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Israël / Palestine - Présentation



« Le statu quo que nous connaissons n’est pas une réponse. C’est une impasse. La France contribuera de toutes ses forces à restaurer les bases d’une négociation devant déboucher sur la coexistence de deux Etats dont chacun sait bien qu’elle est la seule solution pour qu’il puisse y avoir une paix juste et durable dans cette région. »

François Hollande, Président de la République, débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale, 25 septembre 2012


1. Derniers développements au Conseil de sécurité Retour à la table des matières


- Le 6 août 2014, l’Assemblée générale a tenu une réunion informelle sur la situation à Gaza, en présence de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, M. Robert Serry, Coordonnateur spécial pour le Processus de paix au Moyen-Orient, M. Pierre Krähenbühl, commissaire général de l’UNRWA, Mme. Navanethem Pillay Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH), et Mme. Kang Kyung-wha, Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires (OCHA).

M. Ban Ki-moon, a salué la trêve en cours dans la bande de Gaza, celle-ci devait conduire à un cessez-le-feu durable qui aborde les causes sous-jacentes du conflit. Le Secrétaire général a de nouveau condamné les attaques qui ont visé des locaux de l’ONU abritant des civils, les qualifiants de « scandaleuses, inacceptables et injustifiables ». Enfin, soulignant la situation humanitaire catastrophique dans la bande de Gaza, il a appelé la communauté internationale à se mobiliser rapidement afin de répondre aux besoins des civils.

Les représentants des agences onusiennes présentes sur le terrain (OCHA, UNRWA, OHCHR) ont décrit une situation catastrophique : des milliers de maisons détruites, près de 500 000 personnes déplacées, un système de santé sur le point de s’effondrer, un besoin urgent en eau, nourriture, logement et électricité. Ils ont appelé la communauté internationale à répondre rapidement à l’appel de fonds afin de répondre aux besoins immédiats de la population.

Le représentant de la France a appelé les parties à s’engager pleinement dans les négociations, la trêve actuelle devait déboucher sur un cessez-le-feu durable. Il a rappelé que la question de Gaza devait être traitée de manière équilibrée et globale : en desserrant l’étau du blocus, qui pèse sur la population de palestinienne, et en empêchant les trafics d’armes, qui font peser une menace sur la population israélienne. Pour une solution viable, l’Autorité palestinienne devait également être à nouveau présente à Gaza, dans tous les domaines, notamment en matière de sécurité. Enfin, il a rappelé que seul un cessez-le-feu durable avec une solution à deux Etats et la sécurité d’Israël pouvait garantir un règlement juste et définitif du conflit.

- Le 31 Juillet 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni pour un briefing public par Mme Valérie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, ainsi que M. Pierre Krähenbühl commissaire général de l’UNRWA , en présence M. Ron Prosor, représentant permanent d’Israël et de M. Riyad Mansour, observateur permanent de la Palestine.

Mme Amos a rappelé l’urgence de la situation humanitaire à Gaza : plus de 1 300 palestiniens tués depuis le début du conflit, dont 251 enfants ; 440 000 personnes déplacées dans la Bande de Gaza, dont 240 000 réfugiées dans les écoles de l’UNRWA. Elle a également fortement condamné l’attaque la veille d’une école de l’UNRWA. La Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires a rappelé aux parties leur devoir juridique et moral de protections des civils consacré par le droit international humanitaire et a appelé à la mise en place de davantage de pauses humanitaires pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire.

M. Krähenbühl, joint par téléphone, a déploré la situation alarmante de la bande de Gaza. Au coût humain de la guerre s’ajoutaient des destructions d’hôpitaux, d’écoles, et de structures civiles et humanitaires, y compris des Nations unies. Huit fonctionnaires de l’UNRWA avaient trouvé la mort depuis le début du conflit. Il a également appelé à une levée imminente du blocus de Gaza.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a déclaré que la situation à Gaza n’était plus tenable et que l’impératif légal de protection des populations et des infrastructures civiles n’était pas respecté. Il a rappelé que tous les efforts devaient être faits pour conduire à un cessez-le-feu immédiat devant déboucher sur une trêve durable. Enfin, il a souligné l’impératif d’un règlement politique du conflit, à travers une solution à deux Etats démocratiques vivant côte à côte en paix et en sécurité au sein de frontières reconnues.

