Soudan et Soudan du Sud [en]


Darfour

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La France est très engagée en appui des efforts des Nations unies et de l’Union africaine pour résoudre la crise du Darfour, qui a éclaté au début de l’année 2003. Ce conflit au Darfour a fait au moins 200 000 victimes civiles et provoqué la fuite de plus de deux millions de personnes déplacées et réfugiées.
L’année 2014 a connu une forte escalade de la violence et une augmentation sensible du nombre de déplacés internes. La MINUAD opère en dépit de l’hostilité du gouvernement à son égard. Le processus politique pour une réconciliation nationale ne débouche sur aucun résultat.

MINUAD : Mission hybride NU-UA participe à la médiation au Darfour

La France a porté, avec le Royaume-Uni, la résolution 1769 du Conseil de sécurité des Nations unies (31 juillet 2007), qui a créé la mission des Nations unies et de l’Union Africaine au Darfour soudanais (MINUAD), dans le but de mettre fin au conflit opposant les mouvements rebelles à l’armée soudanaise et aux milices soutenues par le gouvernement soudanais. La MINUAD compte aujourd’hui 12800 soldats et 3000 policiers, ce qui en fait la deuxième OMP du monde.

M. Abiodun Oluremi Bashua est Représentant spécial conjoint des Nations unies et de l’Union africaine pour le Darfour par intérim, depuis le 17 septembre 2014.

A la suite d’une revue stratégique menée début 2014 par le Secrétaire Général (S/2014/138), le mandat de la MINUAD a été recentré par la résolution 2148 autour de trois priorités : la protection des civils, le soutien au processus politique (sur la base du DDPD) et la médiation des conflits intercommunautaires.

La résolution 2173 de 2014 a prorogé son mandat jusqu’au 30 juin 2015.

Un groupe de travail tripartite Nations Unies – Union Africaine- Gouvernement soudanais a été établi pour réfléchir à la stratégie de sortie de la MINUAD ; un rapport est attendu pour avril 2015.

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Soudan
La MINUAD patrouille près de El Sereif, nord du Darfour
13 mai 2013
UN Photo/Albert González Farran

Embargo sur les armes et sanctions individuelles

Le Conseil de sécurité a établi depuis 2004 (résolution 1556) un embargo sur les armes à destination du Darfour.

La résolution 1591 (2005) a créé un Comité de sanctions (appelé Comité 1591) chargé de suivre le régime de surveillance de l’embargo au Darfour et désigner des individus et entités en vue de sanctions individuelles (gel des avoirs, interdiction de voyager). Le Comité est assisté d’un Groupe d’experts. Depuis 2006, des sanctions individuelles (voir ici) sont mises en œuvre contre des responsables d’exactions au Darfour. Le président du Comité de sanctions fait un rapport trimestriel au Conseil de Sécurité sur l’état et le respect des sanctions en place.

La résolution 2200 (2015) reconduit jusqu’au 12 mars 2016 le mandat du Groupe d’experts.

L’embargo nécessite que les États informent le Comité des sanctions de tous les transferts d’armes effectués vers le Darfour au titre de l’Accord de paix global et impose que toutes les livraisons d’armement au Soudan soient subordonnées à des assurances sur les utilisateurs finaux de façon à en empêcher le détournement vers le Darfour.

L’Union européenne a pour sa part instauré un embargo sur les armes à destination du Soudan depuis 1994 et révisé en 2011 afin de l’étendre au Soudan du Sud. Son champ d’application est plus large que l’embargo de l’ONU : l’UE interdit ainsi à ses ressortissants de vendre, fournir, transférer ou exporter des armes au Soudan et au Soudan du Sud, sans distinction particulière de régions ou d’acteurs. Des exemptions sont également prévues, notamment dans le cas de transfert d’armes à des fins de protection, humanitaires, etc.

Travaux de la Cour pénale internationale

En 2005, le Conseil de sécurité a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les violations massives des droits de l’homme commises au Darfour. La résolution 1593, qui a permis cette saisine de la CPI, a été appuyée par la France ainsi que par les autres pays membres du Conseil de sécurité partie au statut de la Cour pénale internationale (CPI). Cette résolution constitue la première saisine de la CPI par le Conseil de sécurité conformément au statut de Rome (1998).

La CPI a délivré, le 2 mai 2007, des mandats d’arrêt à l’encontre du ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmad Harun, et d’un chef régional des milices janjaouid, Ali Kushayb. Le 4 mars 2009, la chambre préliminaire I de la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du président soudanais Omar Al Bashir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Un second mandat d’arrêt a été lancé le 12 juillet 2010 à l’encontre du président Bashir pour génocide (il s’agissait du premier mandat d’arrêt pour génocide de la CPI).

Lors du débat semestriel au Conseil de sécurité le 3 juin 2013 sur le suivi de la résolution 1593, le procureur de la CPI, Mme Fatou-Bensouda a déploré l’absence de coopération du Soudan avec la Cour pénale internationale.

La CPI a décidé, en décembre 2014, de suspendre son enquête sur les crimes de guerre au Darfour estimant ne pas avoir assez de soutien de l’ONU pour faire face au manque de coopération du gouvernement soudanais avec la Cour.

Soudan du Sud

Contexte

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La République du Soudan du Sud a déclaré son indépendance le 9 juillet 2011 et est devenu le 193ème membre des Nations Unies le 14 juillet 2011 suite à l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale.

