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Corée du Nord - Présentation


« La plus grave des incertitudes tient au risque de la prolifération nucléaire et à ses conséquences, et aussi aux peurs légitimes qu’une telle prolifération peut inspirer et aux réactions préventives qu’elle peut provoquer, menaçant directement la paix. »

François Hollande, Président de la République française, 27 août 2012

1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières


- A la suite des tirs de missiles balistiques par la République populaire et démocratique de Corée (RPDC) dans la nuit du 25 au 26 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées le 27 mars 2014. M. Jeffrey Feltman, Sous-secrétaire général aux affaires politiques, a exprimé la préoccupation du Secrétaire général par rapport au lancement de ces missiles. Il a exhorté la RPDC à y mettre un terme afin de préserver la paix et la sécurité régionale.

L’ensemble des membres du Conseil a approuvé les remarques à la presse de Mme Sylvie Lucas, présidente du Conseil, qui ont condamné les tirs de missiles balistiques du 26 mars 2014 en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013).

- Le 5 mars 2014, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2141 sur la non-prolifération.

- Le 20 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à huis clos afin d’entendre le rapport trimestriel des activités du Comité de sanctions de la résolution 1718 (République Populaire Démocratique de Corée), présidé par le Luxembourg.

Le représentant permanent de la France s’est montré préoccupé par la reprise des programmes nucléaires et balistiques cités dans le rapport du panel d’experts. Il a appelé le Conseil de sécurité à rester vigilant. Il a apporté son soutien aux recommandations faites dans le rapport et a encouragé sa publication au plus vite.

Le représentant français a réitéré son appel à un règlement diplomatique de la crise de prolifération en République Populaire Démocratique de Corée tout en veillant à la stricte application des sanctions du Conseil.

- Le 11 novembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à huis clos afin d’entendre le rapport trimestriel des activités du Comité de sanctions de la résolution 1718 (République Populaire Démocratique de Corée), présidé par le Luxembourg.

Au cours de ces consultations, le représentant de la France a de nouveau salué la réactivité du gouvernement du Panama et la coopération du gouvernement de Cuba dans l’interception d’un navire transportant des armes en provenance de Cuba et à destination de la RPDC. Il a appelé à la conduite rapide d’une enquête à ce sujet et a exhorté le gouvernement nord-coréen à respecter ses obligations internationales. La dénucléarisation de la RPDC était indispensable et la RPDC devait renoncer de manière complète, vérifiable et irréversible à son programme nucléaire. Le représentant de la France s’est également montré préoccupé par la reprise des activités sur le site de Yongbyon. Il fallait régler de façon diplomatique la question nucléaire et les problèmes en suspens. Le comité devait veiller à une stricte application des résolutions du Conseil. En cas de non-respect de celles-ci, des mesures de sanctions devaient être prises afin de garantir la sécurité de la communauté internationale. Enfin, le représentant de la France a salué l’action du panel des experts, sans lequel les travaux du Comité n’auraient pas été rendus possibles.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Contexte Retour à la table des matières

Le programme nucléaire nord-coréen

- La Corée du Nord a adhéré au Traité de Non Prolifération (TNP) en 1985, mais une première crise éclate en 1993 lorsque des inspections de l’AIEA révèlent des activités suspectes et que le pays annonce son retrait du TNP. Le Conseil de sécurité adopte alors la résolution 825 qui condamne cette déclaration et appelle la Corée du Nord à respecter ses engagements internationaux. Les négociations aboutissent finalement au gel du programme nucléaire en échange de fournitures pour la mise en place du nucléaire civil, et la Corée du Nord ne se retire pas du TNP.

- En 1998, la Corée du Nord teste un missile de longue portée (1500 kms – Taepodong 1), et en janvier 2003 elle renvoie les inspecteurs de l’AIEA et annonce son retrait du traité de non-prolifération.

- Un processus de discussions, dits "pourparlers à Six", s’ouvre par une réunion à Pékin les 23 et 24 avril 2003, qui réunit les Etats-Unis, la Russie, la Chine, le Japon, la Corée du Sud et la Corée du Nord.

