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Libye - Présentation


1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières


- Le 27 août 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis pour entendre le rapport du représentant spécial en Libye et chef de la MANUL M. Tarek Mitri, après l’adoption à l’unanimité de la résolution 2174.

La situation actuelle dans le pays était alarmante, des affrontements armés sans précédent avaient lieu, conduisant à la fuite hors du pays d’un grand nombre de Libyens. L’utilisation d’armes lourdes semait la terreur parmi la population et les conditions de vie dans l’ensemble s’étaient détériorées. L’ONU devait faire tous les efforts possibles pour rappeler les parties en conflit à leurs devoirs humanitaires et pour les conduire à entamer des négociations.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France souligné que la priorité devait aller à la relance du processus politique. La MANUL devait œuvrer pour la réconciliation nationale, laquelle supposait une volonté politique collective libyenne.

- Le 17 Juillet 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis pour entendre M. Tarik Mitri, Représentant spécial du Secrétaire général en Libye et chef de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), ainsi que Mohamed Abdelaziz, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale en Libye.

M. Tarik Mitri a souligné les risques d’une aggravation du conflit en Libye, notamment à cause des tensions récentes entre différents groupes armés. Les affrontements récents à Tripoli ainsi que le pilonnage de l’aéroport international de Benghazi ont provoqué le retrait du personnel international de la MANUL. Il a également regretté l’échec du dialogue entre les partis, initié par la MANUL en vue des élections du conseil des représentants libyens. Enfin il a alerté le Conseil de Sécurité sur le sort des migrants qui transitent par la Libye dans des conditions très précaires.

- Le 9 juin 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis pour entendre M. Tarik Mitri, Représentant spécial du Secrétaire général en Libye et chef de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), et M. Ibrahim Omar Ali Dabbashi, Représentant permanent de la Libye, sur la situation dans le pays, ainsi que M. Eugène-Richard Gasana, Représentant permanent du Rwanda et président du comité 1970, sur le travail du comité 1970 concernant les sanctions établies contre la Libye.

M. Mitri et M. Dabbashi se sont dits préoccupés par la détérioration de la situation politique et sécuritaire. Malgré les désaccords politiques profonds quant au fonctionnement des institutions, il était crucial que les élections parlementaires du 25 juin se déroulent dans la paix et selon le calendrier prévu. M. Dabbashi a salué les efforts considérables accomplis par la MANUL pour assister la société civile et permettre une transition sans heurts, l’organisation d’élections, un gouvernement élu avec des institutions permanentes et l’adoption d’une constitution fin 2014. Certaines priorités demeuraient comme le désarmement et le démantèlement de tous les groupes armés.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le Représentant permanent de la France a rappelé que la reconstruction de la Libye serait longue et difficile. Il fallait aider les Libyens à se rassembler autour d’un projet politique commun à travers un processus de réconciliation national inclusif et un dialogue ouvert et démocratique. Les Nations Unies devaient conserver une place centrale au sein d’un dispositif international renforcé dans le but de promouvoir la transition en Libye. Il fallait également soutenir une mise en œuvre pleine et entière du régime de sanctions pour aider les autorités libyennes à garder le contrôle sur les flux d’armes en Libye.

- Le 13 mai 2014, Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a présenté au Conseil de sécurité son septième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1970.

La Procureure a déploré la pratique de la torture et des cas de décès dans les centres de détention. Les 7000 personnes encore détenues par des groupes armés devaient être remises aux autorités de l’État. Mme Bensouda a également encouragé les autorités libyennes à mettre en œuvre la loi adoptée en avril 2013 pénalisant la torture, les disparitions forcées et la discrimination. Les responsables devaient répondre de leurs actes et être traduits en justice. Enfin, la Libye devait respecter ses obligations internationales conformément à la résolution 1970 et coopérer avec la Cour à laquelle elle devait immédiatement remettre Saïf al-Islam Kadhafi.

Tous les membres du Conseil de sécurité se sont montrés préoccupés par la situation politique et sociale qui demeurait fragile, et par les nombreux obstacles à la transition, la démocratie et l’État de droit, avec notamment une hausse des violences. Tous les membres du Conseil, dont la France, ont appelé à la coopération de la Libye avec la CPI et à l’accélération de la mise en œuvre du mémorandum d’accord signé fin 2013 entre le Procureur général de Libye et le Procureur de la CPI.

- Le 10 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu une réunion sur la situation en Libye en présence du représentant permanent de la Libye, M. Ibrahim Omar Ali Dabbashi, du représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et chef de la MANUL (Mission d’appui des Nations unies en Lybie), M. Tarek Mitri, et du représentant permanent du Rwanda et président du comité de sanctions 1970 sur la Libye, M. Eugène-Richard Gasana.

