Chronologie

 Le Conseil de sécurité, à l’issue d’une réunion en présence de M. Ad Melkert, représentant spécial du secrétaire général pour l’Irak, a adopté le 16 novembre 2009 une déclaration présidentielle dans laquelle il a réaffirmé son soutien à la MANUI, s’est félicité de l’accord intervenu le 8 novembre entre les parties irakiennes permettant la tenue d’élections législatives en janvier 2010 (reportées ultérieurement au 7 mars 2010), condamnait les attentats terroristes des 19 août et 25 octobre (qui avaient visé des bâtiments du gouvernement irakien et ont été particulièrement meurtriers), et s’est félicité de la récente visite de représentants des Nations Unies concernant la souveraineté et la sécurité de l’Irak (allusion à la visite à Bagdad le 2 novembre de M. Oscar Fernandez-Taranco, sous-secrétaire général aux affaires politiques).

 Le 21 décembre 2009, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1905 qui prolonge pour un an le fonctionnement du dispositif constitué par le Fonds de Développement pour l’Irak (FDI) et par le Comité consultatif et de contrôle international.

 Le 16 février 2010, à la suite d’une réunion publique du Conseil de sécurité, durant laquelle sont intervenus M. Ad Melkert, représentant spécial du SGNU pour l’Irak et le représentant permanent de l’Irak aux Nations Unies, suivie de consultations privées, l’ambassadeur Araud, en tant que président du Conseil (pour le mois de février) a fait les remarques suivantes à la presse :

"Les membres du Conseil de sécurité ont entendu ce matin une présentation du représentant spécial du SGNU, M. Melkert, sur la situation en Irak, notamment s’agissant de la préparation des élections législatives du 7 mars 2010. Les membres du Conseil ont fait part de leur appréciation concernant le travail de la Mission d’assistance des Nations Unies en Irak, en ce qui concerne l’aide au gouvernement irakien pour la préparation des élections.

"Les membres du Conseil de sécurité réitèrent leur condamnation de toutes les attaques terroristes en Irak."

 Le 26 février 2010, dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a exprimé sa satisfaction devant les engagements pris par l’Irak pour se conformer aux normes internationales de désarmement et de non-prolifération. Il a souligné en particulier l’importance de la ratification par l’Irak du Protocole additionnel à l’Accord sur les garanties généralisées de l’AIEA.

Le Conseil de sécurité a manifesté qu’il était disposé, "une fois que les mesures nécessaires auront été prises, à examiner, avec pour objectif de les lever, les restrictions édictées par ses résolutions 687 (1991) et 707 (1991) concernant les armes de destruction massive et les activités nucléaires civiles".

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européenne a fait la déclaration suivante le 1er mars 2010 : "La France n’a pas ménagé ses efforts dans l’élaboration de ce texte qui a été adopté sous présidence française du CSNU. Nous saluons ce premier acte concret de la mise en oeuvre de la résolution 1859 qui vise à permettre à l’Irak de retrouver un statut international égal à celui dont il disposait avant la résolution 661 du 6 août 1990. Nous estimons que cette déclaration constitue une nouvelle étape sur le chemin du retour à la pleine souveraineté de l’Irak. La France, comme l’a souligné à plusieurs reprises le président de la République, appuie pleinement ce processus."

 Dans une déclaration à la presse du 31 mars 2010, les membres du Conseil de sécurité se sont " réjouis de l’annonce, le 26 mars, par la Haute Commission électorale indépendante des résultats provisoires des élections parlementaires irakiennes, dont ils attendent avec intérêt la certification par la Cour suprême ". Ils ont " fait part de leur confiance dans l’intégrité de l’élection " et ont demandé aux entités politiques de " respecter les résultats certifiés des élections et les choix du peuple irakien ". Les membres du Conseil de sécurité ont également exhorté les dirigeants politiques "de se garder de tout discours ou action à caractère provocateur " et ont dit espérer voir se former un nouveau gouvernement " dans un esprit de coopération et de respect de l’union nationale ".

Le Conseil de sécurité a salué le rôle de la Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI) et du Représentant spécial du Secrétaire général pour le pays, Ad Melkert, " pour l’assistance technique et le soutien apportés tout au long du processus électoral ".

 Le 5 août 2010, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1936 prolongeant le mandat de la Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2011.

Dans une déclaration à la presse diffusée la veille, le Conseil avait appelé à la formation d’un gouvernement reflétant " la volonté du peuple irakien et son aspiration à un Irak fort, indépendant, uni et démocratique " après avoir entendu le rapport de M. Ad Melkert, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l’Irak.