Une déclaration conjointe est adoptée par les Six le 19 septembre 2005. Elle dispose que la Corée du Nord s’engage à renoncer à ses armes et programmes nucléaires existants et à rejoindre le TNP ainsi que le régime de garanties de l’AIEA, en échange de la fourniture d’énergie.

- Ces pourparlers à Six ne permettent pas d’enrayer le développement du programme nucléaire nord-coréen : en juillet 2006, la Corée du Nord lance deux missiles d’une portée de 6000 km à proximité du Japon (Taepodong 2) et en octobre 2006, elle annonce avoir procédé à un essai nucléaire souterrain. Elle effectue en avril 2009 un nouveau tir de missile balistique, suivi d’un nouvel essai nucléaire en mai 2009, puis encore un tir balistique en juillet 2009.

- Le Conseil de sécurité a adopté depuis 2006 trois résolutions concernant le programme nucléaire nord-coréen, dont deux imposant puis renforçant un régime de sanctions :

— La résolution 1695 adoptée à la suite des tirs de missiles balistiques en juillet 2006, condamne ces tirs et exige que la Corée du Nord suspende ses activités dans ce domaine.

— La résolution 1718, adoptée à la suite de l’essai nucléaire d’octobre 2006, instaure un régime de sanctions. Ces mesures visent avant tout à lutter contre les activités proliférantes en interdisant notamment la fourniture de biens sensibles, en renforçant la vigilance financière, en encourageant l’inspection de cargaisons suspectes. Un comité de sanctions est instauré par la même résolution pour veiller à la bonne application de ces mesures et accorder, le cas échéant, des dérogations dans des cas précis (raisons humanitaires ou médicales). Le comité de sanctions, dit Comité 1718, est composé des 15 membres du Conseil de sécurité.

Ce comité de sanctions, dans les premières années, n’a pas été activé dans la mesure où les pourparlers à six étaient en cours et semblaient progresser. Or, le lancement par la Corée du Nord le 5 avril 2009 d’un engin balistique (destiné selon elle à mettre en place un " satellite de télécommunication ") a donné lieu à une déclaration présidentielle adoptée le 13 avril 2009 qui a mis en place un calendrier précis pour l’activation du Comité.

— La résolution 1874, adoptée à l’unanimité en juin 2009 à la suite de l’essai nucléaire de mai, renforce le régime de sanctions.

La résolution, qui s’inspire en partie de propositions françaises, prévoit notamment un embargo très large sur les armes, l’inspection des cargaisons suspectes des navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Corée du Nord, des restrictions financières ainsi que le renforcement du Comité de sanctions des Nations Unies chargé de surveiller la mise en œuvre de ces mesures.

Le Comité 1718 est ainsi désormais assisté d’un panel d’experts chargé de faire des recommandations au Conseil. Le panel est constitué de sept experts. Le mandat du panel a été ; renouvelé jusqu’au 12 juin 2011 par la résolution 1928 du 7 juin 2010.

Le Comité disposait par ailleurs d’un mois pour identifier des personnes et entités supplémentaires qui, en raison de leur implication dans des activités sensibles, seront soumises à des sanctions individuelles.

Les membres du Conseil de sécurité, à travers le Comité de sanctions, se sont ainsi accordés le 16 juillet 2010 pour sanctionner cinq organismes et cinq personnes impliqués dans les programmes nucléaire et balistique nord-coréens. Leurs avoirs financiers sont désormais gelés dans les 192 pays membres des Nations Unies. Les cinq personnes concernées font l’objet d’une interdiction de voyager qui les empêche de sortir de Corée du Nord. Le Comité a également élargi la liste des matériels sensibles sous embargo qui ne pourront plus être importés par la Corée du Nord.

Le Conseil de sécurité se réunit tous les trois mois en consultations privées pour écouter le rapport du président du Comité 1718 (depuis le 1er janvier 2011, le représentant permanent du Portugal).


- Le Secrétaire général des Nations Unies a dépêché son Secrétaire général adjoint chargé des Affaires politiques M. Lynn Pascoe, à Pyongyang du 8 au 12 février 2010 afin de renouer les contacts entre la Corée du Nord et les Nations Unies. C’était le responsable de l’ONU au rang le plus élevé à se rendre en Corée du Nord depuis 2004.