M. Mitri a fait état de l’aggravation de la situation sécuritaire en Libye et d’une frustration croissante autour du processus politique. Il a constaté une augmentation inquiétante de la violence récemment, s’étant manifestée par l’occupation de locaux gouvernementaux et le décès de civils notamment. Il a rappelé l’urgence de la reconstruction de l’Etat libyen.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant permanent de la France s’est montré préoccupé par l’aggravation récente de la situation sécuritaire en Libye. Il a salué le travail de la mission européenne pour la gestion des frontières, EUBAM Libye. Il a regretté que l’insécurité à l’intérieur du pays ait entraîné l’assassinat d’un ingénieur français le 2 mars dernier à Benghazi. Le rétablissement de l’Etat de droit devrait demeurer une priorité. Dans ce contexte, il a encouragé le renouvellement de la MANUL ainsi que le renforcement de la mission EUBAM. 

Le 14 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2144 à l’unanimité.

- Le 16 décembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle constatant la détérioration de la situation sécuritaire et l’aggravation des dissensions politiques qui menacent de compromettre la réalisation d’une transition démocratique dans le pays.

- Le 9 décembre 2013, le Conseil de sécurité a tenu des consultations consacrées à la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL). M. Tarek Mitri, représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et chef de la MANUL, a déploré la précarité de la situation sécuritaire, marquée par des assassinats et des enlèvements de fonctionnaires à Benghazi et Derna. Ces évènements des derniers mois avaient encore une fois mis en évidence le besoin d’un dialogue avec les groupes armés. Le chef de la MANUL est également revenu sur les récentes manifestations populaires à Benghazi et Tripoli, qui ont abouti au retrait de certaines forces armées de la capitale. Il a également fait part de ses inquiétudes s’agissant de la détention par les brigades armées de 8000 individus liés au conflit de 2011, alors que la MANUL avait relevé des cas de torture et de mauvais traitements. Dans ce contexte, M. Mitri a souligné le rôle de la mission onusienne dans la promotion de l’Etat de droit et la protection des droits de l’Homme. S’agissant du volet électoral, M. Mitri a relevé des progrès constants vers l’élection d’une assemblée chargée de rédiger la constitution. Il a souligné le rôle important qu’un dialogue national inclusif pouvait jouer pour désamorcer la polarisation politique excessive et produire une vision partagée pour le futur.

Lors des consultations privées, le représentant de la France a indiqué que la Libye entrait dans une longue période d’instabilité. La communauté internationale devait redoubler d’efforts pour restaurer la stabilité de la Libye et appuyer la transition démocratique en cours dans le pays.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier

2. Les résolutions 1970 et 1973 Retour à la table des matières



La résolution 1970

- Le 26 février 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1970. Celle-ci :

— prévoit la saisine immédiate du Procureur de la Cour pénale internationale de la situation qui prévaut en Libye depuis le 15 février 2011 ;
— impose un embargo sur les armes en direction de la Libye ;
— gèle les avoirs et impose une interdiction de voyager à Muammar Kadhafi, certains membres de sa famille et de hauts responsables du régime (elle crée un comité des sanctions à cet effet) ;
— appelle les Etats-membres à travailler ensemble pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire en Libye.

Le Conseil de sécurité fait également une référence claire à la responsabilité de protéger.

Gérard Araud, représentant permanent de la France, a déclaré dans son intervention à l’issue du vote : "Un vent de liberté s’est levé au sud de la Méditerranée. Le Conseil de sécurité se devait d’être au rendez-vous de l’Histoire aux côtés du peuple libyen."

Gérard Araud est également intervenu devant la presse à l’issue de la réunion.


La résolution 1973

- Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité, en présence de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, a adopté la résolution 1973 par 10 voix en faveur (Afrique du Sud, Bosnie-Herzégovine, Colombie, Etats-Unis, France, Gabon, Liban, Nigeria, Portugal, Royaume-Uni) et 5 abstentions (Allemagne, Brésil, Chine, Inde et Russie).

"Avec cette résolution, nous nous donnons les moyens de protéger les populations civiles libyennes :

— D’abord en mettant en place une zone d’exclusion aérienne et en autorisant les membres de la Ligue arabe et les Etats membres qui le souhaitent à prendre les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre.