A l’issue des consultations, le président du Conseil de sécurité a présenté des éléments à la presse appelant à un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel, devant conduire à une trêve durable.

- Le 20 Juillet 2014, les membres du Conseil de Sécurité se sont réunis en consultations pour entendre M. Jeffrey Feltman, sous-secrétaire général aux affaires politiques des Nations Unies, sur la situation dans la bande de Gaza.

Le Représentant permanent de la France a rappelé le soutien de la France à la médiation égyptienne dans l’obtention d’un cessez le feu, qui devait être notre priorité, et les efforts de la France dans ce sens.

-  Le 23 juin 2014, le Conseil de sécurité a entendu M. Jeffrey Feltman présenter le rapport du Secrétaire Général sur la situation au Moyen-Orient.

M. Feltman a fait part d’une situation instable dans les territoires palestiniens. Il a demandé aux parties en conflit de faire preuve de retenue. M. Feltman a exprimé sa préoccupation quant à l’augmentation importante et récente de toutes les activités impactant la stabilité au Proche-Orient : les opérations de fouille, les détentions de prisonniers, les annonces de nouvelles colonies, les tirs de roquette. Au Liban, il a enjoint à la tenue d’élections présidentielles crédibles dans les meilleurs délais. Sur la Syrie, il a rappelé les six points soulevés par le Secrétaire Général, M Ban Ki-moon, lors de son allocution le 20 juin dernier, dont la mise en place d’un embargo sur les armes. Il a rappelé que toute solution à cette crise devra passer par un processus politique incluant la justice internationale.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le Représentant permanent de la France a qualifié la progression de l’EIIL dans la région de défi et de menace pour le Moyen-Orient et pour la communauté internationale dans son ensemble. Malgré la tenue d’une élection présidentielle syrienne frauduleuse au début du mois de juin, la France continuait de soutenir une solution politique en Syrie ainsi que le plan en six points du Secrétaire général. Le Représentant permanent s’est montré préoccupé par l’augmentation des violences au Proche-Orient. Il a encouragé les parties à s’engager dans les négociations. En Irak, il a soutenu un processus politique inclusif, respectueux de l’État de droit. Au Liban, il a encouragé l’élection rapide d’un nouveau président.

- Le 18 juin 2014, le Conseil de sécurité a tenu des consultations à huis-clos sur la FNUOD (Force des Nations unies chargée d’observer le désengagement) déployée au Golan. M. Hervé Ladsous, Sous-secrétaire général des opérations de maintien de la paix, a présenté le dernier rapport du Secrétaire-général sur la Force en vue du renouvellement prochain de son mandat.

Le représentant permanent adjoint de la France a exprimé sa reconnaissance pour le travail de la FNUOD et a souligné l’importance de son rôle et de son influence dans la région. Il a soutenu un renouvellement du mandat de la Force.

- Le 20 mai 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance plénière sur la situation au Moyen Orient, notamment l’état du processus de paix au Moyen-Orient, en présence de M. Oscar Fernandez Taranco, Sous-secrétaire général aux affaires politiques.

M. Taranco s’est dit préoccupé par l’impasse dans laquelle se trouvait la solution négociée de deux États. Il a appelé les parties à la retenue et à éviter toute mesure unilatérale. L’accord de réconciliation inter-palestinienne pouvait être une opportunité s’il se traduisait comme présenté par le Président Abbas par un gouvernement de consensus national composé de personnalités indépendantes, placé sous son autorité directe et respectant les principes du Quartette. M. Taranco a également exprimé des inquiétudes quant à l’accélération de la colonisation, l’aggravation des tensions à Jérusalem et la détérioration de la situation de la population palestinienne dans la bande de Gaza du fait du blocus.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le Représentant permanent de la France a rappelé que la suspension des pourparlers était uniquement imputable aux deux parties, incapables d’aller vers la paix par elles-mêmes. Le statu quo n’était pas tenable à long terme. Le processus de paix devait rester une priorité internationale.

