Notre but reste le retour du contrôle de l’Ukraine sur l’ensemble de ses frontières [en]

Ukraine - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 28 avril 2016

Monsieur le Président,

Je remercie le Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques, le Représentant spécial de la présidence de l’OSCE en Ukraine ainsi que le Chef de la Mission spéciale d’observation en Ukraine de l’OSCE pour leurs présentations respectives.
Il était important qu’ils puissent tous s’exprimer aujourd’hui, afin de donner au Conseil une vision complète de l’évolution de la situation sur le terrain, à la fois sur les plans politique, sécuritaire, humanitaire et des droits de l’Homme.

*


Monsieur le Président,

La résolution de la crise à l’est de l’Ukraine demeure plus que jamais pour la France un objectif primordial. Avec l’Allemagne, nous poursuivons un travail constant de médiation dans le cadre du format « Normandie » afin de parvenir à une résolution complète de la crise entre l’Ukraine et la Russie, selon le cadre défini par les Accords de Minsk. Notre but reste le retour du contrôle de l’Ukraine sur l’ensemble de ses frontières internationalement reconnues, ce qui passe également par le rétablissement de son autorité sur la Crimée. Sur ce point, notre position, conforme au droit international, ne changera pas.

Nous sommes aujourd’hui hautement préoccupés par la détérioration de la situation sur le terrain. L’accroissement du rythme des violations du cessez-le-feu constaté depuis plusieurs semaines s’accompagne en effet d’un bilan humain qui ne cesse de s’alourdir, du côté des combattants armés mais également des populations civiles. Depuis le début du mois d’avril, ce sont ainsi plus de 20 morts et 130 blessés qui sont à déplorer dans le Donbass. Cette persistance d’un conflit de basse-intensité, marquée par des affrontements réguliers dans plusieurs localités, n’est pas acceptable. Elle menace de remettre en cause la principale avancée que nous avions obtenue depuis l’été dernier, à savoir la fin des combats d’ampleur et la baisse du nombre des victimes. Elle mine la crédibilité des efforts en faveur d’un règlement négocié. Nous devons donc tout faire pour l’enrayer. A défaut, le risque est aujourd’hui grand de se diriger vers un enlisement du conflit, qui serait préjudiciable à l’ensemble des parties, et non seulement à l’Ukraine.

Sur le fond, les derniers développements intervenus sur le terrain ne font que renforcer notre analyse : les accords de Minsk constituent les seuls termes de référence valables pour un règlement pacifique et de long terme. Il n’y a pas d’autre solution. Nous regrettons donc leur application parcellaire, alors qu’ils constituent un engagement international dont les dispositions doivent être mises en œuvre par l’ensemble des parties. Cela vaut pour le respect effectif du cessez-le-feu, qui constitue la seule base possible pour avancer. Cela vaut également pour la mise en œuvre des autres mesures prévues dans le cadre de Minsk, et notamment pour l’adoption d’une réforme constitutionnelle sur la décentralisation et d’une loi électorale spéciale pour le Donbass, car la définition d’un horizon politique est le meilleur moyen de garantir que la situation sécuritaire reste stable. Consolidation de la situation sécuritaire et mise en œuvre du volet politique des accords de Minsk sont en effet deux sujets qui sont à la base de tout règlement pérenne et qui sont donc indissociables.

Dans ce contexte préoccupant, nous demeurons plus que jamais résolus, avec nos partenaires allemands, à poursuivre inlassablement nos efforts au sein du format Normandie en faveur de la pleine application des accords de Minsk, et ce dans les meilleurs délais.

Les solutions pour avancer sont désormais bien connues de tous :

- Sur le plan de la sécurité, elles consistent en la mise en œuvre effective des mécanismes évoqués lors de la dernière réunion ministérielle en format Normandie qui s’est tenue à Paris le 3 mars en faveur d’une consolidation du cessez-le-feu. Il s’agit notamment, outre le retrait des armes lourdes, du renforcement du rôle du Centre conjoint de coordination et de contrôle, ainsi que de l’établissement d’un mécanisme de prévention et de résolution des incidents. La mission spéciale d’observation en Ukraine de l’OSCE doit par ailleurs être en mesure d’assurer la mise en œuvre de l’ensemble de son mandat de manière libre et sans entraves. Les menaces à son fonctionnement et à l’intégrité de ses personnels sont inacceptables.

- Sur le plan politique, la relance d’une dynamique positive passe d’abord par l’adoption à brève échéance d’une loi sur les élections locales dans le Donbass, dont l’organisation doit se faire dans le cadre du droit ukrainien et selon les standards de l’OSCE. Leur tenue ne peut être envisagée que dans le cadre d’un environnement sécuritaire stable au maintien duquel pourrait à nos yeux contribuer une forme de présence internationale complémentaire sur le terrain, sous l’égide de l’OSCE. Nous y réfléchissons actuellement, en lien avec la présidence allemande de l’organisation.

- Sur le plan humanitaire et des droits de l’Homme, il est indispensable que les organisations humanitaires bénéficient sans délai d’un accès complet, sûr et sans entraves à l’ensemble des territoires sous contrôle séparatiste, ce qui n’est malheureusement toujours pas le cas. Nous rappelons également l’engagement pris le 3 mars à Paris par les parties en faveur de la libération d’ici le 30 avril de l’ensemble des prisonniers et personnes détenues illégalement, ce qui couvre notamment à nos yeux le cas de Nadia Savchenko. Nous sommes enfin préoccupés par les allégations de violations des droits de l’Homme en Crimée, notamment à l’encontre des Tatars ou des militants pro-ukrainiens. A cet égard, la décision de la justice russe d’inscrire le Mejlis, assemblée représentative des Tatars de Crimée, sur la liste des organisations extrémistes constitue une violation des libertés d’expression, d’association et de réunion. Il importe en outre que le travail d’observation neutre et objectif réalisé par le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme et d’autres organisations de protection des droits de l’Homme puisse être poursuivi sans entraves sur l’ensemble du territoire ukrainien, y compris en Crimée.

*

Monsieur le Président,

Nous sommes aujourd’hui à un moment décisif, où nous attendons des parties qu’elles prennent toutes leurs responsabilités afin de permettre une pleine application des dispositions des accords de Minsk. L’investiture d’un nouveau gouvernement ukrainien, qui a publiquement manifesté son intention d’avancer sur ce point, est une étape importante à la suite de laquelle nous avons, en lien avec nos partenaires allemands, multiplié les contacts de haut niveau avec tous afin de relancer une dynamique de confiance. Ces contacts se poursuivent, au moment où nous parlons. Nous appelons l’ensemble des membres de ce Conseil à soutenir ces efforts, afin de parler collectivement d’une seule voix. Nous espérons enfin que des progrès suffisants seront effectués dans les jours qui viennent afin de permettre la tenue d’une nouvelle réunion ministérielle en format Normandie dans les plus brefs délais.

Je vous remercie.

Dernière modification : 28/04/2016

Haut de page