République démocratique du Congo - Présentation

1. Derniers développements à New York

  Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Contexte

- La Mission de l’ONU pour la stabilisation de la République démocratique du Congo (MONUSCO).

La MONUSCO constitue aujourd’hui, avec la mission hybride NU-UA au Darfour, la plus importante opération de maintien de la paix onusienne actuellement déployée, avec 20 000 hommes sur le terrain, dont environ 1000 policiers et 1500 civils.

Le 1er juillet 2010, la MONUC a été rebaptisée MONUSCO, Mission des Nations unies pour la stabilisation de la République démocratique du Congo, en vertu de la résolution 1925 du 28 mai 2010.

La résolution 2053 du 27 juin 2012 renouvelle le mandat de la MONUSCO en insistant sur la réforme des secteurs de sécurité, dans le cadre du deuxième pilier "stabilisation et consolidation de la paix" du mandat. La MONUSCO ajustera en outre son appui à l’organisation des élections provinciales et locales en fonction des progrès qui avaient été réalisés en matière de restructuration de la Commission électorale nationale indépendante, de l’adaptation du calendrier électoral et du suivi des violations des droits de l’homme.

Avec cette résolution, le Conseil, prenant acte des changements intervenus en RDC depuis 10 ans, passe à une nouvelle étape : un changement de nom à partir du 1er juillet 2010 - Mission de l’ONU pour la stabilisation du Congo, MONUSCO - un départ de 2000 hommes au 30 juin 2010 et la mise en place d’un processus de dialogue régulier avec les autorités congolaises afin d’évaluer la situation sur le terrain.

La protection des civils reste la première des priorités du mandat. Le deuxième pilier du mandat répond au souci d’appuyer la transition et de se concentrer sur les actions de stabilisation et de consolidation de la paix. Cela passe par un appui aux politiques gouvernementales de réforme de l’armée, de la police et de la justice ainsi que par un soutien aux politiques de consolidation de l’autorité de l’Etat dans les zones affectées par le conflit.

La résolution 2053 renouvelle le mandat de la MONUSCO jusqu’au 30 juin 2013.

M. Roger A. Meece, de nationalité américaine, est Représentant spécial du Secrétaire général auprès de la Mission depuis le 1er juillet 2010. Il a remplacé M. Alan Doss, de nationalité britannique, à ce poste d’octobre 2007 à juin 2010.

- Le régime de sanctions

 Le 29 novembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2021 renouvelant jusqu’au 30 novembre 2012 le régime de sanctions mis en place en 2004.

Le Conseil de sécurité applique un régime de sanctions (embargo sur la fourniture d’armes aux groupes non-étatiques, sanctions individuelles). Un Comité de sanctions a été créé à cette fin en 2004 (résolution 1533). Ces mesures visent à accompagner le processus de désarmement des combattants irréguliers, la réforme du secteur de la sécurité et la consolidation de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire de la RDC. Elles ont été prolongées jusqu’en novembre 2011 par la résolution 1952 du 29 novembre 2010.

Plusieurs critères existent pour être sanctionné : violer l’embargo sur les armes (qui ne concerne que les groupes rebelles), recruter des enfants, être responsable de graves violations de droits de l’homme, empêcher les processus de démobilisation et de désarmement, entraver la distribution de l’aide humanitaire, soutenir l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC en vue de financer des groupes armés (critères définis dans la résolution 1857 et rappelés dans la résolution 1952).

Les discussions au Comité de sanctions permettent également d’approfondir la mise en place d’un régime incitatif de diligences raisonnables afin d’encourager les entreprises privées à vérifier qu’elles ne financent pas de groupes armés à travers l’exploitation de ressources minérales.

