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Syrie



« Le principe est simple : Bachar El-Assad doit partir. Il n’y a pas de solution politique avec lui. Il constitue une menace, il continue avec une violence inouïe à massacrer la population, à détruire les villes et à provoquer la mort de femmes et d’enfants, nous en avons encore la preuve ces derniers jours. C’est insupportable pour la conscience humaine, inacceptable pour la sécurité et la stabilité de la région. La Cour pénale internationale devrait être saisie pour que les responsables de ces ignominies puissent être un jour jugés. Je veux être clair : la France assume toutes ses responsabilités et elle ne ménage aucun effort pour que le peuple syrien obtienne sa liberté et sa sécurité. »

François Hollande, Président de la République française, 27 août 2012


1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières


- Le 8 avril 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis lors de consultations privées pour entendre la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme, Mme Navi Pillay, sur la situation des droits de l’Homme en Syrie, en République centrafricaine, au Mali, au Soudan du Sud et en Libye.

Le Représentant permanent de la France s’est montré préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l’Homme et humanitaire en Syrie. Les rapports de la Commission d’enquête indépendante et du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme faisant état de cas de torture, de famine comme arme de guerre et de violences sexuelles étaient alarmants. Il était essentiel que le Conseil de sécurité parle d’une seule voix afin d’envisager une saisine de la CPI pour punir les responsables des crimes les plus graves.

- Le 3 avril 2014, une semaine après la publication du rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 2118, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis lors de consultations privées pour entendre Mme Sigrid Kaag, coordinatrice de l’ONU pour la destruction des armes chimiques en Syrie.

Le Représentant permanent de la France a rappelé qu’il était crucial que les autorités syriennes reprennent sans tarder leurs opérations afin de respecter la date butoir du 30 juin. Le Représentant permanent s’est également montré préoccupé par le fait que douze installations de production d’armes chimiques n’aient pas été détruites. Il fallait étudier de près le plan de destruction présenté par la Syrie à l’OIAC afin de s’assurer du démantèlement complet de l’arsenal chimique syrien.

- Un mois après l’adoption de la résolution appelant à faciliter l’accès humanitaire en Syrie, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées le 28 mars 2014 pour tirer un premier bilan de sa mise en œuvre. Mme Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, a déploré le non-respect de la résolution ainsi que la poursuite des violations des droits de l’Homme, notamment par le régime syrien.

Le représentant permanent de la France a déploré que la résolution 2139 n’ait pas du tout été mise en œuvre. Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait prévu dans la résolution 2139 de prendre d’autres mesures en cas de non-respect des dispositions de la résolution. Une réflexion devrait être engagée.

- Le 18 mars 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance plénière sur la situation au Moyen Orient en présence de M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le Représentant permanent de la France a exhorté les deux parties à s’accorder sans délai sur l’ordre du jour et la méthode de travail proposés par le Représentant spécial conjoint L. Brahimi afin qu’un troisième tour de négociations entre les parties syriennes puisse se tenir. Il a par ailleurs souligné l’importance de la mise en œuvre rapide et intégrale par le régime syrien de la résolution 2139 sur l’accès humanitaire dans le pays.

- Le 13 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu une séance à huis-clos afin d’entendre le représentant spécial de l’ONU et de la Ligue arabe sur la Syrie, M. Lakhdar Brahimi, se prononcer sur l’état de la crise et des négociations en Syrie, notamment la conférence de Genève II, lancée en janvier dernier.

Le représentant permanent de la France a rappelé l’appui de l’ensemble du Conseil de sécurité aux efforts de M. Brahimi dans la résolution de la crise syrienne. Dans un projet de déclaration à la presse rédigé par la France, ont été établies les priorités des futures négociations : la lutte contre le terrorisme et l’établissement d’un gouvernement de transition nationale. Cette déclaration a été rejetée par les délégations russe et chinoise.

- Le 5 mars 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de l’ONU pour la destruction des armes chimiques en Syrie, sur l’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118.

Le Représentant permanent de la France a rappelé que la Syrie n’avait jusqu’à présent pas respecté les échéances d’évacuation des stocks d’armes chimiques fixées par le Conseil exécutif de l’OIAC. Si la pression du Conseil sur les autorités de Damas à travers l’adoption d’une déclaration à la presse semblait avoir payé- le rythme d’évacuation s’était accéléré-, il ne fallait pas oublier que tout le stock devait être détruit d’ici le 30 juin. Il a également rappelé que douze installations de production d’armes chimiques n’avaient pas été démantelées par la Syrie, comme elle avait obligation de le faire. Enfin, la crise syrienne ne se résumait pas au volet chimique. Il fallait progresser sur les volets humanitaire et politique et notamment sur la mise en œuvre de la résolution 2139 sur l’accès humanitaire en Syrie.

- Le 22 février 2014, les membres du Conseil de sécurité ont adopté à l’unanimité la résolution 2139 exigeant du régime syrien qu’il autorise l’accès humanitaire aux populations civiles en Syrie.

- Le 13 février 2014, lors de consultations privées, Mme Valérie Amos, coordinatrice de l’action humanitaire de l’ONU, a présenté au Conseil de sécurité le bilan de la mise en œuvre de la déclaration du Conseil du 2 octobre 2013 qui exigeait des parties au conflit en Syrie qu’elles facilitent l’accès humanitaire aux populations civiles.

