Les violences sexuelles dans les conflits : tactique de terreur - 15 avril 2015 [en]

Femmes, Paix et Sécurité : « Les violences sexuelles dans les conflits » - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 15 avril 2015

Madame la Présidente,

Je remercie la présidence jordanienne de l’organisation de ce débat important sur les violences sexuelles dans les conflits, qui correspond pour la France à une priorité de longue date et de tout premier plan. Je remercie également Mme Bangura et Mme Allamin pour leurs présentations et leur action exemplaire.

Il y a exactement un an et un jour, le 14 avril 2014, 276 lycéennes étaient enlevées par Boko Haram à Chibok, au Nigéria. Nous sommes toujours sans nouvelles de ces jeunes filles, qui, comme d’autres femmes et filles kidnappées par ce groupe terroriste, sont livrées à des violences sexuelles, au mariage forcé et réduites en esclavage, si elles n’ont pas été « vendues ». Le sort de ces jeunes Nigérianes est malheureusement partagé par des milliers d’autres jeunes filles, femmes et enfants.

Les violences sexuelles perpétrées à grande échelle par les groupes armés non étatiques extrémistes sont une insulte quotidienne à nos valeurs les plus fondamentales. Elles sont devenues, au Moyen-Orient comme en Afrique, une signature des groupes armés extrémistes et terroristes et servent l’objectif de la déshumanisation des communautés ciblées et terrorisées.

Ainsi, Daech cible ses violences sexuelles sur les femmes et les filles sur la base de critères ethniques, de leurs orientations sexuelles ou de leur influence dans les communautés. En août 2014, au moment des attaques dans le Sinjar, des centaines de femmes yézidies enlevées au Nord de l’Irak ont été « vendues » en Syrie comme esclaves sexuelles. Je suis heureux de saluer ici madame la Député Vian Dakhil dont chacun a en mémoire le témoignage bouleversant lors du débat public organisé sous la présidence française du Conseil de sécurité le mois dernier sur les minorités persécutées au Moyen Orient. Environ 2500 femmes et enfants issus des minorités yézidies, chrétiennes, kurdes et shabak sont aujourd’hui détenus par Daech dans le Nord de l’Irak.

Et ce chiffre ne compte pas toutes les femmes et filles qui n’ont pas pu être identifiées faute de statistiques capables de refléter la réalité. Or, afin de dénoncer et agir contre cette barbarie, il est essentiel d’avoir des données fiables et précises sur le sort de ces femmes et enfants.

Madame la présidente,

Compte tenu de leur ampleur et de leur nature, les violences sexuelles commises par les groupes extrémistes nécessitent des réponses spécifiques.

Premièrement, le Conseil de sécurité doit soutenir la recommandation du Secrétaire général et de sa Représentante spéciale de qualifier les violences sexuelles comme « tactique de terreur », et non seulement comme tactique de guerre comme cela est formulé dans la résolution 1820 (2008).

Deuxièmement, nous devons veiller à ce que l’élargissement de la « liste noire » du rapport du Secrétaire général à treize nouvelles parties aux conflits accusées de violences sexuelles, dont Daech et Boko Haram, soit suivi d’effets. Les Etats doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser ces violences et juger les auteurs de ces crimes qui bénéficient d’une impunité quasi totale. La France appelle ainsi tous les Etats concernés à faciliter le travail de la justice, nationale et internationale, et à collaborer avec les mécanismes d’enquête des Nations Unies, afin que les auteurs de crimes répondent de leurs actes.

Ensuite, à partir du moment où les violences sexuelles deviennent une tactique de terreur, il convient de considérer la prise en compte de cette réalité dans le régime de sanctions contre Al Qaida.

Enfin, nous devons, d’une manière générale, prêter une attention particulière, dans le cadre des actions de la Coalition et de la lutte contre le terrorisme, aux risques imminents de violences sexuelles à l’encontre de communautés, de minorités et des enfants.

