Soudan et Soudan du Sud - Présentation

1. Derniers développements à New York

  Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Darfour

La France est très engagée en appui des efforts des Nations unies et de l’Union africaine pour résoudre la crise du Darfour, qui a éclaté au début de l’année 2003. Ce conflit au Darfour a fait au moins 200 000 victimes civiles et provoqué la fuite de plus de deux millions de personnes déplacées et réfugiées.


 MINUAD : Mission hybride NU-UA au Darfour

La France a porté, avec le Royaume-Uni, la résolution 1769 du Conseil de sécurité des Nations unies (31 juillet 2007), qui a créé la mission des Nations unies et de l’Union Africaine au Darfour soudanais (MINUAD), dans le but de mettre fin au conflit opposant les mouvements rebelles à l’armée soudanaise et aux milices soutenues par le gouvernement soudanais. 23 000 militaires et policiers sont déployés dans le cadre de cette mission (sur 26 000 autorisés).

Le Conseil de sécurité, par sa résolution 2063 a encore prorogé son mandat d’un an, jusqu’au 31 juillet 2013.

M. Ibrahim Gambari du Nigéria est Représentant spécial conjoint des Nations unies et de l’Union africaine pour le Darfour, depuis le 1er janvier 2010.

- Médiation des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour

La France participe activement aux efforts internationaux, dirigés par la médiation conjointe des Nations unies et de l’Union africaine en vue de consolider le cessez-le-feu et de trouver une solution durable à la crise au Darfour. M. Djibril Bassolé, ancien ministre burkinabé des Affaires étrangères, a été nommé en juin 2008 à cette fin par les deux organisations. Une "Conférence de toute les parties prenantes au Darfour" a eu lieu fin mai 2011 à Doha. A l’initiative du médiateur M. Djibril Bassolé, les participants se sont mis d’accord sur l’instauration d’un processus interne de dialogue et de consultation au Darfour qui doit constituer la base d’un cessez-le-feu permanent dans la région. Depuis juillet 2011, M. Ibrahim Gambari, Représentant spécial conjoint des Nations unies et de l’Union africaine pour le Darfour, assume la fonction de Médiateur en chef conjoint par intérim en remplacement de M. Djibril Bassolé.

- Embargo sur les armes et sanctions individuelles

Le Conseil de sécurité maintient depuis 2004 (résolution 1556) un embargo sur les armes à destination du Darfour.

La résolution 1591 (2005) a créé un Comité de sanctions (appelé Comité 1591) chargé de suivre le régime de surveillance de l’embargo au Darfour et désigner des individus et entités en vue de sanctions individuelles (gel des avoirs, interdiction de voyager). Le Comité est assisté d’un Groupe d’experts. Depuis 2006, des sanctions individuelles sont mises en œuvre contre des responsables d’exactions au Darfour.

Le président du Comité de sanctions fait un rapport trimestriel au Conseil.

La résolution 1945 (2010) (octobre 2010, adoptée par 14 voix avec une abstention de la Chine) reconduit jusqu’au 19 octobre 2011 le mandat du Groupe d’experts.

Cette résolution établit pour les États une obligation d’informer le Comité des sanctions de tous les transferts d’armes effectués vers le Darfour au titre de l’Accord de paix global et impose que toutes les livraisons d’armement au Soudan soient subordonnées à des assurances sur les utilisateurs finaux de façon à en empêcher le détournement vers le Darfour.

L’Union européenne a pour sa part instauré un embargo total sur les armes à destination du Soudan.

- Travaux de la Cour pénale internationale

En 2005, le Conseil de sécurité a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les violations massives des droits de l’homme commises au Darfour. La résolution 1593, qui a permis cette saisine de la CPI, a été appuyée par la France ainsi que par les autres pays membres du Conseil de sécurité partie au statut de la Cour pénale internationale (CPI). Cette résolution constitue la première saisine de la CPI par le Conseil de sécurité conformément au statut de Rome (1998). La CPI a délivré, le 2 mai 2007, des mandats d’arrêt à l’encontre du ministre soudanais des Affaires humanitaires, Ahmad Harun, et d’un chef régional des milices janjaouid, Ali Kushayb. Le 4 mars 2009, la chambre préliminaire I de la CPI a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre du président soudanais Omar Al Bashir pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Un second mandat d’arrêt a été lancé le 12 juillet 2010 à l’encontre du président Bashir pour génocide (il s’agissait du premier mandat d’arrêt pour génocide de la CPI).

Lors du débat semestriel au Conseil de sécurité le 8 juin 2011 sur le suivi de la résolution 1593, le procureur de la CPI, M. Luis Moreno-Ocampo a déploré l’absence de coopération du Soudan avec la Cour pénale internationale. Il a affirmé devant le Conseil de sécurité que "les crimes contre l’humanité et le génocide continuent sans répit au Darfour" et appelé le Conseil à agir sur la base des informations collectées par la CPI sur l’extermination de communautés ethniques.

