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Chronologie complète




- Les Six ont présenté aux autorités iraniennes le 14 juin 2008 une proposition dans laquelle ils se déclarent prêts à s’engager dans différents domaines de coopération avec l’Iran, à condition que l’Iran suspende ses activités d’enrichissement. Ces domaines de coopération couvrent l’énergie nucléaire, le dialogue politique, les questions économiques, le partenariat énergétique, l’agriculture, l’environnement et les infrastructures, l’aviation civile, le développement humain et les questions humanitaires. Cette proposition est toujours sur la table et a été incluse en annexe IV de la résolution 1929 du 10 juin 2010.

- En avril 2009, les Six ont proposé à l’Iran d’organiser une réunion rassemblant M. Solana, le négociateur iranien M. Jalili et des représentants de chacun des Six. L’Iran a alors transmis aux Six le 9 septembre 2009 un "Paquet de propositions pour des négociations complètes et constructives". A la suite de la transmission de ce paquet, M. Solana a annoncé qu’il rencontrerait, avec les directeurs politiques des Six, le négociateur iranien, M. Jalili, le 1er octobre 2009.

- Lors d’une réunion du conseil de sécurité au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement le 24 septembre 2009 consacrée au désarmement et à la non-prolifération, M. Nicolas Sarkozy, président de la République, a abordé la question iranienne lors de son intervention : " L’Iran a violé, depuis 2005, cinq résolutions du Conseil de Sécurité. Depuis 2005, la communauté internationale a appelé l’Iran au dialogue, Monsieur le Secrétaire général. Une proposition de dialogue en 2005, une proposition de dialogue en 2006, une proposition de dialogue en 2007, une proposition de dialogue en 2008 et une nouvelle en 2009. Monsieur le Président Obama, je soutiens la main tendue des Américains. Qu’ont amené à la communauté internationale ces propositions de dialogue ? Rien. Plus d’uranium enrichi, plus de centrifugeuses et de surcroît, une déclaration des dirigeants iraniens proposant de rayer de la carte un membre de l’Organisation des Nations Unies. Que faisons-nous ? Quelles conclusions en tirons-nous ? Il y a un moment où les faits sont têtus et où il faudra prendre des décisions. Si nous voulons un monde sans arme nucléaire à l’arrivée, n’acceptons pas la violation des règles internationales. Je comprends parfaitement les positions différentes des uns et des autres, mais tous nous pouvons être menacés, un jour, par un voisin qui se doterait de l’arme nucléaire. " Le président a terminé son intervention sur la question des sanctions : " Ce que je crois, c’est qu’en ayant le courage d’affirmer des sanctions, ensemble, contre des pays qui violent les résolutions du Conseil de Sécurité, nous donnerons de la crédibilité à notre engagement pour un monde avec à l’avenir moins d’armes nucléaires et peut-être, un jour, sans arme nucléaire. "

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, au Conseil de sécurité des Nations Unies le 24 septembre 2009


- Le gouvernement iranien a adressé à l’AIEA à Vienne un courrier le 21 septembre 2009 faisant référence à un nouveau site d’enrichissement près de la ville de Qum, plusieurs années après en avoir entrepris la construction. Le 25 septembre, en marge de la conférence du G20 à Pittsburgh (soit le lendemain de la réunion du Conseil de sécurité consacrée au désarmement et à la non-prolifération), les présidents américain et français et le Premier ministre britannique ont révélé publiquement l’existence de ce site d’enrichissement, indiquant dans une déclaration commune que cette installation constituait " une infraction aux obligations qui découlent pour l’Iran des résolutions du Conseil de sécurité des nations Unies et des exigences de l’AIEA ", et que " la décision prise par l’Iran de construire une nouvelle installation nucléaire sans le notifier à l’AIEA représent[ait] une atteinte au régime mondial de non-prolifération ". A cette occasion, le président Sarkozy a notamment déclaré : " Les Six rencontreront les dirigeants iraniens à Genève [le 1er octobre], tout doit être mis, maintenant, sur la table. Ne laissons pas les dirigeants iraniens gagner du temps pendant que les centrifugeuses tournent. Et, si d’ici au mois de décembre, il n’y a pas un changement profond de politique de la part des dirigeants iraniens, des sanctions devront être prises, il en va de la paix et de la stabilité. "

