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Kosovo - Présentation

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1. Derniers développements au Conseil de sécurité

Le 14 juin 2013, la présidence britannique du Conseil de sécurité a organisé un débat en présence de M. Farid Zarif, Représentant Spécial du Secrétaire Général pour le Kosovo, M. Ivica Dacic, le Premier ministre de la Serbie, et son homologue du Kosovo M. Haçim Thaci.

Les membres du Conseil de sécurité ont félicité la Serbie et le Kosovo d’être parvenus à l’accord du 19 avril, sous les auspices de l’Union européenne, qui consacre la normalisation des relations entre les deux pays et établit les conditions d’une stabilité régionale durable. Le Représentant de la France a appelé à une mise en œuvre rapide des dispositions de l’accord du 18 avril et à un renforcement de la coopération entre les deux États, dans une perspective d’intégration européenne.

Le 22 mars 2013, à l’occasion de son débat trimestriel sur la situation au Kosovo, le Conseil de sécurité a entendu le rapport de M. Farid Zarif, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MINUK, présence de M. Haçim Thaci, Premier ministre du Kosovo et de M. Ivica Dacic, Premier ministre de Serbie.

Le représentant de la France a salué les progrès importants accomplis par les gouvernements de Serbie et du Kosovo sous l’égide de l’Union européenne, appelant toutefois les autorités de chaque pays à rester engagées dans ce processus historique. Il a souligné d’une part, qu’il était fondamental de consolider les droits des différentes communautés dans l’ensemble du Kosovo, en protégeant leur patrimoine culturel et religieux et d’autre part de garantir la sécurité et la réinsertion des déplacés internes.

Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Contexte

Déclaration d’indépendance du Kosovo et avis de la CIJ

— Le médiateur de l’ONU, Martti Ahtisaari, avait déclaré dans son rapport du 26 mars 2007 : " l’indépendance est la seule option pour assurer la stabilité politique et la viabilité économique du Kosovo ". Il recommandait " un statut d’indépendance sous la supervision de la communauté internationale ". Ce plan n’avait pas été endossé par le Conseil de sécurité en raison notamment de l’opposition de la Russie.

Le Kosovo a proclamé unilatéralement son indépendance le 17 février 2008. Il est reconnu comme un Etat indépendant par 98 Etats (juin 2013), dont 22 des 27 Etats membres de l’Union européenne (Espagne, Grèce, Chypre, Roumanie et Slovaquie n’ont pas reconnu son indépendance). La France a reconnu l’indépendance du Kosovo dès le 18 février 2008. Le Kosovo est membre du FMI et de la Banque mondiale (depuis juin 2009). Il s’est doté le 15 juin 2008 d’une constitution établissant un régime parlementaire.

— La Cour internationale de justice a été saisie en octobre 2008 par une résolution de l’Assemblée générale, à l’initiative de la Serbie, d’une demande d’avis consultatif sur la légalité de la déclaration d’indépendance du Kosovo. La France s’est abstenue lors du vote de cette résolution : cette initiative de la Serbie lui semblait inutile, la situation du Kosovo indépendant lui paraissant dépourvue d’incertitude juridique, et inopportune car elle ne contribuait pas à l’apaisement des tensions et risquait de compliquer la perspective européenne des Balkans occidentaux.

L’avis de la Cour a été rendu le 22 juillet 2010. La Cour conclut que : "l’adoption de la déclaration d’indépendance du 17 février 2008 n’a violé ni le droit international général ni la résolution 1244 (1999) du CSNU ni le cadre constitutionnel. En conséquence, l’adoption de ladite déclaration n’a violé aucune règle du droit international" (para 122 et dernier de l’avis consultatif).