 Le 10 novembre 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à la demande du ministre Bernard Kouchner, à la suite d’une série d’attentats, notamment celui visant la communauté chrétienne le 31 octobre avec l’attaque d’une église à Bagdad faisant 46 morts. Une déclaration à la presse a été prononcée, et le représentant permanent de la France est intervenu devant la presse.

 Une réunion du Conseil de sécurité sur l’Irak s’est tenue le 15 décembre 2010 sous la présidence du vice-président américain Joseph Biden (les Etats-Unis assurant la présidence du Conseil de sécurité ce mois-ci) et en présence du Secrétaire général et M. Zebari, ministre des Affaires étrangères d’Irak. Trois résolutions ont été adoptées à cette occasion, pour lever certaines des restrictions adoptées sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies à la suite de l’invasion du Koweït par l’Irak en 1990 et de la guerre du Golfe de 1991 (voir "Contexte" ci-dessous). Une déclaration présidentielle a également été adoptée (PRST/2010/27). Le représentant permanent de la France s’est félicité de ces avancées (voir le texte de son intervention)

 Le 28 juillet 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2001, renouvelant le mandat de la Mission d’Assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI) jusqu’au 31 juillet 2012.

 Le 8 octobre 2011, M. Martin Kobler (Allemagne) a pris ses fonctions en tant que représentant spécial pour l’Irak, poste auquel il a été nommé par le Secrétaire général le 11 aout 2011. M. Kobler, qui était jusqu’à présent adjoint au représentant spécial du Secrétaire général en Afghanistan, succède à M. Ad Melkert.

 Le 6 décembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni afin de recevoir le premier rapport de M. Martin Kobler, représentant spécial du Secrétaire général pour l’Irak et chef de la MANUI.

M. Kobler a condamné les attentats perpétrés la veille contre des pèlerins chiites à Hilla. M. Kobler a indiqué que la situation sécuritaire en Irak restait préoccupante, en dépit des succès enregistrés, le pays connaissant toujours des attaques terroristes en masse. Le dialogue devait notamment être poursuivi avec le gouvernement koweïtien afin de résoudre les questions bilatérales en suspend. La MANUI se tenait prête à soutenir le processus de redressement de l’économie et de la gouvernance en Irak.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a souligné l’importance de la mission de la MANUI dans le contexte du retrait des forces américaines d’Irak. Exprimant la préoccupation de la France devant un risque humanitaire à l’approche de la fermeture du camp d’Ashraf, il a appelé à ce qu’une solution pacifique et respectueuse du droit international soit trouvée.

 Le 15 décembre 2011, le Conseil de sécurité, en consultations privées, a entendu le rapport de M. Tasarov, Coordinateur de Haut niveau sur la question des disparus koweitiens et des biens saisis durant la Guerre du Golfe. M. Tasarov a fait état de progrès sur la question des disparus suite à la mise en place de missions exploratoires conjointes sous l’égide du CICR. Il a également relevé la création d’un Comité interministériel de Haut niveau pour coordonner la réponse du gouvernement irakien sur la question des archives koweïtiennes disparues.

 Le 17 janvier 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour recevoir les rapports de Madame Maria Eugenia Casar, Sous Secrétaire générale et Contrôleur des Nations unies, et de Gabriele Kraatz-Wadsack, Chef du Service des armes de destruction massive au Bureau des affaires de désarmement, sur le Fonds de développement pour l’Iraq et les armes de destruction massive.

Concernant le contrôle des armes de destruction massive, malgré sa mise en application provisoire par le gouvernement irakien en février 2010, le protocole additionnel à l’Accord de garanties généralisées n’était toujours pas entré en vigueur. Si la supervision du Fonds de compensation des Nations unies à destination du Koweït avait été transférée avec succès au comité irakien d’experts financiers, un mécanisme autonome devait cependant être mis en place pour le contrôle des paiements non monétaires.

Lors de son intervention, le représentant de la France a rappelé l’obligation faite à l’Irak de remplir les obligations qui lui incombaient vis-à-vis du Koweït, le problème de la démarcation des frontières entre ces deux pays demeurant.

 Le 6 mars 2012, le Conseil de sécurité réuni en consultations privées a entendu le rapport de Lynn Pascoe après la signature d’un protocole d’accord entre les autorités irakiennes et la mission des Nations Unies en Irak, MANUI, sur la fermeture du camp de réfugiés d’Ashraf.