- Le représentant européen Javier Solana accompagné des directeurs politiques des Six a rencontré le 1er octobre 2009 à Genève le négociateur iranien Saïd Jalili. L’Iran a indiqué son intention de coopérer avec l’AIEA sur le site de Qom avec une inspection de l’AIEA sur place à brève échéance. Une première inspection a eu lieu fin octobre. Les Six ont par ailleurs proposé que l’uranium faiblement enrichi en Iran soit exporté en dehors de ce pays, pour y être enrichi à 20% et transformé en combustible destiné au réacteur de recherche de Téhéran sous le contrôle et les garanties de l’AIEA. Cependant, le 18 novembre, le ministre iranien des Affaires étrangères Mottaki a décliné cette offre. Le 29 novembre, l’Iran indiquait qu’il procèderait lui-même à l’enrichissement d’uranium à 20%. Il a commencé à enrichir en février 2010.

- Les Six se sont rencontrés à New York le 16 janvier 2010 pour évaluer l’état du dossier du nucléaire iranien et pour discuter des conséquences qu’il convenait d’en tirer. Les Six étaient représentés par leur directeur politique, sauf la Chine qui a dépêché un conseiller de leur mission auprès de l’ONU. Cette rencontre a marqué le début de négociations à six en vue de l’élaboration d’une quatrième résolution de sanctions, dont le projet a été transmis au Conseil de sécurité le 18 mai 2010.

- Le 18 février 2010, l’Agence internationale de l’Energie atomique a exprimé dans un rapport son inquiétude " concernant l’existence potentielle d’activités secrètes passées ou présentes liées au développement d’une charge nucléaire pour un missile. ". Le rapport a confirmé que la République islamique d’Iran avait commencé à enrichir de l’uranium a un niveau élevé, supérieur au niveau requis pour servir de combustible à une centrale nucléaire dont l’Iran est en tout état de cause dépourvu. " L’Iran n’a pas fait preuve de la coopération nécessaire " pour " confirmer que tout le matériel nucléaire en Iran est utilisé pour des activités pacifiques ", a ajouté l’AIEA.

- Le 17 mai 2010, à la suite d’une visite du président brésilien et du Premier ministre turc à Téhéran, l’Iran a annoncé avoir accepté que de l’uranium faiblement enrichi en Iran soit exporté en dehors de ce pays, pour y être enrichi et transformé en combustible destiné au réacteur de recherche de Téhéran.

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a réagi en ces termes à cette annonce : "L’annonce d’une réponse iranienne sur le réacteur de recherche de Téhéran (TRR), plus de six mois après que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a transmis sa proposition initiale, est à mettre au crédit des efforts brésiliens et turcs, que nous saluons (...). Cependant, ne nous leurrons pas : une solution à la question du TRR, le cas échéant, ne règlerait en rien le problème posé par le programme nucléaire iranien. L’échange d’uranium envisagé n’est qu’une mesure de confiance, un accompagnement. Le cœur du problème nucléaire iranien, c’est la poursuite des activités d’enrichissement à Natanz, la construction du réacteur à l’eau lourde d’Arak, la dissimulation du site de Qom, les questions des inspecteurs de l’AIEA laissées sans réponse à ce jour. Depuis la proposition de l’AIEA en octobre dernier, l’Iran enrichit de l’uranium à 20%."

Le lendemain 18 mai, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité présentaient au Conseil un projet de résolution de sanctions.

- La résolution a été adoptée le 10 juin 2010, comme la résolution 1929 (cf. ci-dessus).

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante à la suite du vote le 10 juin :

"Le Conseil de sécurité vient d’adopter à une très large majorité la résolution 1929. Il s’agit de la quatrième résolution de sanctions contre l’Iran. Comme pour chacune des résolutions précédentes visant Téhéran, les cinq membres permanents ont voté favorablement. Elle comprend des mesures dans de nombreux domaines, parmi lesquels les transports, l’armement, les secteurs bancaire et financier.

Cette résolution souligne une nouvelle fois les profondes inquiétudes de la communauté internationale à l’endroit du programme nucléaire iranien. Ces inquiétudes ont d’ailleurs été encore confirmées par le dernier rapport de l’AIEA. Celui-ci a montré que l’Iran poursuivait ses activités d’enrichissement et ses projets liés à l’eau lourde en violation des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA et en l’absence de toute perspective civile crédible ; il a également souligné que la coopération de l’Iran avec l’Agence restait très insuffisante, notamment sur les questions liées à la dimension militaire du programme iranien.

La résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité résulte également du refus de l’Iran de répondre aux nombreuses offres de dialogue et de coopération que lui ont adressées les Six (Allemagne, Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie).

Cette attitude n’a laissé à la communauté internationale d’autre choix que de renforcer les sanctions visant l’Iran. En décidant pour la quatrième fois d’adopter des sanctions qui visent les responsables iraniens - et non le peuple - elle leur envoie un message très clair : soit l’Iran poursuit ses activités sensibles en violation du droit international et alors il devra faire face à un isolement croissant, soit il fait le choix de la coopération et accepte enfin d’engager de véritables négociations avec les Six.

Les sanctions ne sont pas une fin en soi. La résolution, et la déclaration des six ministres des Affaires étrangères prononcée à l’issue du vote, rappellent que nous souhaitons parvenir à une solution négociée, qui réponde aux besoins de l’Iran tout en rassurant la communauté internationale sur la finalité de son programme nucléaire.

La France remercie le Brésil et la Turquie pour leurs efforts dans ce sens.

La porte du dialogue reste ouverte et nous espérons que l’Iran va faire enfin le choix de la coopération."

- Le 26 juillet 2010, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont adopté une décision transposant la résolution 1929 du Conseil de Sécurité et prévoyant des mesures d’accompagnement au niveau de l’UE. Ces mesures prolongent sensiblement la résolution 1929 en prévoyant des sanctions complémentaires dans les secteurs de l’énergie (interdiction d’investir, interdiction de fournir des équipements clés, de l’assistance technique ou des services financiers), des transports (gel de la principale compagnie de transport maritime iranienne, IRISL et de ses filiales), des banques, de l’assurance, du commerce, ainsi que des mesures de gel d’avoirs pour de nouvelles entités et de nouveaux individus dont une partie est liée au corps des Gardiens de la Révolution.

- Le 6 septembre 2010, l’AIEA a sorti un rapport sur la coopération de l’Iran avec l’Agence. A cette occasion, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait la déclaration suivante :

" Nous remercions le directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique et ses équipes pour le nouveau rapport sur l’Iran.

Avec la résolution 1929 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 9 juin dernier, la communauté internationale a envoyé un message très clair : soit l’Iran poursuit ses activités sensibles en violation du droit international et alors il devra faire face à un isolement croissant, soit il fait le choix de la coopération. La France et ses partenaires du "E3+3" restent déterminés à rechercher une solution négociée à la crise nucléaire iranienne et espère que l’Iran entendra enfin les appels au dialogue des Six et fera rapidement le choix de la coopération.

Ce rapport, le premier depuis l’adoption de la Résolution 1929, montre que les dirigeants iraniens restent pour l’instant sourds à ces messages. En effet l’Iran continue d’accumuler de l’uranium enrichi à 3,5% et à 20%, et à mener des travaux liés à l’eau lourde, alors que le Conseil de sécurité a exigé la suspension en Iran de ce type d’activités. Par ailleurs, le rapport souligne une nouvelle fois les nombreuses défaillances de la coopération de l’Iran avec l’Agence.

Cette attitude reste pour la France un motif de profonde inquiétude. "

- Une rencontre des Six et de Mme Ashton, Haute représentante de l’UE, avec le négociateur iranien Saïd Jalili s’est tenue à Genève les 6 et 7 décembre 2010, la première rencontre depuis octobre 2009 (Voir la déclaration de de la Haute représentante au nom de l’Union européenne, Catherine Ashton, au nom des E3+3).

- Une nouvelle réunion s’est tenue les 21 et 22 janvier 2011 à Istanbul. Cette réunion n’a pas permis d’avancer. Les Six ont mis sur la table différentes propositions, parmi lesquelles une version actualisée de l’offre sur le réacteur de recherche de Téhéran, ainsi que des propositions sur le renforcement de la coopération avec l’AIEA. Il est apparu cependant que la partie iranienne posait deux préalables aux discussions, l’une portant sur l’enrichissement, l’autre sur les sanctions. S’agissant du droit à l’enrichissement, les Six ont indiqué qu’ils reconnaissaient le droit de l’Iran au nucléaire civil dès qu’il aura démontré que la finalité de son programme est exclusivement pacifique. S’agissant de la levée des sanctions, la résolution 1929 du Conseil de sécurité détaillait les conditions d’une levée des sanctions, conditions non remplies (Voir la déclaration de la Haute Représentante de l’Union européenne, Catherine Ashton, au nom des E3+3, à l’issue des pourparlers).

- Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a déclaré le 25 janvier 2011 : "Dans le traitement du dossier nucléaire iranien, les Six sont constamment restés fidèles à la double approche qui repose à la fois sur le dialogue et sur la fermeté. L’Iran continuant de refuser le dialogue en posant des préalables inacceptables aux discussions, la question d’un renforcement des sanctions est posée."

- Le 22 mars 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport du Président du Comité des sanctions (le représentant permanent de la Colombie) établi par la résolution 1737.

Dans son intervention, le représentant de la France a déploré le fait que "l’Iran continue de refuser de respecter ses engagements internationaux et de se conformer aux exigences du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA." "Peu à peu, c’est un véritable schéma de violations iraniennes qui se dessine sous nos yeux, touchant toutes les régions du monde - hier l’Afrique et l’Europe, aujourd’hui l’Asie et le Moyen-Orient, avec des flux importants d’armes, et d’autres produits illicites et dangereux."

- L’AIEA a publié un rapport sur l’Iran le 24 mai 2011. Le lendemain, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères a notamment déclaré :

" Ce rapport montre que l’Iran poursuit ses activités dans les domaines de l’enrichissement et de l’eau lourde, en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il alimente un nombre toujours croissant de centrifugeuses, accumulant de l’uranium enrichi à 3,5 % et 20 %.

Particulièrement détaillé sur les questions liées à de possibles activités de militarisation, le rapport indique que l’AIEA est plus que jamais préoccupée par l’existence possible en Iran d’activités secrètes passées ou actuelles dans ce domaine. L’agence cite en particulier sept sujets de préoccupation précis pour lesquels elle est toujours en attente d’explication de la part des Iraniens.

Enfin, l’insuffisante coopération de l’Iran avec l’AIEA ne permet pas d’avoir des garanties sur le caractère civil du programme iranien et continue d’alimenter les doutes à cet égard.

Nous regrettons, dans ce contexte, que l’Iran n’ait pas voulu, lors des réunions de cet hiver à Genève et Istanbul, examiner sérieusement les offres de coopération présentées par les Six ainsi que nos propositions concrètes visant à créer de la confiance et à faciliter l’engagement du dialogue. Au contraire, l’Iran a formulé des préalables au dialogue contraires aux résolutions du Conseil de sécurité, inacceptables pour les Six.

L’ensemble de ces éléments justifie notre profonde inquiétude.

Au vu de cette situation et conformément à la double approche, constamment suivie par la France et ses partenaires, reposant à la fois sur le dialogue et sur la fermeté, l’Union européenne a décidé lundi dernier, lors du Conseil des Affaires étrangères, d’allonger très sensiblement les listes d’entités et de personnes soumis à sanctions.

Pour notre part, nous restons ouverts au dialogue et espérons que l’Iran fera rapidement le choix de la coopération et de la négociation avec les Six."

- Le 9 juin 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1984 renouvelant pour un an le mandat du Panel d’experts indépendant établi par la résolution 1929 (2010) s’assurant que les mesures du Conseil visant à ralentir le développement du programme nucléaire et balistique en Iran sont mises en œuvre et pleinement efficaces (voir l’intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies).

- Le 23 juin 2011, à l’occasion de la présentation au Conseil de sécurité du rapport trimestriel du Comité de sanctions établi par la résolution 1737 sur le programme nucléaire iranien, le représentant de la France a, dans son intervention, fait le constat du caractère alarmant des violations systématiques et délibérées de ses obligations par l’Iran. Celles-ci concernaient toutes les catégories de mesures adoptées par le Conseil de sécurité : nucléaire, balistique, embargo sur les armes, transports, domaine financier et commercial. Il a également relevé le rôle actif de la Syrie dans les violations de l’embargo sur les armes notifiées au Comité.

- Le 7 septembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre la présentation du rapport trimestriel du Comité de sanctions établi par la résolution 1737 sur le programme nucléaire iranien. Le président du Comité de sanction, M. Osorio, a évoqué les travaux en cours du Comité pour mettre en œuvre les recommandations du rapport final du Panel d’experts. Il a également mentionné la récente notification conjointe par les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France du tir du satellite Rassad-1 par l’Iran le 14 juin dernier, en violation du paragraphe 9 de la résolution 1929 (2010).