Le Représentant permanent de la France a déploré le manque de progrès dans la mise en œuvre de la déclaration. La situation s’était même détériorée. Sur les 3 millions de personnes dans les villes assiégées ou difficiles d’accès, très peu avaient pu bénéficier d’une aide humanitaire. Les engagements pris par le régime n’ayant pas été respectés, les Nations Unies devaient s’engager pleinement pour garantir un accès humanitaire rapide, systématique et étendu à l’ensemble du territoire syrien. Il fallait aller au-delà du cadre de suivi de la déclaration présidentielle pour exiger du gouvernement qu’il respecte les règles les plus élémentaires du droit international humanitaire et des droits de l’Homme et mette fin à sa tactique de siège des villes ainsi qu’à sa politique de « se rendre ou mourir de faim », qui constituait un crime de guerre. C’est pourquoi le représentant permanent de la France a soutenu le projet de résolution présenté par le Luxembourg, l’Australie et la Jordanie sur l’accès humanitaire en Syrie et s’est félicité du fait que tous les membres du Conseil aient décidé de s’engager dans les négociations.

- Le 6 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de l’ONU pour la destruction des armes chimiques en Syrie, sur l’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118. Mme Kaag a confirmé que le régime syrien n’avait pas tenu jusqu’à présent les échéances fixées par l’ONU.

Le représentant permanent de la France a déploré que les dates-butoirs du 31 décembre 2013 et du 5 février 2014 n’aient pas été honorées par les autorités syriennes. Il a fait part de son inquiétude quant au peu de bonne volonté montré par la Syrie pour respecter le calendrier fixé. Il a rappelé qu’il en allait de la responsabilité des Syriens de respecter l’échéance de juin 2014 pour l’achèvement de la destruction de la totalité des stocks d’armes chimiques.

- Le 20 janvier 2014, l’ensemble des délégations du Conseil de sécurité ainsi que les différents membres qui se sont exprimés lors du débat public sur la situation au Moyen-Orient ont placé la question palestinienne, la Syrie et le Liban au cœur de leurs déclarations. Chacun des représentants a appuyé la conférence de paix de Montreux pour parvenir à une résolution du conflit en Syrie par le biais d’un gouvernement transitoire doté de tous les pouvoirs exécutifs. M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies s’est exprimé très brièvement sur la Syrie, évoquant les préparatifs de la conférence de Genève II. Le représentant permanent de la France a souligné l’engagement et le travail de la France au succès de la conférence de paix de Montreux du 22 janvier 2014. M. Araud a rappelé que toute négociation à Genève II se ferait sur la base du communiqué de Genève I et que cette condition était valable pour toutes les parties participant à la conférence du 22 janvier.

- Le 17 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en session informelle (format « Arria »), à l’initiative du Luxembourg et du Royaume-Uni, pour une séance consacrée à la participation des femmes dans la résolution du conflit syrien. Trois femmes syriennes, Mme Sabah Al Hallak, membre de la Ligue des femmes syriennes, Mme Rola Rekbi, membre de la Coalition des femmes syriennes, et Mme Sarah Abu Assali, représentante de la Ligue des femmes syriennes, ont participé à ce débat.

Le représentant permanent de la France a déploré les souffrances du peuple syrien qui subissait les pires atrocités et des violations répétées du droit international et des droits de l’Homme avec l’utilisation par le régime syrien de l’arme chimique, de missiles et de bombes incendiaires contre les populations civiles, ou encore les attaques contre des cibles humanitaires et médicales. Le choix de la répression par le régime syrien avait mené à une situation consternante, avec notamment la radicalisation des communautés les unes contre les autres et la destruction du patrimoine syrien. Les femmes devaient être au cœur du processus de réconciliation. Le Conseil de sécurité en avait pleinement pris acte, depuis la résolution 1325 intitulée « Femmes, Paix et Sécurité ». La France soutenait pleinement l’objectif de promouvoir la participation des femmes dans la résolution de la crise syrienne qui ne pouvait avoir lieu sans la pleine prise en compte des conséquences spécifiques du conflit sur les femmes. Deux propositions d’ONG faisaient l’objet d’un engagement résolu de la France : l’inclusion d’une part significative de femmes dans les délégations syriennes participant à Genève II et le renforcement, au sein de l’équipe du Représentant spécial conjoint, de l’expertise sur les questions de genre.

- Le 8 janvier 2014, lors de consultations privées, Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice spéciale de la mission conjointe ONU-OIAC (Organisation des Nations unies - Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), a présenté au Conseil de sécurité l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118 pour l’élimination du programme d’armes chimiques syrien.

