Lutte contre le terrorisme [en]



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Les Nations Unies sont engagées dans la lutte contre le terrorisme à travers plusieurs mécanismes :

Sanctions contre les entités et individus liés à Al Qaida (Comité 1267) et aux Talibans - Comité 1988

L’ONU a mis en place un régime de sanctions contre les entités et individus liés à Al Qaida et aux Talibans, dans le cadre de la résolution 1267 du 15 octobre 1999 (embargo sur les armes, interdictions de voyager, gels d’avoirs). Cette résolution a créé un Comité de sanctions, dit Comité 1267, qui réunit l’ensemble des membres du Conseil de sécurité. Il bénéficie de l’appui d’une "équipe de surveillance" ("Monitoring Team") constituée d’experts indépendants nommés par le Secrétaire général.

Le dispositif mis en place par la résolution 1267 a été amélioré par la résolution 1822 (2008), puis par la résolution 1904, coparrainée par la France et adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité le 17 décembre 2009. La résolution 1904 du Conseil de sécurité a apporté des améliorations substantielles au fonctionnement du Comité des sanctions créé par la résolution 1267 en termes d’efficacité, de transparence et d’équité.

La résolution a créé un médiateur qui étudie de manière impartiale et indépendante les demandes de radiation des individus soumis à des sanctions de l’ONU, et en rapporte au Comité des sanctions. Ces demandes sont soumises directement au bureau de l’ombudsman. Le Secrétaire général a nommé Mme Kimberly Prost, juge canadienne, comme médiateur en juin 2010.

Le régime de sanctions a été considérablement remanié avec les résolutions 1988 et 1989. Co-parrainées par la France et adoptées à l’unanimité le 30 Juin 2011, ces deux résolutions séparent les listes de talibans et d’Al-Qaïda.

— La résolution 1988 crée un régime spécifique de sanctions pour les Talibans et leurs associés constituant une menace pour la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan. Il établit un nouveau comité de sanctions. Les sanctions restent les mêmes (gel des avoirs, embargo sur les armes, interdiction de voyager). La résolution appelle les Etats membres à coordonner leurs demandes de radiation avec le gouvernement afghan.

Le 15 juillet 2011, le Conseil de sécurité a décidé du retrait de 14 talibans de la liste du Comité de sanctions, portant à 123 le nombre d’individus visés par des sanctions (pour en savoir plus sur l’Afghanistan, consultez notre fiche).

— La résolution 1989, quant à elle, maintient le comité de sanctions établi par la résolution 1267, qui s’applique désormais exclusivement à Al-Qaïda. Un nouveau processus de retrait de la liste est mis en place : alors qu’auparavant, une radiation nécessitait le consentement unanime du Comité (composé de tous les membres du Conseil de sécurité), à présent une radiation recommandée par le médiateur ou demandée par un Etat sera effective sous 60 jours sauf s’il y a un consensus du Comité pour conserver l’individu ou l’entité sur la liste. Chaque membre du Comité a la possibilité de demander une décision du Conseil de sécurité sur la question.

Après la résolution 1904, la résolution 1989 apporte des améliorations substantielles dans l’efficacité, la transparence et l’équité du Comité de sanctions créé par la résolution 1267, en particulier en renforçant les pouvoirs du médiateur.

Lutte contre le terrorisme et comité du contre-terrorisme - Comité 1373

La résolution 1373, adoptée le 28 septembre 2001 au lendemain des attentats du 11 septembre, a imposé des obligations à tous les Etats en matière de lutte contre le terrorisme et créé le Comité du contre-terrorisme (CTC ou Comité 1373). Ce Comité qui réunit les membres du Conseil de sécurité, supervise la mise en œuvre de la résolution 1373 par les Etats, qui doivent faire rapport régulièrement sur les mesures prises à cette fin.