Dans son intervention, le représentant de la France a souligné que les ambitions militaires, nucléaires et balistiques, de l’Iran constituaient une menace croissante. Il a marqué sa préoccupation après le dernier rapport de l’AIEA, du 2 septembre, dans lequel l’Agence dit "s’inquiéter de plus en plus" de l’existence possible en Iran d’activités secrètes "passées ou actuelles", liées à une possible dimension militaire du programme iranien, concernant le développement d’une charge nucléaire pour un missile balistique. Il a relevé en outre les effets concrets des sanctions adoptées par la communauté internationale à l’encontre de l’Iran et rappelé la nécessité de poursuivre leur mise en œuvre de manière rigoureuse.

- Le 18 novembre 2011, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté en séance plénière une résolution demandant la coopération de l’Iran dans l’enquête sur un projet d’assassinat de l’ambassadeur d’Arabie saoudite à Washington. Elle appelle également l’Iran à respecter ses engagements internationaux, notamment à l’égard de la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. La France a co-parrainé cette résolution et salué son adoption.

- Le 21 novembre 2011, la troisième commission de l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une nouvelle résolution exprimant sa profonde et grave préoccupation sur la situation des droits de l’Homme en Iran, par 86 voit (soit six de plus que l’année précédente) contre 32 (soit huit de moins que l’année précédente).

- Le 29 novembre 2011, le Conseil de sécurité a condamné l’attaque et le saccage, le jour même, des enceintes diplomatiques et consulaires britanniques à Téhéran par des manifestants favorables au régime. Exprimant leur profonde préoccupation devant cette agression ils ont rappelé à l’Iran l’obligation de faire respecter l’inviolabilité des enceintes diplomatiques et consulaires prévue par le droit international. La France, par la voix d’Alain Juppé, a également condamné cette attaque et exprimé sa solidarité avec le Royaume-Uni.

- Le 21 décembre 2011, le Conseil de sécurité a débattu de la présentation trimestrielle donnée par le représentant permanent de la Colombie en tant que Président du Comité de sanctions 1737 de la situation du programme nucléaire iranien, suite à la publication du rapport de l’Agence internationale de l’Energie atomique (AIEA), publié le 8 novembre.

Dans sa déclaration, le représentant de la France a rappelé le caractère sans précédent du rapport de l’AIEA qui fait état de ses « graves inquiétudes » et détaille des activités iraniennes « spécifiquement liées à l’arme nucléaire ». Il a souligné que tous les éléments recueillis signifient que l’Iran a cherché, et continue très vraisemblablement à chercher, à se doter de l’arme atomique, sous couvert d’un programme prétendument civil et pacifique.

- Le 21 mars 2012, le Conseil de sécurité a entendu la présentation par le Représentant permanent de Colombie du rapport trimestriel du comité de sanctions contre l’Iran et a débattu de son programme nucléaire.

M. Osorio a rappelé qu’une réunion du Comité avait eu lieu le 29 février, lors de laquelle les États membres avaient souligné la nécessité d’une réponse efficace et diligente aux cas de violations notifiés au Comité. Plusieurs États membres avaient également marqué leur préoccupation devant les transferts illicites d’armes entre l’Iran et la Syrie, qui avaient été rapportés au Comité. M. Osorio a par ailleurs souligné que plusieurs cas de violation des sanctions avaient été portés à la connaissance du Comité depuis la dernière réunion du Conseil, concernant l’embargo sur les armes et l’interdiction de tous tirs recourant à la technologie des missiles balistiques.

Le représentant de la France a réitéré dans sa déclaration ses graves inquiétudes face à la poursuite par l’Iran de ses activités d’enrichissement d’uranium sans application civile crédible et de développement d’un programme balistique. Il a par ailleurs souligné l’importance de poursuivre la mise en œuvre des sanctions dont l’impact était avéré pour amener l’Iran au dialogue et à répondre aux interrogations de l’AIEA.

- Le 7 juin 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2049, renouvelant jusqu’au 9 juillet 2013 le mandat du Groupe d’experts sur le dossier nucléaire iranien. Ce groupe d’experts, créé par la résolution 1929, est chargé d’aider le Comité de sanctions (le "Comité 1737") à s’acquitter de son mandat en suivant, promouvant et facilitant l’application des mesures imposées par les résolutions du Conseil à l’encontre de l’Iran. Ses dernières analyses et recommandations concernant la mise en œuvre des sanctions Iran figurent dans son rapport final (S/2012/395) du 9 mai 2012.

