Chronologie

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 Le 16 juin 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour écouter un exposé du Secrétariat sur la situation humanitaire au Soudan et au Soudan du Sud et sur le travail de la MINUS. A la sortie du Conseil de sécurité, M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, a fait des remarques à la presse (en anglais).

 Le 20 juin 2011, M. Thabo Mbeki, médiateur de l’Union africaine, et M. Haile Menkerios, représentant spécial du Secrétaire général, ont présenté devant le Conseil de sécurité un accord de démilitarisation de la région d’Abyei, signé ce même jour entre le gouvernement de Khartoum et le Soudan du Sud. Lors de son intervention, M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, a salué ce pas en avant pour mettre un terme à la crise.

 Le 27 juin 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1990 autorisant le déploiement pour six mois de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA), dotée d’un maximum de 4 200 casques bleus. Dans son explication de vote, le représentant permanent de la France a salué un texte donnant à la nouvelle force un mandat robuste, enjoignant les parties à faciliter le retour des personnes déplacées, et demandant un suivi de la question des droits de l’Homme.

 Le 8 juillet 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1996, créant la Mission des Nations unies dans la République du Soudan du Sud (MINUSS). Cette mission a pour mandat de consolider la paix et la sécurité dans le pays, en particulier en favorisant l’édification de l’Etat et le développement économique à plus long terme. Elle a également pour mandat d’assurer la protection des civils grâce à un mandat robuste placé sous chapitre VII de la Charte des Nations unies. La MINUSS comportera jusqu’à 7 000 militaires et 900 membres de la police civile.

 Le 11 juillet 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1997 sur le retrait de la Mission des Nations unies au Soudan. Lors de son explication de vote, M. Gérard Araud, représentant permanent de la France, a notamment déclaré : "La France a soutenu l’adoption de la résolution 1997 du Conseil de sécurité sur le retrait de la Mission des Nations unies au Soudan. Nous regrettons cependant qu’elle intervienne alors qu’un cessez-le-feu n’a toujours pas été signé au Kordofan méridional : les populations civiles continuent de souffrir des combats, et l’accès humanitaire n’a pas été rétabli. Le Nil bleu reste aussi pour nous source d’inquiétude."

 Le 13 juillet, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1999 par laquelle il "recommande à l’Assemblée générale d’admettre la République du Soudan du Sud à l’Organisation des Nations unies".

La France était représentée par M. David Douillet, secrétaire d’État auprès du ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l’étranger. Dans son intervention, il a notamment déclaré : "L’indépendance du Soudan du Sud est un événement majeur dans l’histoire de l’Afrique. Elle marque la conclusion – heureuse – de cinquante années de guerre, qui ont durement meurtri toutes les populations du Soudan et ont fait des millions de morts. C’est un formidable espoir de paix pour tous, qui montre que la négociation et le dialogue sont plus efficaces que les armes et l’affrontement militaire."

 Le 14 juillet 2011, l’Assemblée générale a admis le Soudan du sud comme 193ème membre des Nations unies, par acclamation. La France a co-parrainé cette résolution.

 Le 29 juillet 2011, le Secrétaire général a nommé M. Haïlé Menkerios Envoyé spécial des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud.

 Le 29 juillet 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2003 renouvelant pour un an le mandat Mission hybride NU-UA au Darfour (MINUAD).

 Le 6 octobre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei. Le rapport du Secrétaire général a été présenté par Hervé Ladsous, nouveau Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix. Hervé Ladsous a décrit une situation sécuritaire et humanitaire qui n’avait pas connu de progrès depuis juin 2011. Les troupes soudanaises et sud-soudanaise continuaient d’occuper la région en violation des engagements du Soudan et du Soudan du Sud et de la résolution 1990 qui prévoit la démilitarisation d’Abyei. La FISNUA connaissait des entraves à son déploiement et à ses déplacements. Il a enfin présenté les propositions du Secrétaire général pour reconfigurer le mandat de la FISNUA afin que la Force prenne en charge l’observation de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud. Le Conseil de sécurité s’est par la suite réuni en consultations privées sur le sujet.

 Le 11 octobre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’écouter le rapport du Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous. Ce rapport a apporté des détails sur l’absence de retrait des troupes soudanaises et sud-soudanaises de la région d’Abyei.

 Le 25 octobre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le rapport du Secrétaire général adjoint chargé des Opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, sur la MINUAD. M. Ladsous a fait état de progrès dans la mise en œuvre large soutien parmi les déplacés du Darfour, mais auquel les deux principaux groupes rebelles darfouris ne s’étaient pas encore ralliés. La situation sécuritaire et humanitaire demeurait préoccupante. La MINUAD avait subi des attaques mortelles contre ses effectifs.

En consultations privées, la France a exprimé ses préoccupations sur la situation au Darfour, notamment après ces attaques. La MINUAD devait dans ce contexte maintenir une posture robuste, et le processus de paix devait être soutenu : les groupes rebelles devaient s’y rallier.

 Le 15 novembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le rapport de Mme Hilde Johnson, chef de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud, sur la MINUSS. Mme Johnson, par vidéoconférence, a souligné les progrès effectués dans la réintégration de certains groupes combattants, ainsi que dans la mise en place d’institutions. Cependant, l’aggravation des tensions entre le Soudan et le Soudan du Sud restait un sujet persistant.