Dans son intervention, le représentant permanent de la France a salué le travail impressionnant réalisé par la mission conjointe ainsi que l’excellente coopération entre l’ONU et l’OIAC. Si les contributions des Etats étaient essentielles, la responsabilité première dans la mise en œuvre de la résolution reposait sur la Syrie. C’était au régime de Damas qu’il incombait d’acheminer les stocks d’agents chimiques les plus dangereux depuis leurs divers lieux de stockage vers le port de Lattaquié. Il fallait veiller à ce que toutes les dispositions de la résolution 2118 soient scrupuleusement appliquées et tout manquement devait être signalé au Conseil. A ce titre, le représentant de la France s’est interrogé sur les conséquences du non-respect du délai fixé au 31 décembre 2013 pour la sortie de Syrie des agents chimiques prioritaires et a souligné l’importance de fixer des délais intermédiaires d’ici au 30 juin 2014, date fixée pour l’achèvement du processus de démantèlement. Les progrès concernant l’élimination des armes chimiques ne devaient pas constituer un motif de satisfaction, le régime poursuivant depuis plusieurs semaines une offensive sur Alep. Le représentant de la France a regretté que le Conseil ne soit pas parvenu à condamner fermement et sans équivoque l’utilisation de missiles SCUDS et de barils d’explosifs sur des populations civiles et assiste impuissant et silencieux à ce massacre. De même, trop peu de progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 2 octobre sur l’accès humanitaire alors qu’il s’agissait d’une obligation du régime au titre du droit international humanitaire. Dans le contexte de préparation de la conférence de Genève II, de tels agissements semblaient relever d’une volonté délibérée d’éloigner toute perspective de solution politique. Pour sa part, la France ne ménagerait aucun effort pour que la conférence de Genève II se tienne et soit un succès.

- Le 18 décembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2131 (2013) qui renouvelle, pour une période de six mois allant jusqu’au 30 juin 2014, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

- Le 16 décembre 2013, M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, a présenté lors de consultations privées le rapport de M. Åke Sellström, Chef de la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie, aux côtés de Mme Angela Kane, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement et Secrétaire générale adjointe de l’ONU.

- Le 4 décembre 2013, lors de consultations privées, Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de la mission conjointe ONU-OIAC (Organisation des Nations unies -Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), a présenté au Conseil de sécurité l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118 pour l’élimination du programme d’armes chimiques syrien.

Dans son intervention, le Représentant permanent de la France a salué le travail et les progrès réalisés par la mission conjointe ainsi que l’excellente coopération entre l’ONU et l’OIAC, et le courage du personnel international. Pour autant, des difficultés multiples demeuraient concernant la phase de destruction, notamment concernant le transfert des agents chimiques hors de Syrie vers le navire américain en charge de leur destruction.

Retrouvez la chronologie complète du dossier


L’ONU évacue des civils à Homs -11 février 2014 - UN Photo


2. Le mouvement de contestation Retour à la table des matières

Dans le contexte des soulèvements populaires liés au Printemps arabe, le régime du président Bachar el-Assad est confronté, depuis le 15 mars 2011, à un vaste mouvement de protestation dans plusieurs villes du pays.
La nomination d’un nouveau gouvernement en avril 2011 et la levée de l’état d’urgence –en vigueur depuis 1963- n’ont pas mis fin au mouvement de protestation.

Devant la férocité de la répression menée par le gouvernement syrien contre son propre peuple, la France et ses partenaires au Conseil de sécurité ont œuvré pour que ce dernier réagisse vigoureusement en exigeant une transition politique, démocratique et pacifique en Syrie, afin que les revendications légitimes des Syriens soient entendues. Le Conseil de sécurité s’est néanmoins trouvé dans l’incapacité de réagir en raison de divergences entre ses membres. La Fédération de Russie et la Chine ont en particulier opposé leur véto à trois projets de résolution condamnant la répression par les autorités syriennes et ouvrant la possibilité de sanctions.

L’Assemblée générale des Nations unies a donc été l’enceinte privilégiée pour porter la voix de la communauté internationale afin de condamner les exactions du régime syrien, et a travaillé en étroite collaboration avec le Conseil des droits de l’Homme. Ces deux organes des Nations unies ont pu adopter à de larges majorités de nombreuses résolutions condamnant fermement les crimes perpétrés par les autorités syriennes contre leur propre peuple.

En février 2013, la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Mme Navi Pillay, estimait devant le Conseil de sécurité que près de 70 000 personnes avaient été tuées en Syrie depuis le début de l’insurrection.
Selon Mme Amos, Secrétaire générale adjointe chargée des Affaires humanitaires, près de 6,8 millions de personnes avaient besoin d’’aide, dont 4,25 millions déplacées à l’’intérieur des frontières.

La stabilité des pays voisins était menacée par le flux croissant de réfugiés, dont le nombre pourrait atteindre 3,5 millions d’ici à la fin de l’année selon M. Guterres, Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés (avril 2013).

Les Nations unies étaient présentes sur le terrain bien avant le début de la répression, à travers la Force des Nations unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD). Cette Force a été établie en 1974 par la résolution 350 du Conseil de sécurité, à la suite de la conclusion d’un accord de cessez-le-feu entre Israël et la Syrie et prévoyait le dégagement militaire des deux parties des hauteurs du Golan. Depuis sa création, le mandat de la FNUOD a été renouvelé tous les six mois, pour continuer de surveiller la mise en œuvre de l’accord dans la région et de superviser le cessez-le-feu.

