Chronologie

 Le 18 mai 2011, à l’initiative de la France dans le cadre de sa présidence du Conseil de sécurité, le Conseil a tenu un débat public sur la République démocratique du Congo, avec la participation de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général, et M. Raymond Tshibanda, ministre de la coopération internationale et régionale de la RDC (lire l’intervention de la France, prononcée par le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et européennes"). Une déclaration présidentielle a été adoptée en fin de séance.

 Le 17 octobre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations pour entendre le rapport de M. Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la République démocratique du Congo (RDC). M. Meece a présenté les progrès et les enjeux de l’organisation des élections générales (présidentielles et parlementaires) congolaises, prévues pour le 28 novembre 2011.

Dans sa déclaration à la presse qui a suivi les consultations, la Présidente du Conseil de sécurité a souligné l’importance du processus électoral dont le gouvernement de la RDC était le premier responsable. Elle a aussi réitéré le soutien du Conseil de sécurité à la MONUSCO et au Représentant spécial du Secrétaire général dans leur partenariat avec la Commission électorale nationale indépendante (CENI) pour garantir le dialogue entre tous les candidats, notamment via la mise en œuvre de son Code de conduite.

 Le 8 novembre 2011, le Conseil de sécurité a reçu en séance publique un rapport présenté par Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MONUSCO, sur l’organisation des élections en République démocratique du Congo. Le Conseil de sécurité s’est ensuite réuni en consultations privées avec Roger Meece et Margot Wallström, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés. A l’issue de cette séance, les membres du Conseil de sécurité ont marqué, dans une déclaration à la presse, leur "profonde inquiétude" devant les violences liées aux élections et exhorté "toutes les parties à faire campagne de façon pacifique".

 Le 21 novembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’écouter les rapports de Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en RDC, et de Maria Luiza Viotti, représentante permanente du Brésil et présidente du Comité des sanctions sur la RDC. Le Conseil a abordé la question des élections à venir, ainsi que des sanctions pesant sur le pays.

 Le 29 novembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2021 renouvelant jusqu’au 30 novembre 2012 le régime de sanctions mis en place en 2004.

 Le 2 décembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour écouter, par vidéoconférence, le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MONUSCO, M. Roger Meece, sur la situation dans le pays suite à la tenue des élections le 28 novembre. Préoccupés par les violences post-électorales et les difficultés logistiques et techniques traversées lors des opérations de vote, les membres du Conseil ont adopté une déclaration à la presse appelant toutes les parties à la retenue, à l’attente dans le calme de la proclamation officielle des résultats et à la résolution des différends par les mécanismes de contentieux et de médiation en place. Les responsables de violences devraient être poursuivis à la suite d’enquêtes crédibles et transparentes.

 Le 15 décembre 2011, le Conseil de sécurité a entendu, en consultations privées, M. Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MONUSCO sur les dernières évolutions du processus électoral. La CENI a proclamé les résultats provisoires le 9 décembre en annonçant la victoire de Joseph Kabila sur Etienne Tshisekedi. Un recours déposé par l’opposition devant la Cour suprême est en cours d’examen. M. Meece a fait état de difficultés logistiques ayant entraîné de sérieuses défaillances et de nombreuses irrégularités relevées par plusieurs missions d’observation.
Le représentant de la France a plaidé pour la reprise d’un dialogue politique destiné à apaiser les tensions le plus tôt possible. Il a également rappelé l’importance de la transparence du processus de dépouillement des élections législatives dont les résultats sont attendus pour le 15 janvier 2012.

