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Chronologie complète


- Le 4 mai 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni lors d’un débat public pour entendre un rapport de M. Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale, conformément à la résolution 1970 qui demandait au procureur d’informer le Conseil dans les deux mois.

Dans son rapport, le procureur confirme que les attaques des forces de sécurité contre les manifestants pacifiques et tous ceux soupçonnés d’être "déloyaux envers le régime", à Tripoli et dans d’autres villes ont été, à compter du 17 février 2011, systématiques et généralisées ; les civils soupçonnés d’être associés aux manifestations sont arbitrairement détenus, enlevés, et torturés. Le procureur a annoncé qu’il allait demander des mandats d’arrêt contre trois Libyens pour crimes contre l’humanité.

Dans sa déclaration, le représentant permanent de la France a dit : " le processus judiciaire est en marche, il doit suivre son cours, sans tarder. Ainsi que le Procureur l’a expliqué, la CPI ne poursuivra que les principaux responsables, ceux qui ont organisé, ordonné, ou financé les crimes ".

- Le 9 mai 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter un exposé public de Valérie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence. Il s’est ensuite réuni en consultations privées.

- Le 31 mai 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour une séance d’information publique suivie de consultations privées afin d’entendre un rapport du Secrétariat, conformément à la résolution 1973 qui demande la présentation d’un rapport tous les mois.

- Le 15 juin 2011, M. Hamady Ould Hamady, ministre des Affaires étrangères de Mauritanie s’est exprimé devant le Conseil de sécurité au nom de la délégation ministérielle du comité ad hoc de haut niveau de l’Union africaine sur la crise libyenne. Le Conseil de sécurité s’est ensuite réuni pour un dialogue interactif privé. Au sortir du Conseil de sécurité, M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies a fait des remarques à la presse évoquant la situation libyenne et le rôle de l’Union africaine.

- Le 11 juillet 2011, l’envoyé spécial de l’ONU pour la Libye, M. Al Khatib, est intervenu devant le Conseil de sécurité lors de consultations privées.

- Le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations le 19 août 2011 pour écouter les rapports d’Abdoul Ilhan Al Khatib, envoyé spécial du secrétaire général de l’ONU, Navi Pillay, Haut Commissaire aux droits de l’Homme et Philippe Lazzarini, Directeur adjoint au Bureau de la coordination des affaires humanitaires.

- Le 25 août 2011, les membres du Conseil de sécurité sont parvenus à un accord permettant au Comité de sanctions d’autoriser les Etats-Unis de dégeler 1,5 milliard de dollars sur les avoirs libyens à l’étranger aux titres de dépenses extraordinaires, ainsi que le prévoit la résolution 1970. Ces fonds sont destinés à couvrir notamment des dépenses dans les domaines de la santé, de l’éducation et "des besoins alimentaires urgents".

- Le 30 août 2011, le Secrétaire général des Nations Unies a rendu compte au Conseil de sécurité de la situation en Libye. Ban Ki-moon a notamment indiqué qu’il avait évoqué avec les autorités libyennes le rôle que pourrait jouer l’ONU dans leur pays à l’issue du conflit, et que ces discussions se poursuivraient à la Conférence internationale de soutien pour la Libye nouvelle, organisée par la France à Paris le 1er septembre. Le Secrétaire général de l’ONU a également souligné que de nombreux défis restaient à relever : la situation humanitaire, en particulier, exigeait une réponse urgente. Ban Ki-moon a par ailleurs appelé les membres du Conseil de sécurité à répondre favorablement aux demandes de financement émises par les autorités de transition.

Les membres du Conseil de sécurité se sont ensuite réunis en consultations avec Ian Martin, Conseiller spécial pour la planification post conflit.

- Le 9 septembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations pour écouter le rapport de M. Ian Martin, Conseiller spécial pour la planification post conflit, de retour d’une mission d’évaluation de la situation en Libye, et envisager notamment la mise en place d’une mission des Nations Unies dans ce pays pour soutenir les efforts de ses nouvelles autorités et de la population pour assurer sa reconstruction.

