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16 September 2013 - Syria / Report of the United Nations chemical weapons investigators - Remarks to the press by Mr Alexis Lamek, Deputy Permanent Representative of France to the United Nations

(in French and in English)

Mr. Alexis Lamek, France Deputy Permanent Representative, Briefs Press on Syria Report - New York - 16 September 2013 - UN Photo/Paulo Filgueiras


Le rapport qu’a présenté ce matin le Secrétaire général au Conseil de sécurité, le rapport Sellström, établit sans le moindre doute qu’une attaque aux armes chimiques a été perpétrée le 21 août dans la banlieue de Damas. En reposant sur des analyses de l’environnement, des munitions et bio-médicales, mais également à partir d’entretiens avec du personnel médical, de contacts avec des personnes victimes de cette attaque, le rapport de la mission Sellström aboutit à la conclusion que des armes chimiques ont bel et bien été employées, et ce à une grande échelle dans la banlieue de Damas.

Le rapport ne spécifie pas qui a commis ces crimes. Néanmoins il fournit une quantité impressionnante de précisions qui portent à la fois sur des éléments de nature balistique (la trajectoire employée), la composition chimique du Sarin employé, mais également le fait que des éléments de nature militaire et industrielle ont été ajoutés.

Nous invitons chaque Etat, chaque personne à lire ce rapport rendu public. Nous n’avons aucun doute que ceux qui liront ce rapport arriveront à la conclusion à laquelle la France est déjà arrivée : cette attaque a été perpétrée par le régime de Damas. Le fait est établi et repose sur l’expertise du rapport de la mission Sellström. Le régime de Damas a perpétré ce crime de guerre et crime contre l’humanité. Les auteurs de ce crime devront rendre des comptes.

Que faire maintenant ? La position de la France est claire depuis que les premières informations sont arrivées de Damas le 21 août. Nous avons deux choses à faire. Tout d’abord, sanctionner les responsables de ce crime. Ensuite, nous devons faire le nécessaire pour que plus jamais des attaques aux armes chimiques ne puissent être perpétrées. Beaucoup de pays nous ont suivis dans cette approche.

Il s’est passé beaucoup de choses ces derniers jours, en particulier l’accord intervenu à Genève samedi entre les Etats-Unis et la Russie. Il s’agit d’une étape très importante car il s’agit de la première étape en vue du démantèlement de l’arsenal chimique syrien.

Cet accord de Genève est donc une première étape mais il ne reste qu’une première étape. Aujourd’hui nous devons travailler et faire le nécessaire pour que cet accord soit mis en œuvre. Pour cela, la France a préparé, en lien avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni, un projet de résolution. Il visera notamment à rendre contraignant et exécutoire le mécanisme prévu par l’accord de Genève. C’est le seul moyen que nous avons pour nous assurer que cet accord sera effectivement mis en œuvre. Nous souhaitons que ce projet de résolution soit adopté le plus rapidement possible.

Q : S’il était prouvé que les rebelles, les opposants se sont servis d’armes chimiques, de Sarin, quelles seraient les conséquences pour eux ?

Nous avons toujours dit clairement que ceux qui perpétuent des attaques aux armes chimiques devront rendre des comptes. C’est un point très clair sur lequel nous avons toujours pris position.

Aujourd’hui, les seules attaques aux armes chimiques qui ont pu faire l’objet d’une expertise parce que le régime syrien a permis le déploiement sur place de l’équipe d’experts sont celles qui ont été perpétrées dans la Ghouta. Elles montrent du doigt de façon extrêmement convaincante la responsabilité du régime de Damas.

Q: Is there an agreement between the 3 western countries and Russia on chapter VII even if there is no use of force and does France believe as a result of the report that the Syrian regime is responsible for the chemical weapons attacks?

Yes, France believes that Syrian regime is responsible for the chemical weapons attacks. The report doesn’t say specifically that the Syrian regime does bear the responsibility for this but the report provides an amazing amount of information, of details, which all point to the direction of the Syrian regime. Be it the chemical nature of Sarin gas used, the type of munitions used, also the direction, the trajectory of the munitions which has landed in rebel held territory: all this points to the direction of the Syrian regime. And this is not a surprise to us, because it is also the information that we, France, had gathered based on our own national intelligence. So all this confirms the responsibility of the Syrian regime. Now on the resolution itself, what we believe is that this resolution needs now to endorse the mechanism which has been agreed on in Geneva last week. And in order to do so, this resolution needs to be enforceable; this resolution needs to be binding, in order for this mechanism to be implemented.

Q: Dans ce rapport, qu’est-ce qui vous convainc effectivement de la responsabilité du régime d’Assad très précisément ?

Tout d’abord, je vous invite à lire ce rapport : encore une fois, il est extrêmement précis. Il y a d’abord la trajectoire. Regardez les trajectoires. Le rapport indique la provenance des tirs, en définissant les angles. A partir de la pénétration de certains de ces projectiles à travers du matériel meuble, il est arrivé à définir très précisément l’origine, donc la direction de laquelle venaient ces tirs. Prenez la carte, tirez un trait, regardez ce que vous savez sur la présence des forces rebelles et des forces gouvernementales, cela vient très clairement du territoire sous contrôle du régime syrien. Sur la nature chimique du gaz utilisé, il s’agit d’un gaz qui contient des éléments stabilisateurs, qui reposent apparemment sur une fabrication binaire : autant d’éléments qui attestent d’une qualité militaire. Il ne s’agit pas d’une qualité artisanale. Comme M. Sellström l’a indiqué, la qualité du gaz présent ici était supérieure à ce dont disposait le président iraquien dans les années 90. Nous n’avons aucun doute qu’il ne s’agit pas d’une initiative artisanale ou bricolée. Il s’agit bien d’une initiative de nature militaire, et ça, seul le régime syrien en dispose.

Q: Are you still in the lead as far as the drafting of the resolution is concerned? And what is your understanding of a binding resolution without a commitment to chapter VII? Are we talking about VII minus article 42 or do you think that chapter VI is already a binding resolution?

What we want is a resolution that is binding and enforceable. Because otherwise we have no guarantee that the agreement reached in Geneva could be implemented. In this regard we want to make sure that the Security Council resolution will have these qualities.

Q: Is chapter VI binding or is there a “must have” chapter VII, even if you take out article 42? Is chapter VI a binding resolution?

We have already said clearly that we are in favor of a Chapter VII resolution.


- Report of the United Nations chemical weapons investigators.

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