- Le 29 avril 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance plénière sur la situation au Moyen Orient, notamment l’état du processus de paix au Moyen-Orient, en présence de M. Robert Serry, Coordonnateur spécial pour le Processus de paix au Moyen-Orient, M. Riyad Mansour, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, et M. Ron Prosor, Représentant Permanent d’Israël.

M. Serry s’est montré préoccupé par l’échec des négociations, neuf mois après leur lancement, malgré les efforts conduits par le Secrétaire d’État américain M. John Kerry. Il a déploré la suspension par Israël des pourparlers au lendemain de l’accord de réconciliation inter-palestinienne conclu le 23 avril entre l’OLP et le Hamas qui prévoyait la formation d’un gouvernement d’unité nationale et l’organisation d’élections dans les territoires palestiniens. La solution à deux États se trouvait dans une impasse politique, des divergences subsistant concernant la sécurité et les frontières, et la situation était très préoccupante sur le terrain avec l’accélération de la colonisation, l’augmentation des violences en Cisjordanie, l’aggravation des tensions à Jérusalem Est et la détérioration des conditions humanitaires pour la population civile de Gaza du fait du blocus par Israël. Il était essentiel pour toutes les parties d’agir. Les Nations unies avaient un rôle crucial à cet égard.

Les membres du Conseil de sécurité dont la France se sont opposés à toute mesure unilatérale et ont appelé à la retenue et à la responsabilité des parties.

- Le 26 mars 2014, à la suite de la publication du rapport du Secrétaire général, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis lors de consultations privées pour entendre M. Edmond Mulet, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, sur les activités menées par la FNUOD au cours de ces trois derniers mois.

Le Représentant permanent de la France a déploré la détérioration de la situation. Il fallait relayer aux parties prenantes le message selon lequel le respect de la FNUOD et sa liberté de mouvement devaient être parfaitement garantis. Il était enfin crucial de se concentrer sur les conditions d’exercice du mandat et de sécurité des contingents.

- Le 18 mars 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance plénière sur la situation au Moyen Orient en présence de M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

M. Feltman a souligné la nécessité d’avancer dans les pourparlers de paix et rappelé le soutien du Secrétaire général à la solution de deux Etats. Il s’est montré préoccupé par la poursuite de la colonisation israélienne en Cisjordanie ainsi que par la nouvelle escalade de violences à Gaza. Les conditions humanitaires se détérioraient pour la population civile de Gaza du fait du blocus. M. Feltman a exhorté les parties à faire preuve de retenue et de responsabilité.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant permanent de la France a déploré la poursuite de la colonisation israélienne, les démolitions à Jérusalem-Est ainsi que le blocus de Gaza, et a soutenu les efforts engagés par le Secrétaire d’Etat américain visant à faire avancer les négociations.

- Le 25 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance plénière sur la situation au Moyen Orient, notamment l’état du processus de paix au Proche Orient, en présence de M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

M. Feltman a soutenu les efforts conduits par le Secrétaire d’Etat américain M. John Kerry sur le processus de paix. Il a rappelé que ce processus devra déboucher sur une solution à deux Etats. Il a rapporté la poursuite de la colonisation israélienne et les attaques contre les colons en Cisjordanie. Il s’est inquiété de la recrudescence des tirs de roquettes et de la situation humanitaire à Gaza. Concernant la Syrie, M. Feltman s’est félicité de l’adoption, le 22 février dernier, de la résolution 2139 sur l’accès humanitaire. Concernant le Liban, il a salué la formation d’un gouvernement d’entente mais a appelé à la vigilance concernant la persistance des attentats dans le pays.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant permanent de la France a déploré la poursuite de la colonisation israélienne en Cisjordanie ainsi que la multiplication des violences en Cisjordanie et à Gaza. Il a encouragé les efforts de M. Kerry pour parvenir à un accord. Il a appelé les parties à s’abstenir de tout geste pouvant nuire au processus.

