La résolution de la crise à l’est de l’Ukraine : un objectif prioritaire pour la France - 11 décembre 2015 [en]

Ukraine - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, Chargé d’affaires a.i. - Conseil de sécurité - 11 décembre 2015

Madame la Présidente,

Je remercie le Vice-Secrétaire général, et tous les autres intervenants pour leurs interventions. Il était important qu’ils puissent tous s’exprimer aujourd’hui, afin de donner au Conseil une vision précise de l’évolution de la situation sur le terrain, sur les plans politique, sécuritaire, mais également humanitaire et des droits de l’Homme. Nous considérons que le Conseil est plus que jamais dans son rôle en évoquant l’ensemble de ces thématiques, qui sont toutes étroitement liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales et donc, aux responsabilités de ce conseil.

Je remercie le Ministre des Affaires étrangères Lituanien pour son intervention et je remercie de sa participation le Ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine : soyez assuré, monsieur le Ministre, de l’engagement de la France en faveur du respect de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Madame la Présidente,

La résolution de la crise à l’est de l’Ukraine constitue pour la France un objectif prioritaire. Le Président de la République l’a une nouvelle fois souligné, lors de son récent déplacement à Moscou, en rappelant combien notre détermination à trouver une solution pour un règlement politique de la crise demeure inchangée.

Au sein du format Normandie, la France et l’Allemagne sont pleinement engagés en faveur de la mise en œuvre complète et rapide des accords de Minsk, et notamment du paquet de mesures adopté le 12 février dernier. La mobilisation politique de ce groupe au plus haut niveau ces derniers mois a permis d’enregistrer des avancées importantes sur plusieurs aspects :

D’abord, il n’y a plus de combats d’ampleur comme cela pouvait encore être le cas au début de l’année et un processus de règlement politique de la crise se dessine.

Sur le plan sécuritaire, le cessez-le-feu est généralement respecté depuis le 1er septembre, même s’il doit encore être consolidé. Un accord sur le retrait des armes de calibre inférieur à 100mm et 120 mm est mis en œuvre sous le contrôle de l’OSCE. Le nombre de victimes civiles a significativement diminué.

Sur le volet politique, il est à présent nécessaire de déterminer les modalités d’un projet de loi pour les élections dans le Donbass en vue de la mise en œuvre d’un statut particulier pour ce territoire, conformément à la séquence agréée lors du sommet en format Normandie qui s’est tenu à Paris le 2 octobre dernier ;

Sur le plan économique et humanitaire, les parties sont parvenues à se mettre d’accord sur des projets concrets de rétablissement d’infrastructures ainsi que sur de nombreux échanges de prisonniers. Des progrès ont également été réalisés sur le terrain du déminage.

Par ailleurs, l’Union européenne s’est fortement mobilisée pour soutenir la mise en œuvre des accords de Minsk, en particulier en permettant la conclusion d’un accord gazier entre la Russie et l’Ukraine, et en initiant des consultations trilatérales sur l’impact de la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange complet et approfondi sur l’économie russe.

Tous ces éléments vont dans le bon sens, pour autant, la situation sur le terrain reste extrêmement volatile, et nous sommes pleinement conscients des difficultés qui subsistent :

La tendance à l’augmentation des violations du cessez-le-feu constatée depuis le début du mois de novembre met en danger les progrès réalisés. Ces violations doivent cesser. Il importe qu’un accord de retrait des armes lourdes soit agréé et mis en œuvre au plus vite.
La Mission Spéciale d’Observation en Ukraine de l’OSCE doit par ailleurs être en mesure d’exercer pleinement son mandat. Nous réitérons à cet égard notre appel à ce que ses observateurs bénéficient d’un accès sans entraves aux territoires contrôlés par les séparatistes, y compris le long de la frontière internationale avec la Russie, conformément aux accords de Minsk. Il importe également que la MSOU puisse mettre en place sans délais tous les postes avancés permanents conformément à ses plans. Le retrait des combattants et des équipements étrangers doit également être effectué sans délai.

L’absence d’accord entre les parties au sein du groupe politique empêche ensuite d’avancer vers un règlement pérenne de la crise à l’est de l’Ukraine. Nous attendons à cet effet des autorités ukrainiennes et des séparatistes qu’ils participent de manière constructive aux discussions du groupe de travail pour s’accorder sur un projet de loi électorale spéciale pour certaines zones des régions de Donetsk et de Lougansk, dans le respect notamment de la législation internationale et des standards de l’OSCE.

Par ailleurs, la situation économique et humanitaire reste difficile dans le Donbass. Elle continue à se dégrader à mesure que l’hiver s’installe, ce qui est particulièrement préoccupant. Il importe qu’un accès sans entrave soit garanti aux organisations humanitaires dans l’ensemble des territoires contrôlés par les séparatistes. Ce n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui et les conséquences peuvent en être désastreuses pour la population, comme nous le montre l’exemple cité par Monsieur Ging tout à l’heure sur les activités de MSF. Ces entraves ne sauraient en aucun cas être justifiées par des mesures de contrôle administratif infondées. Il importe également d’étendre les actions de déminage à d’autres zones prioritaires identifiées par l’OSCE. La communauté internationale, et notamment les Nations Unies, doivent soutenir ces actions, sur le plan financier et technique. Nous appelons également à la libération de l’ensemble des prisonniers retenus par les parties, qui doit intervenir au plus vite.

Enfin, nous sommes également vivement préoccupés par la poursuite des graves violations des droits de l’Homme constatées dans l’Est de l’Ukraine, ainsi que par la situation en Crimée, dont je rappelle que la France ne reconnaît pas l’annexion illégale. Dans ces territoires, la population voit ses libertés et ses droits fondamentaux régulièrement violés par les autorités de facto. La répression de toutes les voix dissidentes ainsi que les discriminations et les harcèlements constants dont sont victimes les Tatars de Crimée doivent cesser. A cet égard, il est essentiel que les différentes missions de suivi des droits de l’Homme puissent avoir accès à l’ensemble du territoire ukrainien, y compris la Crimée.

Enfin, notre objectif final, je le rappelle, demeure le retour du contrôle de l’Ukraine sur l’ensemble de ses frontières internationalement reconnues, conformément au droit international.

Dans ce contexte, la priorité réside dans la consolidation de la situation sécuritaire sur le terrain et dans des efforts renouvelés pour la mise en œuvre du volet politique des accords de Minsk. Ces deux sujets sont en effet à la base de tout règlement pérenne et sont indissociables.

Lors du Sommet de Paris du 2 octobre, les quatre chefs d’Etat et de gouvernement du format « Normandie » ont acté le glissement de quelques mois de l’échéance initialement fixée au 31 décembre 2015. Les accords de Minsk constituent les termes de référence pour un règlement politique et pacifique du conflit. Nous disposons donc d’un cadre adéquat, endossé par ce Conseil par la résolution 2202. Je le redis : la solution à cette crise passe par l’application pleine et entière, au plus vite, du paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk. Chaque partie mais aussi chaque membre de ce Conseil doit donc remplir ses responsabilités en appuyant ce processus.

Nous continuerons, en lien avec nos partenaires allemands, à nous mobiliser dans cette direction, dans le cadre du format Normandie. Une nouvelle réunion de suivi au niveau des ministres des Affaires étrangères se tiendra à cet effet très prochainement.

Je vous remercie.

Dernière modification : 04/08/2016

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