Les comités de sanctions sont au cœur de l’activité du Conseil de sécurité [en]

Débat sur les méthodes de travail des organes subsidiaires - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 11 février 2016

Monsieur le Président,

Merci d’avoir organisé sous votre présidence ce débat sur les méthodes de travail des organes subsidiaires, tout particulièrement des comités de sanctions. Nous sommes très attachés au bon fonctionnement des comités de sanctions, qui sont aujourd’hui au cœur de l’activité du Conseil de sécurité. Avec 16 régimes actifs, les sanctions sont véritablement devenues un outil crucial à la disposition du Conseil de sécurité.

C’est un outil qui a su faire la preuve de son efficacité. La pression exercée par la communauté internationale au travers du régime de sanctions créé en 1977 sur l’Afrique du Sud a progressivement conduit le pays à mettre fin au régime de l’apartheid, permettant ainsi la levée des sanctions en 1994.

S’agissant de l’Iran, avec cinq résolutions adoptées par ce Conseil, la communauté internationale a exprimé sa profonde préoccupation quant au programme nucléaire iranien. Dix ans après que le Conseil de sécurité s’est saisi de cette question, nous avons aujourd’hui ouvert une nouvelle page des relations avec l’Iran en levant le régime de sanctions à la suite de la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements conformément à l’accord de Vienne. Un nouveau système de restrictions et de vigilance est désormais en vigueur et sera présenté demain aux Etats membres et constitue une garantie indispensable pour que l’accord de Vienne soit pleinement respecté. La pression exercée par les sanctions a joué un rôle central dans la possibilité de trouver un accord.

Ces exemples de réussite ne doivent pas nous conduire à sous-estimer la complexité de cet instrument. Au fil des années, nous avons su le faire évoluer afin qu’il soit plus adapté à chaque situation, plus ciblé, avec le moins de conséquences possibles sur les populations, et offrant plus de garanties s’agissant des droits de la personne.

Les sanctions sont un outil essentiel pour accompagner les processus de règlement des crises. Elles peuvent être un outil en soutien à des Etats fragilisés par l’insécurité ou la présence de groupes armés sur leur territoire. On pense ici à la Somalie, la République Centrafricaine ou la République démocratique du Congo. En RDC par exemple, le régime a su s’adapter à l’évolution de la situation : instauré en 2003, l’embargo sur les armes a été continuellement ajusté pour ne cibler depuis 2008 que les entités non-gouvernementales. S’agissant des sanctions individuelles à l’encontre de groupes armés, c’est même le gouvernement de RDC lui-même qui est demandeur d’un renforcement du régime.

En Côte d’Ivoire, nous avons su faire évoluer le régime pour accompagner le pays sur le chemin d’une stabilité retrouvée depuis la crise de 2010-2011. Ainsi, en 2013, l’amélioration rapide de la situation dans tous les domaines a justifié que le Conseil décide de la levée de l’embargo sur les diamants et de l’assouplissement de l’embargo sur les armes. Par la suite, des individus ont été retirés de la liste des sanctions afin d’accompagner le processus politique et la réconciliation nationale. Ces adaptations ont contribué au relèvement de la Côte d’Ivoire.

Le périmètre des sanctions est lui aussi évolutif. Au fur et à mesure, nous veillons à ce que les sanctions ciblent à chaque fois les personnes, les entités ou les secteurs qui portent directement atteinte à la stabilité des Etats. Ainsi, l’exploitation illégale des ressources naturelles est dans plusieurs régimes un critère de désignation : charbon de bois en Somalie, diamants en Centrafrique, ressources naturelles et trafics d’espèces menacées en République démocratique du Congo sont autant d’exemples de régimes qui s’adaptent pour viser au mieux les ressources qui permettent aux groupes armés de se financer. De la même façon, le régime 1267, qui visait initialement Al-Qaïda, s’est adapté à l’évolution de la menace terroriste afin de prendre également en compte Daech.

Plus ciblés, plus évolutifs, les régimes de sanctions doivent aussi offrir les dispositifs préservant les droits de la personne. La création du bureau du Médiateur en 2009 pour le régime Al Qaeda a ainsi été une innovation majeure, qui a aujourd’hui largement fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Ce mécanisme, qui permet aux personnes et entités placées sous sanction dans le cadre du régime 1267 de déposer des recours s’ils estiment la décision infondée, représente une avancée importante en termes de transparence.

Si nous avons veillé à ajuster les régimes de sanctions pour qu’ils soient le plus efficaces possibles, nous ne devons pas relâcher nos efforts pour continuer d’améliorer les méthodes de travail des comités de sanctions. Le Secrétariat des Nations Unies a fait un travail considérable dans ce sens que nous devons poursuivre et renforcer.

En matière de transparence, nous souscrivons aux propositions mises en avant dans la note de concept de la présidence dès lors qu’elles permettent une meilleure connaissance du fonctionnement des comités de sanctions. Nous pensons par exemple que les panels d’experts que nous mandatons dans les différents régimes de sanctions produisent des rapports très utiles dont la publication ne devrait pas faire l’objet de remise en question. Nous sommes aussi favorables à l’organisation de réunion avec les pays visés par les régimes de sanctions et les pays de la région, notamment les pays voisins, en ce qu’elles permettent, nous l’espérons, une meilleure application des sanctions. Les visites sur le terrain des présidents de comités de sanctions, lorsque c’est possible, sont également utiles pour favoriser une meilleure compréhension des régimes de sanctions par les pays concernés.

Nous savons que c’est une responsabilité importante qui incombe aux membres non permanents du Conseil de sécurité de présider les organes subsidiaires. Comme pour le reste des activités du Conseil, l’élection des nouveaux membres plus tôt dans l’année permettra une préparation plus en amont. En tant que porte-plume sur plusieurs régimes de sanctions en Afrique. Nous nous sommes toujours tenus à la disposition des présidences des comités pour une bonne prise en charge de leurs fonctions, aux côtés du Secrétariat qui joue un rôle essentiel.

Nous avons lu avec intérêt les travaux du groupe des « like-minded » et du panel de haut niveau sur les sanctions. Beaucoup de ces recommandations nous paraissent utiles notamment pour continuer d’améliorer les garanties d’équité auxquelles nous sommes attachés à titre national, mais aussi en tant que membre de l’Union européenne.

Les sanctions sont avant tout un outil politique, à la disposition du Conseil pour l’aider dans sa responsabilité de protection de la stabilité et de la sécurité internationales, mais cela doit nous rendre d’autant plus exigeants dans l’efficacité et le bon fonctionnement des régimes que nous mettons en place.

Je vous remercie.

Dernière modification : 11/02/2016

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