Après le bombardement d’un camp de réfugiés en territoire sud-soudanais par l’armée soudanaise, M. Ladsous, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, a confirmé la continuation de l’escalade entre les deux gouvernements, appelant les parties à s’engager dans un processus d’apaisement des tensions. La mise en place d’un mécanisme commun de surveillance transfrontalière était plus que jamais nécessaire.

Le Conseil s’est ensuite réuni en consultations privées sur le sujet.

 Le 8 décembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour recevoir le rapport de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, sur la situation dans la région d’Abyei.

M. Ladsous a décrit une situation sécuritaire fragile, les forces soudanaises et sud-soudanaises continuant d’occuper la région d’Abyei. Il a noté l’absence de progrès dans la mise en place d’une zone d’administration de la région ainsi que dans la création d’une carte établissant les zones frontalières non militarisées. La FISNUA poursuivait ses efforts afin d’accomplir son mandat, avec 2853 hommes présents sur le terrain pour assurer la sécurité globale de la région. Cette présence devait être renforcée par le déploiement d’un troisième bataillon le 11 décembre 2011.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a exprimé son inquiétude quant aux événements à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud. Il ne pouvait y avoir de solution militaire aux tensions entre les deux pays. Le déploiement rapide des forces de la FISNUA permettant d’empêcher de nouvelles violences, une extension du mandat de la FISNUA était nécessaire.

 Le 14 décembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2024 autorisant la MINUSS à assurer le suivi de la situation à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud.

 Le 15 décembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence du représentant permanent du Soudan afin de recevoir, conformément à la résolution 1593, le rapport de Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale.

M. Moreno-Ocampo a insisté sur l’obligation pour le gouvernement soudanais de coopérer avec la CPI afin que les crimes commis au Darfour prennent fin. Trois mandats d’arrêts, concernant le président Bashir, Ahmed Harun, gouverneur du Kordofan-méridional et Ali Kushayb n’avaient toujours pas été exécutés. Il a émis le voeu que son prochain rapport devant le Conseil de sécurité serve de base à un consensus quant à la marche à suivre dans la lutte contre les crimes commis dans la région.

Dans son intervention, le représentant permanent du Soudan a rejeté les accusations de la CPI, et a rappelé que le Soudan n’était pas partie au statut de Rome. Il a par ailleurs réfuté l’emploi du terme « génocide » concernant les crimes commis au Darfour.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France s’est dit préoccupé du silence du Conseil face à la non-coopération du Soudan, le transfert forcé des populations civiles ainsi que les actes de violences perpétrés à leur encontre persistant.

 Le 22 décembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2032 renouvelant le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA) pour cinq mois.

 Le 5 janvier 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour un compte rendu d’Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, sur les violences inter-ethniques conduites entre tribus Lou Nuers et Murlé dans l’Etat de Jonglei au Soudan du Sud. La France a observé à cette occasion que si les Nations unies, en dépit de difficultés logistiques, devaient maintenir une présence robuste et dissuasive sur le terrain, le maintien de l’ordre était avant tout le devoir du gouvernement du Soudan du Sud, qui devait prendre des mesures pour faire cesser des violences qui risquaient fortement de se reproduire.

 Le 10 janvier 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour recevoir le rapport trimestriel du Secrétaire général sur la MINUAD : le Document de Doha pour la paix au Darfour constituait toujours la base d’un accord de paix dans le pays, mais l’Autorité régionale du Darfour chargée de le mettre en œuvre le n’avait pas encore été formellement créée. De surcroît, les conditions n’étaient pas réunies pour qu’un dialogue politique au Darfour puisse démarrer, au vu de la hausse des arrestations arbitraires et des violations des droits de l’Homme.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a apporté son soutien aux efforts engagés par la MINUAD afin de promouvoir le Document de Doha, rappelant que la crédibilité d’un tel processus dépendait du ralliement des groupes rebelles à celui-ci. Il a exprimé son inquiétude quant à la situation sécuritaire en raison de la poursuite des affrontements entre les forces soudanaises et les groupes rebelles, mais aussi des entraves à l’accomplissement de la mission de la MINUAD.

 Le 17 janvier 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultation privées afin de recevoir le rapport de Mme Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, en présence d’Antonio Guterres, Haut commissaire aux réfugiés, sur la situation au Soudan. Madame Amos a souligné que les difficultés d’accès au pays empêchaient d’évaluer la portée de la crise et d’acheminer l’assistance humanitaire aux populations civiles touchées, plusieurs centaines de milliers d’individus ayant fuit les zones de combat du Kordofan méridional et du Nil Bleu. Elle en appelé à une déclaration ferme du Conseil, soutenant l’accès de l’aide humanitaire.

Lors de son intervention, le représentant de la France a apporté son soutien à la demande de Madame Amos. Les efforts politiques devaient être poursuivis, une solution militaire étant inenvisageable.

  Le 30 janvier 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées les résultats de l’évaluation conduite par M. Mulet, Sous Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix, sur l’évolution du nombre des troupes de la MINUSS. La situation sécuritaire demeurait précaire, les institutions nationales rencontrant des difficultés à maintenir la paix, notamment face aux tensions communautaires entre tribus.

Lors de son intervention, le représentant de la France a souligné que la protection des civils par la MINUSS devait se faire en appui de l’action du gouvernement dont c’est la responsabilité première. Les efforts de renforcement de la MINUSS devaient aussi être concentrés sur ses capacités civiles, et non uniquement militaires.