 Le 7 février 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence du représentant de la République démocratique du Congo (RDC), afin de recevoir le rapport de M. Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général dans le pays. Si les élections présidentielles et législatives s’étaient tenues comme prévu le 28 novembre 2011, elles avaient été marquées par des tensions politiques et intercommunautaires, ainsi que par des irrégularités préoccupantes. Les contentieux devaient être traités dans le cadre juridique prévu à cet effet. Les efforts de la MONUSCO restaient concentrés sur la protection des civils, en particulier les femmes, menacées par les violences sexuelles, et les populations du nord et de l’est du pays, en proie à de nouveaux groupes armés.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est dit préoccupé des irrégularités constatées par les missions d’observations. Appuyant l’idée que des correctifs devaient être apportés avant les prochains scrutins, il a réitéré son appel à la reprise du dialogue politique en RDC. La réforme des secteurs de sécurité devait être enclenchée afin de garantir la protection des civils et de répondre aux défis humanitaires sur le long terme, une coordination efficace entre la MONUSCO et les autres acteurs de la communauté internationale étant indispensable en la matière.

 Le 3 mai 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre M. Ladsous, Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, sur la situation dans les Kivus où plus de 200 000 Congolais avaient fui les combats depuis le mois de décembre 2011. Le représentant de la France a souligné le rôle de la MONUSCO dans la gestion de cette crise. A l’initiative de France, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse (en anglais) appelant tous les groupes armés à cesser les violences et le gouvernement de la République démocratique du Congo à poursuivre, avec le soutien de la MONUSCO, la mise en œuvre d’une stratégie globale de réforme des secteurs de la sécurité.

 Le 12 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance publique en présence de M. Roger Meece, représentant spécial du secrétaire général en RDC et M. Atoki Ileka, représentant permanent de la RDC aux Nations unies. Malgré des progrès certains sur le plan sécuritaire, ces derniers demeuraient grandement menacés par les mutineries récentes au sein des forces armées congolaises et la persistance de groupes armés, en particulier dans les régions du Nord et Sud Kivu. Pour combattre ces groupes, M. Meece a appelé les FARDC et la MONUSCO à poursuivre leur action conjointe .

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est prononcé en faveur d’un renouvellement du mandat de la MONUSCO qui devait garder pour priorité première la protection des civils.

 Le 15 juin 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse, exprimant son inquiétude s’agissant de la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire au Kivu, et de soutiens extérieurs aux groupes armés qui sévissent dans cette région.

 Le 26 juin 2012, le Conseil de sécurité a entendu les rapports de M. Mulet, Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, et du représentant permanent de l’Azerbaïdjan en tant que président du Comité de sanctions concernant la République démocratique du Congo, sur la situation qui prévalait à l’est du pays, où les mutins du M23 s’opposaient aux Forces Armées de la RDC.

Le représentant de la France a appelé le Conseil de sécurité à encourager la poursuite du dialogue entre la RDC et le Rwanda. Au-delà de ce dialogue, il était nécessaire que les autorités congolaises répondent aux causes profondes de ces tensions, notamment en réformant le secteur de sécurité et en luttant contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Le représentant de la France a réitéré son plein soutien à la MONUSCO et a salué le rapport du Groupe d’experts.

  Le 27 juin 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2053 renouvelant pour un an le mandat de la MONUSCO.

 Le 6 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse, condamnant les attaques des agents de la MONUSCO par le groupe rebelle M23 survenues le 5 juillet 2012.

 Le 10 juillet 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’examiner la situation en République démocratique du Congo, suite aux récents évènements survenus dans les Kivus. Roger Meece, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC, a souligné la dégradation de la situation, aussi bien sur le plan militaire que humanitaire, en raison des combats entre les FARDC et les mutins du M23 dans l’est du pays, entrainant des déplacements massifs de population.

Le représentant de la France a rappelé son soutien à la MONUSCO, ainsi que l’obligation qui lui est faite de protéger les civils et de favoriser un dialogue pacifique entre les parties.

 Le 16 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse dans laquelle les délégations ont condamné les attaques perpétrées par les rebelles du M23 et d’autres groupes armés. Le Conseil a exprimé en outre sa préoccupation concernant la détérioration de la situation sécuritaire au Nord-Kivu et de la situation humanitaire à l’est de la RDC. Le Conseil a par ailleurs appelé les gouvernements rwandais et congolais à poursuivre leur dialogue afin de résoudre la crise.

