Programme nucléaire iranien, une voie vers la résolution durable ouverte - 15 décembre 2015 [en]

Conseil de sécurité - Situation en Iran - Intervention de M. Philippe Bertoux -
Premier Conseiller à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies - 15 décembre 2015

Madame la Présidente,

Je tiens à remercier moi aussi l’ambassadeur Oyarzun pour le rapport trimestriel qui a été présenté, ainsi que son équipe pour le travail qu’elle réalise avec talent depuis près d’un an.

Madame la Présidente,
L’accord de Vienne du 14 juillet 2015, et l’adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution 2231, ont constitué une étape historique dans le chemin vers l’établissement de la confiance sur le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.
Pendant douze ans l’extension alarmante du programme nucléaire iranien a préoccupé l’ensemble de la communauté internationale. Aujourd’hui, à la suite d’une négociation longue et difficile, une voie vers la résolution durable de cette question a été ouverte.

L’accord trouvé entre l’Iran et les E3/UE+3 en juillet dernier répond en effet aux exigences essentielles de non-prolifération que nous nous sommes fixées lors de cette négociation. Pour s’assurer du respect par l’Iran des engagements pris, un régime de vérification robuste et minutieux a été créé.

L’accord de Vienne constitue aujourd’hui notre feuille de route. Nous veillerons dans ce contexte à ce que le calendrier et les mesures définis par l’accord et la résolution 2231 soient rigoureusement et intégralement appliqués.
Des avancées positives ont eu lieu depuis juillet : le 18 octobre dernier, après la fin des procédures nationales d’examen, l’accord de Vienne est devenu effectif.
Et, aujourd’hui même, le Conseil de Gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique prend d’importantes décisions afin de jeter les nouvelles bases de la relation entre l’Agence et l’Iran. Nous nous en félicitons.

Madame la Présidente,
En endossant l’accord de Vienne par la résolution 2231, le Conseil de Sécurité a désormais la responsabilité de sa mise en œuvre.
A cet égard, je souhaite ici rappeler que l’accord de Vienne et la résolution 2231 prévoient que jusqu’au « Jour d’application », toutes les mesures existantes des résolutions du Conseil de Sécurité – y compris les sanctions - restent pleinement en vigueur.

Dans ce contexte, c’est avec préoccupation que nous avons pris connaissance des conclusions du dernier rapport d’incident du Panel d’experts concernant le tir de missile balistique « Emad » par l’Iran le 10 octobre dernier.
Dans ce rapport, l’enquête rigoureuse et indépendante des experts du Panel conclut, sans ambiguïtés, que le tir balistique du 10 octobre a constitué une violation de la résolution 1929. Cette violation ne peut rester sans réponse et exigera une réponse adéquate du Comité de sanctions.

Par ailleurs, le Panel d’experts mentionne dans son rapport un possible tir de missile balistique le 21 novembre. Cette information retient toute notre attention et, si elle devait être confirmée, exigera également une réponse de notre part.

Dans un deuxième rapport relatif à une tentative de transfert de barres de titane soumises à un embargo, les conclusions du rapport des experts du Panel ne sont pas plus rassurantes : ce transfert, s’il avait été mené à terme, aurait également constitué une violation de la résolution 1737.
De telles violations des résolutions aussi peu de temps après la conclusion de l’accord de juillet ne sont pas de bon augure, et démontrent à quel point nous devons rester vigilants.

Madame la Présidente,
L’accord de Vienne sur le programme nucléaire iranien ne constituera une victoire de la diplomatie internationale que dans la mesure où il sera pleinement et rigoureusement appliqué.
Nous resterons à cet égard engagés dans sa mise en œuvre de bonne foi mais dans un esprit de vigilance – seul à même de garantir la crédibilité de l’accord, et d’assurer que la résolution du dossier nucléaire iranien soit durable.
Je vous remercie.

Dernière modification : 04/08/2016

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