 Le 9 et 10 février 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni afin de recevoir les rapports de M. Edmond Mulet, Sous Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, sur la situation dans la zone d’Abyei, ainsi que de Mme. Valérie Amos après son déplacement sur zone pour y évaluer les besoins humanitaires. La situation sécuritaire restait fragile, les forces du Soudan comme du Soudan du Sud ne s’étant pas retirées de la zone. Les désaccords entre les deux pays persistaient quant à la délimitation des frontières ainsi que sur la mise en place d’une administration civile de la zone. La création d’une force de police propre à la zone d’Abyei dépendait d’un accord entre les deux parties en la matière. Malgré son déploiement quasi achevé, la FISNUA rencontrait toujours des entraves à sa mobilité et devait faire face à des contraintes logistiques, empêchant la pleine réalisation de son mandat.

Lors de son intervention, le représentant de la France s’est réjoui du déploiement rapide de la FISNUA, déplorant cependant les entraves mises à son action. La démilitarisation de la zone d’Abyei était cruciale afin qu’une administration civile soit créée.

 Le 17 février 2012, le Conseil de sécurité a adopté a l’unanimité la résolution 2035 renouvelant pour un an le mandat du panel d’experts du comité de sanctions 1591 sur le Soudan.

 Le 29 février 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin de recevoir le rapport d’Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud.

M. Ladsous a fait état de multiples incidents à la frontière entre les deux pays, zone à laquelle la MINUSS n’avait cependant pas accès pour des raisons de sécurité. Les relations entre le Soudan et le Soudan du Sud restaient difficiles, et peu de progrès avaient été enregistrés après les négociations à Addis Abeba. Il a de nouveau appelé les parties à procéder à la mise en place du mécanisme conjoint d’observation de la frontière.

Lors de son intervention, le représentant de la France a appelé à la cessation de la violence, et a suggéré l’adoption d’une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité envoyant un message fort aux deux parties. Il a par ailleurs souhaité un renforcement de la présence internationale dans les zones de tensions.

 Le 6 mars 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni afin d’écouter la déclaration effectuée par le président du Conseil de sécurité sur la situation au Soudan et Soudan du Sud, suivie d’interventions des représentants des deux pays.

 Le 15 mars 2012, Hilde Johnson, Représentante spéciale du Secrétaire général et Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, ont présenté lors de consultations privées du Conseil de sécurité leur évaluation de la situation au Soudan du Sud. M. Ladsous a notamment fait état de progrès matérialisés par le protocole d’accord signé à Addis-Abeba par les autorités des deux pays sur la démarcation des frontières et le statut des populations.
Le représentant de la France a souligné l’importance des efforts demandés au gouvernement du Soudan du Sud pour assurer la protection de ses populations et signer au plus vite le plan de consolidation de la paix élaboré avec l’appui de la MINUSS.

 Le 21 mars 2012, le Conseil de sécurité a entendu la présentation par le représentant permanent de Colombie du rapport sur les travaux du Comité de sanctions contre le Soudan. Le représentant de la France a souligné que la priorité devait être donnée à l’effectivité des sanctions existantes.

 Le 11 avril 2012, le Conseil de sécurité, réuni en consultations privées, a entendu M. Edmond Mulet, Sous Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, sur la situation dans la région d’Abyei ainsi qu’à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud.

La présence de l’armée soudanaise et des forces de police sud-soudanaises persistaient dans la région d’Abyei, et le processus d’application de l’accord du 20 juin était au point mort. Afin de réduire le risque sécuritaire, la FISNUA continuait ses patrouilles sur toute la zone d’opération, particulièrement dans les zones de migration. M. Mulet a néanmoins fait part de graves heurts aux frontières entre les deux pays, le SPLA s’étant emparé de la ville d’Heglig, aggravant considérablement les tensions politiques au vu des infrastructures pétrolières s’y trouvant.

Le représentant de la France a souhaité l’envoi d’un message clair aux deux parties, appelant à une cessation des violences et à la mise en place des accords passés entre les deux pays.

 Le 12 avril 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle faisant suite aux rapports du Secrétaire général sur le Soudan. Le Conseil a fait part de son inquiétude profonde et grandissante face à l’intensification du conflit entre le Soudan et le Soudan du Sud. Exigeant que toutes les hostilités cessent complètement, immédiatement et sans conditions, le Conseil a demandé aux gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud de régler d’urgence et pacifiquement les questions fondamentales de la sécurité et de la gestion des frontières.

 Le 17 avril 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre M. Thabo Mbeki, Président du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Soudan et M. Haile Menkerios, Envoyé spécial des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud, sur la situation dans les deux pays.

L’occupation de la zone d’Heglig par le SPLA, considérée comme une humiliation par le Soudan constituait un acte d’agression et de violation du droit international. Le Soudan du Sud conditionnait le retrait de ses forces par le déploiement d’un bataillon supplémentaire de la FISNUA dans la zone. Les deux parties n’envisageaient plus de pourparlers, et de nouvelles zones à la frontière étaient contestées, revenant sur les accords précédemment signés. Les tensions croissantes entre les deux pays représentaient une menace pour la paix et la stabilité internationale, et toute escalade de la violence menant vers une situation de guerre devait être évitée à tout prix.

Le représentant de la France a souligné que toute réaction du Conseil de sécurité devait appeler le Soudan du Sud au retrait de ses forces d’Heglig.

 Le 24 avril 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées le rapport de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud en présence de M. Haile Menkerios, ainsi que de Mme. Hilde Johnson par vidéoconférence.

