Israël / Palestine - Présentation
Table des matières
« Le statu quo que nous connaissons n’est pas une réponse. C’est une impasse. La France contribuera de toutes ses forces à restaurer les bases d’une négociation devant déboucher sur la coexistence de deux Etats dont chacun sait bien qu’elle est la seule solution pour qu’il puisse y avoir une paix juste et durable dans cette région. »
François Hollande, Président de la République, débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale, 25 septembre 2012
1. Derniers développements au Conseil de sécurité 
Le 22 mai 2013, le Conseil de sécurité a tenu ses consultations mensuelles sur la situation au Proche-Orient en présence de M. Robert Serry, Coordinateur spécial des Nations unies. Celui-ci a estimé que les semaines à venir seraient déterminantes pour trouver une solution aux deux crises qui minaient la région, à savoir la reprise des pourparlers israélo-palestiniens et la recherche d’une solution politique au conflit syrien.
Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France a mis en garde contre les incidents sécuritaires qui menaçaient de saper les efforts diplomatiques engagés dans les deux cas. Il a rappelé que la France participait activement à l’organisation de la Conférence internationale qui devait rassembler toutes les parties au conflit syrien et dont l’objectif était de former un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs, sur la base du Communiqué de Genève de juin 2012.
Retrouvez la chronologie complète du dossier.
2. Contexte
La France, au sein des organes compétents des Nations Unies, favorise un accord sur la création d’un Etat palestinien viable, moderne, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés d’Israël dans des frontières sûres et reconnues.
La question du Proche-Orient est évoquée tous les mois au Conseil de sécurité sous le point d’ordre du jour " Situation au Proche-Orient ", soit à l’occasion de débats publics trimestriels au Conseil de sécurité (auxquels peuvent participer des Etats non-membres du Conseil de sécurité ainsi que l’Union européenne et plusieurs organisations régionales) soit lors de consultations privées réservées au 15 membres du Conseil. Lors de ces différentes réunions sont également évoquées les questions relatives au Liban (voir notre fiche sur le Liban).
La question palestinienne est également largement évoquée à l’Assemblée générale dans ses différentes commissions, ainsi qu’à l’ECOSOC, puisqu’une vingtaine de résolutions, à l’initiative de la délégation de la Palestine, y sont votées chaque année.
Deux opérations de maintien de la paix sont déployées dans la région :
— La FINUL (voir notre fiche sur le Liban) ;
— La Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) sur le plateau du Golan. Le Golan a été conquis par Israël en 1967. La FNUOD a été créée en 1974 pour surveiller le cessez-le-feu demandé par le Conseil de sécurité à la suite de la guerre israélo-arabe de 1973. La force compte environ un millier de soldats. Le mandat de la FNUOD est renouvelé tous les six mois par une résolution du Conseil de sécurité, dont le texte est resté inchangé pendant de nombreuses années jusqu’en juin 2011, après de violents incidents survenus les 15 mai et 5 juin, favorisés par la Syrie et compromettant le cessez le feu observé depuis 1973. Si la résolution appelait traditionnellement les parties à " appliquer immédiatement la résolution 338 " de 1973, la résolution 1994 adoptée en juin 2011, a rappelé aux parties leur obligation de préserver le cessez-le-feu et de collaborer pleinement à l’exécution du mandat de la FNUOD.
Le Conseil de sécurité a adopté de nombreuses résolutions concernant la situation au Proche-Orient. Les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) demandant " le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés " figurent parmi les plus célèbres de l’histoire du Conseil de sécurité.
Les résolutions les plus récentes du Conseil de sécurité sur le conflit israélo-palestinien sont les suivantes :
— La résolution 1515 du Conseil de sécurité (19 novembre 2003) a approuvé la Feuille de route établie par le Quartet (UE, ONU, Russie, Etats-Unis) et destinée à aboutir, par étapes, à un règlement permanent du conflit israélo-palestinien sur la base du principe de l’existence de deux Etats.
— La résolution 1544 (avril 2004), réaffirmait la volonté du Conseil de sécurité de voir les deux parties s’acquitter de leurs obligations en application de la Feuille de route.