Devant la répression sanglante du régime de Bachar el-Assad, les Nations unies ont renforcé leur présence en Syrie avec la création d’un poste de Représentant spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des Etats arabes en Syrie, confié à M. Kofi Annan puis, à partir d’août 2012, à M. Lakhdar Brahimi.
En avril 2012, les Nations unies ont déployé la Mission de supervision des Nations unies en Syrie (MISNUS). Celle-ci était notamment chargée de surveiller l’application de la proposition en six points de l’Envoyé Spécial, comprenant un accord de cessez-le-feu. Les violences n’ayant pas cessé dans les délais impartis, le mandat de la MISNUS a pris fin le 19 août 2012.


M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies et président du Conseil de sécurité briefe la presse sur la situation en Syie
New York - 16 décembre 2013 - UN Photo/Amanda Voisard


3. Les réactions de la communauté internationale et de l’’Union européenne Retour à la table des matières

A. Vétos du Conseil de sécurité Retour à la table des matières


Le régime de Damas est resté sourd aux appels de la communauté internationale, notamment à la déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité en août 2011.
La France et ses partenaires au Conseil ont présenté des projets de résolution condamnant la répression systématique des manifestations pacifiques, les violations répétées du droit international humanitaire et les exactions commises contre les populations civiles par le régime de Damas. Cependant, à trois reprises, ces projets de résolution ont fait l’objet d’un véto de deux membres permanents du Conseil de sécurité : la Chine et la Fédération de Russie.

- Le 4 octobre 2011, le projet de résolution présenté par la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne et les États-Unis, condamnant la répression et appelant à la fin des violences ainsi qu’à la mise en œuvre des réformes politiques demandées par la population, et ce dans un cadre national, a été rejeté par la Fédération de Russie et la Chine qui ont exercé leur droit de véto ;

- Le 4 février 2012, le projet de résolution proposé par le Maroc, représentant du monde arabe au Conseil de sécurité et co-parrainé par 14 pays, dont la France, le Royaume-Uni et les États-Unis, condamnant les violences contre les populations et endossant le plan de sortie de crise et de transition pacifique établi par des observateurs de la Ligue arabe (résolution 2028), a été rejeté, mettant au jour pour la deuxième fois les dissensions de la communauté internationale dans ce dossier ;

- Le 19 juillet 2012, le projet de résolution déposé par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Portugal et les États-Unis a également fait l’objet du véto de la Chine et de la Russie. Il plaçait sous chapitre VII de la Charte des Nations unies le plan de sortie de crise de M. Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe, et l’assortissait de menaces de sanctions.>

B. Résolutions adoptées depuis le début de la crise Retour à la table des matières


Face à la division du Conseil de sécurité, l’Assemblée générale des Nations unies a été l’enceinte privilégiée pour porter la voix de la communauté internationale et dénoncer les crimes graves et systématiques perpétrés par les autorités syriennes. Elle a ainsi permis l’adoption de plusieurs résolutions à de larges majorités, en travaillant de concert avec le Conseil des droits de l’Homme qui, dès les débuts du conflit, avait fermement condamné les exactions commises par les autorités syriennes, "notamment les exécutions arbitraires, l’usage excessif de la force et la violence meurtrière contre des manifestants".

- Le 29 avril 2011, le Conseil des droits de l’Homme a adopté une première résolution sur la Syrie dénonçant avec vigueur les violations massives des droits de l’Homme par le régime syrien et la mort de très nombreux civils.

- Le 30 juin 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1994 renouvelant pour 6 mois le mandat de la Force des Nations unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) sur le plateau du Golan. Cette résolution a permis de rappeler aux parties leurs obligations de préserver le cessez-le-feu et de collaborer sans faille à l’exécution du mandat de la FNUOD.

- Par sa résolution du 23 août 2011, le Conseil des droits de l’Homme a décidé de dépêcher d’urgence une commission d’enquête internationale indépendante en Syrie afin d’enquêter sur les violations du droit international des droits de l’Homme commises en République arabe syrienne. A la suite de l’adoption de cette résolution, M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes a déclaré :

"Cette résolution, qui adresse un message de fermeté et condamne sans ambiguïté la répression en Syrie a été adoptée à une large majorité des États membres du Conseil des droits de l’Homme. Elle témoigne de la préoccupation croissante de la communauté internationale face aux crimes commis par le régime syrien contre sa propre population. La France s’était mobilisée pour obtenir la convocation de cette nouvelle session extraordinaire du Conseil des droits de l’Homme sur la Syrie, qui fait suite à celle tenue le 29 avril 2011, et pour l’adoption d’une résolution substantielle."

- Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté (à 133 voix pour, 11 contre et 43 abstentions) une résolution co-parrainée par la France et 60 Etats, condamnant notamment « les violations des droits de l’Homme graves et systématiques par les autorités syriennes, telles que les exécutions arbitraires, l’usage excessif de la force et la persécution et le meurtre de manifestants et défenseurs des droits de l’Homme ».

- Le 21 décembre 2011, l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2028 renouvelant pour 6 mois le mandat de la FNUOD sur le plateau du Golan a permis le déploiement de 165 observateurs de la Ligue arabe, qui ont établi début janvier un plan de sortie de crise.

