La transparence est une condition indispensable de la démocratie

5e anniversaire du Partenariat pour un gouvernement ouvert - Déclaration de M. François Hollande, Président de la République - 20 septembre 2016

Mesdames, Messieurs les chefs d’État et de gouvernement,

Mesdames, Messieurs qui représentez vos pays,

Mesdames, Messieurs qui êtes engagés dans ce mouvement depuis plusieurs années, de Partenariat pour un gouvernement ouvert.

Je veux d’abord saluer Barack Obama qui a eu cette initiative et ensuite tous ceux qui ont voulu lui donner à la fois son sens et sa traduction pour les citoyens. J’ai conscience que les présidents qui m’ont précédé ont eu à cœur de faire en sorte que cette initiative puisse prendre l’importance qu’elle a aujourd’hui.

La France regardait le Partenariat avec intérêt mais considérait que parce que c’était la France, elle n’avait à faire aucune déclaration supplémentaire à celle des droits de l’Homme et du Citoyen. Que la démocratie était au cœur même de l’idée qui nous a fondé et qu’il n’y avait pas besoin d’aller plus loin dans la transparence, l’ouverture, la participation puisque nous étions la France. Il y a toujours une prétention qui peut parfois cacher aussi une ambition pour le monde. Il y a deux ans je suis venu ici parmi vous et j’ai annoncé que la France pouvait adhérer au Partenariat pour un gouvernement ouvert. Non pas pour vous donner nos conseils, mais pour au contraire apprendre de vous : comment nous pouvions mieux ouvrir, mieux débattre, mieux discuter, mieux décider et faire en sorte que nos citoyens puissent co-élaborer les politiques publiques que nous avons à engager.

Nous avons besoin d’une société civile qui prenne véritablement en main la démocratie et la démocratie est devenue bien fragile, bien vulnérable. Et il y a un risque que je n’avais pas encore complètement mesuré qui est que ce que nous croyons irréversible puisse être à un moment sujet même de contestation : la démocratie. À la fois parce que les citoyens s’en détournent, la contestent ou ne la comprennent plus, ou considèrent qu’ils peuvent eux-mêmes décider à la place des représentants élus. Quand en plus des extrémistes, des populistes s’emparent de ce désarroi ou utilisent mêmes les peurs pour mettre en cause la démocratie, alors il y a péril.

Le plus grand péril est aussi l’indifférence, le sentiment que cela se passe ailleurs que dans les lieux où le pouvoir a été dévolu, où les décisions sont prises. Nous avons donc à faire ensemble -tous ceux qui sont ici rassemblés dans cette initiative- un effort considérable pour que la démocratie soit partagée. Ce que va être le mandat qui va être le nôtre pour les prochains mois c’est celui-là : faire que la démocratie soit la plus ouverte, la plus concrète, la plus partagée possible et qu’elle puisse redevenir une espérance pour beaucoup de peuples.

Je veux saluer l’engagement de mon prédécesseur, le président Zuma, qui a fait en sorte que nous puissions avancer tout au long de ces derniers mois. Je veux également saluer toutes les associations qui font ici que ce Partenariat pour un gouvernement ouvert n’est pas qu’une affaire de gouvernement.

Alors quel est notre programme de travail ? Comment faire en sorte que nous puissions faire un lien entre la COP21 qui a abouti à Paris à un accord considéré comme historique ? Comment faire en sorte que ce que nous avons affirmé à travers les objectifs du développement durable, à travers les engagements pour lutter contre le réchauffement climatique permettait que nous puissions assurer à l’ensemble du monde un avenir qui soit plus maîtrisé ? Comment faire pour qu’il y ait un lien entre ce qui s’est décidé à Paris en décembre et ce qui va être engagé par eux le Partenariat pour un gouvernement ouvert ?

Si c’était le même sujet et si en définitive, à travers le gouvernement ouvert, à travers l’effort qui doit être le nôtre pour la démocratie, nous assurions aussi l’avenir de la planète. Je ne dissocie pas les deux événements, celui de décembre dernier à Paris pour la COP21 de celui que nous allons organiser en décembre prochain à Paris pour le gouvernement ouvert.

Les trois priorités sont les suivantes : la transparence de la vie publique et économique. Faire en sorte que les décisions qui sont prises dans la sphère publique - c’est-à-dire essentiellement par les assemblées élues ou par les gouvernements - puissent être connues de tous, comprises de tous. Faire en sorte que cette transparence puisse valoir également dans le domaine économique de façon à ce que ceux qui prennent des décisions qui nous concernent puissent également rendre compte de ce qu’ils ont fait, y compris par rapport à leurs propres intérêts. La transparence est donc une condition indispensable de la démocratie.

