Syrie : la France propose un nouveau mécanisme de surveillance [en]

Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité des Nations Unies - Débat ouvert sur la situation en Syrie - Intervention de M. Jean-Marc Ayrault, Ministre des Affaires étrangères et du Développement international - 22 septembre 2016

Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Président, cher Premier Ministre,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames et messieurs les chefs d’Etat et de gouvernement,
Mesdames et Messieurs les Ministres et chers collègues,

Alors que la Syrie connait depuis cinq ans une situation tragique, alors que chaque jour qui passe enfonce un peu plus ce pays dans le chaos et sa population dans l’horreur, il est plus urgent que jamais d’agir ensemble pour tenter de mettre un terme à ce conflit. C’est notre responsabilité collective. Les peuples du monde nous regardent. Ils nous jugeront sévèrement si nous ne sommes pas à la hauteur de la mission que la Charte des Nations unies confie à notre Conseil.

Un accord a été signé la semaine dernière par les Etats-Unis et la Russie. La France l’a salué car il répondait à une urgence : celle d’épargner des vies humaines. Les populations civiles paient depuis cinq ans le plus lourd tribut à cette guerre effroyable. Alep, ville martyre, symbolise l’horreur de cette guerre. Il faut que cessent les combats, il faut que l’aide humanitaire arrive, qu’une dynamique de paix s’enclenche en vue d’une solution politique, celle de la reconstruction du pays et du retour des réfugiés qui sont partis par millions.

Mais c’est difficile, nous le savons tous ici autour de cette table du Conseil de sécurité. Les derniers développements l’ont malheureusement démontré. Encore une fois, la logique de la violence a repris le dessus ; encore une fois, la trêve a volé en éclats ; encore une fois, le régime syrien s’est entêté dans sa fuite en avant militaire. Pourtant l’option militaire est vouée à l’échec. Mais il faut se demander si l’objectif inavoué n’est pas, après tout, de faire tomber Alep, d’aboutir à une partition de la Syrie et à un contrôle du régime syrien sur la Syrie utile.

Ce cycle infernal a assez duré, il n’a que trop duré.

Car dans ce conflit où les incertitudes s’additionnent, une chose est sûre : après cinq ans d’une guerre qui a fait plus de 300 000 morts et des millions de déplacés, il est évident que personne ne pourra l’emporter militairement. Personne. Il n’y aura pas de vainqueur, sinon les organisations terroristes qui, elles, continueront à tirer profit du chaos généralisé s’il devait s’installer durablement. Et si nous devons avoir une certitude sur ce conflit, c’est que son issue ne pourra être que politique.

Face au drame syrien, face au risque d’échec, l’heure n’est plus aux arrière-pensées, aux calculs à courte vue ou aux considérations tactiques, ou au double langage. Ici, devant le Conseil de sécurité, et en dehors.

Il faut d’abord garantir la pérennité de la cessation des hostilités. Et à cet égard, l’accord russo-américain est pour l’heure, je le répète, la seule proposition sur la table. Mais il faut être lucide : les nombreuses violations sur le terrain sont, dans leur immense majorité, le fait du régime et de ses alliés. L’odieux bombardement d’un convoi humanitaire à Alep, qui a été évoqué plusieurs fois depuis ce matin, nous indigne bien sûr ; il indigne l’opinion publique internationale, c’est la triste illustration de cette spirale de la violence. S’y ajoutent les bombardements incessants sur les infrastructures médicales et les personnels de santé. Et toute la vérité devra être faite sur ces drames, comme sur leurs donneurs d’ordre, le Secrétaire général l’a rappelé tout à l’heure. Le devoir moral qui s’impose à nous tous est donc de joindre nos efforts pour que la cessation des hostilités soit respectée.

Notre engagement collectif doit garantir une mise en œuvre efficace, juste et pérenne de la trêve :

- l’efficacité, j’insiste sur ce point, est nécessaire pour que les Syriens perçoivent les effets concrets de la cessation des hostilités. Et donc l’aide humanitaire doit être acheminée. Elle ne peut plus être sujette aux marchandages du régime. Tous les bombardements sur les civils et les groupes de l’opposition modérée doivent cesser. Une surveillance étroite est indispensable. L’expérience nous enseigne que le régime utilise les trêves appliquées localement pour concentrer son effort militaire sur d’autres fronts. Pourquoi, en conséquence, ne pas exiger du régime qu’il cantonne tous ses soldats puisque l’efficacité de la trêve en dépend ? Je propose que le Conseil de sécurité, au nom de la France, y travaille concrètement.

- la deuxième exigence, c’est celle de la justice. Elle exige qu’aucun crime ne soit passé sous silence, même en contrepartie d’une trêve. Il a été prouvé que le régime a utilisé l’arme chimique, tout comme Daech. Les auteurs de ces crimes doivent être sanctionnés. Il n’y aura pas de paix durable en Syrie dans l’impunité. Il appartient donc au Conseil de sécurité d’agir sous chapitre VII pour condamner ces attaques et sanctionner leurs auteurs. C’est un devoir moral, mais c’est aussi une obligation pour la communauté internationale qui a voulu bannir pour toujours les armes chimiques.