- Le 16 février 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/66/253, présentée par le groupe arabe et co-parrainée par 72 États, exprimant le plein soutien de la communauté internationale au plan de sortie de crise de la Ligue arabe. Cette résolution a reçu 137 votes pour, 12 votes contre et 17 abstentions.

- Le 23 février 2012, en application de la résolution adoptée par l’Assemblée générale une semaine plus tôt, le Secrétaire général des Nations unies et le Secrétaire général de la Ligue arabe ont annoncé la désignation de M. Kofi Annan, prix Nobel de la Paix et ancien secrétaire général de l’ONU, comme envoyé spécial conjoint sur la crise en Syrie. L’ONU et la Ligue arabe ont chargé M. Annan d’offrir ses bons offices afin de "mettre un terme à toutes les violences et les violations des droits de l’homme, et de promouvoir une solution pacifique à la crise syrienne" en facilitant "un règlement pacifique et complet" de la crise, "conduit par les Syriens eux-mêmes et qui réponde aux aspirations démocratiques de la population à travers un dialogue politique large entre le gouvernement syrien et l’opposition syrienne dans son ensemble".

- Le 1er mars 2012, lors de l’ouverture de sa 19ème session, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a adopté à Genève une résolution co-parrainée par près de 60 pays dont la France, appelant le gouvernement syrien à mettre fin aux violations des droits de l’Homme en Syrie et à autoriser un "accès sans entrave" à l’ONU et aux agences humanitaires. Cette nouvelle résolution condamne "les violations continues, généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes" et appelle le gouvernement syrien « à mettre immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme » et "à cesser toute violence". 37 pays membres du Conseil des droits de l’Homme ont voté pour. La Russie, la Chine et Cuba ont voté contre, tandis que l’Equateur, l’Inde et les Philippines se sont abstenus.

- Le 23 mars 2012, après avoir exigé la cessation des violences et un accès humanitaire et demandé l’ouverture d’un dialogue politique national, le Conseil avait également décidé, dans sa résolution A/HRC/RES/19/22, de la prolongation du mandat de la Commission d’enquête sur la Syrie, compte tenu de la gravité de la situation sur le terrain. Quatre pays supplémentaires ont soutenu cette résolution (portant le total des votes en faveur à 41) tandis que trois s’y sont opposés (Russie, Chine et Cuba). L’’Equateur et l’Ouganda se sont abstenus.

- Le 14 avril 2012, la résolution 2042 est adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité, la première depuis le début de la crise. Elle appelle les autorités syriennes à mettre pleinement en œuvre leurs obligations et autorise le déploiement d’une première mission d’observation avec un certain nombre de garanties pour assurer son succès.

- Quelques jours plus tard, le 21 avril, la résolution 2043 est adoptée, autorisant le déploiement de 300 observateurs de la Mission de supervision des Nations unies en Syrie (MISNUS).

Leur mandat est prolongé pour 30 jours grâce à la résolution 2059 adoptée par le Conseil de sécurité le 20 juillet.

- Le 3 août 2012, l’Assemblée générale des Nations unies adopte une résolution présentée par le groupe arabe et co-parrainée par une soixantaine d’Etats dont la France, condamnant le pilonnage des villes rebelles par l’armée syrienne et critiquant l’impuissance du Conseil de sécurité à faire pression sur Damas. Ce texte condamne également le recours accru aux armes lourdes par le régime syrien et souligne l’inquiétude de la communauté internationale vis-à-vis des stocks d’armes chimiques syriennes. La résolution a été adoptée à 133 votes pour, 12 contre et 31 abstentions.

- Le 17 août 2012, M. Lakhdar Brahimi a été nommé au poste d’Envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe pour la Syrie, succédant à Kofi Annan. A la fin du mois de septembre, M. Brahimi a rendu compte de ses premiers efforts de médiation. Il a dépeint une situation particulièrement sombre du pays et a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour répondre aux besoins du nombre croissant de réfugiés. Il a surtout demandé au Conseil de sécurité de le soutenir unanimement dans sa recherche d’une solution politique.

- Le 19 décembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2084 renouvelant le mandat de la Force des Nations unies chargée d’’observer le dégagement (FNUOD) dans le Golan jusqu’au 30 juin 2013.

- Le 15 mai 2013, l’’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/67/262 (en anglais), présentée par le Qatar et co-parrainée par une soixantaine d’États, avec 107 voix pour, 12 contre et 59 abstentions.

Cette résolution reconnait la Coalition Nationale Syrienne comme un interlocuteur nécessaire et privilégié de la transition politique. Elle exprime également l’indignation de la communauté internationale face aux 70 000 morts causées par le conflit à la date du 12 février 2013.

- Le 27 juin 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2108 renouvelant le mandat de la FNUOD dans le Golan, jusqu’au 31 décembre 2013.

- Le 27 septembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2118 sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie. Après près de 17 mois de paralysie sur le dossier Syrien, le Conseil a condamné avec la plus grande fermeté l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, en particulier l’attaque du 21 août 2013. Dans cette résolution, les armes chimiques sont désormais assimilées à une menace contre la paix et la sécurité internationales.