Si le retrait des forces sud-soudanaises d’Heglig avait été suivi de bombardements de la part du Soudan. La situation humanitaire s’était fortement dégradée du fait des conflits frontaliers. La MINUSS n’avait cependant pas les moyens de contenir les incidents à la frontière et seul un mécanisme de surveillance conjoint pourrait remplir ce rôle. Il a appelé les parties à honorer leurs engagements et à revenir aux négociations.

Le représentant de la France a souhaité que le Conseil de sécurité apporte son soutien au Communiqué des ministres du Conseil de paix de l’Union africaine, afin qu’il serve de base à une sortie du conflit. Il a appelé à un redéploiement des effectifs de la MINUSS afin mieux rendre compte de la situation à la frontière.

  Le 26 avril 2012, le Conseil de sécurité a entendu M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, sur la situation au Darfour.

En raison d’une relative amélioration de la situation sécuritaire, particulièrement aux frontières avec le Tchad et la Libye, une reconfiguration et un redéploiement des effectifs de la MINUAD devaient être envisagés afin de concentrer ses efforts sur les zones à risque. La situation humanitaire restait cependant préoccupante, la MINUAD et les agences humanitaires étant toujours entravées dans leurs déplacements, malgré les engagements du gouvernement soudanais. M. Ladsous a condamné les attaques mortelles qu’avait connu la MINUAD le 20 avril.

En consultations privées, le représentant de la France s’est déclaré en faveur de la révision proposée des effectifs de la MINUAD.

 Le 2 mai 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2046 et apporté ainsi son soutien au plan d’action de sortie de crise adopté au niveau ministériel par le Conseil de paix et sécurité de l’Union africaine.

Dans son explication de vote, le représentant de la France a souligné que ce plan d’action bénéficiait désormais de l’autorité d’une résolution placée sous chapitre VII, comme le souhaitait l’Union africaine. Le Conseil de sécurité attendait du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils cessent immédiatement les hostilités, qu’ils mettent en place une zone démilitarisée le long de leur frontière commune, et qu’ils retirent leurs troupes de la région contestée d’Abyei. Le Soudan et le Soudan du Sud devaient ensuite revenir à la table des négociations.

 Le 16 mai 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées M. Menkerios, Représentant spécial du Secrétaire général. Ce dernier a rendu compte des premières mesures prises par les deux parties dans la mise en œuvre de la résolution 2046.

Le représentant de la France a insisté sur l’importance pour le Conseil de sécurité de faire en sorte que les deux parties respectent les demandes fixées par la résolution 2046 sans quoi la crédibilité de ce dernier serait compromise. Les délais imposés par la résolution ayant expiré ce jour sans que toutes les parties n’aient amorcé le retrait de leur troupes ni relancer leur discussions bilatérales, des mesures additionnelles devraient être prises si celles ci ne s’engageaient pas plus avant à se conformer à leurs obligations.

 Le 17 mai 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2047 renouvelant pour six mois le mandat de la force interimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei, la FISNUA.

 Le 29 mai 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées en présence de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix et M. Haile Menkerios, Envoyé spécial du secrétaire général au Soudan et Soudan du Sud pour examiner les évolutions de la situation entre ces pays ainsi que les difficultés de mise en œuvre complète de la résolution 2046.

Le représentant de la France a salué la pression exercée par le Conseil de sécurité et l’Union africaine sur les deux parties, laquelle aura notamment contribué à la reprise des négociations et au retrait annoncé des forces belligérantes de la région d’Abyei. Malgré ces quelques progrès observés, la mise en œuvre de la résolution ne restait que partielle. Une nouvelle résolution n’était pas exclue si les parties ne parvenaient pas à respecter leurs obligations posées par la résolution 2046.

 Le 5 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni, en session publique à la demande de la France, pour examiner la mise en œuvre de la résolution 1593, saisissant la Cour Pénale Internationale des crimes commis au Darfour.

Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a constaté que les mandats d’arrêt contre le Président Béchir et trois autres personnalités politiques n’avaient pas été respectés et que de nouveaux crimes avaient été commis. Il a souligné que cette situation constituait un défi à l’autorité du Conseil de sécurité et a invité ses membres et les organisations régionales à exécuter ces mandats d’arrêt.

Dans son intervention, le représentant de la France a soutenu la proposition de M. Ocampo d’envisager de nouvelles mesures juridiques et opérationnelles et a appelé les États membres du Conseil de sécurité, en particulier les États parties au Statut de Rome, à mettre en œuvre leurs engagements.

 Le 14 juin 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées M. Mulet, Sous Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix, et M. Menkerios, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud, sur la situation dans ces pays.

Le représentant de la France a relevé l’amélioration fragile de la situation sécuritaire à la frontière inter-soudanaise et la reprise des discussions à Addis-Abeba entre le Soudan et le Soudan du Sud, tout en regrettant que les échéances fixées par la résolution 2046 n’aient pas été tenues par les parties pour le moment. Il a notamment appelé à ce que le Soudan accepte le plan tripartite ONU/UA/Ligue arabe d’accès humanitaire au Sud-Kordofan et au Nil Bleu et a encouragé la mise en place sans délai du dispositif d’observation de la frontière inter-soudanaise, auquel les deux parties ont souscrit. Il a enfin rappelé que le non respect de la résolution 2046 par les parties pourrait conduire à la mise en place de sanctions du Conseil de sécurité.