En ce qui concerne la Syrie, le représentant français a regretté la mauvaise volonté du gouvernement syrien lors des négociations de Genève II. Il a rappelé que, malgré l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution sur l’accès humanitaire, les violences contre les civils se poursuivaient en Syrie avec des armes toujours plus meurtrières. En ce qui concerne le Liban, il a salué la formation d’un nouveau gouvernement. Il a annoncé la tenue à Paris le 5 mars prochain d’une réunion du groupe international de soutien pour le Liban.

- Le 20 janvier 2014, lors du débat public du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, M. Ban Ki-moon a souligné l’urgence de sortir du statu quo, notamment face à la colonisation israélienne et au blocus de Gaza. M. Ki-moon soutient l’initiative du secrétaire d’Etat américain John Kerry pour parvenir à une solution de deux Etats. L’ambassadeur de l’Etat observateur non-membre de la Palestine a rappelé que 2014 avait été déclarée année de solidarité avec le peuple palestinien. L’observateur M. Mansour s’est prononcé pour une résolution du conflit par la coexistence de deux Etats avec Jérusalem-est comme capitale. Il a également appelé à une condamnation ferme et unanime de la colonisation israélienne. Pour finir, l’observateur palestinien s’est inquiété de la situation tragique du camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk en Syrie. Le représentant permanent d’Israël auprès des Nations unies, M. Ron Prosor a souligné le rôle d’Israël, îlot de stabilité et de démocratie. Le représentant israélien a énoncé les incitations à la violence du côté palestinien qui nuisaient aux négociations futures.

Le représentant permanent de la France, M. Gérard Araud a apporté son soutien aux efforts des Etats-Unis en appui des négociations israélo-palestiniennes. Aujourd’hui, il convenait d’écarter toute autre formule intérimaire et de se concentrer sur une résolution définitive. Pour cela, M. Araud a rappelé qu’il était impératif que les parties au conflit s’abstiennent de toute action pouvant nuire à ces négociations, notamment l’initiative de construction de nouvelles colonies. Par ailleurs, en cas d’accord définitif, l’Union européenne proposait un « partenariat privilégié spécial » incluant les volets économique, politique, sécuritaire et social.

- Le 16 décembre 2013, le Coordonateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen Orient, M. Robert Serry, a salué la reprise des discussions entre Israël et la Palestine, ainsi que l’accroissement de l’aide annoncé par l’Union européenne le même jour pour le processus de paix. Le Coordonateur spécial des Nations unies a appelé les autorités israéliennes à enquêter sur le cas d’un jeune Palestinien âgé de 14 ans tué par des forces israéliennes. M. Serry s’est inquiété de la situation sécuritaire, énergétique et humanitaire à Gaza, où les conditions climatiques de l’hiver avaient causé le déplacement de plusieurs milliers de personnes. Dans le Golan, la situation demeurait volatile. Enfin, M. Serry a déploré la mort d’un agent de sécurité israélien au Liban et appelé les parties au calme.

Lors des consultations privées qui ont suivi, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, a présenté la situation sécuritaire à laquelle la Force des Nations unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) devait faire face.

Le représentant permanent de la France a partagé les préoccupations des membres du Conseil dans la région, en condamnant la poursuite de la politique de colonisation israélienne en Cisjordanie, et en réitérant son soutien aux forces et au mandat de la FNUOD.

-  Retrouvez la chronologie complète du dossier.

2. Contexte Retour à la table des matières

La France, au sein des organes compétents des Nations Unies, favorise un accord sur la création d’un Etat palestinien viable, moderne, indépendant et démocratique, vivant en paix aux côtés d’Israël dans des frontières sûres et reconnues.

- La question du Proche-Orient est évoquée tous les mois au Conseil de sécurité sous le point d’ordre du jour " Situation au Proche-Orient ", soit à l’occasion de débats publics trimestriels au Conseil de sécurité (auxquels peuvent participer des Etats non-membres du Conseil de sécurité ainsi que l’Union européenne et plusieurs organisations régionales) soit lors de consultations privées réservées au 15 membres du Conseil. Lors de ces différentes réunions sont également évoquées les questions relatives au Liban (voir notre fiche sur le Liban).

La question palestinienne est également largement évoquée à l’Assemblée générale dans ses différentes commissions, ainsi qu’à l’ECOSOC, puisqu’une vingtaine de résolutions, à l’initiative de la délégation de la Palestine, y sont votées chaque année.