- Un site clandestin d’enrichissement d’uranium à Yongbyon a été dévoilé le 20 novembre 2010. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante le 22 novembre :

"La France est préoccupée par les informations recueillies par le professeur Siegfried S. Hecker (professeur à Stanford, ancien directeur du laboratoire de Los Alamos), qui indique avoir visité une installation de centrifugation d’uranium en Corée du Nord.

En conduisant un programme d’enrichissement, la Corée du nord se place en violation flagrante de ses obligations internationales, en particulier celles résultant des résolutions 1718 et 1874 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui l’appellent à démanteler ses armes nucléaires et ses programmes nucléaires de manière complète, vérifiable et irréversible.

La France rappelle que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) doit être en mesure d’assurer ses missions de contrôle. La Corée du Nord doit donc, sans délai, permettre le retour des inspecteurs de l’Agence sur son territoire et leur donner accès à l’ensemble de ses installations nucléaires."

Le panel d’experts créé par la résolution 1874 pour assister le comité de sanctions a rendu un rapport au comité le 28 janvier 2011, après avoir notamment entendu le professeur Hecker. Ce rapport n’a pas été rendu public.

- Au sein des organes compétents des Nations Unies, la France est très engagée dans la lutte contre la prolifération nucléaire et balistique, et notamment dans le cas Nord-coréen. Elle soutient les pourparlers à six sur le règlement de la question nucléaire nord-coréenne. En tant que membre du Conseil de sécurité, elle a participé activement à l’élaboration des résolutions 1695, 1718 et 1874. Son objectif comme celui de l’Union européenne demeure le démantèlement complet, vérifiable et irréversible des programmes nucléaires de la Corée du Nord, afin de parvenir à une dénucléarisation de la péninsule coréenne.

Lors d’une réunion du Conseil de sécurité au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement le 24 septembre 2009 consacrée au désarmement et à la non-prolifération, M. Nicolas Sarkozy, président de la République, avait abordé la question de la Corée du Nord lors de son intervention. Après avoir évoqué l’Iran, il a déclaré : " Deuxièmement, la Corée du Nord. Alors là, c’est encore mieux, ils violent toutes les délibérations du Conseil de sécurité depuis 1993, ils ne tiennent aucun compte de ce que dit la communauté internationale, aucun. Mieux, ils continuent des essais balistiques. Comment l’accepter ? Quelles conclusions en tirons-nous ? Je dis qu’à un moment, là aussi, tous, quelles que soient nos positions par ailleurs, nous devrons nous mettre ensemble pour prendre des sanctions et pour que les décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies soient suivies d’effets. "

L’affaire du Cheonan

- Un navire de la marine sud-coréenne, le "Cheonan", a été coulé le 26 mars 2010, tuant 46 marins. Le gouvernement sud-coréen, à la suite d’une commission d’enquête internationale, a accusé en mai la Corée du Nord d’avoir torpillé le navire et a fait part de son intention de saisir le Conseil de sécurité. Le représentant permanent de la République de Corée a remis à cet effet un courrier au président du Conseil de sécurité le 4 juin 2010. Une présentation des faits par la Commission d’enquête au Conseil s’est tenue le 14 juin.

Une réunion privée interactive informelle du Conseil de sécurité s’est tenue le 14 juin 2010, en présence du représentant de la Corée du Sud et de membres de la commission d’enquête sur le naufrage, le 26 mars 2010, du navire de guerre sud-coréen "Cheonan". La commission d’enquête, composée de plusieurs dizaines d’experts sud-coréens, ainsi qu’américains, suédois, britanniques, a conclu qu’une torpille nord-coréenne avait été à l’origine du naufrage du navire. Elle a présenté les résultats détaillés de son enquête et répondu aux questions des membres du Conseil. Le Conseil a ensuite écouté séparément les arguments du représentant de la Corée du Nord.

A l’issue de la réunion, le représentant permanent de la France a fait la déclaration suivante à la presse : "les preuves qui ont été fournies sont, pour les autorités françaises, tout à fait convaincantes. Pour la France, cette attaque a été perpétrée par la Corée du Nord contre un navire sud-coréen. Nous pensons que le Conseil de sécurité doit réagir très fortement".