L’accord de paix global de 2005 prévoyait un référendum d’autodétermination au Soudan du Sud, qui s’est tenu en janvier 2011 avec un score de plus de 98% en faveur de l’indépendance.

En juillet 2013, le Président Salva Kiir limoge son vice-président Riek Machar pour des rivalités politiques. La situation politique se détériore et des combats éclatent en décembre 2013 entre les partisans de chaque camp, faisant ressurgir des rivalités ethniques entre les ethnies Dinks (ethnie de Salva Kiir) et les Nuers (ethnie de Riek Machar). La situation débouche sur une réelle guerre civile aux conséquences humanitaires catastrophiques.

Le Président Salva Kiir a décidé de reporter les élections générales prévues pour 2015 à 2017, se maintenant ainsi au pouvoir deux années de plus.

La médiation politique par l’Intergouvernmental Authority on Development pour parvenir à la conclusion d’un accord de paix global prévoyant la mise en place d’un gouvernement de transition s’est soldée par un échec en mars 2015. Un nouvelle médiation élargie à de nouveaux médiateurs, « IGAD + » pourrait voir le jour

Mission des Nations Unies

Les Nations Unies étaient présentes sur le territoire de l’actuel Soudan du sud depuis 2005 dans le cadre de la MINUS (Mission des Nations unies au Soudan) créée par la résolution 1590 (24 mars 2005) et visant à appuyer la mise en œuvre de l’accord de paix global entre la partie Nord et la partie Sud du Soudan, signé le 9 janvier 2005 à Nairobi. Cette mission était composée de près de 10 000 casques bleus et s’est achevée le 11 juillet 2011 par la résolution 1997.

Le 8 juillet 2011, le Conseil de sécurité a établi pour un an, par la résolution 1996 adoptée à l’unanimité, la Mission des Nations unies dans la République du Soudan du Sud (MINUSS). La MINUSS compte aujourd’hui 11 500 soldats et policiers. Après avoir exercé de 2011 à 2014 des tâches de « nation-building », elle a vu son mandat recentré en mai 2014 (résolution 2155) autour de trois priorités, pour faire face à la crise actuelle : protéger les civils, surveiller le respect des droits de l’Homme, et faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire. Aujourd’hui, une importante partie de ses efforts va à la gestion des déplacés internes.

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Une unité de la Mission des Nations unies au Soudan, lors d’une OMP a Abyei, Sudan - 27 May 2011
UN Photo/Stuart Price

Sanctions

Pour soutenir le processus politique, le CSNU a adopté le 3 mars dernier la résolution 2206 établissant un cadre de sanctions individuelles. Il menace de l’imposition de sanctions contre des hauts responsables des deux parties, ainsi que la mise en place d’un embargo sur les armes, si des progrès ne sont pas constatés dans le processus politique.

Relations inter-soudanaises

Abyei

La question d’Abyei est un des sujets les plus problématiques des relations inter soudanaises. Il est traité, ainsi que les autres problématiques de la relation inter-soudanaise, par le panel de haut niveau (African Union High-level Implementation Panel, AUHIP), mené par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki. Celui-ci est soutenu dans ce travail de médiation par le chef de la MINUAD ainsi que l’Envoyé spécial du SGNU pour les relations inter-soudanaises, Haile Menkerios.

La Force intérimaire des Nations Unies à Abyei (FISNUA) a été créée en 2011 par la résolution 1990 pour favoriser la mise en œuvre des accords sur le statut de cette région, qui prévoient la mise en place d’une administration conjointe puis la tenue d’un référendum d’autodétermination. Le mandat de la FISNUA repose sur deux piliers : l’appui au processus politique, en particulier par la surveillance du respect des accords de démilitarisation de la zone signés entre le gouvernement du Soudan et le SPLM, et la fourniture de la sécurité dans la région, en particulier la protection des civils, la lutte contre les incursions d’éléments extérieurs, et la sécurité des personnels des Nations Unies et humanitaires. La totalité des troupes de la FISNUA, soit plus de 4000 hommes, est fournie par l’Ethiopie. Le Secrétariat a récemment nommé un chef civil de la mission, afin de renforcer les capacités de la FISNUA à obtenir des avancées politiques de la part des deux parties.

Depuis sa création, son mandat est renouvelé tous les six mois. Par la résolution 2205, la FISNUA est habilitée jusqu’au 15 juillet 2015 et le Conseil a explicitement autorisé la FISNUA à procéder à la confiscation et à la destruction d’armes, en application de la décision des deux Soudans de faire d’Abyei une zone libre d’armes.

Kordofan du Sud et Nil Bleu

L’autre important sujet de dispute entre les deux Soudans, et sur lequel la médiation travaille aussi, est le statut de deux autres régions frontalières que sont le Sud-Kordofan (ou Montagnes Nuba) et l’Etat du Nil Bleu. Appartenant officiellement au Soudan, des mouvements d’opposition et des mouvements rebelles armés au sein de ces régions s’opposent à la souveraineté de celui-ci.

Les origines du conflit sont liées notamment à la concentration du pouvoir et des ressources par le centre du Soudan, au détriment de la périphérie à laquelle ces deux régions appartiennent. Ces conflits latents n’avaient pas été abordés dans l’accord de paix global de 2005 (qui avait pris en compte, à l’inverse, les inspirations à l’indépendance de l’actuel Soudan du Sud).

Dernière modification : 05/05/2015

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