Les auteurs d’attaques chimiques doivent être sanctionnés [en]

Syrie/Armes chimiques - Explication de vote de Mme Anne Gueguen, Première Conseillère à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 17 novembre 2016

Monsieur le Président,

La France salue l’adoption aujourd’hui à l’unanimité de la résolution 2319, qui permet de renouveler le mandat du mécanisme conjoint d’enquête et d’attribution pour l’emploi d’armes chimiques en Syrie, le JIM, pour un an. C’est un moment d’unité sur le dossier syrien qui mérite d’être salué et qui constitue, par-delà nos divisions sur le règlement du conflit, un signal fort de notre volonté de mettre, ensemble, un coup d’arrêt à l’usage des armes chimiques en Syrie.

Face aux dernières conclusions du JIM qui sont accablantes, confirmant l’usage d’armes chimiques par le régime syrien et par Daech, et alors que d’autres cas de recours à des agents chimiques contre la population civile continuent d’être rapportés, il était nécessaire de permettre à ce mécanisme de poursuivre son travail. La gravité des faits établis par le JIM ne pouvait pas laisser la place aux divisions politiques. Ce Conseil l’avait créé à l’unanimité l’an dernier ; il nous revenait donc de prolonger, d’un commun accord, son existence, plus que jamais justifiée.

C’est un signal fort envoyé aux responsables de l’emploi d’armes chimiques en Syrie. Leurs crimes continueront à être clairement et rigoureusement établis. Nous répondons ainsi à une exigence de justice. Et en assurant le renouvellement du mécanisme, nous envoyons un message de dissuasion à toutes les parties impliquées dans le conflit syrien. C’est aussi l’expression de la reconnaissance de la communauté internationale pour le travail remarquable du JIM.

Monsieur le Président,

Le renouvellement du mécanisme, le renforcement de ses moyens et la poursuite de ses travaux sont nécessaires, c’est une évidence. Mais notre action ne peut s’arrêter là. Nous ne pouvons pas tolérer la violation flagrante de la norme universelle d’interdiction et d’utilisation des armes chimiques, sous peine de prendre le risque, insupportable, d’une banalisation de tels agissements. Face à un enjeu d’une telle gravité et à cette atteinte au régime de non-prolifération, le Conseil doit agir. Nous devons tirer toutes les conséquences des conclusions des rapports établis par le mécanisme, et nous devons assurer que ces crimes feront l’objet de poursuites judiciaires et de sanctions. Comme les autorités françaises l’ont déjà dit à de nombreuses reprises, la France souhaite que ce Conseil soit en mesure d’adopter prochainement une résolution pour sanctionner les auteurs des attaques chimiques identifiés par le JIM.

Dernière modification : 17/11/2016

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