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Kosovo - Présentation




1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières


- Le 27 mai 2014, le Conseil de sécurité a tenu un débat public sur la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK).

M. Farid Zarif, représentant spécial du Secrétaire-général pour le Kosovo, a encouragé la poursuite de la mise en œuvre de l’accord du 19 avril 2013 entre la Serbie et le Kosovo. Il a appelé à un renforcement de la réconciliation communautaire.

M. Nicolic, président de la Serbie, et Mme Jahjaga, présidente du Kosovo, se sont félicités des progrès pour l’établissement d’un État de droit au Kosovo. Ils ont également salué leur engagement respectif dans le processus de dialogue avec l’Union européenne.

Le représentant permanent de la France a, lui aussi, encouragé la poursuite de la mise en œuvre de l’accord passé il y a un an. Il a salué le travail de la mission de l’Union européenne, EULEX. Il a soutenu le développement d’un Kosovo souverain, pacifique, démocratique, multiethnique et vivant en paix avec ses voisins.

- Le 10 février 2014, M. Fareed Zarif, Représentant spécial du Secrétaire général, a présenté les derniers développements au Kosovo aux membres du Conseil de sécurité. A la suite de cette présentation, les membres du Conseil ont entendu M. Ivica Dacic et M. Hashim Thaçi, respectivement Premier ministre de Serbie et Premier ministre du Kosovo.

M. Zarif a salué les progrès importants en 2013, permis notamment par la communication directe entre les parties. Il fallait surmonter les obstacles qui subsistaient en encourageant la prise d’initiative des Premiers ministres. En matière de sécurité, le renforcement de la confiance dans la police et la justice était essentielle. La mise en œuvre complète des administrations municipales devait également être appuyée par toutes les parties prenantes. M. Zarif a exprimé ses profondes préoccupations quant aux populations du Nord et a demandé des efforts supplémentaires concernant l’amélioration des infrastructures, la fourniture de services publics et le maintien de l’ordre. Enfin, l’engagement international était essentiel afin de favoriser la participation la plus large possible de la communauté serbe du Kosovo aux élections parlementaires du 16 mars.

Le représentant de la France a fait valoir que l’accord du 19 avril obtenu entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’Union européenne et de la Haute Représentante était une étape sans précédent dans la normalisation de leurs relations et a félicité les parties pour la poursuite sans relâche de leur dialogue depuis lors. Il a également salué la tenue ces derniers mois d’élections municipales, avec un taux de participation relativement élevé sur l’ensemble du territoire. La tendance positive devant se poursuivre, il incombait à tous de rester attentifs à la poursuite du dialogue et de rechercher des marques tangibles de la mise en œuvre de l’accord. La restauration de la confiance mutuelle entre communautés demeurait l’unique chemin vers la paix et la coopération régionale et il convenait de veiller à ce que les deux parties restent engagées de manière constructive et dans la durée dans l’amélioration de leurs relations. Le Représentant de la France a enfin invité la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) à adapter sa présence à la situation sur le terrain.

- Le 29 août 2013, M. Fareed Zarif, Représentant spécial du Secrétaire général, a présenté les derniers développements au Kosovo aux membres du Conseil de sécurité. A la suite de cette présentation, les membres du Conseil ont entendu M. Ivan Mrkic et M. Enver Hoxhaj, respectivement ministre des Affaires étrangères de Serbie, et ministre des Affaires étrangères du Kosovo.

Les membres du Conseil de sécurité ont déclaré que la mise en œuvre des accords du 19 avril dernier était indispensable à la normalisation des relations entre les deux parties.

Le représentant de la France a déclaré que les deux parties devaient œuvrer à la réussite des élections municipales prévues le 3 novembre, de concert avec l’OSCE, en favorisant la participation la plus large possible de la communauté serbe du Kosovo. Il a également invité la MINUK à adapter sa présence à la situation sur le terrain en accord avec les autorités kosovares, et les deux parties à respecter la liberté de circulation des soldats et du personnel déployés dans le cadre de la KFOR et d’EULEX.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Contexte Retour à la table des matières

- Déclaration d’indépendance du Kosovo et avis de la CIJ

— Le médiateur de l’ONU, Martti Ahtisaari, avait déclaré dans son rapport du 26 mars 2007 : " l’indépendance est la seule option pour assurer la stabilité politique et la viabilité économique du Kosovo ". Il recommandait " un statut d’indépendance sous la supervision de la communauté internationale ". Ce plan n’avait pas été endossé par le Conseil de sécurité en raison notamment de l’opposition de la Russie.

Le Kosovo a proclamé unilatéralement son indépendance le 17 février 2008. Il est reconnu comme un Etat indépendant par 98 Etats (juin 2013), dont 22 des 27 Etats membres de l’Union européenne (Espagne, Grèce, Chypre, Roumanie et Slovaquie n’ont pas reconnu son indépendance). La France a reconnu l’indépendance du Kosovo dès le 18 février 2008. Le Kosovo est membre du FMI et de la Banque mondiale (depuis juin 2009). Il s’est doté le 15 juin 2008 d’une constitution établissant un régime parlementaire.

— La Cour internationale de justice a été saisie en octobre 2008 par une résolution de l’Assemblée générale, à l’initiative de la Serbie, d’une demande d’avis consultatif sur la légalité de la déclaration d’indépendance du Kosovo. La France s’est abstenue lors du vote de cette résolution : cette initiative de la Serbie lui semblait inutile, la situation du Kosovo indépendant lui paraissant dépourvue d’incertitude juridique, et inopportune car elle ne contribuait pas à l’apaisement des tensions et risquait de compliquer la perspective européenne des Balkans occidentaux.