- La mise en œuvre d’un dialogue régional

M. Olusegun Obasanjo, ancien président du Nigéria, a été nommé en novembre 2008 Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, afin de faciliter le dialogue entre les différents États de la région, en particulier entre la RDC et le Rwanda. Il a contribué, avec le cofacilitateur - ancien président tanzanien - Benjamin M’Kapa, à la conclusion des accords de Goma le 23 mars 2009 entre les autorités congolaises et les groupes armés congolais et non-congolais à l’est du Congo. Il a également contribué au rapprochement entre Kigali et Kinshasa, qui s’est traduit par la rencontre entre les présidents Kabila et Kagamé le 6 août 2009 et le rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays.

- Visites du Conseil de sécurité en RDC

Le Conseil de sécurité s’est rendu en République démocratique du Congo les 14 et 15 mai 2010. Il y a rencontré les principales autorités du pays ainsi que des représentants de la société civile et de la MONUC. Le représentant permanent de la France a fait des remarques à la presse à l’issue des entretiens avec les autorités congolaises. Il a également, le 19 mai, présenté le bilan de cette mission au Conseil de sécurité, ainsi qu’à la radio de l’ONU. Le 13 avril 2010, M. Araud avait présenté ce déplacement à la presse, en tant qu’organisateur du déplacement pour le Conseil (la visite, initialement prévue du 17 au 20 avril 2010, avait dû être reportée en raison de perturbations aériennes).

Le Conseil de sécurité s’était également rendu en RDC en mai 2009 dans le cadre d’une tournée en Afrique (Ethiopie, Rwanda, République démocratique du Congo et Libéria). La France avait piloté l’étape en République démocratique du Congo (Goma et Kinshasa). Un compte rendu détaillé figure dans le rapport diffusé par le Conseil de sécurité.

- Le soutien de la France et de l’Union européenne aux opérations

La France joue un rôle moteur sur le dossier de la République démocratique du Congo au Conseil de sécurité, animée par la conviction que la stabilité et le développement de ce pays sont déterminants pour l’ensemble de la région des Grands Lacs. La France entretient des relations bilatérales étroites avec la RDC : le Président de la République s’est rendu en RDC en mars 2009, le ministre des Affaires étrangères et européennes en janvier 2010.

Mme Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie s’est rendue à Kinshasa du 25 au 28 juillet 2012 en vue de l’organisation du sommet de la Francophonie qui s’est tenu à Kinshasa en octobre, en présence du Président de la République.
Elle s’est également rendue à Goma, capitale du Nord-Kivu, le 15 octobre 2012, afin d’apporter une assistance humanitaire aux populations déplacées.

La France a soutenu les deux opérations européennes menées en RDC en appui à la MONUC à des moments critiques du processus de transition mené de 2003 à 2006 :

— l’opération ARTEMIS autorisée par la résolution 1484 (2003). L’Opération Artémis, menée en Ituri entre juin et août 2003 qui fut la première opération militaire de l’UE en Afrique, dont la France a été la nation-cadre.

— l’opération EUFOR RDC autorisée par la résolution 1671 (2006). L’UE a décidé, à la demande des Nations unies, de déployer de juillet à décembre 2006 une mission de sécurisation des élections (EUFOR) en soutien de la MONUC. La France a été avec l’Allemagne le principal contributeur de cette force.

L’UE intervient aujourd’hui à travers deux missions, EUPOL et EUSEC, pour appuyer la réforme des secteurs de sécurité, en particulier la police et l’armée.

- Violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire

— Le Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) a publié en mars 2012 un rapport d’enquête sur les violations de droits de l’homme commises au cours du processus électoral, entre le 26 novembre et le 25 décembre 2011. Ce rapport décrit des violations d’une exceptionnelle gravité, commises principalement par la Garde républicaine et la Police nationale congolaise.

— La population civile souffre des exactions de nombreux groupes qui sévissent à l’est de l’RDC. Les femmes sont particulièrement touchées, victimes de viols de masse.