- Deux opérations de maintien de la paix sont déployées dans la région :

— La FINUL (voir notre fiche sur le Liban) ;

— La Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) sur le plateau du Golan. Le Golan a été conquis par Israël en 1967. La FNUOD a été créée en 1974 pour surveiller le cessez-le-feu demandé par le Conseil de sécurité à la suite de la guerre israélo-arabe de 1973. La force compte environ un millier de soldats. Le mandat de la FNUOD est renouvelé tous les six mois par une résolution du Conseil de sécurité, dont le texte est resté inchangé pendant de nombreuses années jusqu’en juin 2011, après de violents incidents survenus les 15 mai et 5 juin, favorisés par la Syrie et compromettant le cessez le feu observé depuis 1973. Si la résolution appelait traditionnellement les parties à " appliquer immédiatement la résolution 338 " de 1973, la résolution 1994 adoptée en juin 2011, a rappelé aux parties leur obligation de préserver le cessez-le-feu et de collaborer pleinement à l’exécution du mandat de la FNUOD.

- Le Conseil de sécurité a adopté de nombreuses résolutions concernant la situation au Proche-Orient. Les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) demandant " le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés " figurent parmi les plus célèbres de l’histoire du Conseil de sécurité.

Les résolutions les plus récentes du Conseil de sécurité sur le conflit israélo-palestinien sont les suivantes :

— La résolution 1515 du Conseil de sécurité (19 novembre 2003) a approuvé la Feuille de route établie par le Quartet (UE, ONU, Russie, Etats-Unis) et destinée à aboutir, par étapes, à un règlement permanent du conflit israélo-palestinien sur la base du principe de l’existence de deux Etats.

— La résolution 1544 (avril 2004), réaffirmait la volonté du Conseil de sécurité de voir les deux parties s’acquitter de leurs obligations en application de la Feuille de route.

— A la suite d’une réunion du Quartet à New York, le Conseil de sécurité a adopté le 16 décembre 2008 une nouvelle résolution sur la question israélo-palestinienne (résolution 1850), la première depuis la résolution 1544. Par cette résolution votée à une large majorité (14 voix pour, et une abstention, la Libye), le Conseil de sécurité a déclaré son soutien au processus d’Annapolis (du nom de la conférence de novembre 2007), devant aboutir à la conclusion d’un traité de paix qui résoudrait toutes les questions non réglées, sans exception, sur la base du principe, une nouvelle fois réaffirmé, de deux Etats.

— A la suite du déclenchement de l’offensive israélienne contre le Hamas dans la bande de Gaza (voir ci-dessous), le Conseil de sécurité, présidé par le ministre des Affaires étrangères et européennes Bernard Kouchner, a adopté la résolution 1860, le 8 janvier 2009, (par 14 voix pour et une abstention, les Etats-Unis) : il appelle notamment à l’instauration immédiate d’un cessez-le-feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de Gaza, appelle à la fourniture et à la distribution sans entrave dans tout Gaza de l’aide humanitaire, demande que des mesures soient prises pour prévenir le trafic d’armes et de munitions et assurer la réouverture durable des points de passage, et réaffirme l’ambition d’une région où deux Etats démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.

Le Secrétaire-général M. Ban Ki-moon s’adresse au Conseil de sécurité lors d’un débat de haut niveau sur le Moyen-orient le 22 septembre 2012. A sa droite, M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères
UN Photo/ Jennifer S Altman


Affaire dite de la "flottille pour Gaza"

Fin mai 2010, huit cargos affrétés par des organisations revendiquant des objectifs humanitaires ont tenté de briser le blocus de la bande de Gaza mis en place par Israël. Cette opération a entraîné une intervention des forces de sécurité israéliennes qui ont abordé les navires de la flotille et s’est soldée par la mort de plusieurs personnes ainsi que plusieurs blessés, y compris parmi les forces israéliennes.

- A la suite de ces évènements, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence le 31 mai 2010. Dans son intervention, le représentant permanent de la France a notamment appelé à la mise en oeuvre d’une enquête approfondie ainsi qu’à la levée du blocus autour de la bande de Gaza.