- Le 9 juillet 2010, le Conseil de sécurité a adopté une Déclaration présidentielle (S/PRST/2010/13) dans laquelle il " condamne l’attaque qui a entrainé le naufrage du Cheonan ". " Compte tenu des résultats de la Commission d’enquête mixte civilo-militaire dirigée par la République de Corée, avec la participation de cinq Etats, qui a conclu que la République populaire démocratique de Corée était responsable du naufrage du Cheonan, le Conseil exprime sa profonde préoccupation ". Il demande " que la Convention d’armistice de Corée soit pleinement respectée et encourage le règlement des problèmes en suspens dans la péninsule de Corée par des moyens pacifiques pour permettre ma reprise d’un dialogue et de négociations directs par les voies appropriées dès que possible, l’objectif étant d’éviter les conflits et d’empêcher que la situation se dégrade ".

Tirs d’artillerie à Yeonpyong

Le 23 novembre 2010, des tirs d’artillerie se sont produits sur l’île de Yeonpyeong au cours desquels deux soldats des forces armées sud-coréennes ont été tués ainsi que deux civils sud-coréens.

A la suite de ces incidents, le ministre français des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante :

"Je condamne avec la plus grande fermeté les tirs d’artillerie nord-coréens qui ont visé l’île de Yeonpyeong et qui ont fait, selon le dernier bilan, deux morts parmi les forces armées sud-coréennes et plusieurs blessés au sein de la population civile sud-coréenne.

La France appelle la Corée du Nord à l’arrêt des provocations et à s’abstenir de tout nouvel acte susceptible de conduire à une aggravation de la tension dans la région.

Nous saluons l’esprit de responsabilité dont ont fait preuve les autorités sud-coréennes."

Le Secrétaire général des Nations Unies a condamné cette attaque, la qualifiant de "l’un des incidents les plus graves depuis la fin de la guerre de Corée". La France s’est déclarée favorable à une réaction ferme du Conseil de sécurité sur ces événements. Des divergences entre Etats membres n’ont cependant pas permis au Conseil de sécurité de réagir.

(Mars 2014)

3. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières


- 12 juin 2009 - Corée du Nord - Adoption de la résolution 1874 - Remarques à la presse de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies (en anglais)

- 12 juin 2009 - Conseil de sécurité - Corée du Nord - Adoption de la résolution 1874 - Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 5 mars 2014 - Conseil de sécurité - Résolution 2141 - Non-prolifération/République populaire démocratique de Corée

- 7 mars 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2094 renforçant les sanctions à l’égard de la Corée du Nord

- 12 février 2013 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité

- 22 janvier 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2087

- 12 juin 2012 - Conseil de sécurité - résolution 2050, renouvelant pour un an le mandat du groupe d’experts du Comité de sanctions établi par les résolutions 1718 et 1874

- 16 avril 2012 - Déclaration du président du Conseil de sécurité

- 9 juillet 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - S/PRST/2010/13

- 7 juin 2010 - Résolution 1928 - Renouvellement jusqu’au 12 juin 2011 du mandat du panel des experts chargé d’assister le Comité de sanctions et de faire des recommandations au Conseil de sécurité

- 6 juillet 2009 - Conseil de sécurité - Corée du Nord - Remarques à la presse du président du Conseil de sécurité et représentant permanent de l’Ouganda, S.E. Dr. Ruhakana Rugunda (en anglais)

- 12 juin 2009 - Résolution 1874 - Non-prolifération/République populaire démocratique de Corée

- 13 avril 2009 - Déclaration du Président du Conseil de Sécurité

- 14 octobre 2006 - Résolution 1718 - Non-prolifération/République populaire démocratique de Corée

- 6 octobre 2006 - Déclaration de la présidence du Conseil - Lettre datée du 4 juillet 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Japon auprès de l’Organisation des Nations Unies

- 15 juillet 2006 - Résolution 1695 - programme balistique, non-prolifération / République populaire démocratique de Corée

- 28 avril 2004 - Résolution 1540 - Non-prolifération des armes de destruction massive

- 11 mai 1993 - Résolution 825 (1993) - République populaire démocratique de Corée

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter le dossier sur la Corée du Nord sur le site du Ministère des Affaires étrangères



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