"Les actions de l’OSCE et de l’ONU sont convergentes"

Briefing par l’OSCE au Conseil de sécurité - Intervention prononcée par M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies - 29 février 2016

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,

Je salue la présence aujourd’hui à la table de ce Conseil de M. Franz-Walter Steinmeier, ministre allemand des affaires étrangères, et le remercie pour son intervention particulièrement éclairante. Je tiens aussi au nom de la France à féliciter chaleureusement l’Allemagne pour son accession à la présidence de l’OSCE cette année. Nous entendons naturellement continuer de coopérer étroitement et en toute confiance avec nos amis allemands dans cette enceinte pendant les mois qui s’annoncent. Ils savent pouvoir compter sur notre plein et entier soutien dans la mise en œuvre de leur programme de travail, opportunément articulé autour des thématiques que vous avez rappelées, celles du renouveau du dialogue, de la reconstruction de la confiance et de la restauration de la sécurité.

J’aborderai successivement deux points : le rôle central de l’OSCE dans les efforts que nous menons pour mettre fin à la crise ukrainienne et les défis prioritaires sur lesquels nous devons, de manière plus générale, amener l’OSCE à se concentrer.

Monsieur le Président,

La crise qui se joue aujourd’hui à l’Est de l’Ukraine constitue l’une des violations les plus graves et les plus dangereuses des principes fondateurs de l’OSCE, actés à Helsinki il y a plus de 40 ans. C’est donc à juste titre que le sujet a dominé l’agenda de l’Organisation, depuis plus de deux ans maintenant.

L’OSCE a su répondre présente, et prendre la mesure de la responsabilité qui lui incombe en déployant rapidement une mission spéciale d’observation puis en assumant un rôle central dans la mise en œuvre des accords de Minsk. Elle doit continuer à jouer ce rôle central dans les efforts internationaux qui visent à résoudre la crise. Notre objectif demeure à cet égard le retour du contrôle de l’Ukraine sur l’ensemble de ses frontières internationalement reconnues, ce qui passe notamment par le rétablissement de son autorité sur la Crimée. Sur ce point, notre position, conforme au droit international, ne changera pas.

Nous nous réjouissons que le mandat de la mission spéciale d’observation en Ukraine ait été il y a quelques jours reconduit pour une année supplémentaire, à l’initiative de la présidence allemande. La présence de l’Allemagne à la tête de l’Organisation présente l’avantage de renforcer les liens entre les différents dispositifs de gestion de la crise, à savoir le format Normandie qui constitue l’enceinte de négociation politique privilégiée entre les parties, et l’OSCE qui assure le suivi de la situation sur le terrain ainsi qu’un rôle de médiation au quotidien.

La résolution de la crise en Ukraine reste pour la France une priorité et nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts, au sein du format Normandie, en faveur de la pleine application des accords de Minsk, qui constituent le seul cadre de référence possible pour un règlement pacifique. C’est un des messages que vous avez, monsieur le ministre Steinmeier, porté aux côtés de votre homologue français lors de votre déplacement conjoint à Kiev la semaine dernière.

Sur le fond, notre position commune est claire : nous sommes hautement préoccupés par les violations persistantes du cessez-le-feu, dont le rythme s’est singulièrement accru ces dernières semaines, et nous regrettons l’application parcellaire des accords de Minsk sur le terrain. Ces derniers constituent pourtant un engagement international, dont les dispositions doivent être mises en œuvre par l’ensemble des parties. Cela vaut pour le respect effectif du cessez-le-feu, qui constitue la seule base possible pour avancer. Cela vaut également pour la mise en œuvre des autres mesures prévus dans le cadre de Minsk, et notamment pour l’adoption d’une réforme constitutionnelle sur la décentralisation et d’une loi électorale spéciale pour le Donbass, car la définition d’un horizon politique est le meilleur moyen de garantir que la situation sécuritaire reste stable. L’ensemble de ces sujets seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion ministérielle en format Normandie prévue ce jeudi à Paris. Il s’agira d’un moment crucial pour l’avenir de notre médiation mais également du conflit. Chacun devra y faire preuve de responsabilité. Et nous appelons les autres membres de ce Conseil à relayer ce message d’urgence.

En attendant et de manière générale, il est déterminant que la mission spéciale de l’OSCE soit en mesure d’exercer son mandat pleinement et sans entraves. Nous appelons une nouvelle fois au respect de la liberté de mouvement de ses observateurs et condamnons dans les termes les plus fermes toute violation de ce principe, qu’elle prenne la forme d’intimidation, de menaces ou d’interdiction d’accès à certaines zones. Nous devons également réfléchir à permettre à l’Organisation d’assurer un meilleur contrôle de la frontière entre la Russie et l’Ukraine et d’installer de nouvelles stations avancées dans les territoires actuellement sous contrôle séparatiste. L’implication de l’OSCE dans la sécurisation d’élections locales dans le Donbass sera également nécessaire, selon des modalités qui restent à déterminer.

