Lutte contre les disparitions forcées [en]

« Lutter contre les disparitions forcées c’est lutter contre l’impunité du temps qui passe » - Louis Joinet

Chaque année des dizaines de milliers de personnes disparaissent dans le monde, victimes de purge d’Etat et de régimes totalitaires. Pour les familles, l’incertitude quant au sort de leurs proches constituent une souffrance intolérable.

Depuis 2011, les disparitions forcées se multiplient en Syrie. En Corée du Nord, on estime à 200 000 le nombre de personnes présumées victimes d’enlèvements et de disparitions forcées.

Il est donc crucial que la communauté internationale reste mobilisée dans la lutte contre cette pratique.

17 février 2017 : 10ème anniversaire de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

L’ONU commémore le 17 février 2017 le 10ème anniversaire de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. A cette occasion se tiendra un événement de haut niveau organisé par le Président de l’Assemblée générale, coparrainée par la France et l’Argentine.

La France sera représentée par Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

La réunion qui rassemblera Etats membres et représentants de la société civile vise à :
- faire un bilan des progrès réalisés depuis l’adoption de la Convention
- remobiliser la communauté internationale pour une ratification universelle de la Convention

1. Que sont les « disparitions forcées » ?

« C’est en réalité une stratégie pour faire disparaître des personnes, c’est une stratégie d’élimination de groupes d’opposants. Le cas le plus terrible, c’est ce que l’on appelle les vols de la mort. La personne est arrêtée, on la leste autour d’un rail, on la monte dans un hélicoptère ou un avion et on la largue en pleine mer. » Louis Joinet, ancien magistrat, artisan de la Convention pour les disparitions forcées

Les disparitions forcées sont des enlèvements ou privations de liberté pour des motifs politiques suivis de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue. Les auteurs de ces disparitions agissent pour le compte ou avec l’aval de l’Etat.

Ces disparitions non élucidées et impunies constituent des violations graves des droits de l’Homme et désormais des crimes en droit international Il est indispensable de les combattre, de mener les enquêtes nécessaires et de poursuivre les responsables La convention encadre l’action des Etats parties à cette fin.

PNG - 1.4 Mo
Photos de personnes disparues pendant la dictature en Argentine de 1976-1983
Daniel Garcia/AFP

2. A quoi sert la Convention ?

La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées constitue une avancée majeure dans la lutte contre l’impunité s’agissant de la question des disparitions forcées :
• elle établit une définition légale de la disparition forcée, qu’elle érige comme crime opposable aux Etats ; aucune circonstance exceptionnelle quelle qu’elle soit ne peut être invoquée pour les justifier ;
• elle qualifie la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée de "crime contre l’humanité" ;
• elle ouvre aux familles et aux proches un droit à connaître la vérité sur le sort des victimes de disparitions forcées ;
• c’est également un outil de prévention, avec la mise en place de mécanismes de surveillance et d’alerte rapide.

La Convention a été adoptée par consensus à l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 décembre 2006, puis ouverte à la signature à Paris le 6 février 2007. En 2008, la France a été le premier pays européen à la ratifier. La Convention est rentrée en vigueur le 23 décembre 2010. A ce jour, 96 pays l’ont signée et 56 l’ont ratifiée.

Enfin, la Convention sur les disparitions forcées établit le Comité des disparitions forcées, chargé d’assurer le suivi du respect de la Convention par les Etats.

3. Actions de la France

La France est mobilisée depuis de nombreuses années dans la lutte contre les disparitions forcées :
• à l’initiative de la première résolution sur les disparitions forcées adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 1978 ;
• a assuré la présidence du groupe de travail qui a permis d’élaborer la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
• a co-présidé en décembre 2016 avec l’Argentine la conférence des Parties à la Convention de la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, au cours de laquelle les Parties ont décidé de maintenir le Comité sur les disparitions forcées.

Aujourd’hui, la France reste mobilisée et continue d’œuvrer pour l’universalisation de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Dernière modification : 17/02/2017

Haut de page