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Chronologie complète

- Le Conseil de sécurité, à l’issue d’une réunion en présence de M. Ad Melkert, représentant spécial du secrétaire général pour l’Irak, a adopté le 16 novembre 2009 une déclaration présidentielle dans laquelle il a réaffirmé son soutien à la MANUI, s’est félicité de l’accord intervenu le 8 novembre entre les parties irakiennes permettant la tenue d’élections législatives en janvier 2010 (reportées ultérieurement au 7 mars 2010), condamnait les attentats terroristes des 19 août et 25 octobre (qui avaient visé des bâtiments du gouvernement irakien et ont été particulièrement meurtriers), et s’est félicité de la récente visite de représentants des Nations Unies concernant la souveraineté et la sécurité de l’Irak (allusion à la visite à Bagdad le 2 novembre de M. Oscar Fernandez-Taranco, sous-secrétaire général aux affaires politiques).

- Le 21 décembre 2009, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1905 qui prolonge pour un an le fonctionnement du dispositif constitué par le Fonds de Développement pour l’Irak (FDI) et par le Comité consultatif et de contrôle international.

- Le 16 février 2010, à la suite d’une réunion publique du Conseil de sécurité, durant laquelle sont intervenus M. Ad Melkert, représentant spécial du SGNU pour l’Irak et le représentant permanent de l’Irak aux Nations Unies, suivie de consultations privées, l’ambassadeur Araud, en tant que président du Conseil (pour le mois de février) a fait les remarques suivantes à la presse :

"Les membres du Conseil de sécurité ont entendu ce matin une présentation du représentant spécial du SGNU, M. Melkert, sur la situation en Irak, notamment s’agissant de la préparation des élections législatives du 7 mars 2010. Les membres du Conseil ont fait part de leur appréciation concernant le travail de la Mission d’assistance des Nations Unies en Irak, en ce qui concerne l’aide au gouvernement irakien pour la préparation des élections.

Les membres du CSNU soulignent l’importance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité de l’Irak. Les membres du CSNU rappellent l’importance que revêt la préparation et la tenue d’élections qui soient libres, justes, transparentes, légitimes, et inclusives avec une large participation afin que les résultats reflètent la volonté du peuple irakien et soient acceptés par lui.

"Les membres du Conseil soulignent la nécessité de respecter l’Etat de droit ainsi que de poursuivre les efforts du gouvernement irakien vers le consensus et la réconciliation.

"Les membres du Conseil de sécurité réitèrent leur condamnation de toutes les attaques terroristes en Irak."

- Le 26 février 2010, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a exprimé sa satisfaction devant les engagements pris par l’Irak pour se conformer aux normes internationales de désarmement et de non-prolifération. Il a souligné en particulier l’importance de la ratification par l’Irak du Protocole additionnel à l’Accord sur les garanties généralisées de l’AIEA.

Le Conseil de sécurité a manifesté qu’il était disposé, "une fois que les mesures nécessaires auront été prises, à examiner, avec pour objectif de les lever, les restrictions édictées par ses résolutions 687 (1991) et 707 (1991) concernant les armes de destruction massive et les activités nucléaires civiles".

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européenne a fait la déclaration suivante le 1er mars 2010 : "La France n’a pas ménagé ses efforts dans l’élaboration de ce texte qui a été adopté sous présidence française du CSNU. Nous saluons ce premier acte concret de la mise en oeuvre de la résolution 1859 qui vise à permettre à l’Irak de retrouver un statut international égal à celui dont il disposait avant la résolution 661 du 6 août 1990. Nous estimons que cette déclaration constitue une nouvelle étape sur le chemin du retour à la pleine souveraineté de l’Irak. La France, comme l’a souligné à plusieurs reprises le président de la République, appuie pleinement ce processus."

- Dans une déclaration à la presse du 31 mars 2010, les membres du Conseil de sécurité se sont " réjouis de l’annonce, le 26 mars, par la Haute Commission électorale indépendante des résultats provisoires des élections parlementaires irakiennes, dont ils attendent avec intérêt la certification par la Cour suprême ". Ils ont " fait part de leur confiance dans l’intégrité de l’élection " et ont demandé aux entités politiques de " respecter les résultats certifiés des élections et les choix du peuple irakien ". Les membres du Conseil de sécurité ont également exhorté les dirigeants politiques "de se garder de tout discours ou action à caractère provocateur " et ont dit espérer voir se former un nouveau gouvernement " dans un esprit de coopération et de respect de l’union nationale ".