- Le 18 décembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2131 qui renouvelle, pour une période de six mois allant jusqu’au 30 juin 2014, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

- Le 22 février 2014, les membres du Conseil de sécurité ont adopté à l’unanimité la résolution 2139 exigeant du régime syrien qu’il autorise l’accès humanitaire aux populations civiles en Syrie.

C. Sanctions de l’’Union européenne Retour à la table des matières


Pour répondre à la poursuite des actes brutaux de répression et des violations généralisées des droits de l’homme par le gouvernement syrien, l’Union européenne a progressivement mis en place des mesures restrictives globales à l’encontre de la Syrie depuis mai 2011.

A ce jour, 179 personnes et 54 organisations ou entreprises, dont les principaux membres du régime syrien, sont l’objet de 19 trains de sanctions de l’Union européenne.

Depuis le 9 mai 2011, le Conseil de l’Union européenne a adopté des sanctions individuelles (interdiction de visa et gel des avoirs) contre des responsables du régime, identifiés comme étant responsables de la répression violente exercée contre la population civile. Ces sanctions concernent plusieurs dizaines d’individus en particulier le président Bashar al-Assad, son épouse Asma al-Assad, sa mère, sa sœur et sa belle-sœur, ainsi que les ministres de la Défense, de la Justice, de l’Information, des Finances, de l’Economie et du Commerce, et plusieurs dizaines personnalités liées au régimes et de militaires, haut-gradés et officiers de l’armée.

Le 15 octobre 2012, le Conseil a ajouté 28 personnes responsables de la violente répression exercée contre la population civile à la liste des personnes faisant l’objet d’une interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et d’un gel de leurs avoirs.

- À ces sanctions individuelles s’ajoutent des sanctions financières. Elles concernent plusieurs entités économiques, médiatiques ou industrielles, dans le secteur bancaire, des télécommunications et du pétrole notamment, ainsi que l’unité d’élite iranienne al-Qods et les principaux services de renseignement civils et militaires de Syrie. Les prêts européens dans le pays ont été gelés le 14 novembre 2011. Les avoirs de cinq banques syriennes ont été gelés le 24 janvier 2012 ainsi que ceux de la banque centrale de Syrie le 27 février 2012.
Le dernier tour de vis en date décidé par les ministres européens des Affaires étrangères, le 19e depuis le début de la crise syrienne, gèle les fonds de deux nouvelles entités.

- Des sanctions commerciales prévoient un embargo sur les armes décidé en mai 2011, un embargo sur les importations de pétrole brut syrien ainsi qu’une interdiction pour les entreprises européennes d’en faire commerce (2 septembre 2011). Le 23 septembre 2011, tous les nouveaux investissements dans le secteur pétrolier de ce pays ont été interdits ainsi que l’exportation de billets de banques et de monnaie par des opérateurs européens à destination de la banque centrale syrienne. La vente à la Syrie d’équipements à destination de l’industrie gazière et pétrolière ou de logiciels permettant la surveillance des communications internet et téléphoniques a été proscrite en décembre 2011. Le commerce de métaux précieux a été interdit et un embargo sur les vols de fret opérés par la Syrie a été mis en place le 27 février 2012, complété en octobre 2012 par un embargo sur les vols effectués par la Syrian Arab Airlines.

Le 15 octobre 2012, l’Union européenne a renforcé ses sanctions concernant les armes, en interdisant l’importation dans l’UE d’armes en provenance de la Syrie, ou toute participation de l’UE au transport d’armes syriennes. Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a déclaré à cette occasion : « L’UE met en garde contre une militarisation accrue du conflit. Nous demandons à tous les Etats de s’abstenir de livrer des armes à la Syrie et de suivre la voie de l’UE en mettant un terme aux approvisionnements qui attisent les combats. »

- Le 18 février 2013, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont décidé de prolonger pour trois mois les sanctions contre la Syrie, en y apportant quelques modifications "afin de fournir un soutien non létal plus important et une assistance technique pour la protection des civils", selon les conclusions de la réunion. Deux mois plus tard, l’’UE a décidé d’’assouplir ses sanctions en autorisant l’’achat de pétrole brut aux rebelles, espérant ainsi leur apporter un soutien financier dans leur lutte contre le régime (22 avril 2013).

- Le 31 mai 2013, l’UE a renouvelé les mesures restrictives adoptées à l’encontre du régime syrien. A la demande de la France et du Royaume-Uni, l’embargo sur les armes à destination de la Coalition Nationale syrienne a été levé.

4. Le dossier nucléaire syrien : récente chronologie Retour à la table des matières

- Le 2 juin 2008, le directeur général de l’AIEA a informé le Conseil des gouverneurs que l’Agence avait reçu des allégations selon lesquelles une installation sur le site de Daïr Alzour en Syrie, détruite en septembre 2007, était un réacteur nucléaire qui n’était pas encore opérationnel, et dans lequel aucune matière nucléaire n’avait été introduite.

Les informations fournies par la suite à l’Agence ont précisé que le réacteur était un réacteur graphite-gaz qui n’était pas configuré pour produire de l’électricité, qu’il avait été construit avec l’aide de la Corée du Nord, et que trois autres sites en Syrie étaient fonctionnellement liés au site de Daïr Alzour. Immédiatement après le bombardement, des opérations de nettoyage et de déblaiement de grande ampleur ont eu lieu sur le site, débarrassé des restes du bâtiment détruit.

