Chronologie
Le 27 août 2009, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a approuvé à l’unanimité la résolution 1884 renouvelant le mandat de la FINUL jusqu’au 31 août 2010. Cette résolution marque le soutien de la communauté internationale à la FINUL et à son rôle essentiel dans la préservation de la stabilité de la région. Son mandat robuste et solide reste inchangé.
Le ministre des Affaires étrangères et européennes a fait le 28 août 2009 la déclaration suivante : "La France salue l’adoption par le Conseil de Sécurité, hier, à l’unanimité, de la résolution 1884, qui permet un renouvellement pour un an du mandat de la force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Dans le cadre des missions qui lui ont été attribuées par la résolution 1701 (2006), la FINUL joue un rôle déterminant pour la stabilité du Liban et le respect du cessez-le-feu avec Israël. Nous accordons une importance essentielle à ce que le mandat robuste actuel de la FINUL ait pu être renouvelé par le Conseil de Sécurité. Aux côtés des autres casques bleus, les soldats français apportent, sur le terrain, une contribution déterminante à l’accomplissement par la FINUL de son mandat."
Le Liban a rejoint le Conseil de sécurité le 1er janvier 2010 pour deux ans comme membre élu.
Le 27 janvier 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni pour son débat public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient. Le représentant de la France a débuté son intervention sur la situation au Liban. Il a notamment évoqué la nécessité d’une pleine mise en oeuvre de la résolution 1701 et appelé en particulier à la poursuite des contacts entre les Nations Unies et Israël sur la question de Ghajar : un retrait d’Israël de Ghajar "contribuerait à l’apaisement des tensions dans ce secteur."
Le 9 juillet 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations à l’initiative de la France, à la suite d’une série d’incidents intervenus quelques jours plus tôt entre la FINUL et la population locale. Une déclaration à la presse du Conseil de sécurité, préparée par la France, a été adoptée à l’issue des consultations et lue par la présidente du Conseil de sécurité :
"Les membres du Conseil de sécurité saluent le rôle actif de la FINUL pour assurer la mise en œuvre de la résolution 1701 du Conseil de sécurité. Les membres du Conseil de sécurité déplorent vivement les récents incidents visant des soldats de la FINUL, qui se sont déroulés dans le sud du Liban les 29 juin, 3 et 4 juillet dans la zone d’opérations de la FINUL. Les membres du Conseil de sécurité saluent le fait que dans sa déclaration du 8 juillet, le gouvernement du Liban a déploré ces incidents, réaffirmé son engagement envers la FINUL et envers la mise en œuvre intégrale de la résolution 1701.
"A cet égard, les membres du Conseil de sécurité soulignent l’importance de ne pas compromettre la capacité de la FINUL à s’acquitter de son mandat en vertu de la résolution 1701 du Conseil de sécurité. Ils appellent toutes les parties à veiller à ce que la liberté de mouvement de la FINUL soit respectée en conformité avec son mandat et ses règles d’engagement. Les membres du Conseil de sécurité appellent également toutes les parties à se conformer scrupuleusement à leur obligation de respecter la sécurité de la FINUL et des autres personnels des Nations Unies.
"Les membres du Conseil de sécurité appellent au renforcement continu de la coopération entre les Forces armées libanaises et la FINUL. Les membres du Conseil soulignent l’importance d’augmenter les effectifs des Forces armées libanaises déployées au Sud-Liban, conformément à la résolution 1701.
"Les membres du Conseil de sécurité réitèrent leur plein soutien à la FINUL et appellent toutes les parties à coopérer avec la mission afin de mettre pleinement en œuvre la résolution 1701."
A la suite des consultations, le représentant permanent de la France a fait des remarques à la presse.
Le 3 août 2010, à la suite d’un grave incident frontalier entre les armées israélienne et libanaise ayant entraîné la mort de plusieurs personnes, le Conseil de sécurité des Nations Unies s’est réuni en présence d’Alain Le Roy, secrétaire général adjoint pour les opérations de maintien de la paix et du général Asarta, commandant en chef de la FINUL. A l’issue de cette réunion, le Conseil de sécurité a exprimé, dans une déclaration à la presse, sa profonde préoccupation et a notamment appelé toutes les parties à la plus grande retenue, à l’observation stricte de leurs obligations dans la cadre de la résolution 1701 et au renforcement de leur coopération avec la FINUL.