Le Conseil de sécurité a salué le rôle de la Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI) et du Représentant spécial du Secrétaire général pour le pays, Ad Melkert, " pour l’assistance technique et le soutien apportés tout au long du processus électoral ".

- Le 5 août 2010, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1936 prolongeant le mandat de la Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2011.

Dans une déclaration à la presse diffusée la veille, le Conseil avait appelé à la formation d’un gouvernement reflétant " la volonté du peuple irakien et son aspiration à un Irak fort, indépendant, uni et démocratique " après avoir entendu le rapport de M. Ad Melkert, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Irak.

- Le 10 novembre 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à la demande du ministre Bernard Kouchner, à la suite d’une série d’attentats, notamment celui visant la communauté chrétienne le 31 octobre avec l’attaque d’une église à Bagdad faisant 46 morts. Une déclaration à la presse a été prononcée, et le représentant permanent de la France est intervenu devant la presse.

- Une réunion du Conseil de sécurité sur l’Irak s’est tenue le 15 décembre 2010 sous la présidence du vice-président américain Joseph Biden (les Etats-Unis assurant la présidence du Conseil de sécurité ce mois-ci) et en présence du Secrétaire général et M. Zebari, ministre des Affaires étrangères d’Irak. Trois résolutions ont été adoptées à cette occasion, pour lever certaines des restrictions adoptées sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies à la suite de l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990 et de la guerre du Golfe de 1991 (voir "Contexte" ci-dessous). Une déclaration présidentielle a également été adoptée (PRST/2010/27). Le représentant permanent de la France s’est félicité de ces avancées (voir le texte de son intervention)

- Le 28 juillet 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2001, renouvelant le mandat de la Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2012.

- Le 8 octobre 2011, M. Martin Kobler (Allemagne) a pris ses fonctions en tant que représentant spécial pour l’Irak, poste auquel il a été nommé par le Secrétaire général le 11 aout 2011. M. Kobler, qui était jusqu’à présent adjoint au représentant spécial du Secrétaire général en Afghanistan, succède à M. Ad Melkert.

- Le 6 décembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni afin de recevoir le premier rapport de M. Martin Kobler, représentant spécial du Secrétaire général pour l’Irak et chef de la MANUI.

M. Kobler a condamné les attentats perpétrés la veille contre des pèlerins chiites à Hilla. M. Kobler a indiqué que la situation sécuritaire en Irak restait préoccupante, en dépit des succès enregistrés, le pays connaissant toujours des attaques terroristes en masse. Le dialogue devait notamment être poursuivi avec le gouvernement koweïtien afin de résoudre les questions bilatérales en suspend. La MANUI se tenait prête à soutenir le processus de redressement de l’économie et de la gouvernance en Irak.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a souligné l’importance de la mission de la MANUI dans le contexte du retrait des forces américaines d’Irak. Exprimant la préoccupation de la France devant un risque humanitaire à l’approche de la fermeture du camp d’Ashraf, il a appelé à ce qu’une solution pacifique et respectueuse du droit international soit trouvée.

- Le 15 décembre 2011, le Conseil de sécurité, en consultations privées, a entendu le rapport de M. Tasarov, Coordinateur de Haut niveau sur la question des disparus koweitiens et des biens saisis durant la Guerre du Golfe. M. Tasarov a fait état de progrès sur la question des disparus suite à la mise en place de missions exploratoires conjointes sous l’égide du CICR. Il a également relevé la création d’un Comité interministériel de Haut niveau pour coordonner la réponse du gouvernement irakien sur la question des archives koweïtiennes disparues.

- Le 17 janvier 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour recevoir les rapports de Madame Maria Eugenia Casar, Sous Secrétaire générale et Contrôleur des Nations unies, et de Gabriele Kraatz-Wadsack, Chef du Service des armes de destruction massive au Bureau des affaires de désarmement, sur le Fonds de développement pour l’Iraq et les armes de destruction massive.