Monsieur le Président,

Au-delà de l’Ukraine, l’OSCE reste plus que jamais un instrument essentiel pour promouvoir la paix et la sécurité en Europe, dans un contexte marqué par la diversification des menaces. Cette situation doit encourager ses 57 membres à abandonner les postures politiques pour retrouver cet « esprit d’Helsinki » évoqué il y a quelques instants par le ministre Steinmeier, qui avait permis de faire émerger une vision commune de la sécurité en Europe et qui avait été réitéré dans la déclaration commémorative du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement d’Astana de 2010, « Vers une communauté de sécurité », autour des trois dimensions bien connues de l’Organisation.

Dans cet esprit, nous pensons que le travail de l’OSCE doit aujourd’hui mettre l’accent sur les problématiques suivantes :
-  La résolution des conflits régionaux, tout d’abord : au-delà du conflit ukrainien, nous ne pouvons nous satisfaire de la persistance de conflits gelés à divers endroits du continent européen, qu’il s’agisse du Haut-Karabagh, de la Transnistrie ou encore de la Géorgie, que vous avez rappelé. Nous partageons la conviction de la présidence allemande que le rôle de l’OSCE y est à chaque fois central, en lien avec les formats de médiation établis, afin de promouvoir le dialogue et de restaurer la confiance.
-  Le renforcement des capacités de l’OSCE sur le cycle du conflit, ensuite. La prévention des conflits est en effet une thématique sur laquelle nous pensons qu’il est à la fois possible et urgent d’avancer ensemble. Nous saluons à cet égard la décision de la présidence allemande de faire de la poursuite du dialogue sur la maîtrise des armements et les mesures de confiance une priorité, en cette année d’échéances importantes pour le Document de Vienne et le Traité sur les forces conventionnelles en Europe.
-  La préservation de la centralité du pilier « démocratie et droits de l’homme » dans les travaux de l’OSCE, également. Alors que l’approche multidimensionnelle a toujours été au cœur du fonctionnement de l’OSCE, nous sommes préoccupés par la tendance de certains Etats membres à une politisation croissante voire même à un rejet du traitement des questions relatives à la dimension humaine. L’approche de la présidence allemande consistant à relancer les travaux dans ce domaine en se concentrant sur les thématiques de la lutte contre les discriminations, le racisme, la xénophobie et l’intolérance va dans le bon sens, étant entendu qu’il est important de ne pas occulter le travail à poursuivre sur les autres aspects de la thématique « démocratie et droits de l’homme ».
-  Le développement du rôle opérationnel de l’OSCE en réponse à certains défis émergents, enfin. Je pense notamment aux migrations, à la lutte contre la radicalisation ou encore au changement climatique. Il importe, sur chacune de ces thématiques qui sont autant de défis de premier plan pour la sécurité en Europe, que l’OSCE travaille à faire émerger des réponses concrètes allant au-delà des simples prises de positions publiques. Nous soutenons pleinement la volonté de la présidence allemande d’encourager l’Organisation à se concentrer sur ses domaines d’expertise, à l’instar de la lutte contre la traite des êtres humains sur le dossier des migrations par exemple. Une attention particulière à la thématique de l’impact du changement climatique sur la sécurité nous semblerait particulièrement opportune, au lendemain de l’accord de Paris.

Je conclurai cette intervention en rappelant les fortes convergences qui existent entre l’action de l’OSCE et celle des Nations Unies, que ce soit sur le terrain, où leurs missions respectives agissent toujours de manière intégrée, des Balkans au Caucase en passant par l’Asie Centrale, ou sur celui des principes, avec la défense d’une approche commune alliant sécurité, développement et droits humains.

La France est convaincue que les principes fondateurs de l’OSCE restent plus que jamais d’actualité pour assurer la sécurité en Europe. A rebours de ceux qui considèrent aujourd’hui qu’il est nécessaire de les abandonner ou de les changer, nous pensons au contraire qu’il importe de nous mobiliser collectivement pour les faire respecter.

J’adresse enfin une nouvelle fois à l’Allemagne tous les vœux de succès de mon pays à l’occasion de sa présidence et l’assure du soutien résolu de la France à son programme de travail à la tête de l’Organisation.

Je vous remercie. /.

Dernière modification : 04/11/2016

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