L’avis de la Cour a été rendu le 22 juillet 2010. La Cour conclut que : "l’adoption de la déclaration d’indépendance du 17 février 2008 n’a violé ni le droit international général ni la résolution 1244 (1999) du CSNU ni le cadre constitutionnel. En conséquence, l’adoption de ladite déclaration n’a violé aucune règle du droit international" (para 122 et dernier de l’avis consultatif).

En réponse à l’opinion de la CIJ, l’Assemblée générale a adopté le 9 septembre 2010 une résolution par consensus, présentée par la Serbie et les 27 Etats membres de l’UE relative à l’avis de la Cour internationale de Justice sur la légalité de la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait la déclaration suivante le lendemain : " Cette résolution ouvre la voie à un dialogue entre Belgrade et Pristina sous l’égide de l’Union européenne destiné à régler les difficultés subsistant entre les deux Etats. Ce dialogue contribuera à renforcer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région. Il aidera également la Serbie et le Kosovo à progresser sur le chemin de l’Europe. La France se tiendra à leurs côtés pour favoriser le dialogue et la coopération, et les aider dans le processus de rapprochement avec l’Union européenne."

- Présence internationale au Kosovo

Le 10 juin 1999, à la suite des frappes militaires de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 1244 qui décidait l’envoi d’une force de sécurité internationale - la KFOR, déployée par l’OTAN - et d’une mission civile d’administration intérimaire du Kosovo - la MINUK, sous la supervision de l’ONU.

Actuellement, quatre organisations internationales sont présentes au Kosovo :

— La Kosovo Stabilisation Force (KFOR) de l’OTAN a été chargée, lors de sa mise en place en 1999, de prévenir la reprise des hostilités, de démilitariser l’armée de libération du Kosovo, d’établir un environnement sûr, d’assurer le maintien de l’ordre et la sécurité publique, de superviser le déminage, d’appuyer le travail de la présence internationale civile, d’exercer la surveillance des frontières et d’assurer la protection et la liberté de circulation pour toutes les organisations internationales. Depuis la déclaration d’indépendance du Kosovo, la KFOR reste principalement en charge du maintien de la sécurité et de la stabilité au Kosovo aux postes frontières, dans les régions serbes du Kosovo et dans la ville de Mitrovica. La KFOR dispose de 6.000 hommes (mai 2011, contre 15.000 en 2009), et évolue vers une posture de dissuasion qui réduira encore ses effectifs. La France a des effectifs de près de 800 hommes (novembre 2010). La France commande une zone particulièrement difficile, au contact des Serbes du Nord à Mitrovica.

— La Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), avait été établie par la résolution 1244 afin d’assurer une administration internationale civile transitoire au Kosovo. Depuis l’indépendance du Kosovo et la reconfiguration de la présence civile internationale, elle maintient une présence résiduelle en étroite coordination avec les autres acteurs internationaux présents sur le terrain (elle compte environ 500 personnels dont un tiers internationaux). Elle est placée depuis juin 2008 sous la direction de Lamberto Zannier, représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Kosovo.

— La mission de l’Union européenne " Etat de droit " au Kosovo (EULEX) est la plus importante mission civile déployée par l’UE dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Créée en vertu d’une Action commune du 4 février 2008 et opérant dans le cadre général de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, cette mission technique a pour principale tâche d’assister les autorités kosovares dans le domaine de l’état de droit, en particulier dans les domaines de la police, de la justice et des douanes. Conformément à la reconfiguration de la présence internationale proposée par le Secrétaire Général et endossée par le Conseil de sécurité dans sa déclaration présidentielle du 26 novembre 2008, EULEX assume désormais l’ensemble des tâches opérationnelles en matière d’Etat de droit, lesquelles étaient auparavant du ressort de la MINUK. Le déploiement de la mission EULEX a atteint sa phase opérationnelle finale le 6 avril 2009. Dirigé par un Français, le général Xavier Bout de Marnhac, la mission dispose environ 1600 conseillers internationaux (mai 2011), dont environ 200 experts français. M. Xavier Bout de Marnhac a remplacé le 15 octobre 2010 un autre général français, le général Yves de Kermabon (ancien commandant de la KFOR).

— La Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au Kosovo (OMIK) a été créée le 1er juillet 1999, dans le cadre général de la résolution 1244. Elle fonctionne dans le cadre de la MINUK. La mission de l’OSCE se concentre sur les questions de renforcement des institutions et de la démocratie, et de droits de l’homme.

- La question du Kosovo fait l’objet d’un examen trimestriel au Conseil de sécurité.

(Mai 2014)

3. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier.

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 22 juillet 2010 - Avis consultatif de la CIJ : Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative du Kosovo

- 26 novembre 2008 – Déclaration du Président du Conseil de sécurité 8 octobre 2008

- 8 octobre 2008 - Résolution de l’Assemblée générale sur la saisine de la CIJ

- 18 février 2008 – Lettre du Président de la République adressée à M. Fatmir SEJDIU, Président du Kosovo

- 27 septembre 2007 – Déclaration des ministres du Groupe de contact sur le Kosovo

- 26 mars 2007 – Rapport de M. Martti Ahtisaari

- 2 novembre 2005 – Principes directeurs du Groupe de contact en vue d’un règlement du statut du Kosovo

- 24 octobre 2005 – Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 6 février 2003 – Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 10 juin 1999 – Résolution 1244 du Conseil de sécurité

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Dossier pays sur le site de France-Diplomatie

- Site internet de la KFOR (en anglais)

- Site internet de la MINUK (en anglais)

- Site internet d’EULEX (en anglais)

- Site internet de l’OMIK (en anglais)



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