Concernant le contrôle des armes de destruction massive, malgré sa mise en application provisoire par le gouvernement irakien en février 2010, le protocole additionnel à l’Accord de garanties généralisées n’était toujours pas entré en vigueur. Si la supervision du Fonds de compensation des Nations unies à destination du Koweït avait été transférée avec succès au comité irakien d’experts financiers, un mécanisme autonome devait cependant être mis en place pour le contrôle des paiements non monétaires.

Lors de son intervention, le représentant de la France a rappelé l’obligation faite à l’Irak de remplir les obligations qui lui incombaient vis-à-vis du Koweït, le problème de la démarcation des frontières entre ces deux pays demeurant.

- Le 6 mars 2012, le Conseil de sécurité réuni en consultations privées a entendu le rapport de Lynn Pascoe après la signature d’un protocole d’accord entre les autorités irakiennes et la mission des Nations Unies en Irak, MANUI, sur la fermeture du camp de réfugiés d’Ashraf.

- Le 10 avril 2012, M. Martin Kobler, représentant spécial du Secrétaire général pour l’Irak, a présenté au Conseil de sécurité le rapport d’activité de la MANUI en présence du représentant permanent du pays.

Les divergences au sein de la classe politique empêchaient toujours la convocation d’une conférence nationale de réconciliation voulue par le président irakien. De même, la situation sécuritaire demeurait préoccupante, au vu des tensions communautaires résurgentes, des attaques terroristes visant des civils, et la poursuite des violences contre les minorités religieuses et les femmes.

Cependant, la tenue fin mars du sommet de la Ligue des États arabes à Bagdad marquait le retour de l’Irak sur les scènes internationale et régionale. Par ailleurs, le gouvernement irakien avait pris des mesures (bornage des frontières, reprise des vols aériens) afin de normaliser ses relations avec le Koweït, les deux pays ayant décidé de reprendre les pourparlers bilatéraux après la visite le 14 mars du Premier ministre irakien au Koweït. Enfin, à l’approche de la date de fermeture du camp d’Ashraf, la sécurité des résidents avait été renforcée afin que leur processus de relogement se déroule sans heurts.

- Le 19 juin 2012, le Conseil de sécurité a entendu le briefing de l’ambassadeur Tasarov, Coordonnateur de haut niveau du Secrétaire général, sur la question des disparus koweïtiens et des biens saisis pendant la guerre du Golfe.

Le représentant de la France a salué l’amélioration des relations entre l’Irak et le Koweït, notamment à la suite de rencontres de haut niveau entre les deux parties. Alors que des progrès tangibles avaient été enregistrés concernant la recherche des personnes disparues, des résultats plus substantiels étaient attendus sur la question des biens disparus, en particulier la restitution des archives nationales koweïtiennes. Le représentant de la France a suggéré que ce dossier soit transféré à la Mission des Nations unies en Irak, et a réitéré son souhait que soient levées les dispositions sous chapitre VII à l’égard de l’Irak.

- Le 19 juillet 2012, Martin Kobler, représentant spécial de l’ONU pour l’Irak, a fait état devant le Conseil de sécurité des développements récents dans le pays et de l’action de la MANUI.

Au cours de consultations privées, le représentant de la France a salué l’amélioration des relations de l’Irak avec les pays arabes, en particulier avec le Koweït. Les défis les plus pressants des autorités irakiennes demeuraient l’amélioration de la situation sécuritaire et la sortie de l’impasse politique qui paralysait le pays depuis 7 mois. S’agissant du camp d’Ashraf, le représentant de la France s’est dit préoccupé du blocage des transferts des résidents vers le camp Liberty et a appelé l’OMPI à coopérer pleinement avec les autorités irakiennes, conformément au mémorandum du 25 décembre 2011.

- Le 25 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2061 renouvelant pour un an le mandat de la mission des Nations unies en Irak, la MANUI.

- Le 29 Novembre 2012, le Conseil de Sécurité s’est réuni pour entendre le rapport de Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général en Irak, sur la situation dans le pays.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a rappelé que la réintégration de l’Irak au sein de la communauté internationale demeurait la priorité du Conseil. Pour cela, l’Irak devait avant tout remplir les obligations lui incombant au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, notamment concernant le respect de la frontière avec le Koweït.

