Libye : "Il faut approfondir la coopération avec la CPI" [en]

Briefing sur la situation en Libye - Intervention de M. Tanguy Stehelin, Premier conseiller, Représentation permanente de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 26 mai 2016

Monsieur le Président,

Je remercie Mme le Procureur Bensouda de son onzième rapport et de sa présentation. Je voudrais ici réaffirmer le soutien de la France au Procureur ainsi qu’à la CPI dans son ensemble, mais aussi pour la bonne mise en œuvre de la résolution 1970 (2011) déférant la situation en Libye à cette institution.

Un examen attentif de votre onzième rapport fait apparaître un certain nombre d’évolutions positives que nous voulons saluer. Le paragraphe 12 de votre rapport indique que la coopération avec le bureau du procureur général libyen produit des résultats positifs, et que ces premiers résultats, notamment la transmission de preuves par l’autorité judiciaire libyenne, couplé à un travail ciblé d’enquête de votre bureau, a significativement augmenté les éléments d’enquête et de preuves versés à votre dossier. A l’évidence, beaucoup reste encore à faire pour faire face à la situation en Libye, et selon les termes mêmes de la résolution 2259 de ce Conseil en décembre dernier, pour traduire en justice les responsables présumés — dont le cas échéant des membres de Daech et d’Ansar al-charia — des violations les plus graves du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, y compris les violences sexuelles. A ce titre, la France exprime sa préoccupation au fait que les conditions de sécurité en Libye ne permettent pas à vos enquêtes de se déployer comme elles le devraient. Malgré le chemin restant à parcourir, les progrès enregistrés méritent toute notre attention, et la France continue de soutenir votre action à cet égard.

Ces remarques générales étant posées, nous souhaiterions insister sur trois éléments essentiels :

1. En premier lieu, le soutien aux autorités libyennes dans le domaine de la justice et de la reconstruction d’un Etat de droit.

Ce Conseil a affirmé que la solution à la crise libyenne ne peut être que politique. Les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général, M. Martin Kobler, et plus généralement de la MANUL contribuent à l’objectif de paix, de stabilité, mais aussi d’instauration d’un Etat de droit en Libye. La signature de l’accord politique inter-libyen, la formation du Conseil présidentiel et du Gouvernement d’entente nationale constituent des avancées majeures à cet égard.

La communauté internationale doit continuer d’apporter tout son soutien au Conseil présidentiel et au Gouvernement d’entente nationale, dans la lignée de la conférence ministérielle de Vienne le 16 mai dernier en présence de M. Fayyez Sarraj, Premier ministre de Libye.

2. Deuxième élément, il est nécessaire d’encourager les autorités libyennes à approfondir la coopération avec la CPI.

La France et ses partenaires se tiennent prêts à appuyer les efforts des autorités libyennes pour construire des institutions étatiques solides garantes de l’Etat de droit. Nous devons également encourager le gouvernement de M. Sarraj à apporter toute son assistance à la CPI, comme l’énonce la résolution 2259. La coopération de la Libye avec la CPI est cruciale afin de mettre un terme à une longue période d’impunité en Libye et de permettre à la Cour de mener à bien le mandat qui lui a été confié par le Statut et par le Conseil. Elle contribue également à l’édification d’un système judiciaire respectueux de l’Etat de droit en Libye.

La Cour s’est déclarée compétente pour juger M. Saif al-Islam Kadhafi et a demandé que celui-ci lui soit remis. La France réitère que la Libye doit se conformer à la décision des juges comme la Chambre préliminaire l’a rappelé dans sa décision du 10 décembre 2014. Elle appelle la Libye à poursuivre ses consultations avec la CPI afin de lever tous les obstacles à l’exécution de la décision permettant la remise de M. Kadhafi à la Cour.

Concernant l’affaire à l’encontre de M. Al Senussi, le Procureur estime ne pas être en mesure d’affirmer avec certitude que des faits nouveaux infirmant les raisons pour lesquelles la Chambre préliminaire avait conclu à l’irrecevabilité de l’affaire portée contre M. Al-Senussi sont apparus. Nous notons que le Procureur poursuit son travail de collecte d’informations et qu’un appel est par ailleurs en cours.

3. Dernier élément, la bonne coopération passe par une approche des questions de justice plus intégrée et cohérente des différents Etats concernés.

La France souhaite rappeler son attachement à l’obligation de coopération des Etats, telle que prévue par l’article 86 du statut de Rome qui vise la coopération judiciaire avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu’elle mène pour les crimes relevant de sa compétence.

La France partage votre souhait d’une approche intégrée sur les plans national, régional et international, faisant toute sa place au principe de complémentarité. Vous l’avez rappelé dans votre rapport, Madame, en vertu du principe de complémentarité, il appartient bien aux Etats, en premier lieu, d’enquêter et de poursuivre les ressortissants de leur pays, auteurs de actes incriminés par le Statut de Rome, commis sur leur territoire et/ou par leurs ressortissants. C’est cette approche qui peut faire levier sur le plan national et démultiplier le renforcement des capacités, sans lequel aucune stabilité n’est possible. Mon pays est particulièrement attaché à cette approche, et votre conclusion selon laquelle la mise en œuvre du mémorandum conclu en 2013 sur le partage des tâches s’agissant des enquêtes en Libye a permis de fertiliser votre travail nous confirme dans cette orientation. Cette approche plus intégrée des questions de justice à tous les niveaux est au cœur de la reconstruction d’un appareil judiciaire, fondement d’une stabilité durable. Les termes de votre rapport et vos demandes en ce sens, Madame le Procureur, constituent une invitation supplémentaire à poursuivre avec détermination dans cette voie. La France vous réitère à cet égard tout son soutien.

Je vous remercie.

Dernière modification : 27/05/2016

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