Le désarmement nucléaire ne se décrète pas, il se construit [en]

Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015 - Grande Commission I - « Désarmement nucléaire et garanties de sécurité » - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de la Conférence du Désarmement - 1er mai 2015

Monsieur le président,

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes félicitations pour votre accession à la présidence de cette commission et de vous présenter mes vœux de plein succès.

Je m’associe à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne.

Monsieur le président,

L’engagement de la France en faveur du désarmement a été rappelé solennellement par le Président de la République, M. François Hollande, le 19 février dernier à l’occasion du discours qu’il a prononcé à Istres sur la dissuasion nucléaire. La France partage l’objectif d’un monde sans armes nucléaires, lorsque le contexte stratégique le permettra.

Mais le désarmement nucléaire ne se décrète pas, il se construit. Il ne peut être atteint que par une série de mesures concrètes, étape par étape. La France est bien consciente de l’impatience de certains qui estiment que le désarmement ne va pas assez vite ou assez loin. Le bilan des progrès accomplis depuis 20 ans est pourtant impressionnant : les arsenaux diminués de plus des trois-quarts, les essais arrêtés partout chez les P5.

Les approches qui ne tiennent pas compte du contexte stratégique ne nous feront pas avancer. L’approche du TNP est pragmatique : l’article VI inscrit le désarment nucléaire dans le contexte du désarmement général et complet. Il tient pleinement compte du contexte stratégique.

Avec le plan d’action adopté par consensus en 2010, nous avons une feuille de route ambitieuse et de long terme. Nous devons poursuivre et renforcer cette feuille de route, sans dévier de la voie tracée, étape par étape.

Monsieur le président,

La France est pleinement consciente de ses engagements au titre de l’article VI. La France agit pour le désarmement, elle a pris des mesures qui sont exemplaires parce qu’elles sont irréversibles.

La France a démantelé son site d’essais nucléaires. C’est achevé et c’est irréversible. Elle a aussi démantelé ses installations de production de matières fissiles. C’est déjà irréversible, même si le programme prendra encore des années pour un coût estimé à plus de 8 milliards d’euros. C’est un effort considérable. La France a également entièrement démantelé la composante sol-sol de sa dissuasion ; elle a réduit d’un tiers la composante sous-marine ; elle a réduit d’un tiers également la composante aérienne. Ce sont des décisions lourdes, dont la mise en œuvre demande des efforts continus, du temps et des moyens. Le désarmement nucléaire, j’insiste, est en France depuis deux décennies un engagement concret de chaque jour.

La France a adopté une doctrine nucléaire responsable, retenue, qui repose sur le principe de stricte suffisance ; la France maintient son arsenal au plus bas niveau possible compatible avec le contexte stratégique. Parce que la France est pleinement consciente des graves effets des armes nucléaires, elle exclut absolument d’utiliser les armes nucléaires comme armes de bataille. La dissuasion française est ainsi purement défensive et strictement limitée à la défense des intérêts vitaux, dans des circonstances extrêmes de légitime défense, un droit reconnu par la charte des Nations-Unies. La dissuasion française respecte pleinement le droit international.

La France est bien consciente des attentes des Etats non dotés. Leurs aspirations à des garanties de sécurité sont légitimes. Le Président de la République française l’a souligné le 19 février. Il a réitéré, pour la première fois à son niveau, les assurances de sécurité données à la Conférence du désarmement en 1995 et dont le Conseil de sécurité a pris acte par sa résolution 984. La France se considère liée par les termes de ces déclarations.