 Le 30 juillet 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport de M. Meece, Représentant spécial du Secrétaire général pour la RDC, sur la situation dans ce pays, en particulier dans les Kivus. Au cours des dernières semaines, le M23 avait accru sa présence autour de Goma, alors que les FARDC connaissaient des graves difficultés devant l’avancée de la rébellion qui bénéficiait de soutiens extérieurs, notamment de la part de certains éléments de l’armée rwandaise.

Le représentant de la France a déploré qu’aucun progrès tangible n’ait été enregistré sur le plan militaire et humanitaire, exprimant également sa préoccupation devant l’accroissement du nombre de déplacés et les recrutements d’enfants par le M23 et les groupes Maï Maï. La solution à cette crise devait être politique et les efforts diplomatiques régionaux, notamment entre la RDC et le Rwanda, devaient être poursuivis. Le représentant de la France a réitéré son soutien à la MONUSCO et à sa mission de protection des civils.

 Le 27 août 2012, Valerie Amos, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, a informé le Conseil de sécurité des derniers développements en RDC après une visite sur le terrain. L’ONU a exprimé son inquiétude concernant la détérioration de la situation humanitaire et les violations répétées des droits de l’homme par le M23 et d’autres groupes rebelles, incluant notamment l’utilisation d’enfants soldats.

Le représentant de la France a condamné les soutiens extérieurs dont bénéficie le M23 et a rappelé la responsabilité morale qu’avait le Conseil de sécurité à agir.

 Le 18 septembre 2012, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a briefé le Conseil de sécurité après sa visite en RDC, au Rwanda et en Ouganda. Il a souligné que, malgré le cessez-le feu, la situation restait extrêmement fragile et que ceci était lié aux nombreuses imbrications entre les différentes forces militaires. Bien que seule une solution politique pourrait s’attaquer aux racines profondes du conflit, les négociations entre États se trouvaient au point mort. Il a appelé le Conseil de sécurité à trouver une façon d’améliorer son rôle de facilitateur entre les différentes parties, en plus d’un soutien ferme au mécanisme conjoint de vérification.

Le représentant français a souligné la nécessité d’aider le gouvernement de la RDC à s’émanciper, en particulier en ce qui concernait la nécessaire réforme de ses forces militaires.

 Le 27 septembre 2012, le Secrétaire général Ban Ki-moon a présidé une réunion de haut niveau sur la crise à l’Est de la RDC, en présence des présidents Kabila et Kagamé. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, et Yamina Benguigui, ministre déléguée en charge de la francophonie représentaient la France.

La France a fermement condamné les exactions du M23 ainsi que les soutiens extérieurs dont il bénéficiait et qui devaient cesser immédiatement. Elle a appelé à la mise en place de sanctions ciblées contre les responsables du groupe rebelle.

 Le 10 octobre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées, à la demande de la France, pour étudier la situation dans l’Est de la RDC, où le M23 poursuivait ses activités en continuant notamment d’enrôler des enfants soldats et de commettre des exactions et des violations massives des droits de l’homme.

Lors de cette réunion le représentant de la France a relevé que les efforts entrepris pour résoudre la crise depuis des mois n’avaient pas produit d’effets satisfaisants. Le statu quo n’était pas acceptable. Un dialogue de bonne foi entre Kinshasa et Kigali devait être relancé avec le soutien de la communauté internationale.

 Le 19 octobre 2012, le Conseil de sécurité à adopté une déclaration présidentielle renouvelant la condamnation des soutiens extérieurs dont le M23 continuait à bénéficier de la part de pays voisins et manifestant sa disposition à sanctionner les dirigeants de ce mouvement ainsi que ceux violant le régime de sanctions et l’embargo sur les armes.

 Le 17 novembre 2012, devant la reprise des combats entre le M23 et les FARDC dans la région de Goma, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence à la demande de la France. Il a condamné dans une déclaration à la presse les attaques menées par le M23, menacé ses dirigeants de sanctions additionnelles et appelé à la cessation immédiate de tout soutien extérieur au mouvement rebelle, y compris à travers la fourniture d’équipements.

