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Irak - Présentation



1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières


- Le 7 août 2014, le Conseil de sécurité a tenu à la demande de la France, une réunion d’urgence à huis-clos pour entendre M. Zerihoun, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, sur les derniers développements en Irak.

Le représentant de la France s’est dit gravement préoccupé par la progression de l’État islamique, notamment dans le nord du pays. La situation sécuritaire et humanitaire connaissait une dégradation rapide. Les populations civiles, en particulier les minorités, subissaient de graves exactions.

Une action rapide de la communauté internationale était nécessaire pour contrer la menace terroriste et venir en aide aux populations. . Enfin, il a rappelé la nécessité pour les autorités irakiennes de parvenir à une solution politique inclusive, notamment avec la constitution d’un gouvernement de rassemblement.

A l’issue des consultations, le conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse dans laquelle il s’indigne face aux centaines de milliers d’Irakiens déplacés à cause des attaques de l’État islamique et dans le besoin urgent d’aide humanitaire. Il a condamné les persécutions systématiques perpétrées contre les minorités, celles-ci pouvant constituer des crimes contre l’humanité. Enfin, le Conseil de sécurité a salué les efforts du gouvernement irakien pour répondre aux besoins humanitaires et lutter contre la menace terroriste. Il a appelé la communauté internationale à soutenir le gouvernement irakien dans ses efforts.

Lors de remarques à la presse, le représentant de la France a déclaré que la France se tenait prête à prendre toute sa part des efforts nécessaires pour que cessent la terreur et les exactions.

- Le 23 juillet 2014, le Conseil de Sécurité s’est réuni pour entendre par VTC le rapport de M. Nickolay Mladenov, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Irak et chef de la MANUI.

M. Madlenov s’est montré fortement préoccupé par la progression de l’EIIL en Irak, entrainant de multiples violations des droits de l’homme : exécutions, enlèvements, déplacements de population. 1,2 millions d’irakiens avaient perdu leur foyer depuis le début de l’année. Il était urgent de répondre aux besoins humanitaires des civils, et de réagir face aux persécutions, notamment celles touchant les minorités. M. Madlenov a rappelé qu’une solution militaire ne saurait à elle seule suffire en Irak. Il fallait traiter des causes profondes du conflit et élaborer une solution politique et sociale, l’aide de la communauté internationale étant cruciale.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le Représentant permanent de la France s’est montré fortement préoccupé par les avancées de l’EIIL, qui constituait une menace directe pour la stabilité régionale, et pour les civils irakiens. Le sort réservé aux minorités était particulièrement alarmant. Une solution purement militaire ne saurait suffire pour combattre la menace terroriste, il fallait s’attaquer aux raisons premières de la crise, essentiellement politiques. Il était urgent de recréer en Irak les conditions d’un dialogue politique inclusif, qui fasse participer équitablement tous les Irakiens au jeu politique et rende possible la formation d’un gouvernement de rassemblement. Dans ce contexte, la MANUI, dont le Représentant a salué le travail dans un environnement difficile, devait continuer à jouer pleinement son rôle.

- Dans le contexte des événements en cours en Irak, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées d’urgence le 12 juin 2014. Le représentant spécial du Secrétaire-général en Irak, M. Nicolay Mladenov, a rendu compte de la situation devant le Conseil depuis son bureau à Bagdad.

Le représentant permanent de la France a exprimé son inquiétude quant à la défection de l’armée irakienne face aux combattants de l’Etat Islamique en Irak et au Levant (EIIL). Il a déclaré son soutien au gouvernement irakien dans son combat contre le terrorisme. Il a appelé à l’unité nationale en Irak et à un processus politique incluant toutes les communautés.

Le Conseil de sécurité avait adopté la veille une déclaration à la presse condamnant les récents événements à Mossoul.

- Le Conseil de sécurité s’est réuni le 27 mars 2014 pour examiner la situation en Irak, où des élections nationales se tiendraient en avril.

Le représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission d’assistance des Nations unies en Irak (MANUI), M. Nickolay Mladenov, ainsi que le représentant permanent de l’Irak, M. Hamid Al-Bayati se sont montrés préoccupés par le climat politique tendu et la menace terroriste qui planait sur le pays et la région.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant permanent de la France a condamné les actes meurtriers commis en Irak qui ont conduit à faire de 2013 l’année la plus meurtrière depuis 2008. Il a appelé la MANUI à poursuivre son travail pour appuyer le dialogue politique.

- Le 9 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport de M. Nickolay Mladenov, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Irak et chef de la MANUI, sur la situation dans le gouvernorat d’al-Anbar.