La France a agi aussi collectivement, avec ses partenaires du P5. Ensemble, nous avons établi un processus de consultations régulières pour renforcer la confiance. Dans ce cadre, la France organisera la prochaine conférence du P5. Ensemble, nous avons aussi établi des rapports sur la mise en œuvre du plan d’action de 2010 ; ces rapports ont été rédigés selon un plan commun, défini par un groupe de travail présidé par la France. Ensemble, nous avons fait avancer le dossier des zones exemptes d’armes nucléaires. L’an dernier, nous avons signé, ici même, le protocole au Traité créant une zone en Asie Centrale. La France est le premier Etat à l’avoir ratifié. Nous espérons que le protocole au Traité de Bangkok sur la zone en Asie du Sud-Est pourra être signé sans délai. La France soutient naturellement l’objectif d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Monsieur le président,

Nous devons aller plus loin. Nous devons continuer d’avancer pour mettre en œuvre la feuille de route définie en 2010.

Pour cela, il est essentiel de renforcer la confiance et la transparence. La France a montré l’exemple. Le 19 février, le Président Hollande a annoncé de nouvelles mesures de transparence. Il a donné des chiffres inédits sur la composition de l’arsenal français : 3 lots de 16 missiles océaniques ; 54 missiles air-sol. Il a également annoncé l’ouverture à la communauté internationale de nouveaux sites nucléaires militaires démantelés ou reconvertis. Le 16 avril dernier, j’ai eu le plaisir d’emmener certains d’entre vous visiter la base aérienne de Luxeuil et ses anciennes installations de stockage des armes. Ils ont pu constater la reconversion du site à des fins conventionnelles. Ils ont pu constater aussi à quel point les armes nucléaires étaient conservées auparavant dans les conditions de sécurité les plus rigoureuses, sous une double chaîne de contrôle. Ceux qui étaient là se seront rendus compte par eux-mêmes que le risque d’usage non-intentionnel n’existe pas. Dans quelques semaines, je conduirai une délégation visiter l’ancien site nucléaire du Plateau d’Albion. La France invite tous les autres Etats dotés à faire preuve de la même transparence pour tous les types d’armes nucléaires.

Nous devons aussi agir collectivement à travers le désarmement nucléaire multilatéral.

L’entrée en vigueur du TICE(1) est la priorité. Elle n’a que trop tardé. Il n’y a pas aujourd’hui de bon argument pour la différer davantage : le système de vérification du traité a pleinement fait ses preuves ; attendre la ratification par d’autres n’est pas davantage une justification à l’immobilisme.

L’autre priorité est le démarrage immédiat de la négociation d’un FMCT(2) . Le TICE a permis de fixer une limite qualitative au développement des armes nucléaires, il faut maintenant fixer une limite quantitative. Chacun peut comprendre qu’avant de commencer à vider la piscine, il faut couper le robinet. Chacun peut comprendre aussi le bénéfice qu’apporterait un traité universel et vérifiable, par rapport à certains moratoires volontaires.

La France se félicite du succès des discussions du GGE (3) sur le FMCT, qui est parvenu le 2 avril sous la présidence du Canada à adopter un rapport par consensus. Jamais nous n’étions allés aussi loin dans la substance. Les clivages, lorsqu’on entre dans le détail des mesures concrètes, sont apparus surmontables à tous, quelles que soient leurs sensibilités. Déjà en juin 2014, la Conférence du désarmement avait eu des discussions plus constructives que jamais sur le FMCT.

La France veut prolonger cette dynamique ; elle veut construire sur le succès du GGE. La France a donc déposé le 9 avril à la Conférence du désarmement, un projet de FMCT. C’est un projet ambitieux, réaliste et vérifiable, qui propose des mesures irréversibles.

Nous devons démarrer sans attendre cette négociation à la Conférence du désarmement. C’est la prochaine étape logique du désarmement multilatéral.

Monsieur le président,
Mes chers collègues,

Le TNP, à travers ses trois piliers, nous permet d’avancer parce que nous sommes unis. Nous devons continuer pas à pas sur la route tracée en 2010 et préserver cet esprit de consensus pour aller ensemble vers un monde plus sûr.

(1) Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires
(2) Traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires
(3) Groupe d’experts gouvernementaux

Dernière modification : 05/05/2015

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