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Chronologie complète


- Le 13 avril 2011, le Conseil de sécurité a tenu une réunion publique, en présence de Mme Valérie Amos, chef du Bureau de la coordination humanitaire, de Mme Navanethem Pillay, Haute commissaire aux droits de l’Homme, et de M. Choi, représentant spécial du Secrétaire général (ce dernier en visio-conférence depuis Abidjan). Le Conseil s’est ensuite réuni en consultations, à l’issue desquelles, il s’est notamment réjoui dans une déclaration à la presse que le président Ouattara soit en mesure d’exercer l’ensemble de ses responsabilités de Chef de l’Etat ivoirien. Le Conseil a également salué l’appel du Président Ouattara à la justice et à la réconciliation et encouragé l’Onuci à l’assister dans le cadre de son mandat au processus de normalisation du pays.

- Le 28 avril 2011, le Conseil de sécurité à adopté à l’unanimité la résolution 1980, prolongeant pour un an le régime de sanctions établi initialement par la résolution 1572, afin de continuer à contribuer à la stabilisation du pays et à la pacification du dialogue national ivoirien. La résolution 1980 prévoit une évaluation de ses effets dans les six mois suivant son adoption.

- Le 13 mai 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1981 qui proroge le mandat de l’ONUCI jusqu’au 31 juillet et prolonge le redéploiement temporaire en Côte d’Ivoire d’hommes et de matériel de la MINUL jusqu’au 30 juin 2011.

- Le 29 juin 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1992 prolongeant la présence des hélicoptères d’attaque de l’ONU en Côte d’Ivoire jusqu’au 30 septembre 2012 au moins.

- Le 28 juillet 2011, le Secrétaire général a annoncé son intention de nommer M. Bert Koenders (Pays Bas) en qualité de Représentant spécial pour la Côte d’Ivoire et Chef de ONUCI. Celui-ci a remplacé M. Choi Young-jin dont le mandat a pris fin le 31 août 2011.

- Le 27 juillet 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2000 prolongeant le mandat de l’ONUCI jusqu’au 31 juillet 2012. Le Conseil de sécurité lui a donné mandat en particulier de participer à la démobilisation des anciens combattants et à la restructuration du secteur de la sécurité, conditions essentielles pour un rétablissement de la sécurité en Côte d’Ivoire. Le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies est également chargé d’assister les autorités ivoiriennes pour l’organisation des prochaines élections législatives et d’en certifier le résultat, conformément à l’accord de Ouagadougou conclu entre les parties ivoiriennes en 2007.

- Le 20 octobre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations pour entendre le rapport de la représentante permanente du Brésil, qui préside le comité de sanctions établi par la résolution 1980 du Conseil de sécurité. La France a indiqué, sur la base des conclusions de ce rapport, qu’il n’apparaissait pas nécessaire, pour l’heure, d’amender le régime de sanctions. La question sera de nouveau examinée en avril 2012 à la lumière des progrès qui auront alors été constatés.

- Le 8 décembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin de recevoir le premier rapport de Bert Koenders, chef de l’ONUCI. M. Koenders a relevé les efforts du gouvernement afin d’améliorer la situation à l’approche des élections législatives. Les contingents de l’ONUCI avaient été redéployés afin de faire face aux tensions locales persistantes.

Dans son intervention, le représentant de la France a salué les progrès enregistrés depuis la fin de la crise en matière de relance économique et de cohésion nationale. La situation demeurait cependant fragile, nécessitant la vigilance continue de l’ONUCI et du Conseil. Les élections législatives devaient permettre de conclure la phase de transition et de réconciliation dans le pays.