L’Agence estime que la construction de l’installation a débuté au printemps 2001.

L’AIEA a effectué une seule visite sur place, en juin 2008.

- Depuis juin 2008, la Syrie a constamment refusé de répondre aux questions de l’Agence concernant le site de Daïr Alzour, les infrastructures observées, les acquisitions effectuées par la Syrie ; de lui communiquer les informations relatives à sa construction ; et de lui accorder accès aux débris et au site lui-même ainsi qu’’aux installations réputées liées.

La Syrie a maintenu que le bâtiment détruit était une installation militaire non nucléaire, et que la Syrie n’avait pas eu de coopération nucléaire avec la Corée du Nord.

- Dans son dernier rapport (GOV/2011/30), en date du 24 mai 2011, le Directeur général de l’AIEA conclut que l’installation de Daïr Alzour détruite en 2007 était " très probablement " un réacteur nucléaire, qui aurait dû être déclaré par la Syrie à l’Agence conformément à son accord de garanties généralisées.

Cette évaluation, qui clôt une enquête de plusieurs années, est fondée sur une analyse technique prenant en compte toutes les informations à la disposition de l’Agence.

Pour établir son évaluation de la nature de l’installation de Daïr Alzour, l’Agence indique s’être fondée sur quatre critères :

- les caractéristiques du bâtiment détruit : en dépit des efforts syriens de camouflage de l’installation pendant la construction, et de l’’évacuation, démolition et ensevelissement des éléments restants après la destruction, l’Agence conclut que ces caractéristiques correspondent à celles d’un bâtiment abritant un réacteur graphite-gaz de 25 MWth similaire à celui de Yongbyon en Corée du Nord (qui est un réacteur utilisé pour produire du plutonium militaire).

- le caractère approprié du site et son infrastructure : l’Agence conclut que la configuration du site, notamment les installations de pompage et de transfert d’eau, est particulièrement appropriée pour un réacteur nucléaire.

- les échantillons prélevés lors de la visite de l’AIEA sur place en juin 2008 ont montré la présence de particules d’uranium anthropique ne figurant pas dans l’inventaire des matières nucléaires déclarées par la Syrie. L’Agence n’’a pas pu en établir l’origine mais conclut qu’elles indiquent un lien avec des activités nucléaires sur le site. Elle écarte une nouvelle fois l’explication avancée par la Syrie selon laquelle ces particules auraient été déposées par les munitions utilisées pour détruire le bâtiment ;

- l’absence de plausibilité de l’explication avancée par la Syrie quant à la nature du site : l’Agence conclut que les caractéristiques du bâtiment permettent d’’écarter qu’’il ait été destiné à l’’assemblage, au stockage et au déploiement de missiles balistiques, comme la Syrie le prétend.

- S’agissant des trois installations réputées liées à Daïr Alzour, l’AIEA rappelle ne pas avoir assez d’’informations pour fournir une évaluation de leur nature ou de leur statut actuel.

- Le 9 juin 2011, à la suite de son rapport établissant que la Syrie avait entrepris la construction clandestine d’un réacteur nucléaire sur le site de Dair Alzour, le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique a adressé au Secrétaire général des Nations Unies une lettre transmettant une résolution du Conseil des gouverneurs (GOV/2011/41), qui demande la saisine du Conseil de sécurité du fait du non-respect par la Syrie de ses obligations de non-prolifération nucléaire.

Dans sa résolution, le Conseil des gouverneurs déclare la Syrie en situation de non-respect de son accord de garantie avec l’AIEA, et décide d’en faire rapport au Conseil de sécurité, conformément à l’article XII.C du Statut de l’Agence. Retrouvez toutes les déclarations de la France sur la Syrie sur le site du ministère des Affaires étrangères

(Avril 2014)

5. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

- 15 avril 2014 - Réunion du Conseil de sécurité sur le rapport "César" concernant la torture de masse perpétrée par le régime syrien - Conférence de presse de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, professeur David M. Crane, premier procureur en chef du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et Dr Stuart J. Hamilton, expert médico-légal du Home Office Register britannique - Remarques introductives de M. Gérard Araud

- 22 février 2014 - Syrie/ Accès humanitaire - Remarques à la presse de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 22 février 2014 - Syrie / Accès humanitaire - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 11 février 2014 - Syrie/Accès humanitaire - Remarques à la presse de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 20 janvier 2014 - Conseil de sécurité - Situation au Proche Orient - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 22 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Situation au Proche Orient - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 27 septembre 2013 – Syrie – Remarques à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

- 27 septembre 2013 - Conseil de sécurité - Syrie/ Adoption de la résolution 2119/2013 - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

- 26 septembre 2013 - Syrie - Remarques à la presse de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

- 26 septembre 2013 - Réunion du groupe des amis du peuple syrien, en l’honneur du Président de la Coalition nationale syrienne et des forces d’opposition, M. Ahmad Al-Jarba – Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères

- 24 septembre 2013 - Débat d’ouverture de la 68ème session de l’Assemblée générale - Intervention de M. François Hollande, Président de la République

Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier

6. Textes de référence Retour à la table des matières

- 22 février 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2139 exigeant du régime syrien qu’il autorise l’accès humanitaire aux populations civiles en Syrie.