3. Abyei

- Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA)

Une nouvelle mission de maintien de la paix a été créée en juin 2011, pour faire face à la situation dans la région contestée d’Abyei, qui se situe entre le Soudan et le Soudan du Sud.

Le 27 juin 2011, faisant suite à l’occupation de la région d’Abyei par l’armée soudanaise le 21 mai et à l’accord de démilitarisation conclu entre le gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) le 20 juin le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1990 autorisant le déploiement pour six mois de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA), dotée d’un maximum de 4 200 casques bleus.

La résolution 1990 donne notamment pour mandat à la FISNUA de contrôler et vérifier le retrait des belligérants, sécuriser la région, faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et permettre le retour rapide des déplacés. Dans son explication de vote, le représentant permanent de la France a salué un texte donnant à la nouvelle force un mandat robuste, enjoignant les parties à faciliter le retour des personnes déplacées, et demandant un suivi de la question des droits de l’Homme.

Depuis sa création, son mandat est renouvelé tous les six mois. Par la résolution 2075, la FISNUA est habilitée jusqu’au 31 mai 2013.

4. Soudan du Sud

L’indépendance de la République du Soudan du Sud a été proclamée le 9 juillet 2011. Le 14 juillet 2011 l’Assemblée générale a adopté la résolution admettant le Soudan du Sud comme 193e membre des Nations unies. Une nouvelle mission de maintien de la paix a été mise en place au Soudan du Sud.

- Le référendum d’autodétermination du Soudan du Sud

L’accord de paix global de 2005 avait prévu un référendum d’autodétermination au Soudan du Sud. Celui-ci s’est tenu du 9 au 15 janvier 2011, dans les délais prévus par l’accord de paix global de 2005. Il s’est déroulé "dans des conditions transparentes et crédibles" comme l’a indiqué le représentant permanent de la France au Conseil de sécurité le 18 janvier.

Les Soudanais du Sud se sont prononcés à 98,83% en faveur de l’indépendance, selon les résultats définitifs publiés le 7 février 2011.

La communauté internationale s’est mobilisée pour assurer la bonne mise en œuvre des résultats du référendum durant la période de transition s’achevant le 9 juillet 2011 avec la déclaration d’indépendance.

Une réunion de haut niveau consacrée au Soudan s’était tenue le 24 septembre 2010 à New York, en marge de la 65ème AGNU. La rencontre, présidée par le SGNU et associant les deux parties soudanaises (Ali Osman Taha, vice-président du Soudan et Salva Kiir Mayardit, président du Sud-Soudan) ainsi que Jean Ping, président de la Commission de l’Union africaine, s’était déroulée en présence d’une quinzaine de chefs d’État et de gouvernement, dont le Président Barack Obama.

La réunion avait permis de marquer l’importance de la bonne mise en œuvre de la dernière phase de l’accord global de paix de 2005 (CPA) et de la tenue à la date prévue du référendum d’auto-détermination du Soudan du Sud. Un communiqué final a été diffusé qui insistait sur la date du 9 janvier pour la tenue du référendum.

Le Conseil de sécurité s’est réuni à plusieurs reprises en amont du référendum : le 16 décembre 2010 (voir intervention de la France), durant laquelle une déclaration présidentielle a été adoptée (PRST/2010/28) ; le 16 novembre 2010, sous la présidence du ministre britannique des Affaires étrangères, William Hague, et en présence de M. Ali Karti, ministre des Affaires étrangères du Soudan, M. Pagam Amum, Secrétaire général du Sudan People’s Liberation Movement (SPLM), M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, et Mme Hillary Clinton, Secrétaire d’État américaine, avec l’adoption d’une déclaration présidentielle (voir l’intervention de la France).

- Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) et la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS)

Les Nations unies étaient présentes au sud du Soudan depuis 2005, sur le territoire du nouvel État du Soudan du Sud. La résolution 1590 (24 mars 2005) avait créé la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS). Les Nations unies avaient ainsi déployé une importante opération pour appuyer la mise en œuvre de "l’accord de paix global" (souvent désigné sous son acronyme anglais CPA, "Comprehensive Peace Agreement") entre le Nord et le Sud du Soudan, signé le 9 janvier 2005 à Nairobi.

Le 8 juillet 2011, le Conseil de sécurité a établi pour un an, par la résolution 1996 adoptée à l’unanimité, la Mission des Nations unies dans la République du Soudan du Sud (MINUSS). Cette mission a pour mandat de consolider la paix et la sécurité dans le pays, en particulier en favorisant l’édification de l’État et le développement économique à plus long terme. Elle a également pour mandat d’assurer la protection des civils grâce à un mandat robuste placé sous chapitre VII de la Charte des Nations unies. La MINUSS a déployé jusqu’à 7 000 militaires et 900 membres de la police civile. Son mandat a été prorogé pour un an par la résolution 2057 jusqu’au 15 juillet 2013.