- Le 18 décembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations privées pour entendre M. Gennady Tarasov, Coordonnateur de haut niveau sur la question des biens et personnes disparues au cours de la guerre du Golfe.

Le représentant français a rappelé que si les relations entre l’Irak et le Koweït s’étaient améliorées, il fallait aller encore plus loin sur certains dossiers humanitaires, notamment sur la question des archives nationales. Alors que le mandat de M. Tarasov allait expirer le 31 décembre 2012, la France favorisait la mise en place d’une période intérimaire, comme recommandé par le Secrétaire général, pour lui succéder, ce qui permettrait aux relations bilatérales de se normaliser

- Le 21 mars 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport de M. Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MANUI. M. Kobler a noté une récente évolution positive des relations entre l’Irak et le Koweit et s’est notamment félicité de la reprise des vols entre Bagdad et Koweit City.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a fait part de son inquiétude concernant la situation politique et sécuritaire dans le pays. Le représentant français a souligné que l’action de la MANUI était plus que jamais nécessaire pour encourager les autorités irakiennes à renforcer les institutions et l’état de droit.

- Le 27 juin 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution S/RES/2107 qui place la question des biens et personnes disparus durant le conflit avec le Koweït sous le chapitre VI de la Charte (mesures non contraignantes), marquant ainsi les progrès réalisés par l’Irak dans la normalisation de ses relations avec son voisin.

- Le 15 juillet 2013, M. Kobler, Représentant Spécial des Nations Unies pour l’Irak et Chef de la MANUI, s’est exprimé lors d’un débat sur l’évolution de la transition politique et sécuritaire irakienne.

Au cours des consultations privées qui ont suivi, les membres du Conseil de sécurité ont salué les progrès réalisés ces derniers mois, notamment dans les relations entre Irak/Koweït et Irak/Kurdistan. Le représentant de la France a néanmoins exprimé ses vives préoccupations à l’égard de la déstabilisation croissante de l’Irak par le conflit syrien et a appelé à la mise en place d’un dialogue politique inclusif afin d’œuvrer à la réconciliation nationale.

- Le 24 juillet 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2110 renouvelant le mandat de la MANUI, mission des Nations unies en Irak.

- Le 4 septembre 2013 Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a présenté au Conseil de sécurité son « Tour d’Horizon mensuel » consacré entièrement Moyen-Orient. Lors de ces consultations à huis-clos, il a notamment évoqué le camp irakien de réfugiés iraniens d’Ashraf (au Nord-Est de Bagdad) où une cinquantaine de personnes ont été sauvagement assassinées le 1er Septembre.

Lors de cette réunion, la France a fermement condamné les violences perpétrées contre les réfugiés du camp d’Ashraf tout en exprimant ses condoléances aux familles des victimes. Le représentant de la France a également rappelé qu’il est de la responsabilité des autorités irakiennes d’assurer la sécurité des réfugiés dans ce camps, ainsi que d’apporter une aide médicale aux blessés. Enfin, la France encourage les autorités irakiennes à procéder à une enquête approfondie afin que les coupables soient jugés.

- Le 25 novembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport de M. Nickolay Mladenov, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MANUI, sur les activités de la MANUI, les derniers développements en Irak et les relations Irak/ Koweït. Faisant part de la dégradation de la situation sécuritaire, M. Mladenov a appelé la communauté internationale à s’opposer à toutes les formes de violence contre les civils. Des mesures devaient être prises pour remédier aux violations des droits de l’Homme. Le Représentant spécial a également rappelé que le conflit actuel en Syrie alimentait les tensions sectaires et constituait une menace sécuritaire et humanitaire majeure, avec plus de 250 000 réfugiés syriens en Irak. Enfin, il a souligné l’importance de favoriser le développement socio-économique afin de lutter contre le terrorisme.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a fait part de son inquiétude concernant la situation politique et sécuritaire dans le pays, les violences ayant considérablement augmenté au cours des derniers mois. S’il a salué l’adoption de la nouvelle loi électorale en vue des élections parlementaires d’avril 2014, sur le fond, aucun des principaux problèmes politiques n’avait été réglé. A cet égard, il a appelé à la mise en place d’un système politique plus inclusif en vue d’œuvrer à la réconciliation nationale. La situation des droits de l’Homme était également une grave source de préoccupation, notamment les exécutions capitales et la pratique répandue de la torture dans les centres de détention. Sur l’Irak et le Koweït, le représentant permanent s’est félicité de la poursuite de l’amélioration de leurs relations. L’Irak devait rester engagé, notamment concernant la question des personnes et des biens disparus koweitiens. Enfin, la MANUI devait continuer à jouer son rôle d’intermédiaire entre les acteurs politiques et s’investir sur le volet « réconciliation politique » de son mandat.