 Le 10 avril 2012, M. Martin Kobler, représentant spécial du Secrétaire général pour l’Irak, a présenté au Conseil de sécurité le rapport d’activité de la MANUI en présence du représentant permanent du pays.

Les divergences au sein de la classe politique empêchaient toujours la convocation d’une conférence nationale de réconciliation voulue par le président irakien. De même, la situation sécuritaire demeurait préoccupante, au vu des tensions communautaires résurgentes, des attaques terroristes visant des civils, et la poursuite des violences contre les minorités religieuses et les femmes.

Cependant, la tenue fin mars du sommet de la Ligue des États arabes à Bagdad marquait le retour de l’Irak sur les scènes internationale et régionale. Par ailleurs, le gouvernement irakien avait pris des mesures (bornage des frontières, reprise des vols aériens) afin de normaliser ses relations avec le Koweït, les deux pays ayant décidé de reprendre les pourparlers bilatéraux après la visite le 14 mars du Premier ministre irakien au Koweït. Enfin, à l’approche de la date de fermeture du camp d’Ashraf, la sécurité des résidents avait été renforcée afin que leur processus de relogement se déroule sans heurts.

 Le 19 juin 2012, le Conseil de sécurité a entendu le briefing de l’ambassadeur Tasarov, Coordonnateur de haut niveau du Secrétaire général, sur la question des disparus koweïtiens et des biens saisis pendant la guerre du Golfe.

Le représentant de la France a salué l’amélioration des relations entre l’Irak et le Koweït, notamment à la suite de rencontres de haut niveau entre les deux parties. Alors que des progrès tangibles avaient été enregistrés concernant la recherche des personnes disparues, des résultats plus substantiels étaient attendus sur la question des biens disparus, en particulier la restitution des archives nationales koweïtiennes. Le représentant de la France a suggéré que ce dossier soit transféré à la Mission des Nations unies en Irak, et a réitéré son souhait que soient levées les dispositions sous chapitre VII à l’égard de l’Irak.

 Le 19 juillet 2012, Martin Kobler, représentant spécial de l’ONU pour l’Irak, a fait état devant le Conseil de sécurité des développements récents dans le pays et de l’action de la MANUI.

Au cours de consultations privées, le représentant de la France a salué l’amélioration des relations de l’Irak avec les pays arabes, en particulier avec le Koweït. Les défis les plus pressants des autorités irakiennes demeuraient l’amélioration de la situation sécuritaire et la sortie de l’impasse politique qui paralysait le pays depuis 7 mois. S’agissant du camp d’Ashraf, le représentant de la France s’est dit préoccupé du blocage des transferts des résidents vers le camp Liberty et a appelé l’OMPI à coopérer pleinement avec les autorités irakiennes, conformément au mémorandum du 25 décembre 2011.

 Le 25 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2061 renouvelant pour un an le mandat de la mission des Nations unies en Irak, la MANUI.

 Le 29 Novembre 2012, le Conseil de Sécurité s’est réuni pour entendre le rapport de Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général en Irak, sur la situation dans le pays.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a rappelé que la réintégration de l’Irak au sein de la communauté internationale demeurait la priorité du Conseil. Pour cela, l’Irak devait avant tout remplir les obligations lui incombant au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, notamment concernant le respect de la frontière avec le Koweït.

 Le 18 décembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni lors de consultations privées pour entendre M. Gennady Tarasov, Coordonnateur de haut niveau sur la question des biens et personnes disparues au cours de la guerre du Golfe.

Le représentant français a rappelé que si les relations entre l’Irak et le Koweït s’étaient améliorées, il fallait aller encore plus loin sur certains dossiers humanitaires, notamment sur la question des archives nationales. Alors que le mandat de M. Tarasov allait expirer le 31 décembre 2012, la France favorisait la mise en place d’une période intérimaire, comme recommandé par le Secrétaire général, pour lui succéder, ce qui permettrait aux relations bilatérales de se normaliser

 Le 21 mars 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport de M. Martin Kobler, Représentant spécial du Secrétaire général et chef de la MANUI. M. Kobler a noté une récente évolution positive des relations entre l’Irak et le Koweit et s’est notamment félicité de la reprise des vols entre Bagdad et Koweit City.

Durant les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a fait part de son inquiétude concernant la situation politique et sécuritaire dans le pays. Le représentant français a souligné que l’action de la MANUI était plus que jamais nécessaire pour encourager les autorités irakiennes à renforcer les institutions et l’état de droit.