Le représentant permanent de la France s’est montré fortement préoccupé par les affrontements à Falloujah et Ramadi, après que l’Etat Islamique en Irak et au Levant ait profité de la situation insurrectionnelle pour prendre le contrôle de ces villes. Il a réaffirmé le soutien de la France aux autorités irakiennes dans leur combat contre Al-Qaeda. Il a également souligné son extrême inquiétude s’agissant de la situation sécuritaire. L’année 2013 avait été la plus meurtrière depuis 2008 avec près de 10 000 morts dans des actions terroristes dont l’Etat islamique en Irak et au Levant était le principal auteur. Le représentant permanent français a souligné la nécessité pour le gouvernement irakien de répondre aux revendications légitimes des citoyens de la province d’al-Anbar et du reste de l’Irak. Seule l’inclusion de toutes les composantes de la société dans la vie politique et les institutions irakiennes pouvait permettre de trouver une solution durable à l’instabilité actuelle. Il a également réaffirmé son attachement à la tenue d’élections pluralistes le 30 avril prochain. Préoccupé par la situation des civils pris au piège ou fuyant les zones de combat, le représentant permanent français prenait note de l’engagement du Premier ministre irakien à protéger la population civile. Cela passait par un usage proportionné de la force lors des opérations militaires. Le gouvernement irakien devait également travailler avec les Nations unies pour assurer le transfert de l’aide humanitaire. Le représentant permanent de la France a enfin souligné le rôle central que devait jouer la MANUI dans cette crise. Elle devait rester pleinement impliquée pour encourager le dialogue et la concorde entre les différentes composantes de la société irakienne.

A l’issue de cette réunion, le Président du Conseil de sécurité a adopté le 10 janvier 2014 une déclaration présidentielle sur les violences en Irak.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Contexte Retour à la table des matières

A/ La MANUI


La Mission d’Assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI), créée le 14 août 2003 par la résolution 1500 du Conseil de sécurité, a pour objectif d’accompagner les processus de réconciliation nationale et de reconstruction. Elle est également chargée de faciliter le dialogue régional sur les thématiques de la sécurité, des réfugiés et de l’énergie dans le cadre du Processus des pays voisins de l’Irak.

Son mandat a été renouvelé pour un an, jusqu’au 31 juillet 2014, par la résolution 2110 du Conseil de sécurité, renouvelant pour un an le mandat de la mission de la MANUI.

Le chef de la MANUI et Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Irak est M. M. Nickolay Mladenov (Bulgarie). Nommé en août 2013, il succède à M. Martin Kobler.


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Conseil de sécurité concernant la situation en Irak- 16 fevrier 2010- UN Photo/Paulo Filgueiras


La France participe à la mission européenne EUJUST LEX pour la formation des fonctionnaires irakiens, dans le cadre de sa contribution au renforcement de l’État.


B/ La sortie de l’Irak du Chapitre VII


La France souhaite que l’Irak retrouve au plus vite la place qui est la sienne au sein de la communauté internationale. Ce retour implique un examen par le Conseil de sécurité des dispositifs juridiquement contraignants appliqués à l’Irak au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies mis en œuvre depuis 1990.

La résolution 1859 adoptée le 22 décembre 2008 appuyait la pleine restauration de la souveraineté irakienne. Elle demande notamment au Secrétaire général de remettre au Conseil de sécurité des propositions en vue de " permettre à l’Irak de retrouver sa stature internationale qui était la sienne " avant 1990 et prévoyait à cet effet une revue des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 1990 en vertu du Chapitre VII.

Le rapport du Secrétaire général paru le 27 juillet 2009 (S/2009/385) listait les sept sujets visés par des résolutions adoptées sous chapitre VII depuis 1990 : désarmement et non-prolifération, Pétrole contre nourriture, Fonds de développement pour l’Irak, Comité 1518, disparus, frontière irako-koweïtienne, compensations. Trois résolutions ont été adoptées le 15 décembre 2010 concernant les trois premiers sujets.


- Désarmement et non-prolifération

Les résolutions 687 (1991) et 707 (1991) établissaient un régime spécifique d’embargo, de destruction et d’inspection, s’agissant des armes de destruction massive, des missiles et du développement de l’énergie nucléaire civile. Dans une déclaration présidentielle du 26 février 2010, le CSNU a salué les mesures prises par l’Irak en application des résolutions du Conseil en matière de non-prolifération et de désarmement et indiqué la disposition du Conseil à lever les restrictions lorsque toutes les mesures nécessaires auront été effectivement prises par l’Irak. Une résolution du Conseil de sécurité (résolution 1957) a été adoptée le 15 décembre 2010 levant les restrictions imposées à l’Irak en matière de désarmement et de non-prolifération.


- Le programme " Pétrole contre nourriture "

Le programme a été établi par la résolution 986 (1995). Il permettait à l’Irak de vendre du pétrole contre de la nourriture, des médicaments et des services sous la supervision de l’ONU. Il a été interrompu à la suite de l’intervention militaire des États-Unis et de ses alliés en Irak en 2003. Fin 2010, il restait toutefois toujours plusieurs lettres de crédit pendantes. Une résolution (résolution 1858) a été adoptée le 15 décembre 2010 pour clôre les activités au titre de ce programme. La résolution a été adoptée par 14 voix pour et une abstention de la France. Si la France soutient complètement l’objectif de la résolution (permettre à l’Irak de retrouver sa pleine souveraineté sur les fonds retenus au titre du programme "Pétrole contre nourriture") celle-ci a estimé que les discussions n’avaient pas permis de parvenir à un texte comportant toutes les garanties qu’elle jugeait nécessaire à la clôture du programme.