- Le 16 septembre 2011, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2009 autorisant la création d’une mission politique d’appui des Nations Unies, la MANUL, afin d’aider la Libye à la reconstruction de ses institutions. La résolution prévoit également une levée des sanctions ouvrant l’accès du Conseil National de transition aux fonds libyens gelés. Le texte maintient néanmoins la zone d’exclusion aérienne et l’autorisation d’emploi de la force prévue par la résolution 1973. Lors de son intervention, M. Gérard Araud, représentant permanent de la France a déclaré :

"Nous venons d’adopter une résolution qui donne au peuple libyen les outils dont il a besoin pour bâtir un meilleur avenir. Le Conseil de sécurité marque aussi son engagement à soutenir les aspirations légitimes du peuple libyen. La mission de l’ONU sera d’apporter au peuple libyen toute l’assistance possible pour organiser des élections, rédiger une constitution et bâtir les institutions d’un Etat libre et démocratique respectueux des droits de l’Homme et de la justice comme les représentants de la nouvelle Libye s’y sont engagés."

- Le 19 septembre 2011, le Secrétaire général des Nations Unies a nommé M. Ian Martin (Royaume-Uni) comme chef de la Mission d’assistance des Nations Unies en Libye et Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye. M. Georg Charpentier (Finlande) a été nommé représentant spécial adjoint par intérim.

- Le 26 septembre, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter les rapports de M. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint chargé des Affaires politiques, et M. José Felipe Moraes Cabral, représentant permanent du Portugal auprès des Nations Unies et président du Comité de sanctions établi par la résolution 1970.

De retour de Tripoli où il s’était rendu pour préparer le déploiement de la MANUL -Mission d’assistance des Nations Unies en Libye- (200 personnes avant fin 2011), le représentant du Secrétaire Général a fait état de sa préoccupation, notamment concernant la dissémination des stocks d’armes, y compris de missiles sol-air et de la sécurisation des armes chimiques, ainsi que le respect des droits des travailleurs migrants sub-sahariens.

Cette réunion s’est également déroulée en présence de M. Mahmoud Jibril, président du Conseil exécutif du Conseil national de transition (CNT) libyen. Le Conseil de sécurité s’est par la suite réuni sur la Libye en consultations privées.

- Le 21 octobre 2011, à la demande de la Russie, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations pour évoquer la situation en Libye.

- Le 24 octobre 2011, le Représentant permanent de la France, au cours du débat mensuel du Conseil de sécurité sur le Proche-Orient, a salué le tournant historique que venait de connaître la Libye en se libérant du joug du régime du colonel Kadhafi. Il a appelé les autorités libyennes à continuer à œuvrer pour une Libye démocratique et plurielle, dans le respect de l’Etat de droit et des libertés fondamentales.

- Le 26 octobre 2011, le Conseil de sécurité a entendu le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général en Libye, M. Ian Martin, ainsi qu’une déclaration du Représentant permanent adjoint libyen. Dans son intervention, Ian Martin a souligné le courage exceptionnel du peuple libyen et les nombreux défis qu’il commençait à relever, s’agissant notamment de l’établissement de l’Etat de droit et de la sécurisation du territoire libyen, avec l’aide indispensable de la Mission d’Assistance des Nations Unies.

Lors des consultations privées qui ont suivi, la France a marqué la nécessité pour la communauté internationale d’entamer la levée du dispositif de sanctions établi par la résolution 1973 et de continuer d’assister les nouvelles autorités libyennes dans la reconstruction du pays.

- Le 27 octobre 2011, suivant la proclamation de la libération de la Libye par ses nouvelles autorités et la décision consécutive de l’OTAN de mettre un terme à ses opérations, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2016 mettant fin, à compter du 31 octobre, à la zone d’exclusion aérienne et à l’autorisation de recours à la force pour assurer la protection des populations civiles.
A l’issue du vote, le Représentant permanent de la France a déclaré à la presse que cette décision marquait la conclusion logique du "magnifique effort" lancé par la résolution 1973 le 17 mars 2011, et témoignait du succès de l’engagement international dans la protection des populations civiles libyennes.