- Le 26 janvier 2012, le Conseil de sécurité a entendu Bert Koenders, représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire, en présence du représentant de ce pays. Des progrès significatifs avaient été enregistrés avec l’amélioration de la situation sécuritaire, les populations déplacées opéraient progressivement un retour vers le pays, enclenchant la reprise économique. Le gouvernement avait par ailleurs pris des mesures afin de remplir ses objectifs d’intégration régionale. L’appui de l’ONUCI, dont le représentant de la Côte d’Ivoire a salué l’action, demeurait cependant crucial afin de prévenir les conflits et de lutter contre la circulation des armes.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est félicité de la tenue d’élections législatives transparentes dans un contexte pacifique. Il a réitéré l’appui de la France à l’ONUCI et a précisé que la visite du Président Outtara à Paris avait été l’occasion de signer un partenariat de sécurité entre les deux pays.

- Le 18 avril 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour recevoir le rapport du Comité des sanctions concernant la Côte d’Ivoire, présenté par son président, M. Gert Rosenthal, représentant permanent du Guatemala.

M. Rosenthal a souligné les perspectives encourageantes suscitées par la meilleure coopération du nouveau gouvernement avec le panel d’experts. La situation sécuritaire n’était pas totalement stabilisée, notamment dans le Nord du pays. Le gouvernement éprouvait toujours des difficultés à remplir ses objectifs en matière de désarmement, de démobilisation, de réforme des secteurs de sécurité et de surveillance des frontières.

Le représentant de la France s’est réjoui de la politique de transparence adoptée par le gouvernement de M. Ouattara ainsi que de la normalisation et du redéploiement de l’administration sur le territoire. Il s’est dit en faveur d’un assouplissement du régime de sanctions imposé au pays. La France devait introduire un projet de résolution en ce sens, lors du renouvellement annuel du mandat du groupe d’experts.

- Le 26 avril 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2045, reconduisant pour un an le régime de sanctions contre la Côte d’Ivoire à l’égard des armes et des diamants, ainsi que le mandat du Groupe d’experts créé en 2004 pour évaluer la situation dans le pays. Compte tenu des progrès accomplis, certaines sanctions en rapport avec les fonctions de sécurité et militaires ne devaient plus être suivies d’effet.

- Le 8 juin 2012, comme suite à une attaque menée contre un bataillon de casques bleus nigériens de l’ONUCI ayant occasionné la mort de 7 d’entre eux ainsi que de plusieurs civils ivoiriens, le Conseil de sécurité a condamné cette agression et exprimé leur profonde préoccupation devant l’insécurité persistante dans le sud-ouest du pays et dans la zone frontalière" avec le Libéria, qui connaissait des "incursions de groupes armés, y compris de milices et de mercenaires". Le Conseil de sécurité a décidé de se réunir en urgence pour des consultations privées le 11 juin.

- Le 18 juillet 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consulations privées sur la situation en Côte d’Ivoire. M. Koender, Représentant spécial et tête de la mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), s’est félicité de la croissance économique que connaissait le pays, ainsi que de l’amélioration de la situation sur le plan de la sécurité. Les élections à venir doivent confirmer la légitimité du jeune système politique. Il a suggéré un redéploiement de certains éléments de la FINUL vers l’ONUCI.

Le représentant français a insisté sur l’importance de la francophonie au sein des mission de l’ONU, à tous les niveaux hiérarchiques et tout particulièrement lors de déploiements dans des pays francophones. Il a ajouté qu’il ne s’agissait pas là d’une revendication de principe mais d’un simple souci d’efficacité.

- Le 26 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2062, prorogeant pour un an le mandat de la Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).

-  Le 25 octobre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’évaluer l’action du Comité de sanctions, mis en œuvre suite à la résolution 1572. Mr. Gert Rosenthal, représentant permanent du Guatemala et président de ce comité, a présenté le rapport de mi-mandat du Groupe d’experts de l’ONU sur la Côte d’Ivoire.

Le représentant permanent de la France a salué le pragmatisme du régime de sanctions, déjà assoupli en 2012. Il a néanmoins pointé des failles de cette approche, notamment des violations régionales des sanctions. Celles-ci ne devaient donc pas, dans l’immédiat, être levées.