A la demande de la France et des États-Unis, le Conseil de sécurité s’est réuni le 26 août 2010 pour entendre le rapport du Département des opérations de maintien de la paix sur les événements survenus début août 2010 dans le Nord Kivu, au cours desquels au moins cent soixante personnes avaient été violées par des membres des Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et des milices Maï Maï.

— Le 1er octobre 2010, la Haut-Commissaire aux Droits de l’homme, Mme Navi Pillay, a publié un rapport sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RDC par les acteurs étatiques et non étatiques, entre mars 1993 et juin 2003.

Ce rapport constitue la dernière étape d’un travail de longue haleine mené par les Nations unies depuis la découverte par la MONUC en 2005 de trois fosses communes à l’est du pays. Ce projet de pointage géographique a été autorisé par le Conseil de sécurité en décembre 2007 par la résolution 1794, demandant aux autorités congolaises de soutenir l’exercice.

Le rapport répertorie des centaines de milliers de meurtres, mutilations, pillages et autres formes de violences, dont celles dirigées contre les femmes (violences sexuelles) et les enfants (recrutement d’enfants soldats). La majorité de ces actes pourrait constituer des crimes internationaux (crimes de guerre ou crime contre l’humanité). Le rapport précise que la qualification de certains actes de violence commis à l’encontre des Hutus en 1996 et 1997 comme " crimes de génocide " ne pourrait être décidée que par un tribunal compétent.

(Mai 2013)

3. Déclarations de la France

  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier.

4. Textes de référence

 8 mai 2013 - Conseil de sécurité Déclaration à la presse condamnant l’attaque contre le convoi de la MONUSCO

 28 mars 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2098

 22 mars 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur la remise de Bosco Ntaganda à la Cour Pénale Internationale

 28 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2078

 20 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2076

 17 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse

 19 octobre 2012 - Conseil de sécurité - RDC - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

 16 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse

 6 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse

 27 juin 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2053 renouvelant pour un an le mandat de la MONUSCO

 14 mai 2012 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité (en anglais)

 3 mai 2012 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité

 29 novembre 2011 - Résolution 2021 renouvelant le régime de sanctions jusqu’au 30 novembre 2012

 17 octobre 2011 - Déclaration à la presse de la presse de la présidente du Conseil de sécurité

 28 juin 2011 - Résolution 1991 renouvelant pour un an le mandat de la MONUSCO

 27 mai 2011 - Arrestation de Bernard Munyagishari en RDC - Remarques à la presse de M. Gérard Araud, président du Conseil de sécurité

 18 mai 2011 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

 29 novembre 2010 - Résolution 1952 renouvelant le régime de sanctions jusqu’au 30 novembre 2011.

 17 septembre 2010 -Déclaration du Président du Conseil de sécurité

 28 mai 2010 - Résolution 1925 renouvelant le mandat de la MONUC jusqu’au 30 juin 2011

 13-16 mai 2010 - Rapport du Conseil de sécurité sur sa mission en République démocratique du Congo

 23 décembre 2009 - Résolution 1906 - Prolongation du mandat de la MONUC

 30 novembre 2009 - Résolution 1896 - Renouvellement du régime de sanctions

 11 juin 2009 - Rapport sur la mission du Conseil de sécurité auprès de l’Union africaine, au Rwanda et en République démocratique du Congo, et au Liberia

 22 décembre 2008 - Résolution 1857 - Renouvellement des mesures d’embargo sur les armes contre toutes les entités non gouvernementales et les individus opérant en RDC

 22 décembre 2008 - Résolution 1856 - Prolongation du mandat de la MONUC

 20 novembre 2008 - Résolution 1843 - Renforcement de la MONUC

 21 octobre 2008 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

5. Liens utiles

 Consulter le dossier sur les relations France - RDC sur le site du ministère des Affaires étrangères

 Consulter le dossier sur les relations ONU - RDC sur le site du ministère des Affaires étrangères

 Visiter le site de la MONUC et celui de la MONUSCO