Les armes légères sont les armes les plus meurtrières au monde - 13 mai 2015 [en]

Armes légères et de petit calibre - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 13 mai 2015

M. le Secrétaire général,
M. le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme,
Mme la Présidente, chers collègues

Je tiens avant tout à remercier la Lituanie pour avoir organisé un débat ouvert sur la question primordiale des armes légères et de petit calibre. Les interventions prononcées par le Secrétaire général et par le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme nous aide à prendre toute la mesure du problème. Je remercie également M. Diakité pour son exposé sur la situation en Afrique de l’Ouest, région hélas particulièrement affectée par la prolifération des armes légères et pour son témoignage très puissant. Sachons entendre son appel.

La France s’associe par ailleurs pleinement à la déclaration qui sera prononcée par l’Union européenne.

Mme la Présidente,

Le débat d’aujourd’hui part d’un constat terrible : selon l’organisation Small Arms Survey, plus de 800 millions d’armes légères et de petit calibre seraient en circulation dans le monde. Ces dernières sont responsables de plus d’un demi-million de morts par an, et de près de 90% des victimes des conflits armés.

Ne nous y trompons pas : les armes légères sont aujourd’hui - et de loin - les armes les plus meurtrières au monde. Leurs premières victimes, hélas, sont bien souvent des civils, et parmi eux, les femmes et enfants sont particulièrement touchés.

La dissémination de ces armes alimente par ailleurs les conflits régionaux, bénéficie aux groupes terroristes, qui peuvent par ce biais poursuivre leurs activités déstabilisatrices et barbares, et nourrit le terreau du crime organisé, qui ne connait plus de frontières.

Et ce phénomène ne cesse d’évoluer : la porosité des frontières dans les zones de conflits, associée aux progrès de la technologie, des communications, de la finance et des transports ont favorisé les relations entre réseaux terroristes et groupes criminels opérant au niveau international, rendant la lutte contre ce fléau encore plus complexe.

En favorisant la poursuite des conflits, et la déstabilisation de régions entières, le trafic illicite de ces armes meurtrières constitue enfin un frein majeur au développement économique et social des Etats les plus fragiles.

Mme la Présidente,

Face à ce constat terrible, la communauté internationale ne pouvait rester les bras croisés. La France est d’ailleurs consciente de la responsabilité particulière qui est la sienne, en tant que pays exportateur d’armes. C’est pourquoi elle s’est engagée en première ligne dans le combat contre le trafic illicite d’armes légères, aux côtés de ses partenaires.

Le Programme d’action des Nations Unies, adopté par consensus en 2001, a constitué la première pierre de l’édifice, en fournissant un cadre général aux efforts visant à endiguer le trafic des armes légères. L’Instrument international pour le traçage des armes légères, dont la France fut à l’origine avec la Suisse, est venu renforcer ce cadre en 2006. Nous souhaitons désormais que ce Programme d’action, encore juridiquement non-contraignant, soit renforcé dans les années à venir.

Face à un tel fléau, qui défie l’autorité des Etats, l’adoption d’instruments juridiquement contraignants est en effet nécessaire. C’est pourquoi nous avons été parmi les premiers promoteurs, avec nos partenaires européens, d’un Traité sur le commerce des armes qui soit à la hauteur de ce défi devenu aujourd’hui transnational.

Nous avons ainsi œuvré collectivement pour parvenir à un traité exigeant et novateur (i) qui tout d’abord impose une nouvelle norme mondiale en matière de commerce des armes classiques, y compris leurs munitions ; (ii) qui engage, pour la première fois, la responsabilité des Etats exportateurs ; (iii) et qui accorde une place prépondérante aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire, en interdisant toute exportation d’armement lorsqu’existe un risque de génocide ou de crime contre l’Humanité. Aux côtés des Etats Africains, nous nous sommes battus pour que ce Traité inclue finalement dans son champ d’application les armes légères et de petit calibre.

L’adoption historique de ce traité par l’Assemblée générale en avril 2013, et son entrée en vigueur en décembre dernier contribueront à apporter une réponse aux trafics illicites d’armes légères. La France est fière d’avoir été parmi les premiers à le signer et à le ratifier.

Nous appelons à cet égard tous les Etats membres à signer et ratifier ce Traité qui renforcera la paix et la sécurité internationale.

D’autres instruments existent et doivent bien sûr être soutenus. Dans le cadre de l’Union européenne, nous avons depuis longtemps adopté une action commune contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères, de même qu’une position commune sur le contrôle du courtage des armes. Ensemble, nous participons également au financement d’instruments innovants, tels que le programme iTRACE, ou le système iARMS d’INTERPOL.

Mme la Présidente,

Nous nous réjouissons que la Lituanie ait décidé de poursuivre, au Conseil de sécurité, la réflexion entamée il y a deux ans par l’Australie, et qui avait abouti à l’adoption de la résolution 2117 en septembre 2013.

Cette résolution avait constitué une avancée majeure, en mobilisant tous les outils de notre Organisation afin de mieux lutter contre les trafics illicites et déstabilisateurs de ces armes dans toutes les régions du monde.

Les efforts que mène la Lituanie en vue de faire adopter une nouvelle résolution sur ce sujet sont, dans ce contexte, essentiels. La lutte contre les trafics d’armes légères doit en effet être intégrée dans tous les volets de l’action onusienne : au sein des Comités de sanctions et des groupes d’experts chargés de la surveillance des régimes d’embargos bien sûr, mais également au sein des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales lorsque cela s’avère utile et nécessaire. L’architecture de lutte contre le terrorisme de l’ONU a également un rôle à jouer, et nous espérons que la problématique sera systématiquement prise en compte dans les analyses de la Direction exécutive de lutte contre le terrorisme et de l’Equipe de surveillance du Comité de lutte contre Al-Qaïda.

Le rapport du Secrétaire général sur les armes légères, diffusé il y a quelques semaines, apporte des éclairages importants et des recommandations complémentaires que nous devrons également mettre en œuvre.

Et nous souhaitons, comme le recommande le Secrétaire général, que la question continue de figurer à l’agenda du Conseil.

Mme la Présidente,

La maîtrise des armements, quels qu’ils soient, constitue la première condition de la sécurité du monde. C’est pour la France plus qu’une conviction : c’est un engagement historique. Sans doute parce que notre pays a été le théâtre de nombreuses guerres, nous avons été et nous sommes l’une des puissances les favorables au désarmement. Nous continuerons de porter ce combat aussi longtemps que nécessaire, aux côtés et avec la communauté internationale.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/06/2016

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