Le TNP apporte une contribution essentielle à la paix et à la sécurité internationales [en]

Conférence des Etats parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (New York 27 avril - 22 mai 2015) « Débat général » -
Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement - 28 avril 2015

Madame la présidente,

Je tiens à vous présenter mes chaleureuses félicitations pour votre élection à la présidence de cette conférence d’examen et à vous assurer du soutien de la France.

Permettez-moi tout d’abord d’adresser à nos collègues népalais et aux autorités et au peuple du Népal les sincères condoléances et les témoignages de l’émotion et de la solidarité des Français pour les victimes et les souffrances causées par le tremblement de terre dans leur pays.

La France s’associe à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne.

Madame la présidente,
Mes chers collègues,
Mesdames et messieurs,

Le TNP apporte une contribution essentielle à la paix et à la sécurité internationales. C’est la conviction de la France et c’est pourquoi nous espérons que tous les Etats parties réaffirmeront avec force leur soutien au Traité. Nous sommes tout aussi convaincus de la nécessité de bâtir sur le succès de 2010. Le plan d’action adopté par consensus en 2010 porte en effet une ambition collective de long terme pour avancer dans tous les domaines du Traité. Nous devons la préserver.

Madame la présidente,

Je souhaiterais souligner quelques développements récents :

— Dans le domaine de la non-prolifération des armes nucléaires, l’entente préliminaire sur les paramètres d’un accord avec l’Iran, à laquelle la France et ses partenaires du E3 + 3 sont parvenus le 2 avril à Lausanne, est une étape importante. Il reste maintenant à transformer cette étape en un accord robuste, durable et vérifiable avec l’Iran d’ici au 30 juin. La France y sera très vigilante. D’autres crises se sont malheureusement aggravées. Je pense en particulier à la Corée du Nord, qui a conduit un nouvel essai nucléaire depuis la dernière conférence d’examen et qui poursuit ses programmes nucléaire et balistique en violation des résolutions du Conseil de Sécurité. Enfin, toute la lumière reste à faire sur le programme nucléaire syrien.

Nous espérons que cette Conférence permettra de progresser et de tirer des leçons des crises régionales pour renforcer le régime de non-prolifération, ainsi que pour apporter une réponse à l’abus du droit de retrait du Traité, qui est un défi pour notre communauté depuis plus de dix ans.

— Dans le domaine du désarmement, je crois important de saluer ici le succès des discussions du Groupe d’Experts Gouvernementaux sur le FMCT(1), qui ont permis l’adoption d’un rapport par consensus, au début de ce mois. Ce sujet fait partie des priorités de mon pays avec l’entrée en vigueur le plus tôt possible du TICE(2). Je tiens à saluer à cet égard le travail formidable du secrétariat technique provisoire de l’OTICE.

— Dans le domaine des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, chaque Conférence d’examen permet de constater des progrès. Après Fukushima, le développement responsable du nucléaire civil passe par le renforcement de la sûreté et par le renforcement des capacités de réponse à un accident, c’est certain, mais aussi par la formation des « élites nucléaires civiles ».

Madame la Présidente,

La France est profondément attachée à la mise en œuvre de ses engagements au titre du Traité et du plan d’action de 2010, qui demeure notre feuille de route. Je voudrais souligner quelques actions qui témoignent de l’engagement sincère, constant et ambitieux de la France :

— Dans le domaine de la non-prolifération, comme je l’ai dit, la France prend une part très active à la négociation avec l’Iran.

— En matière de désarmement, la France partage l’objectif, à terme, de l’élimination des armes nucléaires, lorsque les circonstances le permettront. La France l’a montré déjà, avec constance, depuis quinze ans, par la réduction de moitié du nombre total de ses armes ou encore par le démantèlement de son site d’essais nucléaires et par le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles pour les armes. Ce sont des actes, aux conséquences irréversibles pour la France, ce ne sont pas des mots. Mais l’objectif ultime de l’élimination ne peut pas être déclaré in abstracto, sans tenir compte du contexte stratégique international. Il ne peut être atteint que par une série de mesures concrètes, étape par étape. Pour cela, parce que le désarmement suppose la confiance et la réciprocité, le Président de la République a annoncé en février de nouvelles mesures de transparence et solennellement réaffirmé nos garanties de sécurité aux Etats non dotés de l’arme nucléaire respectant leurs obligation de non-prolifération.

La France est pleinement consciente des graves effets des armes nucléaires. Les armes nucléaires ne sauraient être des armes de champs de bataille. La dissuasion française est purement défensive et strictement limitée à la défense de ses intérêts vitaux dans des circonstances extrêmes de légitime défense. La dissuasion française respecte pleinement le droit international.

— Pour prolonger la dynamique des discussions remarquables du GGE sur le FMCT, nous avons déposé un projet de traité à la Conférence du désarmement. C’est un projet ambitieux, qui propose un cadre pour permettre des mesures irréversibles. Nous devons démarrer sans attendre cette négociation pour interdire l’accès à la « matière première des armes ». C’est la prochaine étape logique du désarmement multilatéral.

Nous avons enfin agi de façon collective, avec nos partenaires du P5. Nous avons établi un processus de consultations régulières pour renforcer la confiance. Nous avons élaboré ensemble un formulaire pour nos rapports nationaux. Nous avons préparé un glossaire commun.

La France a ratifié le Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale. La France soutient naturellement l’objectif d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

— S’agissant de l’énergie nucléaire civile, la France a présenté voici quelques semaines une nouvelle initiative sur un sujet prioritaire, celui du renforcement de l’offre internationale de formation, notamment en faveur des pays qui accèdent à l’énergie nucléaire.

Madame la présidente,
Mesdames et messieurs,

Dans un contexte où des menaces graves pèsent sur la stabilité du monde, le TNP est un rempart qui protège nos intérêts de sécurité. Dans un contexte où nous menons tous une lutte pressante contre le changement climatique, le Traité est aussi le fondement de coopérations mutuellement bénéfiques qui offrent l’accès à une source d’énergie considérable et décarbonnée, l’énergie nucléaire civile. Renforcer le Traité est un enjeu essentiel pour notre avenir. Nous voulons y travailler avec tous au cours de cette Conférence, dans un esprit de consensus.

(1) Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes
(2) Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Dernière modification : 29/04/2015

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