— Ensuite en autorisant ces mêmes Etats à prendre, outre la zone d’exclusion aérienne, toutes les mesures nécessaires pour protéger les populations et les territoires, y compris Benghazi, qui sont sous la menace d’une attaque des forces du régime de Kadhafi.

— Enfin, en renforçant les sanctions adoptées à l’encontre de ce régime, qu’il s’agisse de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes, du gel des avoirs des autorités de Tripoli ou de l’interdiction de vol des compagnies aériennes libyennes."

Alain Juppé, 17 mars 2011, Conseil de sécurité


Dans son intervention au Conseil de sécurité avant le vote de la résolution, le ministre d’Etat a notamment déclaré : "Nous n’avons plus beaucoup de temps. C’est une question de jours, c’est peut-être une question d’heures. Chaque jour, chaque heure qui passe, resserre l’étau des forces de la répression autour des populations civiles éprises de liberté, et notamment de la population de Benghazi. Chaque jour, chaque heure qui passe, alourdit le poids de la responsabilité qui pèse sur nos épaules. Prenons garde d’arriver trop tard ! Ce sera l’honneur du Conseil de sécurité d’avoir fait prévaloir en Libye la loi sur la force, la démocratie sur la dictature, la liberté sur l’oppression". Lire son intervention au prononcé.

Alain Juppé lors du vote de la résolution 1973 (New York, 17 mars 2011) Photo : AFP


Avant la réunion du Conseil, le ministre s’est exprimé devant les journalistes de l’ONU à l’entrée du Conseil de sécurité, a répondu en direct aux questions de TF1, et s’est exprimé devant les journalistes français à la Mission française.

Voir également la déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes annonçant sa venue.

3. Chronologie menant à l’adoption des résolutions Retour à la table des matières

- Le 15 février 2011, des émeutes ont éclaté à Benghazi, deuxième ville de Libye. Dans les jours suivants, le mouvement s’est étendu et a pris de l’ampleur, malgré une répression sanglante. L’armée a repoussé à balles réelles des manifestants, des tirs à l’arme lourde ont également été signalés à Benghazi. Le 21 février, Human Rights Watch fait état d’au moins 233 morts dans le pays. Le Secrétaire général, au Conseil de sécurité le 25 février, a fait état de plus de mille morts.

Les condamnations internationales se sont multipliées à l’égard des violences commises contre les manifestants. Le 23 février, le président de la République Nicolas Sarkozy a demandé "l’arrêt immédiat des violences en Libye" et appelé "les dirigeants de ce pays à engager sans délai un dialogue politique afin que cesse la tragédie en cours" (voir déclarations françaises en encadré ci-dessous).

Le 21 février 2011, le Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, s’est entretenu au téléphone avec Mouammar Kadhafi. Il a appelé le colonel Kadhafi à faire cesser les violences contre les manifestants et à respecter " les libertés fondamentales et les droits de l’homme, y compris le droit de réunion et à l’information ".

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Navanethem Pillay, a évoqué le 22 février de possibles crimes contre l’humanité et demandé l’ " arrêt immédiat des graves violations des droits de l’homme commises par les autorités libyennes ". L’ONU a demandé l’ouverture d’une enquête internationale indépendante.

M. Dabbashi, ambassadeur adjoint de la mission libyenne à l’ONU, s’est désolidarisé du régime avec plusieurs de ses collaborateurs lundi 21 février. Il a envoyé une lettre au Conseil de sécurité le 21 février, au nom de la représentation permanente de la Libye auprès des Nations Unies, sollicitant " une réunion urgente du Conseil de sécurité pour discuter de la situation grave en Libye et pour prendre les mesures appropriées ".

- Le 22 février 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence en format privé (ouvert aux Etats membres de l’ONU seuls) sous le point d’ordre du jour "Paix et sécurité en Afrique", pour écouter un rapport du Secrétariat (Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques) et le représentant permanent de la Libye auprès des Nations unies. Le Conseil s’est ensuite réuni en consultations privées.

A la suite de ces consultations, le président du Conseil de sécurité a fait une déclaration à la presse :


- Le Conseil de sécurité s’est réuni en séance formelle publique le 25 février 2011 sous le point d’ordre du jour "Paix et sécurité en Afrique" pour entendre un exposé du Secrétaire général Ban Ki-moon sur la situation sur le continent, en particulier en Libye. Le représentant permanent de la Libye, M. Shalgam, est également intervenu, se désolidarisant totalement du régime du Colonel Kadhafi.

Le Conseil s’est ensuite réuni en consultations privées. A la sortie de la réunion, la présidente du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante à la presse :

"Les membres du Conseil de sécurité continuent d’être gravement préoccupés par la détérioration de la situation en Libye, et en particulier concernant les victimes civiles à grande échelle, et a appelé à une cessation immédiate des violences.