- et puis la troisième exigence, c’est celle de la pérennité. Cet accord, ce cessez-le-feu, il doit être durable car il est indispensable pour créer les conditions d’une paix future. Une nouvelle gouvernance doit ouvrir une perspective politique, créer un espoir collectif. Il est clair qu’on ne crée pas un nouvel espoir autour d’une figure qui divise les Syriens et qui incarne pour la plupart d’entre eux la mort et la destruction. La résolution 2254, que Staffan de Mistura a encore rappelée tout à l’heure, prévoit une feuille de route en vue d’une transition politique et donc d’une dévolution du pouvoir.

Les Etats-Unis et la Russie ont naturellement une responsabilité particulière dans la mise en œuvre de l’accord qu’ils ont négocié, ils co-président le Groupe international de soutien. Mais la conviction de la France, je l’ai dit à la réunion du GIS, je l’ai dit à Sergueï Lavrov, je l’ai dit à John Kerry, et je le redis devant vous, c’est que seule une mobilisation collective permettra d’atteindre les objectifs que je viens d’évoquer. Chacun doit prendre ses responsabilités. On voit bien que cette situation, cette méthode même, a sa valeur, mais a aussi ses limites.

Et donc la France est prête à prendre ses responsabilités, elle est prête à les prendre dans le cadre d’un nouveau mécanisme de surveillance efficace et crédible qu’elle propose. Un tel mécanisme devra permettre de partager une évaluation commune des violations de la trêve et des obstacles à l’accès humanitaire, mais aussi d’en tirer les conséquences. Parce qu’il faut sortir de la logique des accusations mutuelles. Cette logique a précipité l’échec des accords précédents et elle n’a pas permis de créer un climat de confiance. Il y a trop de méfiance. Et j’en ai eu ce sentiment encore à la réunion du GIS, hier matin. Il faut créer des conditions favorables pour avancer.

J’ai donc fait cette proposition d’un nouveau mécanisme de surveillance, et je vous ai fait distribuer, ici, à tous les membres du Conseil de sécurité ainsi qu’aux membres du GIS, le non papier que nous avons préparé.

Une fois la trêve effective et l’accès humanitaire assuré, la priorité, c’est-à-dire les négociations en vue d’une véritable transition politique, pourront et devront reprendre. Ses paramètres, nous les connaissons. Il s’agit du communiqué de Genève de 2012 et de la résolution 2254. Le Haut Comité des Négociations a présenté des propositions. Il est prêt à jouer un rôle constructif, pour une Syrie ouverte, démocratique et respectueuse de sa diversité. Qu’avons-nous vu du régime, sinon la propagande et les manœuvres dilatoires ? Des propositions pour négocier ? Pour l’instant aucune. La charge de la preuve est de son côté et de celui de ses alliés.

Enfin, ce qui se joue en Syrie, c’est aussi une bataille capitale dans la lutte contre le terrorisme. Cette lutte n’a pas cessé, elle ne doit pas cesser, elle doit se poursuivre. Elle doit se poursuivre contre Daech, elle doit aussi se poursuivre contre tous les groupes qui promeuvent la même idéologie, la même violence, Daech, Al Qaïda, et donc Al Nosra en Syrie. Et la France a d’ailleurs répété et appelle à nouveau tous les groupes armés non djihadistes à se détourner de cette organisation terroriste, de s’en éloigner très concrètement sur le terrain et très vite.

Cette bataille commune de la communauté internationale contre le terrorisme, la France y prend sa part au sein de la coalition. Elle agit militairement contre Daech, elle est prête à s’engager contre tous les groupes terroristes, que nous devons empêcher de tirer profit de la trêve pour se renforcer et prospérer.

Mais rien ne sera plus utile à la lutte contre Daech que notre mobilisation collective pour que la Syrie retrouve enfin la voie de la paix et de la stabilité. Si nous cédons à l’impuissance, à la fatalité, à la résignation, nous porterons une lourde responsabilité. Déjà, la presse dit que tout est fini, que nous avons échoué, qu’il n’y a même plus une seule chance, même la plus minime soit-elle, pour qu’un cessez-le-feu intervienne. Certains en ont déjà fait le deuil. A nous de faire la démonstration que ce n’est pas vrai, qu’il y a encore un espoir, que nous ne voulons pas être complices ni de la chute d’Alep, ville martyre, ni du martyre du peuple syrien.

En tout cas, la France ne s’y résignera pas. J’ai entendu des interventions ce matin qui m’encouragent aussi à garder cet espoir.

Ce qu’il nous faut, c’est un sursaut de volonté, c’est un sursaut de responsabilité, c’est un sursaut d’unité pour mettre un terme à un conflit qui n’a que trop duré. C’est l’appel que je lance aujourd’hui devant vous, au nom de la France.

Merci.

Dernière modification : 01/11/2016

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