Mieux prendre en compte la menace terroriste actuelle [en]

Intervention prononcée par Mme Marie Audouard, Conseillère politique adjointe lors du débat public du Conseil de sécurité sur la lutte contre le terrorisme – Comités 1267, 1373 et 1540

Monsieur le Président,

Permettez-moi de vous remercier, ainsi que les ambassadeurs Van Bohemen et Marchesi, pour ces présentations et pour le leadership que vos trois pays exercent à la tête des comités 1373, 1267 et 1540. Le terrorisme reste aujourd’hui l’une des plus grandes menaces à la paix et la sécurité internationales, comme nous le rappellent les attentats trop fréquents qui émaillent l’actualité.

Le président du Comité 1267 l’a souligné, l’année passée a été caractérisée par un recentrage des activités du Comité sur la menace posée par Daech et les groupes qui lui ont prêté allégeance. L’adoption de la résolution 2253 a ainsi constitué une étape importante pour mieux prendre en compte la menace terroriste actuelle.
Le Comité 1267 remplit - au moins - deux missions essentielles auxquelles la France accorde une grande importance :

a/- D’une part, l’analyse de la menace terroriste, par le biais des rapports de l’équipe de surveillance, très détaillés et précieux pour les Etats membres. Mais je tiens également à saluer la qualité des récentes présentations effectuées conjointement avec la Direction exécutive du comité contre le terrorisme (DECT) sur les thématiques majeures que sont les combattants terroristes étrangers ou encore la lutte contre le financement du terrorisme ;

b/- Deuxièmement, la mise en œuvre et le suivi rigoureux de la liste de sanctions. Nous encourageons à cet égard tous les Etats membres des Nations Unies à continuer à soumettre des demandes d’inscriptions sur la liste. Mais pour que ce régime reste crédible, il faut également que les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites sur la liste, et la création d’un poste de Médiateur dans ce régime a ainsi constitué un effort sans précédent du Conseil en faveur de l’amélioration des garanties de procédures. Je tiens à saluer ici l’action et le travail exceptionnels conduits par Mme Marchi-Uhel à cette fonction.

Le Comité 1373 contre le terrorisme remplit également, et de manière complémentaire, deux fonctions essentielles :

a/- La première est de sensibiliser au mieux les Etats aux nouvelles tendances qui caractérisent une menace terroriste sans cesse changeante. A cet égard, les récents travaux de la DECT sur la question des données relatives aux voyageurs, ou encore sur la question des combattants terroristes étrangers de retour de zones de conflits, sont particulièrement importants.

b/- La seconde est d’étudier la manière dont les Etats mettent en œuvre la résolution 1373 tant sur lutte contre le terrorisme en général et financement, mais aussi les autres résolutions comme la 1624, sur la lutte contre l’incitation à commettre des actes terroristes ou encore 2178 sur les combattants terroristes étrangers. Il est ainsi indispensable que les Etats acceptent les visites de la Direction exécutive afin qu’elle puisse auditer leur système de lutte contre le terrorisme et formuler ainsi les meilleures recommandations. Il est également essentiel que, sur la base de ces évaluations et recommandations, des programmes d’assistance technique puissent être mis en œuvre par les Nations Unies. Il nous semble donc primordial que la Direction exécutive continue à travailler étroitement avec les autres organes des Nations Unies en charge de la lutte contre le terrorisme afin de concrétiser ce type de projet.

Enfin, Monsieur le Président, quelques mots sur l’important travail que mène le Comité 1540, sous la présidence dynamique de l’Espagne.

a/- Le risque que des matières biologiques, chimiques, radiologiques et nucléaires tombent entre les mains de terroristes est un danger réel. Les informations particulièrement préoccupantes qui nous parviennent d’Irak et de Syrie ne nous permettent plus d’écarter cette possibilité. A cela s’ajoutent les incertitudes qui demeurent sur la déclaration syrienne sur son programme chimique à l’OIAC et l’existence potentielle de capacités résiduelles sur le territoire syrien ne fait qu’augmenter ce risque, que nous prenons très au sérieux.

b/- Pour autant, il serait injuste de ne pas souligner également les importantes réussites de la résolution 1540 depuis son adoption en 2004 : aujourd’hui, l’écrasante majorité des Etats membres des Nations unies a adopté des mesures transposant en droit national les dispositions de la résolution. Qu’il s’agisse de la sécurisation de matières et biens sensibles, d’un renforcement des contrôles aux frontières ou même, lorsque cela s’impose, de l’établissement de mécanismes de contrôle aux exportations, la communauté internationale veille à éviter que de telles matières et biens sensibles ne puissent tomber entre les mains de terroristes.

c/- Enfin, la revue globale de mise en œuvre de la résolution 1540 qui est en cours sera l’occasion d’adapter et renforcer nos outils pour lutter contre cette menace. En identifiant les lacunes de mise en œuvre, en renforçant les mécanismes d’assistance, ainsi que le dialogue du Comité avec les autres organisations internationales, nous parviendrons à mieux prévenir le risque d’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques.

Les réunions à Madrid dans quelques jours, puis la réunion ouverte en juin, ici à New York, seront des échéances majeures que nous devrons mettre à profit, et l’Espagne peut compter sur le soutien de la France pour faire de cet exercice une réussite.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 04/05/2016

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