En réponse à l’opinion de la CIJ, l’Assemblée générale a adopté le 9 septembre 2010 une résolution par consensus, présentée par la Serbie et les 27 Etats membres de l’UE relative à l’avis de la Cour internationale de Justice sur la légalité de la déclaration d’indépendance du Kosovo.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a fait la déclaration suivante le lendemain : " Cette résolution ouvre la voie à un dialogue entre Belgrade et Pristina sous l’égide de l’Union européenne destiné à régler les difficultés subsistant entre les deux Etats. Ce dialogue contribuera à renforcer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région. Il aidera également la Serbie et le Kosovo à progresser sur le chemin de l’Europe. La France se tiendra à leurs côtés pour favoriser le dialogue et la coopération, et les aider dans le processus de rapprochement avec l’Union européenne."

Présence internationale au Kosovo

Le 10 juin 1999, à la suite des frappes militaires de l’OTAN contre la République fédérale de Yougoslavie, le Conseil de sécurité adoptait la résolution 1244 qui décidait l’envoi d’une force de sécurité internationale - la KFOR, déployée par l’OTAN - et d’une mission civile d’administration intérimaire du Kosovo - la MINUK, sous la supervision de l’ONU.

Actuellement, quatre organisations internationales sont présentes au Kosovo :

— La Kosovo Stabilisation Force (KFOR) de l’OTAN a été chargée, lors de sa mise en place en 1999, de prévenir la reprise des hostilités, de démilitariser l’armée de libération du Kosovo, d’établir un environnement sûr, d’assurer le maintien de l’ordre et la sécurité publique, de superviser le déminage, d’appuyer le travail de la présence internationale civile, d’exercer la surveillance des frontières et d’assurer la protection et la liberté de circulation pour toutes les organisations internationales. Depuis la déclaration d’indépendance du Kosovo, la KFOR reste principalement en charge du maintien de la sécurité et de la stabilité au Kosovo aux postes frontières, dans les régions serbes du Kosovo et dans la ville de Mitrovica. La KFOR dispose de 6.000 hommes (mai 2011, contre 15.000 en 2009), et évolue vers une posture de dissuasion qui réduira encore ses effectifs. La France a des effectifs de près de 800 hommes (novembre 2010). La France commande une zone particulièrement difficile, au contact des Serbes du Nord à Mitrovica.

— La Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), avait été établie par la résolution 1244 afin d’assurer une administration internationale civile transitoire au Kosovo. Depuis l’indépendance du Kosovo et la reconfiguration de la présence civile internationale, elle maintient une présence résiduelle en étroite coordination avec les autres acteurs internationaux présents sur le terrain (elle compte environ 500 personnels dont un tiers internationaux). Elle est placée depuis juin 2008 sous la direction de Lamberto Zannier, représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Kosovo.

— La mission de l’Union européenne " Etat de droit " au Kosovo (EULEX) est la plus importante mission civile déployée par l’UE dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Créée en vertu d’une Action commune du 4 février 2008 et opérant dans le cadre général de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, cette mission technique a pour principale tâche d’assister les autorités kosovares dans le domaine de l’état de droit, en particulier dans les domaines de la police, de la justice et des douanes. Conformément à la reconfiguration de la présence internationale proposée par le Secrétaire Général et endossée par le Conseil de sécurité dans sa déclaration présidentielle du 26 novembre 2008, EULEX assume désormais l’ensemble des tâches opérationnelles en matière d’Etat de droit, lesquelles étaient auparavant du ressort de la MINUK. Le déploiement de la mission EULEX a atteint sa phase opérationnelle finale le 6 avril 2009. Dirigé par un Français, le général Xavier Bout de Marnhac, la mission dispose environ 1600 conseillers internationaux (mai 2011), dont environ 200 experts français. M. Xavier Bout de Marnhac a remplacé le 15 octobre 2010 un autre général français, le général Yves de Kermabon (ancien commandant de la KFOR).

— La Mission de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe au Kosovo (OMIK) a été créée le 1er juillet 1999, dans le cadre général de la résolution 1244. Elle fonctionne dans le cadre de la MINUK. La mission de l’OSCE se concentre sur les questions de renforcement des institutions et de la démocratie, et de droits de l’homme.

La question du Kosovo fait l’objet d’un examen trimestriel au Conseil de sécurité.

(Juin 2013)