- 18 décembre 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2131 (2013) - Renouvellement du mandat de la FNUOD pour six mois

- 28 novembre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Attaque contre l’ambassade de la Fédération de Russie à Damas.

- 22 octobre 2013 - London 11 Conference - Communiqué final (en anglais)

- 3 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration du Président du Conseil de sécurité PRST/2013/15

- 27 septembre 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2118 sur la destruction des armes chimiques du régime syrien

- 21 août 2013 - Syrie - Remarques à la presse du Président du Conseil de sécurité

- 27 juin 2013 - FNUOD - Conseil de sécurité - Résolution 2108

- 7 juin 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - assistance humanitaire à el-Qousseir

- 6 juin 2013 - Conseil de sécurité -Déclaration à la presse - FNUOD

- 16 mai 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - sur l’’organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST)

- 15 mai 2013 - Assemblée générale - Résolution A/RES/67/262

- 7 mai 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse - Détention par des éléments armés de l’opposition syrienne de quatre soldats de la FNUOD

- 27 mars 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur la FNUOD

- 22 mars 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur l’’attentat de Damas

- 6 mars 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse SC/10933 sur la détention des Casques bleus de la FNUOD en Syrie

- 19 décembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2084 - renouvelant le mandat de la FNUOD dans le Golan jusqu’au 30 juin 2013

- 24 octobre 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse SC/10800 sur le cessez-le-feu en Syrie

- 5 octobre 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse SC/10784 sur les attaques terroristes à Alep

- 4 octobre 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse SC/10783 sur le bombardement d’’une ville turque par les forces syriennes

- 26 septembre 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle S/PRST/2012/20 - "La situation au Moyen-Orient"

- 3 août 2012 - Assemblée générale - Résolution A/RES/66/253 B - "La situation en République arabe syrienne" - Adoptée à 133 voix pour, 12 contre et 31 abstentions

- 20 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2059 - prolongeant pour 30 jours la mission des observateurs de la MISNUS

- 27 mai 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse SC/10658 sur les attaques en Syrie

- 21 avril 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2043 - établissant la MISNUS (Mission de supervision des Nations unies en Syrie)

- 14 avril 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2042

- 5 avril 2012 - Conseil de sécurité- Déclaration présidentielle S/PRST/2012/10 - "La situation au Moyen-Orient"
- 21 mars 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle S/PRST/2012/6 - "La situation au Moyen-Orient"

- 1er mars 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse SC/10564 sur la Syrie

- 1er mars 2012 - Conseil des droits de l’homme - Résolution A/HRC/RES/19/1

- 16 février 2012 - Assemblée générale - Résolution A/RES/66/253 A - "La situation en République arabe syrienne" - Adoptée à 137 voix pour, 12 contre et 17 abstentions.

- 4 février 2012 - Conseil de sécurité - Projet de résolution présenté par le Maroc au nom du groupe arabe - Vétos de la Fédération de Russie et de la Chine

- 23 décembre 2011 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse SC/10506 sur les attaques terroristes à Damas

- 21 décembre 2011 - Conseil de sécurité - Résolution 2028 renouvelant pour 6 mois le mandat de la FNUOD

- 19 décembre 2011 - Assemblée générale - Résolution A/RES/66/176 - "Situation des droits de l’’Homme en République arabe syrienne" - Adoptée à 133 voix pour, 11 contre et 43 abstentions.

- 28 novembre 2011 - Rapport de la Commission Indépendante Internationale mandatée par le Conseil des droits de l’’Homme des Nations Unies sur la situation en Syrie (en anglais)

- 15 novembre 2011 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse SC/10448 sur les attaques contre des locaux diplomatiques en Syrie

- 4 octobre 2011 - Conseil de sécurité - Projet de résolution condamnant la répression et appelant à la fin des violences - Vétos de la Fédération de Russie et de la Chine

- 23 août 2011 - Conseil des droits de l’’Homme - Résolution A/HRC/RES/S-17/1 - Création d’’une commission d’enquête internationale indépendante en Syrie afin d’enquêter sur les violations du droit international des droits de l’Homme

- 3 août 2011 - Conseil de sécurité - Déclaration présidentielle S/PRST/2011/16 - "La situation au Moyen-Orient"

- 12 juillet 2011 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse SC/10321 sur les attaques contre les ambassades à Damas

- 30 juin 2011 - Conseil de sécurité - Résolution 1994 renouvelant pour 6 mois le mandat de la FNUOD

- 23 mai 2011 - Conclusions du Conseil de l’’Union européenne sur la Syrie (en anglais)

- 29 avril 2011 - Conseil des droits de l’’Homme - Résolution A/HRC/RES/S-16/1 - "Situation des droits de l’homme en République arabe syrienne"

7. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter la fiche pays sur le site du ministère des Affaires étrangères et européennes

- Rapport de la mission d’enquête des Nations unies sur les allégations d’emploi d’armes chimiques le 21 août 2013



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