A l’issue de cette séance, le Président du Conseil de sécurité a fait une déclaration à la presse sur les violences en Irak.

- Le 9 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport de M. Nickolay Mladenov, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Irak et chef de la MANUI, sur la situation dans le gouvernorat d’al-Anbar.

Le représentant permanent de la France s’est montré fortement préoccupé par les affrontements à Falloujah et Ramadi, après que l’Etat Islamique en Irak et au Levant ait profité de la situation insurrectionnelle pour prendre le contrôle de ces villes. Il a réaffirmé le soutien de la France aux autorités irakiennes dans leur combat contre Al-Qaeda. Il a également souligné son extrême inquiétude s’agissant de la situation sécuritaire. L’année 2013 avait été la plus meurtrière depuis 2008 avec près de 10 000 morts dans des actions terroristes dont l’Etat islamique en Irak et au Levant était le principal auteur. Le représentant permanent français a souligné la nécessité pour le gouvernement irakien de répondre aux revendications légitimes des citoyens de la province d’al-Anbar et du reste de l’Irak. Seule l’inclusion de toutes les composantes de la société dans la vie politique et les institutions irakiennes pouvait permettre de trouver une solution durable à l’instabilité actuelle. Il a également réaffirmé son attachement à la tenue d’élections pluralistes le 30 avril prochain. Préoccupé par la situation des civils pris au piège ou fuyant les zones de combat, le représentant permanent français prenait note de l’engagement du Premier ministre irakien à protéger la population civile. Cela passait par un usage proportionné de la force lors des opérations militaires. Le gouvernement irakien devait également travailler avec les Nations unies pour assurer le transfert de l’aide humanitaire. Le représentant permanent de la France a enfin souligné le rôle central que devait jouer la MANUI dans cette crise. Elle devait rester pleinement impliquée pour encourager le dialogue et la concorde entre les différentes composantes de la société irakienne.

A l’issue de cette réunion, le Président du Conseil de sécurité a adopté le 10 janvier 2014 une déclaration présidentielle sur les violences en Irak.

- Le Conseil de sécurité s’est réuni le 27 mars 2014 pour examiner la situation en Irak, où des élections nationales se tiendraient en avril.

Le représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d’assistance des Nations unies en Irak (MANUI), M. Nickolay Mladenov, ainsi que le représentant permanent de l’Irak, M. Hamid Al-Bayati se sont montrés préoccupés par le climat politique tendu et la menace terroriste qui planait sur le pays et la région.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant permanent de la France a condamné les actes meurtriers commis en Irak qui ont conduit à faire de 2013 l’année la plus meurtrière depuis 2008. Il a appelé la MANUI à poursuivre son travail pour appuyer le dialogue politique.

- Dans le contexte des événements en cours en Irak, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées d’urgence le 12 juin 2014. Le représentant spécial du Secrétaire-général en Irak, M. Nicolay Mladenov, a rendu compte de la situation devant le Conseil depuis son bureau à Bagdad.

Le représentant permanent de la France a exprimé son inquiétude quant à la défection de l’armée irakienne face aux combattants de l’Etat Islamique en Irak et au Levant (EIIL). Il a déclaré son soutien au gouvernement irakien dans son combat contre le terrorisme. Il a appelé à l’unité nationale en Irak et à un processus politique incluant toutes les communautés.

Le Conseil de sécurité avait adopté la veille une déclaration à la presse condamnant les récents événements à Mossoul.



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