Traite sexuelle en conflit : une responsabilité collective [en]

Débat public "Les femmes, la paix et la sécurité. Lutter contre la traite d’êtres humains dans les situations de violences sexuelles liées aux conflits" - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 2 juin 2016

Monsieur le Secrétaire général,
Madame la Représentante spéciale du Secrétaire général,
Madame la Rapporteure spéciale,
Madame Davis,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Je vous remercie toutes et tous chaleureusement pour vos interventions très concrètes, très utiles qui reflètent un consensus, une volonté unanime de mettre un terme à un phénomène inacceptable et révoltant : la traite des femmes et des enfants ainsi que les violences sexuelles dans des situations de conflits.

Je souhaite saluer ici tout particulièrement la mobilisation du Secrétaire général et l’engagement personnel de sa Représentante spéciale, Mme Zainab Bangura, qui a non seulement rencontré les victimes sur les terrains de conflit, mais qui a aussi eu la force de proposer des pistes d’actions nouvelles pour combattre les violences sexuelles en situation de crise ou de conflit. L’éclairage apporté, dans ce contexte, par la Rapporteure spéciale en charge de la traite des personnes, Mme Giammarinaro, sur le sort particulier des femmes et des filles, a été particulièrement frappant. Enfin, le témoignage de Madame Davis appelle le Conseil à redoubler d’efforts pour traiter des causes et des conséquences des différentes formes de violences fondées sur le genre.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Les conséquences de la « traite sexuelle » des femmes et des enfants dans les conflits ont été bien identifiées et rappelées aujourd’hui. D’une part, elles détruisent des vies et familles entières ainsi que des liens sociaux ou communautaires, et mettent à l’écart des victimes ou enfants nés de viols. D’autre part, la traite à des fins sexuelles alimente directement le terrorisme, non seulement en accroissant les ressources financières des groupes, mais aussi en attirant de nouvelles recrues à travers des promesses de mariage forcé ou de « compensations sexuelles » abominables comme le fait Daech.

Face à ces conséquences tragiques, bien identifiées, les causes de la traite à des fins sexuelles doivent être mieux prises en compte. Elles sont fondées sur une inégalité de traitement des genres, qui est la première étape vers une « marchandisation » du corps des femmes et des filles. Pour y remédier, l’autonomisation des femmes doit, entre autres, être renforcée dans les domaines de l’éducation et de la santé, où elles doivent accéder à des services adaptés. Cela comprend notamment la possibilité d’avorter en cas de viol commis en situation de conflit, y compris dans des camps de réfugiés. Il s’agit ici d’un droit essentiel de chaque femme à disposer d’elle-même, un droit dont la France a fait une priorité.

C’est la responsabilité de chaque Etat membre de prendre toutes les mesures nécessaires pour rendre aux femmes leur autonomie, rendre aux femmes leur pouvoir sur la politique, sur l’économie et sur leurs corps. Ce pouvoir de décision et cette liberté de choix ne peuvent être nuancés ou relativisés ni par la culture, ni par les coutumes, dans aucun pays ni aucune société.

Le Conseil de sécurité aussi, porte une responsabilité, collective, dans le combat contre la traite sexuelle. Le traitement insuffisant des questions de genre par le Conseil en raison des désaccords en son sein constitue encore un obstacle à l’amélioration de la condition des femmes dans les conflits. De même, les violences sexuelles commises en situations de conflits et l’agenda « Femmes, paix et sécurité » sont trop souvent considérés comme distincts des menaces à la paix et à la sécurité internationales examinées chaque jour par le Conseil.

En réalité, ces formes de violences sexuelles, qui font partie intégrante de la stratégie des groupes terroristes tels que Daech ou Boko Haram, constituent bien une menace de court et de long terme pour la paix et la sécurité internationales. Nous le constatons en Syrie, en Irak, en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en Somalie et ailleurs. Car les enfants nés de violence sexuelle aujourd’hui risquent d’être les criminels, voire les terroristes de demain.

C’est pourquoi je souhaite présenter quatre propositions d’action pour le Conseil de sécurité et le Secrétariat en ce sens :
-  Premièrement, nous devons renforcer les mandats de protection des civils des opérations de maintien de la paix, à travers la mise en place de cellules de veille dédiées, composées d’experts droits de l’Homme et de coopération judiciaire et policière, pour mieux détecter les risques par des patrouilles, identifier ces « marchés » des femmes et ainsi démanteler les réseaux de trafiquants. Le débat ouvert que présidera le Ministre français des Affaires étrangères, M. Jean-Marc Ayrault, le 10 juin, sera l’occasion d’approfondir cette piste ;
-  Deuxièmement, nous devons mieux prendre en compte la question de la traite humaine au Conseil. La déclaration présidentielle de décembre dernier était une étape importante à cet égard, de même que le rapport du Secrétaire général, sur lequel l’ONUDC travaille actuellement et qui sera présenté au Conseil en décembre 2016. Un travail plus approfondi d’identification des individus et entités qui, par leur implication dans la traite à des fins de violence sexuelle, financent les groupes terroristes, est également nécessaire y compris à travers l’activité des comités de sanctions ;
-  Troisièmement, nous devons intégrer plus systématiquement ces crimes à dimension sexuelle dans les efforts de médiation et de négociation d’accords de paix ou de cessez-le feu. Ils doivent constituer un élément de rupture de cessez-le-feu au même titre que d’autres atrocités ;
-  Enfin, nous devons renforcer le rôle et la participation des femmes dans les stratégies de lutte contre la traite et contre le terrorisme, notamment dans le contexte du dixième anniversaire de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies. Une attention particulière doit être portée à la lutte contre les « marchés » réels et virtuels, sur lesquels les femmes et les enfants sont échangés et vendus en toute impunité. La lutte contre l’impunité en ce domaine constitue une priorité en soi sur laquelle notre mobilisation est indispensable.

Mesdames et Messieurs, chers collègues,

Permettez-moi de conclure mon propos en saluant l’engagement du Secrétaire général en faveur de la tolérance zéro à l’égard de toutes les formes de violences sexuelles, y compris les abus et l’exploitation sexuels. Le devoir d’exemplarité s’applique à tous, qu’il s’agisse des missions sous mandat des Nations unies ou non. Il est essentiel que l’ONU comme les Etats-membres adoptent des mesures concrètes pour prévenir et lutter contre toute forme de violence sexuelle. La France a déjà mis en œuvre une large palette d’actions en ce sens et en a rendu compte au Conseil comme à l’Assemblée générale. Sa détermination sur ce sujet est totale.

Le débat de ce jour est crucial pour identifier les défis et des solutions concernant la traite à des fins d’exploitation sexuelle. Le Conseil a désormais la responsabilité collective de mettre en œuvre les solutions les plus efficaces et de rester mobilisé sur ces questions. La commémoration inaugurale de la Journée internationale de lutte contre les violences sexuelles, le 19 juin, sera une opportunité pour maintenir la mobilisation de la communauté internationale sur ce sujet prioritaire, prioritaire pour la France et pour les Nations unies.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 02/06/2016

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