Lutter contre la prolifération des armes de destruction massives à des fins terroristes - 22 décembre 2015 [en]

Conseil de sécurité - Armes de destruction massive- Intervention de M. Philippe Bertoux -Premier Conseiller à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies - 22 décembre 2015

Madame la présidente,

Je remercie l’ambassadeur Oyarzun pour le rapport très complet qu’il vient de faire sur les activités menées par le Comité 1540 pendant le dernier semestre et pour ses réflexions.

La prolifération des armes radiologiques, biologiques, chimiques et nucléaires, et le risque qu’elles tombent entre les mains de terroristes, constituent des dangers bien réels, que l’ambassadeur Oyarzun a très justement rappelés. En effet, les crimes de Daech en Syrie et en Irak, qui semblent aujourd’hui sans limites, ne nous permettent plus, hélas, d’écarter une telle éventualité.

L’adoption de la résolution 1540, il y a onze ans, a marqué une étape décisive dans la prévention de ces dangers, en exigeant, par une résolution sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que les Etats prennent des mesures concrètes afin d’empêcher que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes.
La mise sur pied du Comité 1540 a depuis permis d’assurer un suivi continu de la mise en œuvre de la résolution, et d’encourager la coopération entre Etats membres dans cette lutte.

Madame la Présidente,

Depuis onze ans, nous constatons des progrès indéniables dans la mise en œuvre de cette résolution :

Tout d’abord, une large majorité d’Etats membres a adopté des mesures visant à transposer dans leur droit national les dispositions de la résolution, et ont informé le Comité de ces mesures par un rapport de mise en œuvre. Les récents travaux d’analyse menés par le Groupe d’experts du Comité sur les mesures prises par les Etats membres démontrent en effet une tendance vers une meilleure mise en œuvre des dispositions de la résolution. Je souhaite rendre hommage au Groupe d’experts, dont le travail d’analyse et de sensibilisation est indispensable à l’action du Comité.

Deuxièmement, aujourd’hui on note que de plus en plus d’organisations internationales, régionales et sous-régionales ont adopté des stratégies pour mettre en œuvre et pour promouvoir les dispositions de la résolution.

L’Union européenne, pour prendre un exemple, s’est engagée dans la promotion de la mise en œuvre de la résolution dès 2004 ; et cet engagement a été renouvelé en juillet 2013 par le Conseil des Affaires Etrangères, qui a adopté une Décision sur la résolution 1540 allouant un million et demi d’euros aux efforts régionaux en soutien à l’application de ses dispositions.

En dépit des succès indéniables des onze dernières années, beaucoup reste encore à faire :

Face aux technologies émergentes que des terroristes pourraient mettre à profit, tous les Etats membres doivent encore renforcer leurs contrôles aux exportations ainsi qu’aux frontières, prévenir et réprimer le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et sécuriser au maximum les biens et matériels sensibles sur leur territoire.

La revue globale de la mise en œuvre de la résolution que vient d’entreprendre le Comité 1540, conformément à la résolution 1977, devra répondre à ces défis :
Comme je l’ai déjà évoqué, les premiers éléments d’analyse du Groupe des experts sur les mesures prises par les Etats membres en application de la résolution 1540 démontrent une meilleure mise en œuvre des dispositions de la résolution, ce qui est très positive. Pour autant, celle-ci reste inégale selon les régions et selon le type de mesures. Et nous espérons que la revue permettra d’identifier des domaines prioritaires d’action sur lesquels le Comité pourra concentrer ses efforts.
Sur les questions d’assistance, je souhaite ici vous assurer de l’engagement de ma délégation, qui assure les fonctions de coordination du groupe de travail sur ce sujet, afin d’améliorer l’efficacité du mécanisme d’assistance.

Madame la Présidente,

Je ne voudrais pas clore mon intervention sans préciser que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et contre le risque qu’elles ne tombent entre les mains de terroristes est également menée dans d’autres enceintes :
Le Sommet sur la sécurité nucléaire qui doit avoir lieu à Washington au printemps 2016 doit nous permettre de consolider les acquis de ce processus lancé en 2010. Nous nous y sommes engagés avec détermination, notamment sur la question de la sécurisation des sources radioactives de haute intensité – alors que les conséquences d’un vol pourraient se révéler très graves.

La seconde Conférence internationale sur la sécurité nucléaire de l’AIEA, programmée pour décembre 2016, contribuera à la définition du prochain Plan d’action sur la sécurité nucléaire de l’AIEA pour 2018-2021 et elle participera elle aussi au renforcement de la sécurisation des sources radioactives. Nous devons viser une participation ministérielle aussi large que possible pour assurer le succès de cette conférence importante.

Encore une fois, le risque est réel, et la mobilisation de toutes les énergies de la communauté internationale est nécessaire pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et empêcher qu’elles ne tombent dans les mains de terroristes.

Enfin, ma délégation se joint par anticipation aux mots que vous allez prononcer Madame la Présidente pour les membres sortants du Conseil. Ce fut pour nous un plaisir et un privilège pour nous de travailler avec le Chili, avec la Jordanie, avec la Lituanie, le Nigéria et le Tchad, que je cite dans l’ordre alphabétique français. Nous aurons vécu ensemble deux années particulièrement intenses, au cours desquelles votre contribution à tous les 5 aura clairement marqué l’histoire de cette institution vénérable mais toujours active, voire parfois hyperactive. Et donc soyez en sincèrement remerciés.

Je vous remercie.

Dernière modification : 04/08/2016

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