Une déclaration présidentielle appelant à la mise en place d’une " enquête prompte, impartiale, crédible et transparente, dans le respect des normes internationales " a été adoptée le 1er juin (S/PRST/2010/9).

Lisez les déclarations des autorités françaises le 31 mai.

- Le 2 août 2010, le Secrétaire général des Nations Unies a annoncé la création d’une commission d’enquête internationale sur les événements, nommant président et vice-président de cette commission MM. Geoffrey Palmer, ancien premier ministre néo-zélandais, et Alvaro Uribe, ancien président colombien. Un représentant turc et un représentant israélien composent également le panel.

La France, par la voix de Bernard Kouchner, s’est réjouie de cette annonce conforme à la déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité du 1er juin 2010 et a salué la décision des autorités israéliennes de participer à cette commission.

Dans une déclaration à la presse, le Conseil de sécurité a également salué cette annonce du Secrétaire général des Nations Unies.

- Le 15 septembre, le panel d’enquête a remis au Secrétaire général un rapport d’étape exposant les méthodes de travail retenues. Les membres du panel ont convenu qu’ils examineraient les rapports d’enquête nationale d’Israël et de la Turquie. La Turquie a remis son rapport en septembre 2010. Israël a remis son rapport en janvier 2011. Conformément à son mandat fixé par le Secrétaire général, à la lumière des informations recueillies auprès d’Israël et de la Turquie, le panel devra identifier les faits et tirer des recommandations et des conclusions, dans un rapport définitif, pour prévenir des incidents similaires dans le futur.

Rapport de la mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza dit "Rapport Goldstone"

Le 27 décembre 2008, Israël a lancé des opérations militaires de grande envergure, baptisées " Plomb durci " contre le Hamas dans la bande de Gaza, invoquant le droit à la légitime défense devant les nombreux tirs de roquette en provenance de ce territoire. Cette opération militaire a entraîné la mort de près de 1400 personnes. Comme suite à l’opération " Plomb durci ", le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1860 (voir ci-dessus) et le Conseil des droits de l’Homme à Genève a mis en place une Mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le conflit à Gaza dite " Commission Goldstone ", du nom de son président. Son rapport a été rendu public fin septembre 2009, mettant en lumière un certain nombre de cas concrets de violations des droits de l’Homme et du droit international imputables à l’armée israélienne et au mouvement palestinien Hamas dans le territoire de Gaza et recommandant que le Conseil de sécurité se saisisse de la question.

L’Assemblée générale adopte la résolution "Suite donnée à la mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza"- 26 février 2010
Photo/Brieuc Pont


- Lors de la réunion publique trimestrielle du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient qui a suivi cette publication, le 14 octobre 2009, le représentant de la France a déclaré : "les faits qui sont allégués sont graves. Tout au long du conflit à Gaza, suscité par les tirs du Hamas contre Israël, la France a rappelé sa position constante : le droit humanitaire international doit être respecté en tout lieu, en toute circonstance et par toutes les parties à un conflit, en particulier à Gaza et dans le sud d’Israël. Nous pensons donc que les deux parties doivent à présent engager un processus d’enquête indépendante et conforme aux standards internationaux sur les allégations de violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme lors de la crise à Gaza."

- L’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 5 novembre 2009 une résolution (A/RES/64/10) dans laquelle elle approuve le rapport "Goldstone". Elle demande aux autorités d’Israël et de Palestine de prendre les mesures appropriées pour mener des enquêtes indépendantes, crédibles et conformes aux standards internationaux sur les violations du droit international et des droits de l’Homme relevées dans le rapport. Ce vœu a été renouvelé "instamment" auprès des deux parties le 26 février 2010 dans une deuxième résolution, intitulée "Suite donnée à la mission d’établissement des faits de l’ONU sur le conflit de Gaza".

- Le 19 août 2010, le Secrétaire général a soumis au Conseil de sécurité un rapport sur la mise en place par les parties israélienne et palestinienne d’enquêtes internes à la suite du rapport Goldstone, dans lequel il indique avoir reçu les rapports israélien et palestinien et les avoir transmis à la commission des droits de l’Homme à Genève.