Le Comité bénéficie de l’appui d’une Direction exécutive du contre terrorisme, DECT (Counter-Terrorism Committee Executive Directorate - CTED) créée par la résolution 1535 (2004) et dont le mandat a été précisé et prolongé par la résolution 1805 (2008) puis par la résolution 1963 (2010) pour trois ans.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité a invité le Comité à lui présenter chaque année un rapport sur la mise en oeuvre au plan mondial de la résolution 1373.

Lutte contre le risque que des entités non-étatiques aient accès aux armes de destruction massive - Comité 1540

Le Conseil de Sécurité a décidé, avec la résolution 1540 (2004) que l’ensemble de la communauté internationale devra adopter les mesures appropriées pour lutter contre le risque que des entités non-étatiques, en particulier terroristes, puissent avoir accès à des armes nucléaires, biologiques, chimiques.

Il s’agit pour les Etats de se doter d’un appareil législatif et réglementaire pour incriminer, surveiller et dissuader de toute activité susceptible de mener à l’acquisition par de tels groupes de ces moyens. Le Conseil de sécurité demande en particulier aux Etats de contrôler, surveiller la production possible, le transit, le passage aux frontières mais aussi la sécurisation et la protection de tels biens.

Un comité, dit Comité 1540, est établi pour veiller à la mise en œuvre de ces mesures et de manière cruciale, apporter une assistance aux Etats.

Le mandat du comité 1540 a été renouvelé successivement pour deux ans par la résolution 1673(2006), pour trois ans par la résolution 1810, puis pour dix ans par la résolution 1977 du 20 avril 2011. Adoptée sous chapitre VII, cette dernière résolution rappelle l’obligation qui s’impose aux Etats d’adopter des dispositifs nationaux de contrôle de la prolifération. Elle donne au Comité les moyens d’assurer de manière plus efficace son mandat, en créant un groupe d’experts chargé de l’assister, et en renforçant l’action du Comité en matière d’assistance, pour aider les Etats à mettre en oeuvre la résolution 1540.

Le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité se réunit tous les six mois sous le point "Menaces à la paix et et à la sécurité intenationales causées par des actes de terrorisme", pour écouter les exposés des présidents des comités 1267, 1373 et 1540. Les présidents des comités sont des représentants permanents de pays membres du Conseil de sécurité (actuellement : 1267 et 1373 Lithuanie, et 1540 Espagne).

L’Assemblée générale

L’Assemblée générale a adopté le 6 septembre 2006 une " Stratégie antiterroriste mondiale " (résolution AG/60/288). La stratégie vise à mettre en cohérence les mécanismes de lutte contre le terrorisme existants et à renforcer la coopération entre les Etats et les organisations internationales ou régionales traitant de lutte contre le terrorisme. Elle appelle également l’Assemblée à assurer le suivi de sa mise en œuvre et à procéder à des examens et mises à jour périodiques. Pour assurer une bonne coordination et veiller à la mise en œuvre de la stratégie, une "Equipe spéciale contre le terrorisme" (United Nations Counter-Terrorism Implementation Task Force – CTITF) a été créée. Cette équipe regroupe les entités de la famille onusienne concernées par ce sujet et a vocation à les coordonner.

Un nouvel organe de lutte contre le terrorisme a été créé en décembre 2011 (résolution A/66/10) au sein de cette Equipe spéciale : le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT). Ce Centre, financé pour trois ans par l’Arabie saoudite, a également pour objectif d’appuyer la Stratégie. Le Centre dispose d’un Conseil consultatif, auquel la France appartient, qui a pour fonction de donner des orientations sur les travaux du Centre.

Conventions et protocoles

Treize conventions et trois protocoles ont été adoptés concernant la lutte contre le terrorisme depuis 1963. Un projet de Convention générale contre le terrorisme est à l’étude, mais n’a pu déboucher après plusieurs années de travaux, en raison notamment d’une absence de consensus sur la définition du terrorisme.

Dernière modification : 12/06/2015

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