Ensuite le développement durable, c’est-à-dire l’environnement. Comment faire que la participation des citoyens, leur mobilisation, leur implication, leurs associations puissent servir à assurer l’accès de tous à l’eau, à l’électricité. Que cette participation puisse nous permettre d’avoir des choix lucides, responsables par rapport à nos engagements pour la planète.

Là aussi, donner le maximum d’informations pour que chaque citoyen sache que lorsqu’il prend une décision qui le concerne c’est une décision qui va engager la planète, qu’il ait toutes les informations et toutes les données pour pouvoir agir lucidement.

La troisième priorité est de partager les biens communs numériques. Permettre que cette invention formidable, ces technologies qui permettent de faire circuler l’information puissent être en soi une façon de décider, de participer, de contrôler et d’agir.

Il y a une inégalité qui peut être terrible si les biens numériques sont les biens de quelques-uns au lieu d’être les biens de tous et si les technologies sont accaparées par ceux qui ont déjà la puissance économique.

Nous voulons aussi que toutes les expériences puissent être échangées à Paris. Lors de la conférence sur le climat - la COP21 - nous avions mis à l’ordre du jour l’Agenda des solutions. Cela venait compléter les engagements des gouvernements pour lutter contre le réchauffement. Cela s’ajoutait aux financements qui devaient être mobilisés -100 milliards d’euros ou de dollars- et cela devait être finalement toutes les initiatives des collectivités locales, des associations, des organisations non gouvernementales, des entreprises pour que nous puissions apprendre des autres. Cet Agenda des solutions doit être également présent pour la Conférence de Paris pour le gouvernement ouvert.

Là encore, permettez-moi de parler de la France, de ce qu’elle fait, de ce qu’elle pourrait mieux faire ou de ce qu’elle a aussi à apprendre.

J’ai voulu qu’il y ait d’abord la transparence y compris sur les patrimoines de nos élus - cela n’était pas facile - que chacun puisse savoir ce que possède ceux qui décident en son nom. Nous avons fait aussi un effort pour qu’il puisse y avoir des milliers d’informations partagées, que nous puissions construire des projets de loi avec les citoyens. Nous l’avons fait notamment pour une loi sur le numérique qui a connu de ce point de vue un succès important en termes de participation.

De la même manière, de nombreuses collectivités publiques - la première d’entre elle étant Paris - ont mis en place des budgets participatifs ou en tout cas des consultations qui permettent aux citoyens de dire quelles sont leurs priorités, voire même d’identifier dans le budget un certain nombre de dépenses qui sont décidées par les citoyens eux-mêmes. La ville de Paris l’a donc fait, des régions l’ont fait, des collectivités se sont engagées dans ce processus. Mais nous avons beaucoup à apprendre sur cette méthode-là de co-élaboration des budgets et des décisions.

Enfin, il y a l’ouverture des données publiques. Vous avez insisté là-dessus et c’est très important car nous voulons que ces données publiques puissent servir à créer des entreprises, à améliorer des services, à en créer de nouveaux sur la lutte contre la pollution, pour les transports, pour l’aide aux personnes les plus fragiles, pour assurer l’entraide de proximité. Le Partenariat pour un gouvernement ouvert - vous aviez raison Manish Bapna - doit être regardé comme des innovations qui vont être immédiatement traduites pour le plus grand nombre de nouveaux services et de nouvelles activités qui vont être créés.

Je souhaite que lorsque nous nous réunirons à Paris le 7 décembre, les pays puissent chacun annoncer des engagements très concrets en faveur de plus de transparence, de la participation, de rénovation de la vie publique. Je souhaite que l’OGP qui rassemble aujourd’hui 70 pays, continue de s’élargir, de s’approfondir et également de se remettre en cause perpétuellement par rapport à ce que nous avons à faire, que nous puissions porter une grande ambition.

En décembre prochain je vous attends donc tous pour que vous puissiez donner à cette réunion de Paris une ambition aussi élevée que celle de décembre pour le climat. Que l’on retienne que c’est à Paris - là où c’était annoncé pour le monde, les droits de l’Homme et du citoyen - que l’on puisse aussi ajouter à ces droits, des droits pour un gouvernement ouvert et pour une démocratie plus partagée. Merci./.

Dernière modification : 22/09/2016

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