La MINUSS remplace la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS), qui opérait depuis 2005, pour ses activités au sud de la nouvelle frontière.
Le mandat de la MINUS, qui visait notamment à la protection des civils, avait été prolongé jusqu’au 9 juillet 2011, date de l’indépendance du Soudan du Sud, par la résolution 1978 du 27 avril 2011. Près de dix mille Casques bleus étaient déployés dans le cadre de cette mission. Le 11 juillet 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1997 mettant fin au mandat de la MINUS.

 Depuis le 29 juillet 2011, M. Haïlé Menkerios, de l’Afrique du Sud, est l’Envoyé spécial des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud.

5. Missions du Conseil de sécurité au Soudan et Soudan du Sud

— Sous présidence française du Conseil de sécurité, le Conseil s’est rendu du 19 au 24 mai 2011 en Ethiopie, au Soudan et au Kenya. Lors de l’étape soudanaise, les membres du Conseil de sécurité se sont rendus à Khartoum, Wau et Djouba. Durant cette visite, des violences ont éclaté dans la ville d’Abyei. Le 22 mai 2011, une déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur la situation à Abyei a été lue par M. Gérard Araud, président du Conseil de sécurité.

— Le Conseil de sécurité s’est rendu du 5 au 10 octobre 2010 en Ouganda et au Soudan. Lors de l’étape soudanaise, les membres du Conseil se sont rendus à Djouba, où ils ont rencontré le Président de la région autonome du Sud Soudan, M. Salva Kiir, ainsi qu’à Al Facher siège de la mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD), et à Khartoum où ils ont rencontré le chef de la diplomatie soudanaise, M. Ali Karti, et le vice-président Taha. M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, représentait la France durant ce déplacement.

(Mai 2013)

6. Déclarations de la France

  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier.

7. Textes de référence

 6 mai 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse

 14 février 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2091 renouvelant jusqu’au 17/02/2014 le mandat du panel d’experts du comité de sanctions 1591

 16 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2075 renouvelant jusqu’au 31/05/2013 le mandat de la FISNUA

 31 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2063 prorogeant pour un an le mandat de la MINUAD, jusqu’au 31 juillet 2013.

 5 juillet 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2057 prorogeant pour un an le mandat de la MINUSS, jusqu’au 15 juillet 2013

 17 mai 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2047 renouvelant pour six mois le mandat de la FISNUA

 2 mai 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2046

 12 avril 2012 - Soudan et Soudan du Sud - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

 17 février 2012 - Résolution 2035 renouvelant pour un an le mandat du panel d’experts du comité de sanctions 1591

 Le 22 décembre 2011 - Conseil de sécurité - Résolution 2032 - renouvelant le mandat de la FISNUA

 14 décembre 2011 - Conseil de sécurité Résolution 2024 autorisant la MINUSS à assurer le suivi de la situation à la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud

 29 juillet 2011 - Conseil de sécurité - Résolution 2003 renouvelant le mandat de la MINUAD

 14 juillet 2011 - Assemblée générale - Résolution 308 admettant le Soudan du Sud comme 193e membre des Nations unies

 13 juillet 2011 - Résolution 1999 du Conseil de sécurité recommandant l’admission de la République du Soudan du sud aux Nations unies

 11 juillet 2011 - Résolution 1997 retrait de la Mission des Nations unies au Soudan

 8 juillet 2011 - Résolution 1996 - création de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MISNUSS)

 27 juin 2011 - résolution 1990 autorisant le déploiement pour six mois de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei

 21 mai 2011 - Communiqué de la réunion consultative entre les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine

 22 mai 2011 - Situation à Abyei, Soudan - Déclaration à la presse de M. Gérard Araud, Président du Conseil de sécurité

 27 avril 2001 - Résolution 1978 (2011) - Renouvelant le mandat de la MINUS

 14 octobre 2010 - Résolution 1945 (2010)

 24 septembre 2010 - Communiqué final de la réunion de haut niveau

 30 juillet 2010 - Résolution 1935 (2010) - Renouvelant le mandat de la MINUAD

 31 juillet 2008 - Résolution 1828 (2008) - Renouvelant le mandat de la MINUAD

 31 juillet 2007 - Résolution 1769 (2007) - Fixant le mandat de la MINUAD

 31 mars 2005 - Résolution 1593 (2005) - Saisissant la CPI de la situation au Darfour

 24 mars 2005 - Résolution 1590 (2005) - Créant la MINUS

 30 juillet 2004 - Résolution 1556 (2004)

 29 mars 2005 - Résolution 1591 (2005) - Imposant un embargo sur les parties au conflit au Darfour

8. Liens utiles

 Le site de la FISNUA

 Le site de la MINUAD

 Le site de la MINUS

 Le site de la MINUSS

 Le dossier Soudan sur France-Diplomatie