Le Conseil de sécurité a adopté le 30 août 2010 la résolution 1937 renouvelant sans changement le mandat de la FINUL (décrit dans la résolution 1701), jusqu’au 31 août 2011.
Cette résolution permet de faire passer plusieurs messages importants de la communauté internationale aux parties :
— Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation s’agissant des incidents survenus en juillet et août ;
— La résolution rappelle le nécessaire respect de la résolution 1701 par les parties, le strict attachement du Conseil à la ligne bleue et la nécessité d’en accélérer le marquage par la FINUL ;
— Elle réitère la garantie de la liberté de mouvement absolument inconditionnelle de la FINUL ;
— Le Conseil de sécurité demande à l’Etat d’Israël de se retirer de Ghajar Nord et de parachever ainsi son retrait du Liban ;
— La résolution réitère clairement le caractère essentiel du respect de l’embargo sur les armes établi par la résolution 1701 et de l’établissement d’une zone exempte d’armes autres que celles de la FINUL et du gouvernement libanais entre le Litani et la ligne bleue ;
— Le Conseil demande enfin à l’armée libanaise de continuer à renforcer sa présence au sud du Litani conformément à la résolution 1701. La présence des forces armées libanaises aux côtés de la FINUL et leur bonne coordination permet de préparer à terme le transfert des tâches exercées par les casques bleus aux soldats libanais.
La France souhaite qu’Israël et le Liban prennent en compte ces messages et progressent dans la mise en œuvre de la résolution 1701, garante de la stabilité de cette zone.
Le 18 octobre 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni pour son débat public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient. Évoquant la situation au Liban, le représentant de la France a appelé toutes les parties à mettre en œuvre la résolution 1701 et à respecter la ligne bleue dans son intégralité. Il a également insisté sur la nécessaire indépendance du Tribunal Spécial pour le Liban, qui devait pour travailler dans la sérénité sans que personne ne préjuge de l’issue de ses travaux ou essaye d’exercer une influence sur ces derniers. Il a enfin déploré les propos tenus par le président de la République islamique d’Iran lors de sa visite au Liban en octobre 2010, remettant en cause l’existence d’Israël.
Le 5 novembre 2010, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées, à la suite desquelles le président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante :
" Sous " points divers ", Mme Patricia O’Brien, Secrétaire générale adjointe pour les Affaires juridiques et Conseillère juridique des Nations Unies, a informés les membres du Conseil de sécurité au sujet de l’attaque contre les enquêteurs du Bureau du procureur du Tribunal spécial pour le Liban qui a eu lieu à Beyrouth le 27 octobre 2010.
Mme O’Brien a relevé que l’accord entre le gouvernement libanais et les Nations Unies pour la création du Tribunal spécial pour le Liban est entré en vigueur avec la résolution 1757 du Conseil de sécurité en 2007. Mme O’Brien a rappelé la déclaration faite par le Secrétaire général Ban Ki-moon en soutien au Tribunal spécial pour le Liban et les déclarations du Président du Tribunal spécial pour le Liban, Antonio Cassese, et du Bureau du Procureur sur l’incident du 27 octobre.
Elle a informé le Conseil que le Secrétaire général Ban Ki-moon et le Premier ministre libanais Hariri avaient discuté de ces questions le 29 octobre 2010. Le Secrétaire général a réitéré sa profonde préoccupation devant les récentes déclarations et événements et a appelé toutes les parties à coopérer pleinement avec le Tribunal. Le Premier ministre Hariri a réaffirmé au Secrétaire général l’engagement du Liban envers le respect du droit international, la sauvegarde de l’intégrité de l’enquête et les exigences de la justice.
Le représentant permanent du Liban, l’ambassadeur Nawaf Salam, a informé le Conseil que le Liban avait ouvert une enquête judiciaire sur la question. "
Après cette déclaration, le représentant permanent de la France, l’ambassadeur Gérard Araud, a fait des remarques à la presse.
