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Sri Lanka





1. Présentation Retour à la table des matières

- Le Sri Lanka n’est pas formellement à l’agenda du Conseil de sécurité. Cependant, les avancées des forces gouvernementales au printemps 2009 face aux Tigres de Libération de l’Eelam Tamoul (LTTE), acculés pendant plusieurs semaines et jusqu’à leur défaite en mai 2009, dans une zone de quelques kilomètres carrés au nord-est du pays où se trouvaient plusieurs dizaines de milliers de civils, a suscité de graves préoccupations humanitaires, et a incité le Conseil de sécurité à se saisir de la question.

Lors de la réunion informelle du Conseil de sécurité des Nations Unies qui s’est tenue le 22 avril 2009 en présence du représentant du Sri Lanka, la France a condamné le refus du LTTE que les populations civiles puissent quitter la zone des combats. Elle a souligné la responsabilité qui incombe aux autorités sri lankaises de tout mettre en œuvre pour favoriser l’acheminement de l’aide humanitaire et l’accueil des populations civiles dans les sites de transit et les camps de réfugiés, dans le respect du droit humanitaire international.

Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner et son homologue britannique David Miliband se sont rendus au Sri Lanka le 28 avril 2009. Ils sont allés en particulier à Vavuniya pour visiter l’hôpital de campagne que la France a déployé sur place, en complément du renforcement de l’aide française aux acteurs humanitaires.

- Le 11 mai 2009 s’est tenue à New York une réunion sur le Sri Lanka, coprésidée par Bernard Kouchner et David Miliband, qui a réuni certains membres du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi que des représentants du secrétariat de l’ONU (Bureau de coordination des affaires humanitaires), et plusieurs ONG.

- Le Conseil de sécurité s’est réuni le 13 mai pour évoquer la question du Sri Lanka et a diffusé une déclaration à la presse, préparée à l’initiative de la France, du Royaume-Uni et de l’Autriche. Dans cette déclaration, les membres du Conseil de sécurité, en particulier, expriment leur grave préoccupation quant à la situation humanitaire, condamnent fermement le LTTE pour ses actes de terrorisme, exige qu’il dépose les armes, et appelle le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour faciliter l’évacuation des civils et la fourniture de l’aide humanitaire.

- Le Secrétaire général a effectué une visite sur place les 22-23 mai 2009, juste après la fin des combats. Un communiqué conjoint avec le Président Rajapakse a été publié à cette occasion, par lequel le Gouvernement sri lankais a pris un certain nombre d’engagements, s’agissant notamment du sort des déplacés, de la lutte contre l’impunité et de la réconciliation nationale. Sur la base de ces engagements, le Secrétaire général a indiqué son intention de mettre en place un panel d’experts chargé de le conseiller sur la lutte contre l’impunité.

- Le Gouvernement sri lankais a annoncé en mai 2010 la création d’une "Commission sur les leçons du conflit et la réconciliation".

Le 2 juin 2010, le Porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante :

"La création par les autorités de Colombo d’une "Commission sur les leçons du conflit et la réconciliation" est un pas positif que nous saluons.

La France attend maintenant que cette commission se mette au travail et examine toutes les allégations de crimes de guerre qui lui seront présentées, y compris par des organisations non-gouvernementales ou des instances internationales.

Dans le même temps, la France soutient depuis le début l’initiative du Secrétaire Général des Nations Unies de s’entourer d’une équipe d’experts internationaux également chargés d’examiner les cas de violations des droits de l’Homme lors du conflit.

Ces deux processus ne sont pas incompatibles, ils sont complémentaires et nous attendons qu’ils permettent de faire toute la lumière sur ces exactions et conduiront les coupables devant la justice.

"La France estime que la lutte contre l’impunité est essentielle pour que le Sri Lanka se reconstruise et connaisse une paix durable."

- Le 22 juin 2010, le Secrétaire général Ban Ki-moon a nommé un groupe d’experts chargé de le conseiller sur la question des responsabilités relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire international durant les derniers épisodes du conflit.

Le lendemain, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante :

"La France salue l’annonce officielle par le Secrétaire Général des Nations Unies de la création d’un groupe d’experts chargé d’examiner les allégations de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire commises au Sri Lanka.

Dès la fin du conflit, le Sri Lanka s’était engagé à enquêter sur ces allégations et faire toute la lumière sur ces éventuelles exactions.

En parallèle des travaux de la "Commission sur les leçons apprises de la guerre et la réconciliation" mise en place par les autorités de Colombo, la France encourage ce pays à travailler étroitement avec ce groupe d’experts afin que les crimes de guerre et les violations du droit international humanitaire ne restent pas impunis et afin de permettre à tous les Sri Lankais de connaitre enfin une paix durable.".

Les autorités sri lankaises estimant que le panel du SGNU était inutile et malvenu, s’y sont montrées hostiles. Elle ont laissé se tenir depuis le 6 juillet devant le siège de l’ONU à Colombo des manifestations qui entravent l’action de l’ONU.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a réagi le 9 juillet en ces termes à ces manifestations :

"La France dénonce l’organisation de manifestations devant la représentation des Nations Unies à Colombo, à l’appel d’un Ministre du gouvernement. Celles-ci, en empêchant le personnel d’accéder au bâtiment ou d’en sortir, constitue une entrave au travail essentiel réalisé quotidiennement par l’ONU pour aider la population du Sri Lanka. Cela n’est pas acceptable.