(Août 2014)

3. Dernières déclarations de la France Retour à la table des matières

- 6 août 2014 - Assemblée générale - Gaza - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies, Chargé d’Affaires a.i.

- 30 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Réunion de synthèse mensuelle - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

- 22 juillet 2014 - CSNU - Débat public sur la situation au Moyen-Orient - Intervention de M. Gérard Araud, Représentant permanent de la France aux Nations-Unies

- 18 Juillet 2014 - Conseil de sécurité - Israël/Palestine - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France aux Nations-Unies

- 29 avril 2014 - Conseil de sécurité - Situation au Moyen-Orient - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 20 janvier 2014 - Conseil de sécurité - Situation au Proche Orient - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 22 octobre 2013 - Conseil de sécurité - Situation au Proche Orient - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 23 juillet 2013 - Conseil de sécurité - Situation au Proche Orient - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 24 avril 2013 - Conseil de sécurité - Situation au Proche Orient - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 23 janvier 2013 - Conseil de sécurité - Situation au Proche Orient - Déclaration de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 19 décembre 2012 - Israël / Colonisation Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères

- 29 novembre 2012 - Assemblée générale - Adoption de la résolution A/RES/67/19 accordant à la Palestine le statut d’Etat observateur à l’ONU - Explication de vote de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

-  Retrouvez toutes les déclarations de la France à New York sur ce dossier

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 27 juillet 2014 - Conseil de Sécurité - Déclaration présidentielle sur Gaza

- 12 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur le Moyen-Orient

- 2 juillet 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur le meurtre d’un adolescent palestinien

- 1er juillet 2014 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse sur le meurtre de trois adolescents découverts près de la ville de Hébron

- 19 décembre 2012 - Conseil de sécurité - Résolution 2084 - renouvelant le mandat de la FNUOD dans le Golan jusqu’au 30 juin 2013

- 29 novembre 2012 - Assemblée générale des Nations unies - Résolution A/RES/67/19 accordant à la Palestine le statut d’Etat observateur de l’ONU.

- 21 novembre 2012 - Conseil de sécurité - Déclaration à la presse

- 27 juin 2012 - Conseil de sécurité Résolution 2052 renouvelant pour six mois le mandat de la FNUOD

- 21 décembre 2011 - Résolution 2028 renouvelant pour 6 mois le mandat de la FNUOD

- 30 juin 2011 - Résolution 1994 - renouvelant le mandat de la FNUOD

- 23 mai 2011 - Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le processus de paix au Proche-Orient (en anglais)

- 22 décembre 2010 - Résolution 1965 - Renouvelle pour six mois le mandat de la FNUOD

- 27 septembre 2010 - Résolution A/HRC/15/L.33 du Conseil des droits de l’Homme - Suite donnée au rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits

- 11 juin 2010 - "Gaza : après le drame" - Tribune de MM. Bernard Kouchner, Franco Frattini et Miguel Angel Moratinos, dans le New York Times

- 1er juin 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - S/PRST/2010/9

- 26 février 2010 - Assemblée générale - résolution A/RES/64/254

- 5 novembre 2009 - Assemblée générale - résolution A/RES/64/10

- 11 mai 2009 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité - S/PRST/2009/14

- 21 janvier 2009 - Situation à Gaza - Déclaration à la presse du Conseil de sécurité

- 15 Janvier 2009 - Situation à Gaza - Eléments pour la presse du Président du Conseil de Sécurité à l’issue des consultations (en anglais)

- 8 janvier 2009 - Résolution 1860 du Conseil de sécurité - S/RES/1860

- 16 décembre 2008 - Résolution 1850 du Conseil de sécurité - S/RES/1850

- 19 mai 2004 - Résolution 1544 du Conseil de sécurité - S/RES/1544

- 19 novembre 2003 - Résolution 1515 du Conseil de sécurité - S/RES/1515

- 22 octobre 1973 - Résolution 338 du Conseil de sécurité - S/RES/338

- 22 novembre 1967 - Résolution 242 du Conseil de sécurité - S/RES/242

5. Liens utiles Retour à la table des matières

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- La question de la Palestine sur le site de l’ONU



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