Le 19 janvier 2011, à l’occasion du débat public trimestriel sur la situation au Proche-Orient, le représentant permanent de la France a marqué dans son intervention, à l’issue du compte-rendu de Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, le soutien de la France aux autorités libanaises et son attachement au respect des accord de Taëf alors que le Liban traversait une crise politique après la démission d’une partie de son gouvernement. Le Procureur Bellemarre avait par ailleurs déposé deux jours auparavant un acte d’accusation dans le cadre de l’enquête du tribunal Spécial pour le Liban sur l’assassinat de Rafic Hariri. La France a également exprimé en cette occasion son plein soutien à l’action du Tribunal et son refus de toute instrumentalisation politique de son activité.
Le 21 avril 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour son débat public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient. Évoquant la situation au Liban, le représentant de la France a appelé les parties à la plus grande retenue et à continuer de coopérer dans le cadre de la commission tripartite. Il a également appelé les autorités libanaises à respecter toutes les obligations internationales du Liban, en particulier celles touchant au Tribunal Spécial et à la résolution 1701.
Le 26 juillet 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour son débat public trimestriel sur la situation au Proche Orient en présence des représentants de la Palestine et d’Israël. Dans son intervention, le représentant permanent de la France a évoqué la situation au Liban : ". Au Liban, les événements survenus à la frontière ont suscité l’inquiétude de la communauté internationale. Nous condamnons l’attentat contre la FINUL survenu le 27 mai dernier et il y a quelques heures encore contre le contingent français. Dans ce contexte, la France appelle toutes les parties au respect de leurs obligations définies par la résolution 1701 du Conseil de sécurité. La formation du gouvernement libanais par le Premier ministre Najib Mikati constitue une étape importante pour le Liban et les Libanais. Il est essentiel que ce gouvernement poursuive la mise en œuvre des obligations et des engagements internationaux du Liban, notamment en ce qui concerne le Tribunal spécial pour le Liban et son financement, conformément à la résolution 1757 et aux engagements pris par le Premier ministre libanais."
Le 30 août 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2004, renouvelant le mandat de la FINUL pour un an.
Le 24 octobre 2011, lors d’un débat général du Conseil de sécurité sur la situation au Proche-Orient, le Secrétaire général adjoint pour les affaires politiques, M. Lynn Pascoe, a indiqué que la zone de déploiement de la FINUL n’avait pas connu d’incident majeur depuis le mois de septembre 2011.
Le représentant permanent de la France a appelé le gouvernement libanais à respecter les engagements internationaux auxquels il a souscrits, en particulier au titre de la Résolution 1701 et l’ensemble des parties à coopérer et à prévenir toute violence.
Le 27 octobre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin de d’écouter le rapport de l’envoyé spécial au Liban, Terje Roed Larsen. En cette occasion, la France s’est dite préoccupée par l’impact de la répression conduite par les autorités syrienne sur la stabilité du Liban et de la région. La France en a appelé à la cessation des violences ainsi qu’à une action du Conseil à cet égard, souhaitant l’accélération de la mise en œuvre de la résolution 1559.
Le 29 novembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour recevoir les rapports d’Oscar Fernandez Taranco, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, et d’Edmond Mulet, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix.
Le représentant de la France a condamné les tirs de roquette survenus dans la nuit du 29 novembre, appelant les parties à la retenue et les encourageant à mettre en œuvre les recommandations de la FINUL. Il a réitéré le soutien de la France à la FINUL, saluant la reprise des travaux de marquage de la ligne bleue.
Le 9 décembre 2011, le Conseil de sécurité, comme suite à un attentat contre des militaires du contingent de la FINUL, a adopté la déclaration à la presse suivante :
Les membres du Conseil de sécurité ont condamné dans les termes les plus forts l’attaque terroriste perpétrée contre un convoi de la FINUL (Force intérimaire des Nations Unies au Liban) près de Tyr au Liban, le 9 décembre, au cours de laquelle cinq soldats de la paix du bataillon français ont été blessés, ainsi que deux civils. Ils ont exprimé leur sympathie à ces derniers et à leur famille.
Les membres du Conseil de sécurité ont pris note de l’engagement du Liban à lancer une enquête, à traduire en justice les auteurs de cette attaque et à protéger les déplacements de la FINUL. À cet égard, ils ont également appelé à un renforcement de la coopération entre les Forces armées libanaises et la FINUL et à la conclusion rapide de cette enquête.
