Prolifération des armes nucléaires : menace pour la paix, la sécurité et la stabilité internationales [en]

Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015 - Grande Commission II - Intervention de Mme Marion Paradas, Ambassadrice, Représentante Permanente de la France auprès de l’Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne - 5 mai 2015



Monsieur le Président,

La prolifération des armes nucléaires et de leurs vecteurs constitue une menace majeure pour la paix, la sécurité et la stabilité internationales et régionales. Elle compromet notre capacité à atteindre les objectifs que nos Etats se sont donnés dans le cadre du Traité. La lutte contre la prolifération est donc une priorité pour tous.

Tout en s’associant pleinement à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne, la délégation française souhaite proposer quelques axes, sur lesquels bâtir ensemble une réponse forte et efficace à la prolifération. Ces axes sont autant de leçons que nous avons tirées de notre expérience des crises de prolifération.

Le premier axe est d’apporter une réponse ferme aux crises de prolifération.

Sur le dossier nucléaire iranien tout d’abord, l’entente préliminaire sur les paramètres-clés d’un accord, à laquelle le groupe des E3/UE+3 et l’Iran sont parvenus le 2 avril à Lausanne, est une étape importante. La France sera vigilante, dans les semaines à venir, pour que ces paramètres soient déclinés dans un accord robuste, durable et vérifiable. Nous appelons également l’Iran à coopérer pleinement avec l’AIEA pour la résolution des questions en suspens relatives à la possible dimension militaire de son programme nucléaire. Il s’agit d’un élément essentiel au rétablissement de la confiance et nous regrettons l’absence de progrès à ce sujet. La France continuera à s’investir pleinement dans la négociation afin que l’accord sur le dossier nucléaire iranien contribue de manière décisive au régime international de non-prolifération et à la paix et la sécurité mondiales.

Depuis la dernière conférence d’examen du TNP, la Corée du Nord a procédé à un nouvel essai nucléaire, et développé ses programmes balistique, y compris de portée intercontinentale, et nucléaire, au mépris de ses obligations internationales. La communauté internationale a unanimement condamné ces menaces graves à la paix et à la sécurité internationales. Le Conseil de Sécurité a adopté en réponse les résolutions 2087 et 2094, que l’Union européenne a renforcées par des mesures autonomes. Ces mesures contribuent à faire obstacle aux activités proliférantes de ce pays, en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique. La Corée du Nord doit revenir à ses engagements au titre du TNP et de l’AIEA. Le principe de sa dénucléarisation n’est pas négociable.

J’ajoute que notre comité ne doit pas oublier le cas de la Syrie qui n’a toujours pas fait la lumière sur ses activités nucléaires passées ou présentes.

Le deuxième axe est de persévérer dans nos efforts pour renforcer les capacités de vérification de l’AIEA.

Seule la mise en œuvre combinée d’un accord de garanties généralisées et d’un protocole additionnel permet de garantir le respect des objectifs de l’article III.1 du TNP. C’est pourquoi l’universalisation de ces deux instruments juridiques demeure une priorité.

L’approche au niveau de l’Etat contribuera par ailleurs de manière significative au renforcement du système des garanties, par une meilleure utilisation des moyens déjà existants. Nous devons soutenir la mise en œuvre de cette approche.

Pour renforcer l’autorité de l’AIEA, il nous faut aussi mieux dissuader les violations des accords de garanties avec l’Agence. Pour cela, cette Conférence d’examen doit encourager les Etats parties à tirer les conséquences des cas où un pays a été déclaré en violation de ses obligations en matière de non-prolifération, en suspendant leurs coopérations nucléaires civiles. C’est aussi une mesure de précaution et de responsabilité, si nous voulons en prévenir tout risque de détournement.

Monsieur le Président,

Le troisième axe est de renforcer nos moyens de prévention et d’entrave de la prolifération.

Chaque crise de prolifération a révélé l’existence de réseaux de trafic de technologies sensibles et de biens nucléaires.

Pour contrer les stratégies de ces réseaux d’approvisionnement criminels, sans faire obstacle au développement du commerce nucléaire légitime, des contrôles rigoureux et universels des exportations sont indispensables. Le comité Zangger et le Groupe des Fournisseurs Nucléaires jouent un rôle essentiel à cet égard. Nous devons également mieux mettre en œuvre la résolution 1540, à la fois pour renforcer nos dispositifs nationaux, et pour aider les pays qui en ont besoin à le faire.

Enfin, ce cycle d’examen a mis en lumière deux défis qui ne figurent pas dans notre feuille de route aujourd’hui et auxquels notre communauté doit pourtant se donner les moyens de mieux répondre :
-  celui des tentatives de captation de savoirs et de savoir-faire utiles pour le développement de programmes de prolifération, qui nécessite de renforcer notre vigilance sur l’accès aux formations, aux centres de recherche et aux informations les plus sensibles ;
-  et celui de la lutte contre les transferts de biens proliférants, qui nécessite de pouvoir entraver de manière concrète les trafics proliférants, de criminaliser les activités proliférantes et d’identifier et de réprimer leur financement.

Monsieur le Président,

La lutte contre la prolifération ne peut être pleinement efficace que si elle mobilise une ambition collective. Nous espérons que cette Conférence d’examen permettra de promouvoir, selon les axes que je vous ai proposés, une coopération internationale renforcée.

Monsieur le Président, je vous remercie.

Dernière modification : 05/05/2015

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