Les membres du Conseil de sécurité ont que les autorités libyennes devaient assurer la sécurité de tous les ressortissants étrangers et faciliter le départ de ceux qui souhaitent quitter le pays.

Les membres du Conseil de sécurité ont salué la position ferme adoptée par la Ligue des Etats arabes et l’Union africaine.

Les membres du Conseil de sécurité ont décidé d’examiner de toute urgence un projet de résolution du Conseil de sécurité, y compris des mesures spécifiques et ciblées visant à mettre un terme à la violence, trouver une solution pacifique à la crise actuelle, assurer que les acteurs rendent des comptes sur leurs actes, et respecter la volonté du peuple libyen.

C’est dans cet esprit que le Conseil de sécurité a décidé de se réunir demain matin. "

Gérard Araud, représentant permanent de la France s’est adressé à la presse à l’issue de la réunion.


- Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU à Genève a adopté le 25 février 2011 une résolution recommandant à l’Assemblée générale des Nations Unies qu’elle suspende la Libye (membre de l’organisation depuis mai 2010) de ses rangs et décidant d’une mission d’enquête indépendante sur les violences commises par le régime de Mouammar Kadhafi qui pourraient être assimilées à " des crimes contre l’humanité ". La résolution a été proposée par l’Union européenne et a été adoptée par consensus des 47 membres du Conseil. La résolution du Conseil fait office de recommandation. L’Assemblée générale de l’ONU est la seule instance habilitée à ordonner une telle suspension à la majorité des deux tiers (en vertu de l’article 8 de la résolution 60/251 sur le fonctionnement du Conseil des droits de l’Homme).

- Le Conseil adoptait le 26 février 2011 la résolution 1970.

- Le 1er mars 2011, l’Assemblée générale a adopté, par consensus, une résolution suspendant la Libye du Conseil des droits de l’Homme à Genève. La France a coparrainé cette résolution avec environ 72 Etats membres (dont l’ensemble des Etats membres de l’UE). Cette résolution faisait suite à la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’Homme le 25 février demandant à l’AGNU d’envisager une telle suspension. Seule l’AGNU est habilitée (à la majorité des deux-tiers ou par consensus) à suspendre un Etat membre du Conseil des droits de l’Homme, en cas de violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme. C’est la première fois qu’une telle suspension a lieu.

- La France a reconnu le 10 mars le Conseil national de transition comme étant le représentant légitime du peuple libyen.



- Le 14 mars 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour discuter de "La situation en Libye", à la suite du communiqué de la Ligue arabe le 12 mars, demandant "au Conseil de sécurité d’assumer sa responsabilité face aux événements de Libye, de prendre toutes les mesures nécessaires pour imposer immédiatement une zone d’exclusion aérienne à l’encontre des appareils militaires libyens et d’établir une zone de sécurité dans les zones exposées aux bombardements comme des mesures préventives qui permettent de fournir une protection aux populations libyennes ou résidentes en Libye et ressortissantes de différentes nationalités."

Avant la réunion, Gérard Araud, représentant permanent de la France à l’ONU a déclaré : "La France et la Grande-Bretagne se sont prononcés en faveur d’une zone d’exclusion aérienne depuis un certain temps. Maintenant qu’il y a cette déclaration de la Ligue arabe nous espérons vraiment que cela permettra de changer la donne pour les autres membres du Conseil". Il a indiqué à la sortie de la réunion qu’un projet de résolution serait bientôt proposé aux membres du Conseil de sécurité en vue d’une adoption "le plus tôt possible"."Nous avançons. Le problème pour nous est l’urgence. Les forces de Kadhafi avancent. Nous préférerions agir le plus tôt possible. Nous préférerions que nos partenaires au Conseil de sécurité aient le même sentiment d’urgence que nous."

- Le 15 mars 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations durant lesquelles un nouveau projet de résolution a été présenté, qui inclurait une zone d’interdiction aérienne.

Avant la réunion, l’Ambassadeur Araud a déclaré à la presse : "Nous sommes profondément inquiets du fait que la situation se détériore sur le terrain, que les forces de Kadhafi avancent très rapidement et que ce Conseil n’a pas encore réagi. Mes autorités souhaitent que nous avancions aussi vite que possible pour avoir une résolution dans ce Conseil. Donc cela signifie pour nous dans les tous prochains jours. Nous voulons une résolution. Nous voulons répondre à la demande de la Ligue arabe, formulée déjà il y a trois ou quatre jours. Notre objectif, c’est d’abord d’empêcher Kadhafi de bombarder son propre peuple".

