Les combattants terroristes étrangers constituent un défi pour la France et ses partenaires - 29 mai 2015 [en]

Réunion sur les combattants étrangers - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations-Unies - Conseil de Sécurité - 29 mai 2015


Monsieur le Président,

Messieurs les ministres,

Je remercie le Secrétaire général, les présidents des comités contre le terrorisme et contre Al-Qaïda, ainsi que le Secrétaire général d’INTERPOL pour leurs interventions. Le constat est clair. La menace posée par les combattants terroristes étrangers reste particulièrement préoccupante. Aussi tenions-nous, Monsieur le Président, à vous remercier pour l’organisation de ce débat qui permet à ce Conseil de se mobiliser sur une grave menace pour la sécurité internationale.

Merci également à vous-même, Mister Secretary, et à la délégation américaine pour avoir conduit, avec succès, la négociation de la déclaration présidentielle que nous venons d’adopter.

Monsieur le Président,

Le Sommet du Conseil de sécurité au mois de septembre 2014, qui avait conduit à l’adoption de la résolution 2178, a constitué une étape majeure dans la lutte internationale contre le terrorisme et plus particulièrement contre les combattants terroristes étrangers. Elle a permis une prise de conscience globale de ce phénomène et demande aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour l’endiguer. La résolution 2178 a également permis de fixer un cadre juridique robuste pour lutter contre les combattants terroristes étrangers. Un cadre qui révèle chaque jour son caractère opérationnel.

Malheureusement, malgré une mobilisation croissante de la communauté internationale, le nombre de combattants terroristes étrangers continue de croître comme l’a remarqué à juste titre le Président du Comité de sanctions contre Al-Qaïda.

Ce phénomène constitue un défi d’ampleur inégalée non seulement pour mon pays, mais également pour beaucoup de nos partenaires. Près de mille sept-cents Français ou résidents en France sont impliquées dans les filières irako-syriennes et 470 d’entre eux sont actuellement en Syrie et en Irak. Parmi ceux-ci, beaucoup de jeunes mais également des femmes. Certains ont commis des attentats-suicide.

Monsieur le Président,

Face à ce défi, la France a pris très tôt, et sans attendre les dispositions de la résolution 2178, les dispositions nécessaires pour contrer ce phénomène. La réponse est bien sûr judiciaire mais il est aussi indispensable d’agir aussi tôt que possible et de prévenir les phénomènes d’endoctrinement.

Nous avons fait le choix d’agir le plus en amont possible. En nous tenant aux côtés des familles, souvent désemparées face à la radicalisation de leurs proches, en travaillant avec la société civile et les associations et en nous inscrivant dans une logique de proximité. Depuis plus d’un an, la France met en œuvre un plan de lutte méthodique contre la radicalisation. La plateforme téléphonique dédiée à la prévention de la radicalisation mise en place par le Ministère de l’Intérieur il y a déjà un plus d’un an a reçu plus de 2000 signalements d’individus radicalisés, dont près de 25% sont des mineurs. Nous agissons également à l’école, en faisant saisir à nos enfants l’importance de défendre la démocratie ainsi que la diversité de nos sociétés.

Au plan législatif aussi, pour s’adapter à l’évolution de la menace terroriste tout en respectant ses engagements internationaux en matière de protection des droits de l’Homme, la France s’est dotée de nouveaux outils. La loi du 13 novembre 2014 a créé une procédure d’interdiction de quitter le territoire pour les individus suspectés de vouloir se rendre à l’étranger dans le but de rejoindre une organisation terroriste. Cette loi permet également de demander aux fournisseurs d’accès à internet le blocage ou le déférencement des sites internet faisant l’apologie du terrorisme. Le blocage est ciblé, de manière à ne pas porter atteinte à la liberté d’expression. Le Premier ministre, monsieur Manuel Valls, a annoncé très récemment la mise en place d’équipes spécialisées afin de contrer la rhétorique djihadiste sur internet, et d’analyser l’évolution des discours de propagande pour mieux les combattre. Nous avons également renforcé les moyens d’actions de nos services de sécurité pour démanteler les filières terroristes.

Il est par ailleurs indispensable de créer des dispositifs de prise en charge des personnes de retour des zones de conflit. Une structure sera prochainement créée en France à cet effet pour aider ceux qui le souhaitent à retrouver une place dans la société, dès lors qu’ils ne font pas l’objet de poursuites judiciaires.

Monsieur le Président,

La réponse ne saurait se cantonner au niveau national bien sûr. Une intensification de l’action de la communauté internationale est indispensable pour faire face à cette menace qui dépasse nos frontières. Il est impératif de renforcer les instruments juridiques pour endiguer le phénomène des combattants terroristes étrangers et l’extrémisme violent.

A cet égard, nous saluons la récente adoption le 19 mai dernier par les ministres du Conseil de l’Europe d’un protocole additionnel à la Convention sur la prévention du terrorisme. Ce texte permettra notamment une meilleure coopération opérationnelle entre les Etats dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers.

Nous agissons également avec nos partenaires de l’Union européenne pour renforcer nos dispositifs de contrôles aux frontières extérieures. La France appelle de ses vœux la création rapide d’un Passenger Name Record européen. Ces mesures seront conformes à la protection des données personnelles et des droits fondamentaux des citoyens.

La déclaration présidentielle que nous avons adoptée aujourd’hui est une étape supplémentaire dans la lutte contre le fléau du terrorisme. Ce texte permettra d’aller plus loin dans la mise en œuvre des dispositions prévues dans la résolution 2178, adoptée en septembre dernier qui demeure, plus que jamais, notre boussole commune.

Les Nations Unies ont tout leur rôle à jouer pour accompagner le travail des États, un rôle essentiel. Il est important que les organes compétents des Nations Unies, en particulier les Comités contre le terrorisme et contre Al-Qaïda, avec l’appui de la direction exécutive du comité contre le terrorisme, s’assurent que les États mettent en œuvre leurs obligations internationales. Sur la base des évaluations réalisées, des programmes de renforcement des capacités doivent être mis en place lorsque cela est nécessaire, avec l’aide de l’équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

La France salue et encourage le renforcement en cours de la coopération entre les Nations unies et INTERPOL.

Nous faisons aujourd’hui face à un péril majeur pour nos sociétés. Les réponses nationales devront, pour être efficaces et durables, s’enrichir d’une coopération internationale dynamique et s’inscrire pleinement dans le cadre du droit international et notamment du respect des droits de l’Homme. C’est à ces deux conditions que nous pourrons vaincre ensemble le fléau des combattants terroristes étrangers tout en restant fidèles à nos valeurs. L’un et l’autre sont en effet inséparables.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/06/2016

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