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Chronologie complète


- Le panel d’experts indépendants créé par la résolution 1874 pour assister le comité de sanctions (comité 1718) a soumis le 28 janvier 2011 au Comité, à sa demande, un rapport sur les récents développements nucléaires en Corée du Nord. Ce rapport faisait suite à une réunion du Comité avec le professeur Hecker, un scientifique américain invité par la Corée du nord à visiter en novembre 2010 une installation de centrifugation d’uranium et un réacteur expérimental à eau légère à Yeongbyon.

Le panel d’experts conclut que la construction d’une installation d’enrichissement et d’un réacteur expérimental à eau légère constitue une violation grave des résolutions 1718 et 1874. Il formule des recommandations à l’attention du Comité, notamment de nouvelles désignations d’individus, d’entités et de biens et technologies clés pour un programme nucléaire d’enrichissement.

Ce rapport, qui n’a pas été rendu public, a été débattu en consultations privées du Conseil de sécurité le 23 février 2011 à l’occasion de l’examen trimestriel du rapport d’activités du président du Comité 1718. La France a souligné la qualité du rapport du panel d’experts et souscrit à ses recommandations.

UN Photo/Eskinder Debebe

Le Conseil de sécurité adopte la résolution 1874 à l’unanimité - 12 juin 2009 - UN Photo/Eskinder Debebe


- Le 17 mai 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour écouter le rapport trimestriel du président du Comité de sanctions établi par la résolution 1718. La France a marqué son souhait que le rapport final annuel du panel d’experts (panel créé par la résolution 1874 pour assister le Comité et le Conseil) soit publié dans les meilleurs délais, conformément à la pratique des comités de sanctions.

- Le 10 février 2012, le Portugal, en tant que président du comité des sanctions de la résolution 1718 du Conseil de sécurité, a présenté son rapport trimestriel au Conseil de sécurité réuni en consultations privées. Le comité avait enfin adopté la notice sur les biens de luxe.
La France a souligné que l’accession de Kim Jong-un à la tête de la Corée du Nord à la mort de son père n’avait été marquée par aucun progrès en termes de transparence et de lutte contre la prolifération.

- Le 13 avril 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour discuter de sa réaction au tir par la Corée du Nord d’un engin présenté comme une fusée spatiale, en violation des résolutions 1718 et 1874. La France a condamné ce tir, considérant qu’il s’agissait d’un "acte de provocation", qui allait aggraver la tension dans la région et compliquer la recherche d’une solution à la question nucléaire nord-coréenne. Le 16 avril, dans une déclaration présidentielle, le Conseil a fermement condamné cet acte, marqué son intention d’élargir le champ des sanctions et exigé que la Corée du Nord abandonne ses programmes nucléaire et balistique. Le Conseil a enfin mis en garde le régime de Pyongyang contre un nouveau tir ou essai nucléaire.

- Le 12 juin 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2050, renouvelant pour un an le mandat du groupe d’experts du Comité de sanctions établi par les résolutions 1718 et 1874.

- Le 21 aout 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport trimestriel du Portugal en tant que président du comité de sanctions de la résolution 1718. La Corée du Nord continuait de violer les mesures adoptées par le Conseil de sécurité en poursuivant ses programmes balistiques et d’enrichissement d’uranium et ses activités de prolifération.

Le Conseil de sécurité a apporté son soutien au travail du panel d’experts après le renouvellement de ses membres par la résolution 2050 ainsi qu’aux efforts du groupe des Six pour ramener la Corée du Nord à la table des négociations

- Le 29 novembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport du représentant permanent du Portugal en tant que président du comité de sanctions 1718.

Le représentant de la France a appelé à donner une suite concrète aux conclusions du rapport de mise en œuvre des résolutions du Conseil publié en juin, face à la persistance des activités de prolifération nucléaire et balistique nord-coréennes.

-  Le 12 décembre 2012, comme suite au tir d’un engin balistique à longue portée et à la mise en orbite d’un satellite par la Corée du Nord, le Conseil de sécurité a condamné cette initiative qui constituait une violation flagrante des résolutions 1718 et 1874.

La France a pour sa part fermement condamné cet acte qui portait atteinte à la paix et à la sécurité internationales. Pyongyang devait sans délai se conformer à ses obligations internationales et cesser toute activité de prolifération nucléaire et balistique.

-  Le 22 janvier 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2087, condamnant le tir d’un engin balistique par la Corée du Nord le 12 décembre dernier et renforçant le régime de sanctions contre ses activités de prolifération nucléaire.

- Le 12 février 2013, comme suite à un essai nucléaire effectué par la Corée du Nord en violation des résolutions 1718, 1874 et 2087 du Conseil de sécurité, ce dernier s’est réuni en urgence à la demande de plusieurs pays dont la France. Les membres du Conseil ont unanimement condamné cet acte grave qui constituait une menace grave pour la paix et la sécurité internationales décidé d’entamer leurs travaux en vue de l’adoption d’une nouvelle résolution de sanctions.