 Le 20 novembre 2012, après la prise de la ville de Goma par les rebelles du M23, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2076, présentée par la France. Cette résolution condamne ces attaques et les soutiens extérieurs au mouvement rebelle. Elle demande des sanctions contre des commandants du M23 et prie le Secrétaire général d’informer rapidement le Conseil de sécurité sur les soutiens dont bénéficie le mouvement rebelle et sur les possibilités de redéploiement de la MONUSCO, afin qu’elle remplisse au mieux son mandat de protection de la population civile.

S’exprimant devant la presse, le représentant permanent français a marqué la disponibilité de la France à travailler à une évolution du mandat de la MONUSCO pour répondre au mieux à l’aggravation de la situation sur le terrain.

 Le 21 novembre 2012, le Conseil de sécurité a écouté un compte rendu de M. Roger Meece, représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MONUSCO sur la situation dans le pays. Après la chute de Goma entre les mains du M23, la progression des rebelles se poursuivait, ainsi que les exactions contre les civils, des exécutions sommaires et le recrutement d’enfants soldats. Le M23 était équipé d’armes et d’équipement qui ne pouvaient provenir des stocks de l’armée régulière. Le Conseil de sécurité s’est ensuite réuni à huis clos pour examiner la situation dans le pays et les perspectives de renouvellement du régime de sanctions mis en place par la résolution 1533.

 Le 27 novembre 2012, une semaine après l’adoption de la résolution 2076 par le Conseil de sécurité, celui-ci s’est réuni en consultations pour entendre les rapports de Mme Susana Malcorra, Chef de Cabinet du Secrétaire général des Nations unies, et de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, sur la situation en RDC.

Alors que le M23 ne s’était toujours pas retiré de Goma, le représentant de la France a invité l’Organisation des Nations unies à la plus grande prudence dans l’accompagnement de négociations avec le M23, dont les dirigeants étaient sous sanctions du Conseil de sécurité, en particulier pour crimes de guerre.

 Le 28 novembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2078, qui renouvelle le régime de sanctions à l’encontre de la République démocratique du Congo pour 14 mois.

 Le 7 décembre 2012, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et le général Babacar Gaye, Conseiller militaire du Secrétaire général, ont rapporté au Conseil les derniers développements de la situation dans les Kivus, deux jours après le retrait de Goma par les combattants du M23.
Le représentant de la France a demandé au Secrétariat de réfléchir à la possibilité de nommer un Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, a l’instar d’autres régions du monde marquées par des violences récurrentes.

 Le 18 décembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations à huis-clos sur la situation à l’Est de la RDC. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a notamment fait état de mouvements de troupes du M23 à proximité de Goma. Mme Susana Malcorra, Directrice de Cabinet du Secrétaire général, a encouragé un accord politique engageant les principaux États de la région concernés.

Le représentant de la France a appelé la MONUSCO à assurer son mandat de protection des civils de façon robuste. Il a apporté son soutien à l’appel de Mme Malcorra pour un accord régional, dont la mise en œuvre pourrait être appuyée par un Envoyé spécial du Secrétaire général. Il a par ailleurs encouragé une visite du Conseil de sécurité dans la région dans les prochains mois.

 Le 8 janvier 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni à huis-clos pour entendre M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, sur les ressources requises par le Secrétariat pour une meilleure mise en œuvre du mandat de la MONUSCO. En sus de moyens de transport et d’observation, le déploiement de drones était l’une des options proposées pour renforcer les capacités de surveillance de la MONUSCO.
Le représentant de la France a soutenu la demande du Secrétariat de recourir à des drones de surveillance non armés, qui favoriseraient une meilleure maîtrise de l’environnement sécuritaire, tout en contribuant à la capacité de réaction rapide de la force.

 Le 5 février 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni à huis-clos pour entendre M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix sur la situation dans l’Est de la République Démocratique du Congo. Mme Susana Malcora, Directrice de cabinet du Secrétaire général a présenté aux membres du Conseil les efforts du Secrétariat pour parvenir à la signature d’un accord-cadre entre les Etats de la région.