La France regrette que la dégradation de la situation et l’impossibilité pour les employés de l’ONU de pouvoir mener à bien leur mission aient conduit le Secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-moon à devoir rappeler à New York son coordinateur résident à Colombo et fermer le centre régional du PNUD.

La France appelle le Sri Lanka à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité des employés de l’ONU et leur assurer des conditions de travail normales et sereines."

- Le 25 avril 2011, le Secrétaire général a rendu public le rapport du panel des experts sur les allégations de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire pendant les dernières phases du conflit au Sri Lanka (septembre 2008-mai 2009). A cette occasion, le Secrétaire général a souligné que la justice et le refus de l’impunité devaient contribuer à la paix et à la réconciliation au Sri Lanka. Il a appelé à la reprise du dialogue avec les autorités sri lankaises, sur la base des recommandations du rapport, car c’est aux autorités sri-lankaises qu’incombe la responsabilité première de la recherche de la vérité, la justice, la réparation des victimes.

Le 28 avril 2011, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes à fait la déclaration suivante :

" Le rapport du Panel d’experts chargé par le Secrétaire général des Nations Unies d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire par toutes les parties au conflit a été rendu public.

Dès avril 2009, la France avait appelé de ses vœux la mise en place d’une commission d’enquête internationale impartiale afin de faire la lumière sur ces allégations de violation. Nous avions alors activement soutenu la nomination par le Secrétaire général des Nations Unies de ce panel d’experts.

Les autorités du Sri Lanka ont mis en place en 2010 une "Commission sur les leçons apprises de la guerre et la Réconciliation" dans le but de faciliter la réconciliation nationale. Le travail de cette Commission et celui des experts mandatés par le Secrétaire général des Nations Unies doivent être complémentaires.

Nous appelons les autorités de Sri Lanka à collaborer de manière constructive avec la communauté internationale.

La lutte contre l’impunité fait partie des facteurs essentiels pour mener une véritable politique de réconciliation nationale quel que soit le pays. Nous encourageons les autorités sri lankaises à mettre en œuvre leurs engagements dans ces deux domaines. "

Le 1er juillet 2011, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante :

Le Haut Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Navi Pillay, a rappelé jeudi 30 juin "le niveau élevé d’attente des Etats membres pour que le Sri Lanka enquête sérieusement" sur les allégations persistantes d’exécutions extrajudiciaires des deux parties lors de la phase finale de la guerre contre le LTTE. Elle a souligné que, si cela n’était pas le cas, la communauté internationale pourrait prendre des mesures.

La France soutient pleinement les propos du Haut Commissaire aux droits de l’Homme.

La France a appelé à plusieurs reprises à des investigations crédibles et impartiales sur les allégations de violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, susceptibles d’avoir été commises par toutes les parties au conflit.

Le rapport du panel d’experts des Nations Unies, publié en avril dernier, conclut au caractère plausible de ces violations.

Un processus national d’enquête est en cours à Sri Lanka, mais n’a pas donné à ce jour pleinement satisfaction. Nous attendons des autorités sri lankaises qu’elles prennent en compte les conclusions du rapport du panel et qu’elles coopèrent pleinement avec les Nations Unies dans leur lutte contre l’impunité.

En l’absence d’avancées tangibles sur ces points, et compte tenu de la gravité des faits rapportés, la mise en place d’un mécanisme international d’enquête, que recommande le rapport, devra alors être examinée

(Juillet 2011)

2. Toutes les déclarations de la France Retour à la table des matières

- 13 mai 2009 - Sri Lanka, Somalie, Gaza - Stakeout de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

- 11 mai 2009 – Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, avec des journalistes francophones : Proche-Orient, Sri Lanka

- 11 Mai 2009 - Sri Lanka - Stakeout des ministres des Affaires étrangères de la France, du Royaume-Uni et de l’Autriche

- 30 avril 2009 - Sri Lanka : Débat interactif informel du Conseil de sécurité - remarques à la presse de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies (en anglais)

- 22 avril 2009 - Commentaires à la presse de M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, en marge de la discussion interactive du Conseil de Sécurité sur le Sri Lanka (en anglais)

- 22 avril 2009 - Situation au Sri Lanka - Stakeout de M. Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies(en anglais)

3. Textes de référence Retour à la table des matières

- 25 avril - Rapport du panel d’experts sur la situation des droits de l’Hommes au Sri Lanka (en anglais)

- 2 juin 2010 - Sri Lanka - Déclaration du Porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

- 23 mai 2009 - Communiqué conjoint de M. Rajapaksa et M. Ban Ki-moon (en anglais)

- 13 mai 2009 - Sri Lanka - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité

4. Liens utiles Retour à la table des matières

- Consulter le dossier Sri Lanka sur le site du ministère des Affaires étrangères



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