— A la suite d’une réunion du Quartet à New York, le Conseil de sécurité a adopté le 16 décembre 2008 une nouvelle résolution sur la question israélo-palestinienne (résolution 1850), la première depuis la résolution 1544. Par cette résolution votée à une large majorité (14 voix pour, et une abstention, la Libye), le Conseil de sécurité a déclaré son soutien au processus d’Annapolis (du nom de la conférence de novembre 2007), devant aboutir à la conclusion d’un traité de paix qui résoudrait toutes les questions non réglées, sans exception, sur la base du principe, une nouvelle fois réaffirmé, de deux Etats.
— A la suite du déclenchement de l’offensive israélienne contre le Hamas dans la bande de Gaza (voir ci-dessous), le Conseil de sécurité, présidé par le ministre des Affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner, a adopté la résolution 1860, le 8 janvier 2009, (par 14 voix pour et une abstention, les Etats-Unis) : il appelle notamment à l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de Gaza, appelle à la fourniture et à la distribution sans entrave dans tout Gaza de l’aide humanitaire, demande que des mesures soient prises pour prévenir le trafic d’armes et de munitions et assurer la réouverture durable des points de passage, et réaffirme l’ambition d’une région où deux Etats démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.
Affaire dite de la "flottille pour Gaza"
Fin mai 2010, huit cargos affrétés par des organisations revendiquant des objectifs humanitaires ont tenté de briser le blocus de la bande de Gaza mis en place par Israël. Cette opération a entraîné une intervention des forces de sécurité israéliennes qui ont abordé les navires de la flotille et s’est soldée par la mort de plusieurs personnes ainsi que plusieurs blessés, y compris parmi les forces israéliennes.
A la suite de ces évènements, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence le 31 mai 2010. Dans son intervention, le représentant permanent de la France a notamment appelé à la mise en oeuvre d’une enquête approfondie ainsi qu’à la levée du blocus autour de la bande de Gaza.
Une déclaration présidentielle appelant à la mise en place d’une " enquête prompte, impartiale, crédible et transparente, dans le respect des normes internationales " a été adoptée le 1er juin (S/PRST/2010/9).
Lisez les déclarations des autorités françaises le 31 mai.
Le 2 août 2010, le Secrétaire général des Nations Unies a annoncé la création d’une commission d’enquête internationale sur les événements, nommant président et vice-président de cette commission MM. Geoffrey Palmer, ancien premier ministre néo-zélandais, et Alvaro Uribe, ancien président colombien. Un représentant turc et un représentant israélien composent également le panel.
La France, par la voix de Bernard Kouchner, s’est réjouie de cette annonce conforme à la déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité du 1er juin 2010 et a salué la décision des autorités israéliennes de participer à cette commission.
Dans une déclaration à la presse, le Conseil de sécurité a également salué cette annonce du Secrétaire général des Nations Unies.
Le 15 septembre, le panel d’enquête a remis au Secrétaire général un rapport d’étape exposant les méthodes de travail retenues. Les membres du panel ont convenu qu’ils examineraient les rapports d’enquête nationale d’Israël et de la Turquie. La Turquie a remis son rapport en septembre 2010. Israël a remis son rapport en janvier 2011. Conformément à son mandat fixé par le Secrétaire général, à la lumière des informations recueillies auprès d’Israël et de la Turquie, le panel devra identifier les faits et tirer des recommandations et des conclusions, dans un rapport définitif, pour prévenir des incidents similaires dans le futur.
Rapport de la mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza dit "Rapport Goldstone"
Le 27 décembre 2008, Israël a lancé des opérations militaires de grande envergure, baptisées " Plomb durci " contre le Hamas dans la bande de Gaza, invoquant le droit à la légitime défense devant les nombreux tirs de roquette en provenance de ce territoire. Cette opération militaire a entraîné la mort de près de 1400 personnes. Comme suite à l’opération " Plomb durci ", le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1860 (voir ci-dessus) et le Conseil des droits de l’Homme à Genève a mis en place une Mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le conflit à Gaza dite " Commission Goldstone ", du nom de son président. Son rapport a été rendu public fin septembre 2009, mettant en lumière un certain nombre de cas concrets de violations des droits de l’Homme et du droit international imputables à l’armée israélienne et au mouvement palestinien Hamas dans le territoire de Gaza et recommandant que le Conseil de sécurité se saisisse de la question.