Un groupe d’experts : pour quoi faire ?


Le groupe d’experts est un instrument essentiel de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des sanctions adoptées par le Conseil de sécurité à l’encontre de l’Iran. Il a un rôle clé d’analyse, d’enquête et de pédagogie.

- La création du groupe d’experts Iran est récente et n’a pas été concomitante à l’adoption par le Conseil de sécurité des premières sanctions à l’encontre de l’Iran. C’est dans sa résolution 1929 (2010) que le Conseil de sécurité a créé un groupe d’experts chargé d’aider le Comité de sanctions (le "Comité 1737") à s’acquitter de son mandat en suivant, promouvant et facilitant l’application des mesures imposées par les résolutions du Conseil à l’encontre de l’Iran.

- Les huit membres du groupe, indépendants, sont nommés par le Secrétaire général des Nations unies, en consultation avec le Comité 1737. Le groupe d’experts est basé à New York (contrairement à la plupart des groupes d’experts de sanction). Son coordinateur est la Française Mme Salomé Zourabichvili.

- Le groupe a pour mandat de réunir, examiner et analyser les informations concernant l’application des mesures édictées par le Conseil à l’encontre de l’Iran, en particulier les violations de leurs dispositions. Il soutient également le Comité dans d’autres domaines, notamment pour sensibiliser les États membres aux questions liées à l’application des sanctions, veiller à leur respect et analyser les tendances et « meilleures pratiques » en la matière. Il est aussi chargé de fournir au Comité ou au Conseil des recommandations pour améliorer la mise en œuvre des sanctions.

- Le mandat du groupe d’experts, annuel, a été renouvelé pour la première fois par la résolution 1984 (2011) jusqu’au 9 juin 2012.

- Tous les États sont tenus de coopérer pleinement avec le Comité 1737 et le groupe d’experts, notamment en communiquant toutes les informations dont ils pourraient disposer concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions du Conseil. Les États sont priés de répondre rapidement et dans le détail aux demandes d’information, et d’inviter le Groupe d’experts à effectuer des visites et à enquêter sur les cas présumés de violation du régime des sanctions



- Le 12 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour la présentation du rapport trimestriel du Comité de sanctions contre l’Iran créé par la résolution 1737.

Le représentant permanent de la Colombie et président du Comité, M. Osorio a souligné l’efficacité des sanctions dans le ralentissement du développement des programmes nucléaire et balistique iraniens. Elles n’avaient cependant pas permis d’amener l’Iran à accepter une solution politique négociée. Des violations de sanctions avaient été notifiées au Comité, notamment concernant l’embargo sur les armes.

Dans son intervention, le représentant de la France a constaté les résultats concrets des sanctions et a salué le travail du Panel d’experts, en particulier le rapport final qu’il venait d’adresser au Conseil. Il a exprimé, dans le contexte de la crise syrienne, de vives inquiétudes face au rôle actif de la Syrie dans le trafic illicite d’armes avec l’Iran. Il a par ailleurs rappelé qu’il était indispensable que l’Iran se soumette à ses obligations internationales et coopère pleinement avec l’AIEA.

- Le 20 septembre 2012, le représentant de la Colombie et président du comité de sanctions 1737 relatif à la non-prolifération a présenté devant le Conseil de sécurité son rapport trimestriel sur les activités du Comité.

L’Iran continuait de violer ses obligations internationales, en vertu des résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, en continuant de chercher à contourner le régime de sanctions établi par les résolutions du Conseil, et en poursuivant ses tentatives d’acquisition de matériel sensible et ses exportations d’armes, notamment en direction du régime syrien.

Dans son intervention, le représentant de la France a exprimé sa préoccupation au sujet des activités liées au programme balistique iranien, et au transfert d’armes en direction de Damas. Il a également salué l’adoption d’une résolution par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA exhortant l’Iran à coopérer sans délai afin d’assurer la communauté internationale de la finalité exclusivement civile de son programme nucléaire. Tant que l’Iran ne respectait pas ses engagements internationaux, la France, avec ses partenaires, renforcerait les sanctions à son encontre.