- Le 31 octobre 2011, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2017, co-parrainée par la France.

- Le 2 novembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le rapport de M. Luis Moreno-Ocampo, procureur de la Cour pénale internationale, sur la Libye conformément à la résolution 1970. Le procureur a indiqué que des enquêtes étaient en cours sur des allégations de crimes commis par les forces de Kadhafi, par les forces du CNT ainsi que par les forces de l’Otan, assurant que ces accusations seraient examinées de façon indépendante et impartiale. Il a en outre fait part de sa préoccupation s’agissant de la protection accordée par un groupe de mercenaires à Saïf Al-Islam Kadhafi dans sa fuite, alors qu’il se trouvait sous le coup d’un mandat d’arrêt international pour crimes contre l’humanité. Le procureur a également confirmé que la Cour était en pourparlers indirects avec ce dernier pour obtenir sa reddition.

Lors de son intervention, le représentant de la France a salué le travail mené par le bureau du procureur de la cour pénale internationale et souligné l’importance pour tous les membres de la communauté internationale d’assister la Cour dans la mise en œuvre des mandats d’arrêts pris à l’encontre de Saïf Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Senussi ainsi que dans la réalisation des enquêtes, notamment sur les violences sexuelles.

- Le 11 novembre 2011, à l’occasion de consultations privées du Conseil de sécurité, le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a rendu compte de son récent déplacement en Libye pour évaluer les besoins des nouvelles autorités au regard des défis qui les attendent dans la reconstruction politique et économique du pays.

- Le 28 novembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni afin de recevoir le rapport de Ian Martin, représentant spécial du Secrétaire général, et chef de la Mission de soutien des Nations Unies en Libye (MANUL).

M. Martin a souligné la nécessité d’un déblocage des fonds gelés, liant celui-ci à l’amélioration de la situation sécuritaire du pays. Parlant au nom du Secrétaire général, Ian Martin a mis l’accent sur le besoin d’un processus de réconciliation nationale, dans le respect des droits de l’Homme. Le mandat de la MANUL devait être renouvelé pour trois mois, pour permettre la poursuite de l’aide de la communauté internationale aux nouvelles autorités libyennes.

- Le 2 décembre 2011, le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité la résolution 2022 renouvelant pour trois mois le mandat de la MANUL.

- Le 22 décembre 2011, Ian Martin, représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission de soutien des Nations Unies en Libye (MANUL), a fait état devant le Conseil de sécurité des progrès réalisés par les nouvelles autorités libyennes dans la reconstruction du pays et la prévention de la prolifération des armes. Le représentant du Portugal, en tant que président du comité de sanctions de la résolution 1970, a rendu compte du delistage des avoirs libyens, notamment la levée le 16 décembre des sanctions contre la Banque centrale et la banque étrangère libyennes.

- Le 25 janvier 2012, le Conseil de sécurité a entendu le rapport de M. Ian Martin, représentant spécial du Secrétaire général et chef de la Mission de soutien des Nations Unies en Libye (MANUL), sur la situation dans le pays. Mme Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’Homme, a rendu compte de la situation des prisonniers et des populations déplacées lors du conflit. Le représentant permanent de la Libye, M. Shalgam, a dressé un état général des exactions perpétrées par le régime du Col. Kaddhafi avant et pendant les opérations militaires qui ont conduit à sa chute, saluant l’action de l’Otan dans la prévention d’opérations pouvant causer des victimes parmi la population libyenne.

- Le 29 février 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en présence du représentant libyen, M. Abdel Rahman Shalgham, afin de recevoir le rapport de M. Ian martin, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, sur la situation dans le pays. M. Martin s’est réjoui de l’adoption par le CNT d’une loi sur l’administration électorale, permettant notamment une meilleure représentation des femmes conformément aux demandes de la MANUL. La réussite du processus électoral dépendait cependant de l’évolution de la situation sécuritaire, et notamment de progrès en matière de prolifération des armes, d’intégration des anciens combattants dans le processus de réconciliation nationale et de gestion des flux de migrants venus de Syrie.