Les membres du Conseil ont condamné toutes les tentatives visant à mettre en danger la sécurité et la stabilité au Liban et ont réaffirmé qu’ils étaient déterminés à faire en sorte qu’aucun acte d’intimidation n’empêche la FINUL de s’acquitter de son mandat conformément à la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité.
Les membres du Conseil ont engagé toutes les parties à observer scrupuleusement l’obligation qui leur est faite de respecter la sécurité des soldats de la FINUL et des autres membres du personnel de l’ONU et de garantir que la liberté de circulation de la Force est pleinement respectée, en conformité avec son mandat et ses règles d’engagement.
À cet égard, les membres du Conseil de sécurité ont réaffirmé leur plein soutien à la FINUL et ont vivement remercié les États Membres qui fournissent des contingents.
Le 8 février 2012, le Secrétaire général des Nations unies à rendu compte au Conseil de sécurité réuni en consultation privées de son récent déplacement dans la région.
Le 21 mars 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées le rapport du nouveau coordinateur spécial des Nations Unies pour le Liban, Derek Plumbly, sur la mise en œuvre de la résolution 1701.
Le représentant de la France a déploré les conséquences de la crise syrienne sur la stabilité du Liban ainsi que les nombreux cas de limitation de la liberté de mouvement de la FINUL, au sein de laquelle la France continuerait de contribuer à hauteur d’un millier d’hommes.
Le 8 mai 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultation privée pour examiner les évolutions du régime de sanction établi par la résolution 1559. Malgré le manque de progrès constaté quant au respect du régime de sanctions, notamment du fait des violations répétées de la souveraineté territoriale libanaise au cours des six derniers mois, l’envoyé spécial du secrétaire général, M. Roed-Larsen, a fait état d’une situation intérieure relativement stable.
Le représentant de la France a souligné la menace que la crise syrienne faisait peser sur à la souveraineté et l’intégrité territoriale du Liban et a rappelé l’importance de renforcer la mise en œuvre de la résolution 1559, à travers la démarcation de la frontière syro-libanaise, le désarmement des milices et le respect de la souveraineté du Liban par Israël.
Le 19 juin, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport de M. Oscar Fernandez Taranco, sous-Secrétaire général aux Affaires politiques, sur la situation au Moyen Orient. Il a exprimé son inquiétude face aux répercussions du conflit syrien sur la situation sécuritaire du Liban.
En consultations privées, le représentant de la France a ensuite exprimé son soutien aux efforts du président libanais pour rétablir le dialogue national.
Le 17 juillet 2012, le Conseil de sécurité a entendu le Coordinateur spécial pour le Liban, M. Derek Plumbly, après la publication du second rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1701.
Le Conseil de sécurité s’est dit encouragé par la stabilité autour de la ligne bleue et dans la zone d’intervention de la FINUL. Cependant, M. Plumbly a rappelé la nécessité d’aider le Liban à préserver son intégrité territoriale. Le Conseil de sécurité a adopté à l’issue une déclaration à la presse dans ce sens.
Le représentant français a condamné les récents troubles sur la frontière libano-syrienne tout en saluant la décision du gouvernement de contribuer au budget du Tribunal spécial pour le Liban.
Le 23 août 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées sur la situation au Liban. Edmond Mulet a fait état de l’impact du conflit syrien sur les activités opérationnelles conjointes menées par la FINUL et les forces armées libanaises en raison d’un redéploiement de ces dernières vers la frontière syrienne.
Il a insisté sur la nécessité d’une protection accrue de la liberté de circulation du personnel de la FINUL, se faisant ainsi l’écho des attaques récentes par des civils non identifiés de ces personnels.
Le Représentant français a appelé toutes les parties à respecter la résolution 1701, tout particulièrement en ce qui concerne de récents trafics d’armes en direction de la Syrie.
Le 30 août 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2064 renouvelant pour un an le mandat de la FINUL.