- Le 26 septembre 2012, les ministres des Affaires étrangères des E3+3 et la Haute Représentante de l’Union européenne ont tenu des consultations sur le dossier nucléaire iranien, en marge du débat d’ouverture de l’Assemblée générale des Nations unies.

A l’issue de cette réunion, le ministre français Laurent Fabius a réaffirmé l’unité des Six dans la démarche à adopter vis à vis de l’Iran. Il aussi souligné la nécessité de continuer à exercer des pressions sur le régime iranien tant que ce dernier ne respectait pas ses obligations internationales, tout en maintenant une ouverture nécessaire au dialogue.


Les ministres des Affaires étrangères des E3+3 et la Haute Représentante de l’Union européenne tiennent des consultations sur le dossier nucléaire iranien - New York - 27 septembre 2012 - Crédit photo : Franceonu/Martin Loper


- Le 13 décembre 2012, le représentant permanent de la Colombie, Président du comité de sanctions 1737 relatif à la non-prolifération, a présenté au Conseil de sécurité son rapport trimestriel sur les activités du comité. Il a appelé tous les États membres à coopérer avec le groupe d’experts, qui enquêtait actuellement sur les allégations de transfert d’armes conventionnelles par l’Iran vers la Syrie et à des groupes non-étatiques à Gaza.

Le représentant de la France a exprimé son inquiétude face à ces violations de l’embargo sur les armes, qui exacerbaient les tensions au Moyen-Orient. Il a exhorté le Conseil de sécurité à rester uni et à maintenir les sanctions contre le régime iranien tant que celui-ci n’aurait pas sérieusement emprunté la voie du dialogue et des négociations.

- Le 6 mars 2013, M. Gary Quinlan, représentant permanent australien, a présenté au Conseil de sécurité le rapport trimestriel du Comité 1737 dont il assume la présidence. De nombreuses délégations, faisant référence au récent rapport du Directeur général de l’AIEA, ont engagé Téhéran à mettre fin aux violations répétées de ses obligations en matière de non-prolifération nucléaire et balistique.

Lors de son intervention, le représentant de la France a insisté sur les violations par l’Iran de l’embargo sur les armes à destination du Moyen-Orient, qui nourrissaient la spirale de la violence dans la région. Malgré de nouvelles propositions de l’E3+3 faites à l’Iran à Almaty en février, ce dernier refusait toujours de montrer une quelconque volonté d’engager le dialogue avec la communauté internationale.

- Le 15 juillet 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni afin d’entendre le rapport du Comité 1737, présidé par l’Australie. Le président du Comité a déploré une nouvelle fois la poursuite par l’Iran de ses activités nucléaires, le non respect de l’embargo sur les armes, à destination de la Syrie et du Yémen, et des règles de non-prolifération nucléaire et balistique.

La France, ainsi que d’autres membres du Conseil, ont appelé l’Iran à assurer la pleine application de ses obligations, à répondre aux préoccupations de la communauté internationale et à rétablir des relations de confiance et de transparence avec cette dernière immédiatement.

- Le 12 décembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni afin d’entendre le rapport du Comité 1737 présidé par l’Australie. Ce dernier a déploré une nouvelle fois la poursuite par l’Iran de ses activités nucléaires en violation des résolutions du Conseil.

La France a salué l’accord intérimaire du 24 novembre entre l’Iran et le Groupe des E3+3 qui constituait une avancée incontestable pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient. Le dialogue entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique avait également progressé. Le représentant permanent a cependant appelé les partenaires à rester pleinement mobilisés sur la mise en œuvre scrupuleuse par l’Iran de l’accord de Genève. Il a par ailleurs rappelé que les sanctions imposées par le Conseil de sécurité resteraient en place tant qu’un règlement global de la crise n’aurait pas été trouvé.

- Le 20 mars 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni afin d’entendre le rapport trimestriel du comité de sanctions 1737 concernant l’Iran. Le représentant permanent de l’Australie et président du comité, M. Gary Quinlan, a fait état de progrès dans le processus de négociation avec l’Iran mais a rappelé que les sanctions mises en place par les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU demeuraient en place.

Le représentant permanent de la France s’est félicité de l’adoption et du respect par l’Iran du Plan d’action conjoint de novembre 2013, qui était une première étape pour une solution de long terme. Cependant, il s’est montré préoccupé par la récente interception d’une cargaison d’armes en provenance d’Iran.



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