- Le 7 mars 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni afin de recevoir le rapport de M. Ian Martin, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, en présence du Premier ministre libyen M. Abdurrahim el-Keib, sur la situation dans le pays. Conscient des défis internes au pays, notamment la prolifération des armes, la protection des droits de l’Homme et la poursuite du processus de réconciliation nationale, M. el-Keib a rappelé que son gouvernement se concentrerait sur le rétablissement de la justice et sur le renforcement de la souveraineté de la Libye.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a appuyé la proposition de renouvellement du mandat de la MANUL pour 12 mois, rappelant la nécessité d’apporter un soutien fort aux autorités libyennes dans leurs démarches vers une transition démocratique.

- Le 12 mars 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2040 prorogeant le mandat de la MANUL pour une durée de 12 mois et ajustant le régime de sanctions imposé au pays.

- Le 10 mai 2012, le Conseil de sécurité s’est rencontré en consultations privées avec Ian Martin, Représentant spécial du Secrétaire général en Libye afin d’examiner les évolutions de la situation dans le pays.

Le représentant de la France a relevé les progrès enregistrés sur le terrain, s’agissant en particulier de la transition démocratique et du rétablissement économique et a félicité Ian Martin pour le travail effectué par la MANUL. Il a insisté sur le rôle du Conseil de sécurité dans la transition démocratique et a réitéré sa volonté de soutenir les autorités libyennes afin de stabiliser et normaliser la situation en vue des premières élections libres et de la mise en place d’un gouvernement élu.

- Le 16 mai 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance publique pour entendre le troisième rapport de Luis Moreno Occampo, procureur de la Cour pénale internationale (CPI), comme suite à la saisine de la juridiction au titre de la résolution 1970. Le procureur a salué la coopération des autorités libyennes avec son bureau. Il a cependant insisté sur le fait que la mise en place par les autorités libyennes d’une stratégie globale de lutte contre l’impunité ainsi que le démantèlement des centres de détention officieux devaient demeurer une priorité.

Dans sa déclaration, le représentant de la France a noté avec satisfaction la capacité de la CPI à agir rapidement et à exercer une pression sur les auteurs de crimes. Il a salué la volonté des autorités libyennes, dont les efforts pour agir en conformité avec les normes internationales avaient été reconnus, de juger elles-mêmes Saif Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Senussi. La France a rappelé que la lutte contre l’impunité dans le pays devait rester au centre de l’action du Conseil.

- Le 2 juillet 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’examiner la situation en Libye. Navi Pillay, la Haut-commissaire de l’ONU pour les droits de l’Homme a insisté sur les progrès effectués, malgré la persistance, notamment, de conditions déplorables de détention dans les centres contrôlés par des brigades révolutionnaires.

Le représentant français a insisté sur l’aide nécessaire au régime dans son cheminement vers la démocratie. Il s’est félicité de la libération des quatre juges de la CPI détenus jusqu’à présent. Il a également rappelé la précision avec laquelle l’OTAN avait agi lors de l’opération militaire, ayant soin d’éviter les pertes civiles, comme l’avait rappelé le Premier ministre libyen.

- Le 10 juillet 2012, le Conseil de sécurité a salué dans une déclaration à la presse la tenue, le 7 juillet 2012, des premières élections nationales en Libye depuis près de 50 ans.

- Le 18 juillet 2012, le Conseil de sécurité a examiné la situation en Libye en présence de Ian Martin, représentant spécial du Secrétaire général en Libye. Suite aux élections qui s’étaient tenues le 7 juillet 2012, les autorités libyennes devaient désormais travailler à la rédaction d’une nouvelle constitution et la formation d’un nouveau gouvernement.