Le 19 octobre 2012, comme suite à une attaque terroriste à Beyrouth ayant entraîné plusieurs morts et blessés, le Conseil de sécurité a adopté la déclaration à la presse suivante :
Les membres du Conseil de sécurité ont condamné fermement l’attentat terroriste perpétré le 19 octobre 2012 à Beyrouth, qui a coûté la vie au général Wissam al-Hassan, chef de la section des renseignements des forces de sécurité intérieures, et fait de nombreux morts et blessés, y compris des civils. Ils ont exprimé leur profonde sympathie et leurs condoléances aux familles des victimes de cet acte odieux, ainsi qu’au peuple et au Gouvernement libanais.
Les membres du Conseil ont réaffirmé que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales, et que tous les actes de terrorisme, quels qu’ils soient, sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment ou les auteurs. Ils se sont déclarés de nouveau déterminés à lutter contre toutes les formes de terrorisme, conformément aux responsabilités que la Charte des Nations Unies assigne au Conseil.
Les membres du Conseil ont souligné la nécessité de traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires de ce crime, se sont déclarés résolus à soutenir le Gouvernement libanais dans ses efforts et la détermination dont il fait preuve à cette fin et ont demandé instamment à tous les États, conformément aux obligations que leur imposent le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil, de coopérer activement avec les autorités libanaises à cet égard. Ils ont également rappelé qu’il est nécessaire de mettre un terme à l’impunité au Liban.
Les membres du Conseil ont réaffirmé qu’ils condamnaient catégoriquement toute tentative de déstabilisation du Liban, notamment par des assassinats politiques, et exigé qu’il soit mis fin immédiatement au recours à l’intimidation et à la violence contre des personnalités politiques. Ils ont appelé tous les Libanais à préserver l’unité nationale face à ces tentatives qui visent à saper la stabilité du pays et engagé toutes les parties libanaises à continuer de participer au Dialogue national qui a été convoqué à nouveau sous la direction du Président Sleiman à cette fin.
Les membres du Conseil ont souligné qu’il importe de respecter pleinement la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale du Liban ainsi que l’autorité de l’État libanais, conformément aux résolutions du Conseil.
Le 9 novembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni à huis clos avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général Terje Roed-Larsen pour faire le point sur la situation au Liban et sur la mise en œuvre de la résolution 1559, en particulier à la suite de l’attentat meurtrier contre le chef de la section des renseignements des forces de sécurité intérieures.
La France a à cette occasion exprimé sa très forte préoccupation devant les risques que connaissait le Liban de débordement de la crise syrienne et devant les opérations de déstabilisation dont le pays était la proie. Tout devait être fait par les membres du Conseil, a-t-il ajouté, pour sauvegarder la souveraineté libanaise qui avait été chèrement acquise.
Le 14 mars 2013, M. Derek Plumbly, Coordinateur spécial des Nations unies pour le Liban, a présenté au Conseil de sécurité réuni en privé son dernier rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1701/ Mme Izumi Nakamitsu, Directrice de la division Afrique-Moyen-Orient au département des opérations de maintien de la paix, a pour sa part développé les aspects opérationnels du mandat de la FINUL, dans le cadre de son partenariat avec les forces armées libanaises (FAL).
Saluant le calme relatif qui prévalait dans la zone d’opérations de la FINUL depuis près de six ans, le représentant de la France a appelé toutes les parties à poursuivre la mise en œuvre de la résolution 1701 en vue d’établir un cessez-le-feu permanent avec Israël. La poursuite et le durcissement du conflit syrien étaient toutefois un grave facteur de déstabilisation pour la situation générale du Liban, qui accueillait désormais plus de 360.000 réfugiés syriens sur son territoire.
A l’issue de la séance, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse envoyant un message clair de soutien aux garants de l’unité et de la stabilité du Liban.
Le 8 mai 2013, devant le Conseil de sécurité réuni en consultations privées, M. Roed-Larsen, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Liban, a déploré l’absence de progrès tangibles dans la mise en œuvre de la résolution 1559.
Le représentant de la France a réitéré ses préoccupations face aux conséquences de la crise syrienne, en particulier l’afflux de réfugiés qui représentait une menace existentielle pour la stabilité du Liban. Le Conseil de sécurité devait apporter son soutien aux Forces armées libanaises (FAL) afin de faire respecter la politique de dissociation du Président Sleimane.