- Le Fonds de développement pour l’Irak

Le FDI est le dépositaire des recettes pétrolières de l’Irak et a pour mission d’aider le gouvernement irakien à gérer ses ressources de manière transparente et responsable au profit du peuple irakien. Il a été établi en vertu de la résolution 1483 du Conseil de sécurité. Le Conseil international consultatif et de contrôle est l’organe de contrôle du FDI. La résolution 1905 du 21 décembre 2009 prévoyait son expiration au 31 décembre 2010. Le Conseil de sécurité a adopté le 15 décembre 2010 une résolution (résolution 1956) mettant fin aux dispositions du FDI à compter du 30 juin 2011.


- Le Comité 1518

Le comité de sanctions créé par la résolution 1518 (2003) est chargé de recenser les hauts responsables de l’ancien régime irakien, les membres de leur famille, ainsi que les entités appartenant à ces personnes ou se trouvant sous leur contrôle. Ils sont soumis à un régime de sanctions spécifiques : embargo sur les armes, gel des avoirs. Le comité présente un rapport annuel au Conseil de sécurité. Il ne s’est toutefois pas réuni en 2009 et 2010.

- Questions relatives au relations entre l’Irak et le Koweït

Les autorités irakiennes et koweïtiennes se sont engagées dans des discussions bilatérales sous les auspices des Nations unies en vue de progresser sur plusieurs questions sensibles :

— Les disparus pendant la guerre du Golfe et les biens et archives d’État saisis pendant cette guerre. En vertu de la résolution 686 (1991), l’Irak doit restituer les dépouilles des Koweïtiens disparus ainsi que les biens koweïtiens saisis. La résolution 687 (1991) demande au Secrétaire général de faire rapport sur la restitution des biens et au CICR d’informer le Secrétaire général de toute activité relative au rapatriement des Koweïtiens et de leurs dépouilles. La résolution 1284 (1999) fonde le mandat du Coordinateur de haut niveau chargé de faciliter ce processus. La résolution 2107 (2013) transfère le suivi de ces dossiers à la MANUI sous chapitre VI. Cette résolution clôt un nouveau volet des mesures sous chapitre VII prises à l’encontre de l’Irak.

— La démarcation des frontières maritime et terrestre. Les résolutions 773 (1992) et 833 (1993) du Conseil de sécurité endossent le tracé résultant de l’accord irako-koweïtien de 1963 et prévoient la démarcation et le bornage des frontières terrestre et maritime avec l’appui technique du Secrétaire général. La reconnaissance de ces frontières fait encore l’objet d’un contentieux entre les deux pays.

— Les compensations. Le principe des compensations au titre des dommages de guerre et l’établissement d’un fonds à cet effet sont prévus par la résolution 687 (1991). La résolution 1483 en redéfinit les modalités (5% des recettes versées au fonds de compensation). Le montant total fixé par la Commission d’indemnisation des Nations unies (CINU) est de 52 Md$. L’Irak souhaite une réduction du taux de prélèvement et du montant total.

La France appuie toutes les avancées qui pourraient être réalisées dans la relation bilatérale irako-koweïtienne.


Des officiers de l’UNAMI visitent Sulaimanyah - 29 juin 2011- UN Photo/Bikem Ekberzade


3. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France


(Janvier 2014)

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 7 août 2014 - Conseil de Sécurité - Déclaration à la presse

- 30 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Réunion de synthèse mensuelle - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

- 21 juillet 2014 - Conseil de Sécurité - Déclaration à la presse sur la persécution des minorités à Mossoul

- 11 juin 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse concernant l’Irak

- 20 mai 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur les résultats des élections en Irak

- 10 janvier 2014 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur les violences en Irak.

- 25 novembre 2013 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur les violences en Irak

- 24 juillet 2013 - Conseil de sécurité - Résolution 2110 renouvelant le mandat de la MANUI

- 27 juin 2013 - Résolution 2107 (2013)

- 11 septembre 2011 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité sur les attentats commis en Irak

- 25 juillet 2012 - Résolution 2061 renouvelant pour un an le mandat de la mission de la MANUI

- 28 juillet 2011 - Irak - Conseil de sécurité - Résolution 2001 renouvelant le mandat de la MANUI jusqu’au 31 juillet 2012.

- 10 novembre 2010 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité

- 5 août 2010 - Résolution 1936

- 31 mars 2010 - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité

- 26 février 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 21 décembre 2009 - Résolution 1905 (2009)

- 16 novembre 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 7 août 2009 - Résolution 1883 (2009)

- 18 juin 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 22 décembre 2008 - Résolution 1859 (2008)

- 8 juin 2004 - Résolution 1546 (2004) - Formation d’un gouvernement intérimaire souverain

- 14 août 2003 - Résolution 1500 (2003)

- 23 mai 2003 - Résolution 1483 (2003) - Levée des sanctions économiques imposées en 1990 et instauration du Fonds de développement pour l’Irak

4. Liens utiles Retour à la table des matières



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