  Le 18 juin, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations pour entendre le rapport du général Tesfay, commandant de la FISNUA.

Le représentant de la France a relevé l’unité du Conseil pour reconnaître l’amélioration de la situation dans la région d’Abyei. Il a cependant constaté un manque de volonté des parties s’agissant du retrait de la police pétrolière soudanaise de la région de Diffra et de la mise en place de l’administration civile d’Abyei. Considérant l’instabilité persistante à la frontière et afin de promouvoir la rapide mise en place du dispositif de vérification, la France a réitéré son soutien aux efforts de médiation de l’Union africaine.

 Le 21 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport trimestriel du président du Comité de sanctions concernant le Soudan créé par la résolution 1591.

Le représentant de la France a salué le lancement rapide du travail des experts mais a déploré que ceux-ci soient toujours privés d’accès au Darfour par les autorités soudanaises qui n’avaient toujours pas délivré les visas nécessaires aux experts. Si cette situation persistait, le Conseil de sécurité devrait se saisir de la question, notamment en la mentionnant dans sa prochaine résolution sur le Darfour. Il a réitéré le souhait que les délégations qui s’opposent à la publication du dernier rapport du panel d’experts lèvent leurs objections afin que le rapport puisse être rendu public, comme tous les autres rapports des panels d’experts des Nations unies.

 Le 28 juin 2012, le Conseil de sécurité a examiné en consultations privées la situation au Soudan et au Soudan du Sud.

Le représentant de la France a relevé à cette occasion que l’acceptation annoncée par le gouvernement soudanais du plan tripartite ONU/UA/Ligue arabe d’accès humanitaire d’urgence au Sud Kordofan paraissait assortie d’un trop grand nombre de conditions restrictives pour être véritablement opérationnelle.

Il a en outre indiqué que si les progrès escomptés par le Conseil de sécurité dans les négociations entre le Soudan et le Soudan du Sud n’étaient pas atteints avant le 2 août prochain (échéance fixée par résolution 2046), le Conseil de sécurité serait contraint de rappeler aux parties sa capacité à recourir à des sanctions internationales, conformément à la résolution 2046.

 Le 3 juillet 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées les rapports Mmes Navi Pillay, Haut commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme, et Hilde Johnson, Envoyé spécial du Secrétaire général sur la situation au Soudan et Soudan du sud.

Le représentant de la France s’est félicité de l’accès au Soudan du nouvel expert indépendant sur les droits de l’Homme. Cependant, la situation humanitaire et sécuritaire, notamment dans les régions du Kordofan du Sud, du Nil Bleu et au Darfour, demeurait problématique.

Le représentant de la France a également regretté la décision du gouvernement du Soudan du Sud d’interrompre la production pétrolière, aggravant ainsi la situation économique du pays et limitant l’action de la MINUSS. Faute de pouvoir agir sur le volet développement de son mandat, la mission des Nations unies au Soudan devait se concentrer sur la protection des civils.

 Le 5 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2057 prorogeant pour un an le mandat de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS).

 Le 10 juillet 2012, le Conseil de sécurité a examiné, en consultations privées, la situation au Soudan et au Soudan du Sud, conformément à la résolution 2046 adoptée en mai dernier.

Un calme relatif était observé au niveau de la zone transfrontalière et les forcées armées et de police des deux États s’étaient retirées d’Abyei. Cependant, alors que des pourparlers bilatéraux avaient eu lieu à Addis-Abeba le 5 juillet, les négociations n’avaient pas abouti à des progrès tangibles, à trois semaines de l’échéance fixée par la résolution 2046.

Le représentant de la France a appelé le Conseil de sécurité à envoyer un message ferme aux deux parties afin qu’elles trouvent un accord concernant le tracé de la frontière et reprennent les négociations sur la question du pétrole. Le gouvernement du Soudan devait également permettre que l’assistance humanitaire parvienne aux populations civiles du Kordofan du Sud et du Nil Bleu.

 Le 24 juillet 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations afin d’évoquer la situation au Darfour. M. Ibrahim Gambari, le Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef par intérim a rendu compte de la Mission conjointe des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD). Il s’est félicité de progrès dans la coopération entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement Libération et Justice, même si le transfert de fonds entre le gouvernement et le Fonds de reconstruction et de développement tardait à être exécuté. Il a exprimé ses préoccupations quand à l’augmentation des cas d’arrestations et de détentions arbitraires rapportés par la MINUAD.

Le représentant français a insisté sur la nécessaire reprise des pourparlers entre le gouvernement et les mouvements non-signataires de l’accord de paix de Doha. Il a apporté son soutien à la restructuration proposée de la MINUAD.

 Le 26 juillet 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni afin d’évoquer la situation au Soudan du Sud et au Soudan, après avoir été informé des derniers développements par M. Haile Menkerios, l’Envoyé spécial pour la région. Ce dernier a fait état de progrès dans la mise en œuvre de la résolution 2046. Cependant, un accord entre les deux parties doit toujours être trouvé avant le 2 août.

 Le 31 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2063 à 14 voix pour et une abstention, renouvelant pour un an le mandat de la MINUAD.

