Les TPIY et TPIR constituent une étape majeure de la lutte contre l’impunité - 9 décembre 2015

Débat sur les tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et l’ex -Yougoslavie (TPIY) - Intervention prononcée par M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, Chargé d’affaires a.i. - Conseil de sécurité - 9 décembre 2015

Monsieur le Président,

Je remercie le Président ainsi que les Procureurs Brammertz et Jallow pour leurs rapports.

La France renouvelle ses remerciements et confirme son soutien à l’ensemble du personnel des Tribunaux pour le travail effectué afin de mener les procédures judiciaires à bien. Nous mesurons l’importance de la mobilisation de tous pour respecter les calendriers définis par ce Conseil.

Les branches TPIR et TPIY du Mécanisme résiduel ont bien engagé la transition afin que cette œuvre de justice se poursuive et aille à son terme. Nous nous félicitons à cet égard de l’examen approfondi du Rapport du Mécanisme à vocation temporaire que mène actuellement ce Conseil. Nous encourageons, à l’instar de l’initiative de la France en faveur d’un audit externe du fonctionnement de la Cour pénale internationale endossée lors de la récente Assemblée des Etats Parties, la poursuite et l’approfondissement de cette démarche à l’égard de l’ensemble des juridictions pénales internationales.

La France accorde la plus grande attention à ce que, dans le cadre de la stratégie d’achèvement des travaux, les tribunaux continuent de rendre la justice dans le plein respect des garanties procédurales et de la diversité des systèmes juridiques.

Si de nombreuses raisons ont pu expliquer le décalage par rapport aux échéances fixées par la résolution 1966, celui-ci n’en rend que plus indispensable une attention redoublée à l’objectif d’efficacité des travaux et d’utilisation des moyens alloués. Il en va de la crédibilité de la justice pénale internationale dans son ensemble.

C’est en gardant cette double exigence, que nous réaffirmons ici, que la France peut soutenir l’extension des mandats actuels au-delà du 31 décembre 2015.

Monsieur le Président,

Ce débat doit être l’occasion pour ce Conseil de saluer l’œuvre majeure réalisée par ces Tribunaux au service de la lutte contre l’impunité et de la réconciliation, et d’identifier le travail qu’il revient maintenant aux Etats d’accomplir pour que cette œuvre de justice s’inscrive dans la durée.

Immédiatement après le génocide perpétré au Rwanda et au cours des vingt et une années qui ont suivi, le TPIR a été à l’avant-garde de la lutte mondiale contre l’impunité, en poursuivant les principaux responsables des crimes les plus graves commis en 1994. L’héritage du tribunal jette les bases d’une nouvelle ère dans la justice pénale internationale. La cérémonie de clôture qui s’est tenue le 1er décembre à Arusha a été l’occasion de rappeler l’importance de l’oeuvre du TPIR, premier tribunal pénal international sur le sol africain et première juridiction à interpréter le concept de génocide créé par la convention de 1948. Il a placé la justice au centre de la réconciliation nationale et de la reconstruction.

La France poursuit son soutien au TPIR et au Mécanisme, et notamment l’arrestation des fugitifs visés par des mandats d’arrêt délivrés par le Tribunal. La France rappelle l’obligation pour tous les Etats de coopérer avec le Tribunal et le Mécanisme à cet égard. Par ailleurs, je souhaite indiquer que les deux affaires renvoyées par le TPIR devant les juridictions françaises, concernant MM. Bucyibaruta et Munyeshyaka, sont traitées avec toute la diligence et la rigueur nécessaires.

Nous avons célébré cette année le 22ème anniversaire de la fondation du TPIY. Ve tribunal, garant du droit à la vérité, de la lutte contre l’impunité et du devoir de mémoire, a été un acteur majeur de la dynamique de réconciliation à l’échelle régionale.

Il appartient désormais aux Etats concernés de poursuivre la construction de l’Etat de droit, au sein duquel l’indépendance du pouvoir judiciaire est pleinement assurée. Le jugement des criminels dits « intermédiaires » doit demeurer une priorité nationale et faire l’objet d’une coopération et d’une entraide régionales accrues.

Monsieur le Président,

Le Tribunal pénal international pour l’Ex Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda constituent une étape majeure de la lutte contre l’impunité. Alors que le TPIR clôturera ses travaux le 31 décembre prochain et que le TPIY poursuit sa stratégie d’achèvement de ses travaux, c’est le moment pour nous d’apprécier l’acquis jurisprudentiel autant que l’œuvre de justice, qu’il s’agira de maintenir vivante tant du point de vue mémoriel qu’académique. Il est également nécessaire de maintenir une vigilance de chaque instant à la protection des témoins, ainsi qu’une attention aux droits des victimes.

En conclusion, Monsieur le Président, je voudrais remercier l’Ambassadeur du Chili, Président du groupe de travail sur les tribunaux ad hoc, toute son équipe, les représentants des Tribunaux pénaux internationaux et le Bureau des affaires juridiques du Secrétariat pour les efforts accomplis afin de mettre en œuvre la transition prévue par les résolutions 1966 et 2193 du Conseil de sécurité.

Je vous remercie.

Dernière modification : 04/08/2016

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