Le représentant de la France a salué les efforts du Secrétariat pour parvenir à cet accord. Il a également appelé la RDC à mettre en œuvre, avec l’aide de la MONUSCO, les réformes annoncées par le Président Kabila. Il a enfin encouragé le Conseil de sécurité à permettre un renforcement de la MONUSCO à travers le déploiement d’une brigade d’intervention.

 Le 22 février 2013, M. Roger Meece, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République Démocratique du Congo (RDC), a informé le Conseil de sécurité de la situation dans le pays. Les situations humanitaire et sécuritaire s’étaient dégradées. L’ activité des milices congolaises dans le pays avait augmenté alors que le M23 avait renforcé ses structures dans les zones qu’il occupait.

Le représentant permanent du Congo a pris la parole pour appeler le Conseil à examiner rapidement la question du renforcement de la MONUSCO.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a salué l’annonce de la signature d’accords de paix par le Congo et ses voisins le 24 février. Le Conseil devait se pencher sur un renforcement de la MONUSCO pour en assurer le respect.

 Le 24 février 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse dans laquelle il se félicite de la signature, le 24 février à Addis-Abeba, de l’accord-cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo et la région. Cependant, les membres du Conseil ont tenu à rappeler leur vive préoccupation quant à la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est du pays.

 Le 5 mars 2013, M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, a présenté au Conseil de sécurité son rapport spécial sur la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs. L’accord-cadre d’Addis-Abeba, signé le 24 février dernier, présentait une opportunité « historique » que l’ONU devait saisir en apportant son soutien sur le plan politique et par le biais d’un dispositif renforcé sur le terrain. Le rapport préconisait notamment l’établissement d’une brigade d’intervention au sein de la MONUSCO afin de répondre aux menaces imminentes causées par les groupes armés à l’Est de la RDC, notamment le M23.

Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France a exprimé son intention de répondre à l’appel du Secrétaire général en préparant un projet de résolution qui viserait à reconfigurer le mandat de la MONUSCO et répondrait aux attentes des partenaires régionaux.

 Le 22 mars 2013, les membres du Conseil de sécurité ont adopté une déclaration à la presse dans laquelle ils se sont félicités de la reddition de Bosco Ntaganda à la Cour pénale internationale.

 Le 28 mars 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2098 autorisant le déploiement d’une brigade d’intervention au sein de la MONUSCO.

Le représentant de la France s’est félicité de l’adoption de cette résolution, soulignant qu’elle permettait d’établir un lien entre les engagements politiques des Etats de la région et la situation dans l’est de la République démocratique du Congo. Sans opposer maintien de la paix et retablissement, il a rappelé que la tâche prioritaire de la MONUSCO demeurait avant tout la protection des civils.

A la suite des consultations, M. Gérard Araud s’est exprimé devant la presse.

 Le 6 mai 2013, Mme Mary Robinson, nouvelle Envoyée spéciale du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, a présenté au Conseil de sécurité ses premiers efforts de médiation dans la crise à l’Est de la RDC. Estimant que l’accord-cadre d’Addis-Abeba constituait une opportunité pour résoudre les causes du conflit, Mme Robinson a souligné que sa mise en œuvre incombait à toutes les parties, y compris aux dirigeants de la région et aux représentants de la société civile.

Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France a rappelé que le gouvernement de Kinshasa devait procéder aux réformes visant à restaurer l’autorité de l’Etat dans les Kivus, sans se contenter d’attendre l’action de la brigade d’intervention de la MONUSCO, à laquelle la résolution 2098 n’avait conféré qu’un rôle de dissuasion.

 Le 8 mai 2013 et à la suite de l’attaque perpétrée la veille contre un convoi de la MONUSCO, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre M. Edmond Mulet, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, sur la situation de la force de stabilisation.

Le représentant de la France a appelé au renforcement de la sécurité du personnel et des contingents de la MONUSCO. Il a présenté une déclaration à la presse, rédigée avec la délégation pakistanaise, condamnant cette attaque.

Adoptée à l’issue des consultations, celle-ci appelle notamment le gouvernement congolais à enquêter sur l’incident et à ce que ses auteurs en répondent devant la justice.