- Le 16 mars 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations pour examiner un projet de nouvelle résolution sur la Libye. La France a proposé de passer au vote jeudi 17 mars sur un projet révisé de résolution sous chapitre VII de la Charte des Nations unies.

- Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1973, autorisant les Etats recourir à tous les moyens nécessaires pour protéger les civils en Libye.

- Le 19 mars 2011, la France lance l’opération "Harmattan" en bombardant des colonnes de blindés se dirigeant sur Benghazi, tenue par le CNT. Le 31 mars, les opérations militaires de protection de civils passent sous le commandement de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord sous le nom de "Protecteur unifié".

- Le 16 septembre 2011, les pouvoirs des représentants de la Libye à l’ONU, désignés par le Conseil National de Transition, sont reconnus par l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil de sécurité adopte la résolution 2009 créant la MANUL, mission politique ayant mandat d’assister les nouvelles autorités libyennes dans la reconstruction des institutions et levant partiellement les sanctions financières.

- Le 20 octobre 2011, les autorités libyennes annoncent la capture puis le décès de Mouammar Khadafi à Syrte.

- Le 23 octobre 2011, le Conseil National de Transition proclame la libération de la Libye.

- Le 27 octobre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2016, mettant un terme à la zone d’exclusion aérienne et à l’autorisation de recours à la force, après l’annonce de la libération du pays par ses nouvelles autorités et la décision de l’OTAN de suspendre ses opérations le 31 octobre.

(Mai 2014)

3. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

A New York

- 25 septembre 2014 - AGNU69 - Réunion ministérielle sur la Libye - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international

- 30 juillet 2014 - Conseil de sécurité - RCA : Réunion de synthèse mensuelle - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

- 13 mai 2014 - Conseil de sécurité - Libye / CPI - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 14 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Libye / Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 8 mai 2013 - Conseil de sécurité - Libye / Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

- 7 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Libye / Rapport du Procureur de la Cour pénale internationale - Intervention de M. Martin Briens, chargé d’Affaires a.i. de la France auprès des Nations unies

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier


Autres déclarations

- 23 octobre - Proclamation de la libération de la Libye par le Conseil National de Transition : Déclaration d’Alain Juppé, ministre d’état, ministre des Affaires étrangères et européennes

- 26 avril 2011 - Sommet franco-italien - Déclaration conjointe de MM. Sarkozy et Berlusconi

- 28 mars 2011 - Déclaration conjointe de M. Nicolas Sarkozy, président de la République française, et M. David Cameron, premier ministre du Royaume-Uni

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 27 août 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2174

- 23 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur la Libye

- 17 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur la Lybie

- 23 juin 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse en prévision des élections du 25 juin]

- 14 mars 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2144

- 16 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle

- 18 juin 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse.

- 13 mai 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attentat perpétré à Benghazi

- 23 avril 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attaque contre l’ambassade de France à Tripoli

- 14 mars 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2095, prorogeant pour douze mois le mandat de la MANUL

- 12 septembre 2012 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur les attaques contre le personnel diplomatique des Etats-Unis

- 10 juillet 2012 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur les élections en Libye

- 12 mars 2012 - Résolution 2040 prorogeant le mandat de la MINUL pour une durée de 12 mois

- Le 2 décembre 2011 - Résolution 2022 renouvelant le mandat de la MANUL pour trois mois

- 31 octobre 2011 - Résolution 2017 - Sur la prolifération des armes en Libye

- 27 octobre 2011 - Résolution 2016 - mettant fin à la zone d’exclusion aérienne et à l’autorisation de recours à la force pour assurer la protection des populations civiles

- 16 septembre 2011 - Résolution 2009 autorisant la création d’une mission des Nations Unies en Libye

- 21 mai 2011 - Communiqué de la réunion consultative entre les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine

- 28 mars 2011 - Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (en anglais)

- 19 mars 2011 - Sommet de Paris pour le soutien au peuple libyen - Communiqué final

- 17 mars 2011 - Résolution 1973

- 1er mars 2011 - Assemblée générale - Résolution 65/265 - Suspension du droit de la Jamahiriya arabe libyenne de siéger au Conseil des droits de l’Homme

- 26 février 2011- Résolution 1970 établissant des sanctions et saisissant la Cour pénale internationale

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Site du comité de sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1970

- Retrouvez toutes les déclarations de la France sur la Libye sur le site du ministère des Affaires étrangères



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