Lors de la réunion publique trimestrielle du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient qui a suivi cette publication, le 14 octobre 2009, le représentant de la France a déclaré : "les faits qui sont allégués sont graves. Tout au long du conflit à Gaza, suscité par les tirs du Hamas contre Israël, la France a rappelé sa position constante : le droit humanitaire international doit être respecté en tout lieu, en toute circonstance et par toutes les parties à un conflit, en particulier à Gaza et dans le sud d’Israël. Nous pensons donc que les deux parties doivent à présent engager un processus d’enquête indépendante et conforme aux standards internationaux sur les allégations de violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme lors de la crise à Gaza."
L’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 5 novembre 2009 une résolution (A/RES/64/10) dans laquelle elle approuve le rapport "Goldstone". Elle demande aux autorités d’Israël et de Palestine de prendre les mesures appropriées pour mener des enquêtes indépendantes, crédibles et conformes aux standards internationaux sur les violations du droit international et des droits de l’Homme relevées dans le rapport. Ce vœu a été renouvelé "instamment" auprès des deux parties le 26 février 2010 dans une deuxième résolution, intitulée "Suite donnée à la mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza".
Le 19 août 2010, le Secrétaire général a soumis au Conseil de sécurité un rapport sur la mise en place par les parties israélienne et palestinienne d’enquêtes internes à la suite du rapport Goldstone, dans lequel il indique avoir reçu les rapports israélien et palestinien et les avoir transmis à la commission des droits de l’Homme à Genève.
(Mai 2013)
3. Dernières déclarations de la France
24 avril 2013 - Conseil de sécurité - Situation au Proche Orient - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
23 janvier 2013 - Conseil de sécurité - Situation au Proche Orient - Déclaration de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
19 décembre 2012 - Israël / Colonisation
Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères
29 novembre 2012 - Assemblée générale - Adoption de la résolution A/RES/67/19 accordant à la Palestine le statut d’Etat observateur à l’ONU - Explication de vote de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier
4. Textes de référence
19 décembre 2012 - Conseil de Sécurité - Résolution 2084 - renouvelant le mandat de la FNUOD dans le Golan jusqu’au 30 juin 2013
29 novembre 2012 - Assemblée générale des Nations unies - Résolution A/RES/67/19 accordant à la Palestine le statut d’Etat observateur de l’ONU.
21 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse
27 juin 2012 - Conseil de sécurité Résolution 2052 renouvelant pour six mois le mandat de la FNUOD
21 décembre 2011 - Résolution 2028 renouvelant pour 6 mois le mandat de la FNUOD
30 juin 2011 - Résolution 1994 - renouvelant le mandat de la FNUOD
23 mai 2011 - Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le processus de paix au Proche-Orient (en anglais)
22 décembre 2010 - Résolution 1965 - Renouvelle pour six mois le mandat de la FNUOD
27 septembre 2010 - Résolution A/HRC/15/L.33 du Conseil des droits de l’Homme - Suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits
11 juin 2010 - "Gaza : après le drame" - Tribune de MM. Bernard Kouchner, Franco Frattini et Miguel Angel Moratinos, dans le New York Times
1er juin 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - S/PRST/2010/9
26 février 2010 - Assemblée générale - résolution A/RES/64/254
5 novembre 2009 - Assemblée générale - résolution A/RES/64/10
11 mai 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - S/PRST/2009/14
21 janvier 2009 - Situation à Gaza - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité
15 Janvier 2009 - Situation à Gaza - Eléments pour la presse du Président du Conseil de Sécurité à l’issue des consultations (en anglais)
8 janvier 2009 - Résolution 1860 du Conseil de sécurité - S/RES/1860
16 décembre 2008 - Résolution 1850 du Conseil de sécurité - S/RES/1850
19 mai 2004 - Résolution 1544 du Conseil de sécurité - S/RES/1544
19 novembre 2003 - Résolution 1515 du Conseil de sécurité - S/RES/1515
22 octobre 1973 - Résolution 338 du Conseil de sécurité - S/RES/338
22 novembre 1967 - Résolution 242 du Conseil de sécurité - S/RES/242
5. Liens utiles
La fiche géographique sur France-Diplomatie
La question de la Palestine sur le site de l’ONU