 Le 9 aout 2012 s’est tenu au Conseil de sécurité un dialogue interactif avec M. Thabo Mbeki, Président du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Soudan, et M. Haile Menkerios, Envoyé spécial des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud, sur la situation dans les deux pays. sur le conflit entre les deux pays et la situation à Abyei. Ces derniers se sont félicités de l’amélioration de la situation sécuritaire et de la signature récente d’un accord sur le pétrole. Des membres du Conseil de sécurité ont appelé le Soudan à mettre en œuvre le plus rapidement possible l’accord permettant la livraison urgente d’assistance humanitaire aux populations civiles dans le Kordofan du Sud et dans la région Nil Bleu, ainsi que les autres aspects de la résolution 2046.

 Le 23 août 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre l’exposé bimensuel du Sous Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet. Il a regretté le manque de progrès dans la négociation d’un cessez-le-feu, tout en se félicitant des récentes avancées dans la mise-en-œuvre de l’accord sur l’aide humanitaire.

 Le 31 août 2012, le Conseil de sécurité s’est félicité, dans une déclaration du Président du Conseil de sécurité, du net recul de la violence et des tensions entre les deux pays. Le Conseil de sécurité a aussi enjoint aux parties d’accepter la carte frontalière présentée par la médiation de M. Mbeki.

 Le 6 septembre 2012, le Conseil de sécurité a entendu, en consultations privées, le rapport de M. Menkerios, Envoyé spécial des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud, sur la situation dans ces deux États.

Face à l’ampleur et l’urgence de la situation humanitaire dans les régions du Kordofan du Sud et du Nil Bleu, le représentant de la France a appelé les membres du Conseil à faire pression sur le gouvernement du Soudan afin qu’il cesse de poser des conditions pour l’entrée de l’aide humanitaire dans ces deux régions, conformément à la résolution 2046 et aux messages contenus dans la déclaration présidentielle du 31 août. Des progrès étaient attendus dans les négociations avant l’échéance du 22 septembre, notamment concernant la délimitation de la zone frontalière démilitarisée telle que proposée par le panel d’experts de l’Union africaine.

 Le 20 septembre 2012, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud.

A deux jours de la date butoir fixée par la feuille de route de l’Union africaine, il fallait soutenir les efforts de la médiation de l’UA et de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour parvenir à une solution négociée, notamment l’acceptation par le gouvernement du Soudan de la carte administrative proposée par le Panel Mbeki concernant le tracé de la frontière Nord Sud.

 Le 4 octobre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour examiner la situation au Soudan et Soudan du Sud.

Le représentant de la France s’est félicité des accords conclus le 27 septembre 2012 entre les présidents des deux pays grâce aux efforts du Panel présidé par Thabo Mbeki. Leur succès dépendait désormais de leur mise en œuvre. Des négociations devaient être poursuivies sur les questions de la démilitarisation de la zone frontalière et du statut. Le représentant de la France a également réitéré son appel à la cessation des hostilités dans les régions du Nil Bleu et du Kordofan du Sud afin que l’aide humanitaire puisse être délivrée.

 Le 16 octobre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour débattre de la situation au Soudan et au Soudan du Sud.

Le représentant de la France a souligné la nécessité d’entretenir la pression sur les deux gouvernements afin qu’ils mettent rapidement en œuvre les accords du 27 septembre dernier. Il a également condamné les graves incidents du 8 octobre ayant eu lieu à Kadougli, capitale du Kordofan du Sud, et dans la région du Nil Bleu. Il a enfin rappelé une nouvelle fois la nécessaire cessation des activités militaires pour pouvoir venir en aide aux populations civiles

 Le 24 octobre 2012, le Conseil de sécurité a entendu, en séance publique, le rapport de M. Edmond Mulet, Sous Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix, sur la MINUAD. M. Mulet a fait état de la dégradation de la situation sécuritaire au Nord Darfour, déplorant notamment l’attaque du 17 octobre dernier contre une patrouille de la MINUAD au Nord Darfour, qui a coûté la vie à un Casque bleu sud-africain.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a souligné la responsabilité qui incombait au gouvernement soudanais de garantir la liberté de mouvement et la sécurité du personnel de la MINUAD.

 Le 14 novembre 2012, le Conseil de sécurité a entendu lors d’une réunion Arria M. Thabo Mbeki, président du Panel de haut niveau de l’UA pour le Soudan.

Le représentant de la France a encouragé le panel à poursuivre ses efforts en vue d’un règlement du conflit, malgré la lenteur des négociations entre les deux gouvernements soudanais. En revanche, une réponse devait être donnée au plus vite à la situation tragique du Kordofan.

 Le 16 novembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2075, qui renouvelle le mandat de la FISNUA jusqu’au 31 mai 2013.

 Le 28 novembre 2012, lors d’un débat public du Conseil de sécurité, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a exprimé son inquiétude face aux récentes exactions commises contre les populations civiles à Jonglei. Le Conseil devait continuer d’exiger l’immédiateté de la mise en œuvre des accords conclus entre le Soudan et le Soudan du Sud le 27 septembre à Addis-Abeba.

 Le 6 décembre 2012, M. Edmond Mulet, Sous-Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix, a présenté au Conseil de sécurité, réuni en consultations privées, la situation entre le Soudan et le Sud-Soudan.

Le représentant français, inquiet du manque de progrès dans la mise en œuvre par les parties des accords d’Addis-Abeba, a invité les membres du Conseil à étudier une éventuelle nouvelle initiative politique, afin d’éviter un basculement de la situation.