- Le 17 janvier 2013, le Conseil de sécurité a entendu M. Bert Koenders, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) en présence du représentant de ce pays. Tous deux se sont félicités des progrès significatifs constatés dans le pays, la situation ayant été jugée encourageante mais encore fragile.

A l’issue de cette séance, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées. Le représentant de la France a salué l’efficacité de la coopération intermission ONUCI-MINUL. Il a aussi souligné qu’un retrait progressif de l’ONUCI pouvait d’ores et déjà être envisagé, la Force des Nations unies n’ayant pas vocation à rester indéfiniment. Il a par ailleurs félicité la Côte d’Ivoire pour son engagement dans la crise malienne à travers la Cédéao.

- Le 16 avril 2013, le Conseil de sécurité a entendu le rapport de M. Edmond Mulet, Sous Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix sur la situation en Côte d’Ivoire, en présence du représentant de ce pays. Tous deux ont salué l’amélioration des relations bilatérales entre la Côte d’Ivoire et le Ghana.

Lors des consultations privées qui ont suivi, M. Gert Rosenthal, représentant permanent du Guatemala et président du comité de sanctions, a présenté le rapport du Groupe d’experts de l’ONU sur la Côte d’Ivoire. Le représentant de la France s’est félicité de l’évolution favorable de la situation dans le pays, autant en matière de sécurité que sur le plan politique et économique. Il a rappelé le soutien de la France quant à la réduction graduelle de l’ONUCI proposée par le Secrétariat.

- Le 25 avril 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2101 affirmant que, jusqu’au 30 avril 2014, les États devront prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel connexe à la Côte d’Ivoire, à partir de leur territoire ou par leurs ressortissants.

- Le 17 mai 2013, Mme Aïchatou Mindaoudou Souleymane, du Niger, a été nommée représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la Côte d’ivoire.

- Le 18 juillet 2013, le Conseil de sécurité a entendu le rapport de M. Hervé Ladsous, Chef du Département des opérations de maintien de la paix, sur la situation en Côte d’Ivoire et les activités d’ONUCI. Ce dernier a salué les progrès réalisés dans le pays sur les plans politiques et sécuritaires depuis la violente crise post-électorale d’avril 2011, en rappelant que ces progrès restaient à consolider et que de sérieuses menaces à la stabilité demeuraient.

Le Conseil de sécurité a par la suite tenu des consultations privées au cours desquelles la France a déclaré que la réforme du secteur de sécurité et la poursuite du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants étaient primordiales afin de consolider les acquis enregistrés.

- Le 30 juillet 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2112 renouvelant pour un an le mandat de l’ONUCI.

- Le 24 octobre 2013, M. Gert Rosenthal, représentant permanent du Guatemala et président du comité de sanctions pour la Côte d’Ivoire, a présenté lors de consultations privées son rapport d’étape.

La France a appelé à examiner la situation en Côte d’Ivoire dans un contexte général. Elle s’est une nouvelle fois félicitée de l’évolution favorable de la situation dans le pays, autant en matière de sécurité que sur le plan économique. Elle a cependant rappelé qu’il restait encore des défis significatifs : la réforme du secteur de sécurité et le processus DDR étaient notamment mis en œuvre de façon trop lente. La France a également abordé la question du trafic illicite d’armes et a appelé à envisager un renouvellement du régime de sanction en juin prochain.

- Le 9 décembre 2013, les présidents sortant des organes subsidiaires du Conseil ont présenté le bilan de leurs travaux.

Le président du comité de sanctions 1572 sur la Côte d’Ivoire, le représentant permanent du Guatemala, a fait part de trois rapports portant respectivement sur le suivi des moyens de communication, la surveillance de l’embargo, et les droits de l’homme. Il a déploré l’existence de lacunes dans la mise en œuvre des sanctions, en particulier dans le domaine de l’embargo sur les armes. Malgré tout, la Côte d’Ivoire avançait dans la bonne direction vers la stabilité, la paix et la sécurité.



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