Madame la Présidente,

Les violences sexuelles commises par les groupes extrémistes violents, aussi barbares soient-elles, ne doivent pas nous faire oublier celles commises par d’autres acteurs.

Je souhaite parler d’abord de la responsabilité des acteurs étatiques.

Certes, des progrès sont notables dans certains pays. La République démocratique du Congo, par exemple, a amélioré l’accès aux réparations pour les victimes de violences sexuelles et permis les poursuites judiciaires à l’encontre des forces de sécurité nationales. Les autorités centrafricaines travaillent à la mise en place d’une unité de réaction rapide et d’une Cour Pénale Spéciale, avec l’aide technique et financière de la France, pour enquêter sur les violations des droits de l’Homme, dont les violences sexuelles. Mais ces efforts restent insuffisants : les violences sexuelles sont encore perpétrées par les forces armées étatiques au Soudan, au Soudan du Sud, en RDC et en Syrie notamment. Elles sont commises à l’égard des femmes syriennes dans les centres de détention ou par des services de renseignement syriens.

Or la responsabilité des Etats est aussi cruciale pour des pays engagés dans des processus de paix : l’intégration de la lutte contre les violences sexuelles dans les accords de paix au Mali et en RCA est un premier pas. Il faut maintenant veiller à ce que ces dispositions soient effectivement mises en place et éviter la libération de personnes impliquées dans les violences sexuelles, afin de ne pas entraver la crédibilité des processus.

Je souhaite ensuite évoquer les acteurs impliqués dans les camps de réfugiés ou de déplacés, où les femmes sont particulièrement exposées. La crainte du viol est aujourd’hui l’une des raisons principales des déplacements des femmes réfugiées syriennes dans les pays voisins. Il est donc d’autant plus nécessaire d’assurer la sécurité et l’accès par les femmes aux services médicaux et de base dans ces camps. La France a apporté un soutien psychologique et médical, via des ONG, aux victimes de violences sexuelles, dans le camp de réfugiés de Za’atari, en Jordanie, et aux femmes syriennes déplacées en Syrie et réfugiées au Liban. Elle appelle d’autres Etats à s’engager dans cette voie pour faciliter l’accès aux services médicaux des victimes de violences sexuelles.

Enfin, je souhaite rappeler ici les violences sexuelles perpétrées par le personnel des Nations Unies ou les casques bleus. Le Secrétaire général a publié à la fin du mois de mars un rapport intitulé « Disposition spéciales visant à prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles » qui constate que de nombreuses opérations de maintien de la paix emploient du personnel suspecté d’avoir commis des violences ou abus sexuels, y compris à l’égard de mineurs. Je l’ai déjà dit, et je le redis : nous devons être particulièrement vigilants et appliquer la tolérance zéro sur ce point si nous souhaitons que les Nations Unies demeurent crédibles et servent de modèle. Je salue dans ce contexte la recommandation du Secrétaire général de rendre systématiques les actions de formation sur le genre avant le déploiement des casques bleus.

Madame la Présidente,

Face à ces différents acteurs responsables de violences sexuelles, à l’extérieur comme à l’intérieur des Nations Unies, les solutions sont connues. Nous devons ainsi : renforcer la sécurité des camps de réfugiés et de déplacés internes, ainsi que leurs alentours ; accroître la participation des femmes dans les opérations de maintien de la paix, dans les négociations de paix et dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ; assurer le financement à travers le budget régulier de l’ONU des Conseillers genre ou protection, pour ne citer que quelques pistes.

La Revue de haut niveau de la résolution 1325 au mois d’octobre cette année sera l’occasion pour les Nations Unies et les Etats de concrétiser leurs engagements sur ces différents points. Cette Revue devra être l’occasion pour tous d’une mobilisation maximale de notre volonté, de notre action, de nos moyens.

Ce combat contre les violences sexuelles dans les conflits est un combat de tous les jours qui engage les Nations unies et qui engage aussi chacune et chacun d’entre nous. Soyez assurés de l’engagement résolu de la France dans ce combat.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/06/2016

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