- Le 21 février 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport trimestriel du Luxembourg en tant que président du Comité de sanctions de la résolution 1718. La Corée du Nord continuait de violer les mesures adoptées par le Conseil de sécurité en poursuivant ses programmes balistiques et ses activités de prolifération, notamment au bénéfice de la Syrie.

Le représentant de la France a condamné la tentative d’exportation de matériel balistique nord-coréen vers la Syrie, considérant que cela permettait au régime de Damas de poursuivre le massacre de son peuple. Il a également salué le travail des Experts tout en soulignant la nécessité pour ceux-ci de clore les nombreuses enquêtes ouvertes afin que le Comité puisse prendre les décisions qui s’imposaient.

- Le 5 mars 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées à la demande des Etats-Unis. Les Etats-Unis et la Chine ont présenté aux membres du Conseil un projet de résolution appelant à prendre de nouvelles mesures afin de renforcer le régime de sanctions à l’égard de la Corée du Nord.

- Le 7 mars 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2094 renforçant les sanctions à l’égard de la Corée du Nord.

- Le 16 mai 2013, le Luxembourg a présenté au Conseil de sécurité son rapport trimestriel sur les activités du Comité de sanctions de la résolution 1718, dont il assurait alors la présidence.

S’alarmant des violations répétées par la Corée du Nord de ses obligations internationales, le représentant de la France a réaffirmé le rôle crucial du Comité et du panel d’expert, dont le mandat avait été prorogé pour un an. Le Comité devait poursuivre ses efforts pour informer et sensibiliser les États membres sur les recommandations de la résolution 2094, adoptée par le Conseil de sécurité en mars dernier pour renforcer le régime de sanctions à l’encontre du régime de Pyongyang.

- Le 7 août 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à huis clos afin d’entendre le rapport trimestriel des activités du Comité de sanctions de la résolution 1718 (Corée du Nord), présidé par le Luxembourg.

Au cours de ces consultations, le représentant de la France a salué la réactivité du gouvernement du Panama et la coopération du gouvernement de Cuba dans le contexte de la récente interception au large des côtes panaméennes d’un navire transportant des armes en provenance de cuba et à destination de la Corée du Nord. Il a appelé à la conduite rapide d’une enquête à ce sujet et a exhorté le gouvernement nord-coréen à répondre aux préoccupations de la communauté internationale et à rétablir des relations de confiance et de transparence avec cette dernière sans délai.

- Le 11 novembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à huis clos afin d’entendre le rapport trimestriel des activités du Comité de sanctions de la résolution 1718 (République Populaire Démocratique de Corée), présidé par le Luxembourg.

Au cours de ces consultations, le représentant de la France a de nouveau salué la réactivité du gouvernement du Panama et la coopération du gouvernement de Cuba dans l’interception d’un navire transportant des armes en provenance de Cuba et à destination de la RPDC. Il a appelé à la conduite rapide d’une enquête à ce sujet et a exhorté le gouvernement nord-coréen à respecter ses obligations internationales. La dénucléarisation de la RPDC était indispensable et la RPDC devait renoncer de manière complète, vérifiable et irréversible à son programme nucléaire. Le représentant de la France s’est également montré préoccupé par la reprise des activités sur le site de Yongbyon. Il fallait régler de façon diplomatique la question nucléaire et les problèmes en suspens. Le comité devait veiller à une stricte application des résolutions du Conseil. En cas de non-respect de celles-ci, des mesures de sanctions devaient être prises afin de garantir la sécurité de la communauté internationale. Enfin, le représentant de la France a salué l’action du panel des experts, sans lequel les travaux du Comité n’auraient pas été rendus possibles.

- Le 20 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à huis clos afin d’entendre le rapport trimestriel des activités du Comité de sanctions de la résolution 1718 (République Populaire Démocratique de Corée), présidé par le Luxembourg.

Le représentant permanent de la France s’est montré préoccupé par la reprise des programmes nucléaires et balistiques cités dans le rapport du panel d’experts. Il a appelé le Conseil de sécurité à rester vigilant. Il a apporté son soutien aux recommandations faites dans le rapport et a encouragé sa publication au plus vite.

Le représentant français a réitéré son appel à un règlement diplomatique de la crise de prolifération en République Populaire Démocratique de Corée tout en veillant à la stricte application des sanctions du Conseil.

- Le 5 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2141 sur la non-prolifération.

- A la suite des tirs de missiles balistiques par la République populaire et démocratique de Corée (RPDC) dans la nuit du 25 au 26 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées le 27 mars 2014. M. Jeffrey Feltman, Sous-secrétaire général aux affaires politiques, a exprimé la préoccupation du Secrétaire général par rapport au lancement de ces missiles. Il a exhorté la RPDC à y mettre un terme afin de préserver la paix et la sécurité régionale.

L’ensemble des membres du Conseil a approuvé les remarques à la presse de Mme Sylvie Lucas, présidente du Conseil, qui ont condamné les tirs de missiles balistiques du 26 mars 2014 en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013).



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