Le même jour, l’Ambassadeur de Colombie, président du comité de sanctions contre le Soudan, a présenté au Conseil le dernier rapport du panel d’experts.
Le représentant de la France a salué la qualité du travail du panel, malgré les difficiles conditions de travail de ses membres. Constatant l’absence d’amélioration de la situation sécuritaire au Darfour, il a demandé que le rapport d’experts prévu pour janvier 2013 établisse les responsabilités dans l’absence de mise en œuvre du Document de Doha.

 Le 13 décembre 2012, le Procureur général de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, s’est adressée au Conseil de sécurité sur la situation au Darfour. Elle a exprimé son inquiétude face à l’absence de poursuites par le gouvernement soudanais des personnes inculpées par la CPI.

Lors de son intervention, le représentant de la France a soutenu son appel à une action du Conseil en vue de mettre un terme aux crimes commis dans le pays, condamnant le manquement soudanais à son obligation de coopération avec la CPI, en violation de la résolution 1593 du Conseil de sécurité. Il ne pouvait y avoir de paix durable dans l’impunité.

 Le 18 décembre 2012, M. Haile Menkerios, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud a présenté au Conseil de sécurité en consultations à huis clos l’état des négociations intersoudanaises sur les questions encore pendantes de l’accord global de paix, notamment sur le statut final de la région d’Abyei. Il a par ailleurs déploré la poursuite des violences dans les provinces soudanaises du Sud-Kordofan et du Nil-Bleu.

Constatant des retards répétés dans la mise en œuvre des accords du 27 septembre par les parties, le représentant de la France a réaffirmé la nécessité pour le Conseil de continuer à soutenir les efforts de médiation de l’Union africaine en vue d’un accord entre le Soudan et le Soudan du Sud.

 Le 8 janvier 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre l’Envoyé spécial du Secrétaire général au Soudan sur la mise en œuvre de la résolution 2046, ainsi que M. Ging, directeur d’OCHA, sur la situation des populations dans la région du Kordofan méridional et du Nil bleu.

Le représentant de la France a appelé le Conseil à manifester son inquiétude à l’Union Africaine face à la dégradation sans précédent de la situation humanitaire.

  Le 22 janvier 2013, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, a présenté au Conseil de sécurité les résultats des dernières négociations entre les présidents du Soudan et du Soudan du Sud.

Le représentant de la France a engagé le Conseil à soutenir les efforts de l’Union africaine et à faire preuve de patience : des efforts avaient été constatés dans la mise en œuvre des accords du 27 septembre. En revanche, face à la dégradation persistante de la situation humanitaire dans les régions du Kordofan méridional et du Nil Bleu, le Conseil de sécurité devait examiner tous les instruments prévus par la résolution 2046 pour permettre l’acheminement d’urgence de l’aide humanitaire.

 Le 24 janvier 2013, le Conseil de sécurité a entendu, en séance publique, le rapport de M. Edmond Mulet, Sous Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix, sur la MINUAD. M. Mulet a déploré l’absence d’amélioration de la situation humanitaire au Darfour.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a tenu à rappeler au gouvernement soudanais l’obligation de garantir la libre circulation des Casques bleus, sans aucune restriction et en toute sécurité afin que ceux-ci se trouvent au plus près des populations menacés dans les zones de combat.

 Le 7 février 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations privées pour entendre M. Edmont Mullet, Sous Secrétaire-Général pour les opérations de maintien de la paix, présenter un rapport sur la situation à Abyei. M. Menkerios a ensuite informé par vidéo conférence les membres du Conseil de l’état des négociations entre les deux gouvernements soudanais. La représentante permanente de l’Argentine, qui préside le Comité de Sanctions, a également présenté au Conseil les travaux du Panel d’experts. Le représentant de la France a déploré l’absence de progrès sur le terrain et invité le Conseil à étudier les modalités d’un éventuel redéploiement de la FISNUA.

 Le 14 février 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2091 qui reconduit, jusqu’au 17 février 2014, le mandat du panel d’experts chargé de surveiller l’application des sanctions concernant le Soudan.

 Le 21 février 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport de M. Haile Menkerios, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud, sur la situation entre les deux pays depuis les accords d’Addis-Abeba du 4 janvier 2013. M. Menkerios a déploré la dégradation de la situation sécuritaire, notamment dans les régions du Kordofan et du Nil Bleu, ainsi que l’augmentation des tensions dans la région d’Abyei.

Le représentant de la France a regretté le manque d’action du Conseil de sécurité, notant que la situation entre les deux pays se détériorait lentement. Il a également engagé le Conseil de sécurité à répondre à la demande exprimée par l’Union africaine de soutien à ses efforts.

 Le 12 mars 2013, M. Hervé Ladsous et M. Haile Menkerios ont présenté au Conseil de sécurité les derniers développements de la situation à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud.

Le représentant de la France a salué l’adoption le 8 mars par le Soudan et le Soudan du Sud des modalités d’application des accords du 27 septembre 2012 pour la mise en place d’une zone tampon à la frontière entre les deux états. Néanmoins, le Conseil devait rester vigilant car les avancées dans la région se révélaient souvent fragiles.

 Le 18 mars 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix, sur la situation sécuritaire au Darfour. Malgré la récente cessation des hostilités dans la région, la situation restait toujours très tendue.

Le représentant de la France a insisté sur le devoir qu’avait la MINUAD de protéger activement les civils et plus particulièrement dans les zones les plus touchées. Il a souligné la responsabilité qui incombait au Conseil de sécurité de s’exprimer de manière claire et forte sur la situation au Darfour.

