Soudan du Sud : dégradation préoccupante de la situation sécuritaire au Darfour - 15 décembre 2015 [en]

Conseil de sécurité - Soudan du Sud - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - 15 décembre 2015.

Madame la Présidente

Je remercie Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale de son 22ème rapport et de sa présentation.

Mme Bensouda nous rappelle à nouveau, plus de dix ans après l’adoption par ce Conseil de la résolution 1593, que les populations civiles du Darfour restent la cible de violences, notamment du Gouvernement, et que la MINUAD n’est pas pleinement en mesure d’exercer son mandat de protection des civils.

Nous partageons les préoccupations dont fait à nouveau état le rapport du Procureur, qui reflètent celles exprimées par le Conseil dans ses résolutions 2173 et 2228, et qui portent à la fois sur : la dégradation continue de la situation sécuritaire au Darfour ; la poursuite des bombardements aériens de l’armée de l’air soudanaise dont les civils sont les victimes directes et indirectes ; la poursuite des heurts entre tribus causés par des difficultés d’accès aux ressources naturelles ; la poursuite des viols et violences sexuelles pour lesquelles les forces armées gouvernementales pourraient être impliquées ; la poursuite des déplacements forcés de populations en raison de la poursuite des violences et de l’escalade armée. L’arrestation d’opposants politiques, les menaces et agressions à l’encontre de personnels humanitaires ; les nombreux obstacles à l’aide apportée aux populations civiles par les organisations en charge de l’aide humanitaire et à l’exercice par la MINUAD de son mandat ; et enfin, ce qui constituerait un élément nouveau, l’arrivée massive de populations non soudanaises.

Comme le rappelle également Mme Bensouda, les mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale il y a plus de dix ans n’ont toujours pas été exécutés. Cinq individus, inculpés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et pour l’un d’eux de génocide, continuent de se soustraire à la juridiction de la Cour. Ils continuent d’occuper, pour la plupart, de hautes fonctions au sein de l’appareil d’Etat du Soudan.
Une telle situation d’impunité ne fait qu’encourager la poursuite des exactions et, ainsi que le rappelle Mme Bensouda, remet en cause la crédibilité de la justice pénale internationale.

Les réponses à cette situation sont connues de longue date de ce Conseil. La fin de ces multiples formes de violence et de crime suppose notamment cinq éléments.

Premièrement la conclusion et la mise en œuvre d’une solution politique engageant le gouvernement et les groupes rebelles. A cet égard, nous regrettons que la dernière réunion de pré-dialogue national, qui s’est tenue à Addis Abeba il y a quelques semaines, n’ait pas permis d’aboutir à des progrès substantiels. Les efforts doivent se poursuivre en vue d’une cessation des hostilités, qui doit favoriser une solution politique globale, comme le prévoit le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine. C’est la condition pour un règlement durable des crises au Soudan.

Deuxièmement, une protection effective des civils et la pleine coopération des autorités soudanaises pour permettre la mise en œuvre par la MINUAD de son mandat. La persistance de la violence et de l’insécurité empêchent toute perspective de stabilisation et de reconstruction à long terme. Les conséquences humaines de cette crise demeurent d’une gravité exceptionnelle, alors que le Soudan compte plus de 2.6 millions de déplacés internes de long terme et que les violences contre les civils, en particulier à l’égard des femmes, se poursuivent, de même que les pillages.

Troisièmement, un accès humanitaire sans entrave aux populations civiles et aux déplacés. Sur ce point, nous regrettons que la MINUAD fasse toujours l’objet de restrictions d’accès et soit toujours la cible d’attaques et de harcèlement. Il est essentiel qu’un accès libre et sans restriction lui soit garanti sur l’ensemble du territoire du Darfour.

Quatrièmement, la poursuite des auteurs des crimes et une lutte effective contre l’impunité. Comme l’a rappelé le Procureur, le Soudan, pourtant tenu de coopérer avec la Cour et de lutter contre l’impunité, n’a engagé aucune procédure aux fins de poursuivre les personnes responsables des crimes perpétrés au Darfour. La Cour vient de rendre, ce 19 novembre, une nouvelle décision de non-coopération du Soudan s’agissant de l’affaire Banda. C’est la onzième fois que la Cour constate cette absence de coopération. Il convient de rappeler également que les Etats parties au statut de Rome ont un rôle essentiel au regard de leur obligation de coopérer avec la CPI et d’exécuter les mandats d’arrêt lorsque les personnes qui en font l’objet se trouvent sur leur territoire.

Cinquièmement, la limitation des contacts avec les personnes visées par un mandat d’arrêt de la Cour à ceux qui sont jugés « essentiels », conformément à la politique du Secrétaire général.
La France appelle l’Organisation des Nations unies dans son ensemble à poursuivre la mise en œuvre de ces directives et à appliquer les dispositions pertinentes de la résolution 1593 de ce Conseil.

Dans ce contexte, le Conseil doit continuer de se mobiliser sur deux fronts :
Tout d’abord, conduire les parties à cesser toutes les violences contre les civils. Ceci implique que le constat de la dégradation de la situation des civils, une nouvelle fois évoqué par le rapport du Procureur, soit partagé par tous les membres de ce Conseil. Ceci implique également que la MINUAD puisse pleinement accomplir son mandat, y compris en ayant la garantie de sa liberté de mouvement totale et sans entrave.

Il faut également rendre effective la coopération avec la Cour pénale internationale et veiller à ce qu’il soit procédé à l’exécution des mandats d’arrêt, condition nécessaire pour que la Cour puisse accomplir son mandat. Il appartient au Conseil de répondre aux cas de non coopération que lui signale la Cour, tout comme à l’Assemblée des Etats parties, ainsi qu’elle vient de le rappeler par sa résolution du 26 novembre 2015.
Il appartient aussi aux organisations internationales de rester mobilisées sur les cas de non-coopération avec la CPI.

Je vous remercie

Dernière modification : 04/08/2016

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