Les bénéfices de l’accord pour l’Iran commencent à se faire sentir [en]

Iran - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 18 janvier 2017

Monsieur le Président,

Au nom de la France, mais aussi à titre personnel, permettez-moi de rendre un hommage appuyé à notre collègue et amie Samantha Power pour son remarquable travail et pour son engagement exemplaire et infatigable au service des valeurs qui sont celles des Nations unies. L’Ambassadrice Power est une personnalité exceptionnelle et je lui adresse du fond du cœur, avec mon amitié, mes vœux personnels et professionnels les plus chaleureux pour la suite.

Je voudrais également féliciter notre collègue italien, Sebastiano Cardi, pour avoir pris la suite de notre collège espagnol dans le rôle de facilitateur.

Monsieur le Président,

1/ Il y a près d’un an, le 16 janvier 2016, ce Conseil recevait de l’AIEA l’assurance de la bonne mise en œuvre par l’Iran des actions préliminaires, liées au domaine nucléaire, et spécifiées dans l’accord conclu le 14 juillet 2015 à Vienne entre les E3+3 et l’Iran, ouvrant la voie à sa mise en œuvre.

L’adoption de l’accord et son endossement par ce Conseil, via la résolution 2231, ont marqué une étape importante, en encadrant strictement les activités nucléaires iraniennes pour la durée de vie de l’accord, dans l’objectif ultime de rétablir, à terme, la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Nous avons salué à l’époque ce moment important, tant en ce qui concerne nos efforts soutenus de non-prolifération, que, plus largement, pour la stabilité dans la région et pour la paix et la sécurité internationales.

2/ Au cours de l’année écoulée, les pays du E3+3 ont mis en œuvre l’intégralité de leurs engagements. Un suivi très attentif de la mise en œuvre des engagements iraniens en matière nucléaire a été mis en place, dans le souci de favoriser la transparence et l’efficacité. La France apporte dans ce cadre son plein soutien à la mise en œuvre rigoureuse de l’ensemble des dispositions de l’accord, et au suivi de la tenue des engagements des parties dans la durée.

L’Agence internationale de l’énergie atomique a un rôle crucial, et a poursuivi, avec diligence, ses activités de vérification et de surveillance, conformément au Plan d’action global commun (JCPOA), de la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements sur le volet nucléaire.

Je souhaite par ailleurs partager notre satisfaction quant à la récente publication des documents agréés entre les E3+3 et l’Iran, dans le cadre de la Commission conjointe instituée par l’accord.

Elle concourt à la bonne mise en œuvre de l’accord en accroissant la transparence, en direction de l’ensemble de la communauté internationale, dans le suivi de la mise en œuvre des engagements iraniens. Elle permet à chacun de constater le détail et les modalités de vérification des engagements iraniens au titre de l’accord de Vienne, et de juger de leur respect de manière éclairée.

3/ Dans ce contexte caractérisé par la rigueur et la transparence, nous constatons que les bénéfices de l’accord pour l’Iran commencent à se faire sentir.

Au plan économique et commercial d’abord, les échanges bilatéraux entre la France et l’Iran ont ainsi augmenté de 200% en valeur depuis janvier 2016. Les exportations iraniennes de pétrole sont en augmentation continue. Le gouvernement français, en lien avec ses partenaires de l’Union européenne, a poursuivi ses efforts en vue d’apporter aux entreprises les informations et orientations nécessaires sur la levée des sanctions, afin d’accompagner leur retour en Iran, et nous continuerons sur cette voie.

En outre, dans le domaine nucléaire et dans le cadre strictement déterminé par l’accord et en conformité avec ses dispositions, nos deux pays ont engagé des discussions sur le lancement de la coopération bilatérale dans le domaine de la sûreté, et dans certains domaines de la fusion par confinement magnétique.

Enfin, plusieurs requêtes de transfert de biens dont l’exportation est encadrée par la résolution 2231 ont été soumises au travers du canal d’acquisition institué par l’accord, et ont été approuvées par les membres de ce Conseil.

4/ Néanmoins, l’établissement d’un climat de confiance durable passe par le respect plein et entier des engagements qui ont été pris, non seulement au titre de l’accord de Vienne, mais également au titre de la résolution 2231 qui l’endosse.

A cet égard, Monsieur le Président, permettez-moi de partager notre préoccupation vis-à-vis des informations relatives au non-respect par l’Iran de plusieurs dispositions importantes de la résolution 2231 au cours des six derniers mois, qui figurent dans le rapport complet et factuel qui nous a été présenté.

Nous restons très préoccupés par les informations qui nous ont été détaillées aujourd’hui. Je pense évidemment aux saisines d’armes iraniennes effectuées en 2016 qui sont mentionnées dans le rapport, par l’Australie et la Combined Maritime Force, et par mon propre pays, et qui constituent des violations de l’annexe B de la résolution 2231. Dans la même veine, je pense surtout aux informations à notre disposition sur les transferts d’armes entre l’Iran et le Hezbollah, qui suscitent notre profonde préoccupation. Enfin, nous sommes tout aussi préoccupés par les informations relatives aux déplacements à l’étranger du général Suleimani et du général Naqdi, alors qu’ils sont soumis à une interdiction de voyager décidée par le Conseil de sécurité et confirmée par la résolution 2231. Il est essentiel, pour la stabilité régionale et la sécurité internationale, que l’Iran s’abstienne de toute activité déstabilisatrice.

Enfin, nous prenons note de l’absence d’informations reçues sur les activités menées dans le domaine des missiles balistiques conçus pour être capables d’emporter des armes nucléaires. Nous resterons vigilants sur la poursuite par l’Iran de toute activité de ce genre, contraire à la résolution 2231, et à l’esprit de l’accord de Vienne, et entrant en contradiction avec l’objectif de consolidation de la stabilité régionale.

4/ Monsieur le Président,

J’insisterai enfin sur la nécessité de maintenir notre engagement collectif pour assurer la mise en œuvre rigoureuse, dans la durée, de toutes les dispositions de l’accord de Vienne et de la résolution 2231, dans le même esprit de coopération qui a favorisé la conclusion de l’accord. La pérennisation du succès diplomatique qu’ont constitué la conclusion de l’accord de Vienne et l’adoption de la résolution 2231 passe par le respect rigoureux et transparent, dans la durée, de l’ensemble de leurs dispositions. La France restera donc vigilante et contribuera à la vigilance du Conseil de sécurité tout au long du processus.

Je vous remercie.

Dernière modification : 24/01/2017

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