 Le 21 mars 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni publiquement pour entendre le rapport de Mme Hilde Johnson, Représentante spéciale du Secrétaire général au Soudan du Sud et chef de la MINUSS.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a déploré la dégradation de la situation sécuritaire dans le pays et plus particulièrement dans l’Etat du Jonglei, où s’affrontent rebelles et forces armées du SPLA. Il a souligné que la MINUSS devait particulièrement se concentrer sur l’amélioration de ses fonctions de protection des civils.

 Le 9 avril 2013, le Conseil de sécurité a condamné dans une déclaration à la presse l’attaque contre un convoi de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) ayant coûté la vie à cinq Casques bleus indiens et sept civils de l’ONU, et demandé au gouvernement du Soudan du Sud d’enquêter rapidement afin de poursuivre en justice les responsables.

 Le 11 avril 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre les rapports de M. Yohannes Gebremeskel Tesfamariam, chef de la FISNUA et de M. Edmond Mulet, Sous Secrétaire général pour les opérations de maintien de la paix sur la situation dans la région d’Abyei.

Le représentant de la France a souligné que l’objectif principal était désormais de démilitariser la zone frontalière afin de prévenir les tensions entre le Soudan et le Soudan du Sud. Il a rappelé que la cessation des hostilités et l’acheminement immédiat de l’aide humanitaire dans la région ne pourraient se faire sans que Khartoum et le SPLM-N entament sans délai les négociations.

 Le 29 avril 2013, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix, a présenté au Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur les derniers développements politique, sécuritaire et humanitaire au Darfour.
En ce dixième anniversaire du conflit, il a déploré qu’aucun règlement politique global n’ait pu être trouvé, malgré quelques avancées dans la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour (DDPD). Sur le terrain, les violences inter-communautaires et les affrontements sporadiques entre les forces gouvernementales et les groupes armés fragilisaient la situation humanitaire des populations civiles et avaient provoqué le déplacement de près de 200 000 personnes depuis le début de l’année.

Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France a fermement condamné l’attaque contre une base de la MINUAD qui avait coûté la vie à un Casque bleu nigérian, le 19 avril dernier à Muhajeria. Il a rappelé l’obligation qui incombait au gouvernement soudanais de garantir la libre circulation de la Force, sans restriction et en toute sécurité.

Dans l’après-midi, M. Haile Menkerios a informé le Conseil de sécurité des récents progrès en matière de négociations entre le Soudan et le Soudan du Sud. Le Représentant français s’est félicité de la décision prise à la suite des accords du 8 mars d’ouvrir dix points de passage à la frontière entre les deux pays, ainsi que de la reprise de la production pétrolière.

 Le 6 mai 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse pour condamner l’attaque d’un convoi de la FISNUA par des éléments Misseryia, qui avait causé la mort du chef de la communauté Dinka et d’un Casque bleu éthiopien.

 Le 9 mai 2013, Haile Menkerios, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud, a informé le Conseil, réuni en consultations privées, des récents progrès des parties concernant la mise en œuvre des accords d’Addis-Abeba.

Alors que le 4 mai, une attaque de membres de la tribu des Misseriya contre un convoi de la FISNUA en direction d’Abyei avait causé la mort d’un casque bleu éthiopien ainsi que du chef de la communauté Dinka (voir la déclaration à la presse du Conseil de sécurité), le représentant de la France a renouvelé son soutien à la force intérimaire des Nations unies, qui y demeurait la seule force légitime en l’absence de la création d’une police à Abyei.

La situation dans cette ville demeurant très fragile, il a invité le Conseil à réévaluer l’action de la FISNUA, en vue de mieux la renforcer par la suite.

 Le 16 mai, l’Argentine a présenté au Conseil de sécurité son rapport sur les activités du Comité de sanctions de la résolution 1591, dont elle assurait la présidence en 2013.
Exprimant ses préoccupations quant à la recrudescence des violences sur le terrain, le représentant de la France a appelé le gouvernement soudanais à garantir aux experts du panel accès et liberté de circulation sur le terrain.

 Le 23 mai 2013, M. Edmont Mullet, Sous Secrétaire-Général pour les opérations de maintien de la paix, a présenté au Conseil de sécurité réuni en consultations privées les récents efforts concernant la mise en œuvre des accords conclus entre le Soudan et le Soudan du Sud le 27 septembre 2012 à Addis-Abeba.

Le représentant de la France a souligné la nécessité pour la FISNUA de garantir une démilitarisation rapide de la zone frontalière d’Abyei, tout en assurant la protection des civils qui s’y trouvaient.

 Le 29 mai 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2104, renouvelant pour 6 mois le mandat de la FISNUA.

 Le 5 juin 2013, Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, a rendu compte au Conseil de sécurité des travaux de la Cour en application de la résolution 1593. Elle a en particulier dénoncé la persistance d’exactions perpétrées par des individus faisant déjà l’objet de poursuite.

Face à la recrudescence des violences sur le terrain et l’insécurité dont les acteurs humanitaires font l’objet, le représentant de la France a appelé à une réelle coopération des Etats dans la poursuite des criminels, afin que nul crime ne demeure impuni.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre M. Haile Menkerios, Envoyé Spécial du Secrétaire Général pour le Soudan et le Soudan du Sud. Ce dernier a réaffirmé la responsabilité qui incombe aux belligérants d’assurer la sécurité des civils ainsi que de l’acheminement de l’aide humanitaire.