Au cours de consultations privées, le représentant de la France a salué le bon déroulement des premières élections démocratiques en Libye depuis 42 ans. Cependant, la situation sécuritaire, en particulier aux frontières, demeurait l’un des défis les plus pressants des nouvelles autorités. Dans ce contexte, le rôle de la MANUL était essentiel afin de soutenir les autorités libyennes à assurer efficacement la transition politique, promouvoir les droits de l’Homme et la justice transitionnelle et travailler à la réintégration des combattants ainsi que la lutte contre la prolifération des armes.

- Le 12 septembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour examiner la situation en Libye.

Au lendemain d’une attaque contre le Consulat des Etats-Unis à Benghazi, qui a causé la mort de quatre américains dont l’ambassadeur Christopher Stevens, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Feltman a condamné cette attaque au nom des Nations unies, et présenté au Conseil les derniers développements de l’action de la Mission d’Assistance des Nations unies en Libye (MANUL).

Au cours de consultations privées, le représentant de la France a renouvelé la condamnation de ces actes et les condoléances de la France aux autorités américaines. Si la Libye continuait à avancer vers la mise en œuvre d’un Etat de droit, en particulier après la tenue d’élections en juillet 2012, des progrès substantiels restaient à accomplir pour assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire.

A l’issue des consultations, le Président du Conseil de sécurité a prononcé une déclaration à la presse condamnant avec la plus grande fermeté l’attaque contre le Consulat des Etats-Unis à Benghazi le 11 septembre 2012.

- Le 23 octobre 2012, premier anniversaire de la libération de la Libye de 42 années de dictature, le Conseil de sécurité s’est réuni pour étudier la situation dans le pays, avec une attention particulière pour les événements à Bani Walid où les forces du gouvernement affrontaient des éléments fidèles au régime de Muammar Khadafi.

- Le 7 novembre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance publique pour entendre le rapport de Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, sur la situation en Libye. Le Procureur a souligné les défis inhérents à la transition politique libyenne et la nécessité de montrer au peuple libyen que la communauté internationale soutenait ses ambitions de justice.

Dans son intervention, le représentant de la France a rappelé que la résolution 1970, co-écrite par la France, était un exemple de la capacité d’unité et de la rapidité de réaction du Conseil de sécurité. Face aux atrocités commises, la communauté internationale devait faire passer un message fort sur la primauté du droit et la lutte contre l’impunité. Il a rappelé l’actualité des principes portés par cette résolution dans le contexte de la situation dramatique que connaissait la Syrie.

- Le 8 novembre 2012, le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et chef de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), Mr. Tarek Mitri, s’est exprimé pour la première fois devant le Conseil de sécurité réuni en séance privée. Il a en particulier rendu compte de l’avancement des réformes démocratiques dans le pays.

Le représentant de la France a salué les progrès accomplis par la Libye, en une année, dans la mise en place d’institutions modernes et démocratiques. La nomination d’Ali Zeidan comme Premier ministre était le symbole d’une nouvelle étape franchie par la Libye. Il a encouragé le Conseil de sécurité et la MANUL à poursuivre leur action dans le pays, où la réconciliation nationale et le contrôle des frontières restaient leurs deux priorités.

- Le 28 janvier 2013, le représentant spécial du Secrétaire-général en Libye et chef de la MANUL, M. Tarek Mitri, a pour la première fois présenté en séance publique du Conseil de sécurité la situation dans le pays. Les défis sécuritaires auxquels faisait face la Libye restaient importants, particulièrement à Benghazi et dans l’Est du pays, en dépit de nombreux progrès dans tous les autres domaines.

Lors des consultations qui ont suivi, le représentant français a salué la détermination des Libyens à poursuivre la reconstruction de leur pays, malgré l’ampleur de la tâche après plus de quarante ans de dictature de Mouammar Khadafi. La France avait confiance en la MANUL et ses personnels, s’agissant en particulier de leur mission d’assistance à la rédaction d’une nouvelle constitution et à la sécurisation des frontières.

- Le 14 mars 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2095, prorogeant pour douze mois le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Libye (MANUL).

A cette occasion, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Tarek Mitri, a réaffirmé l’engagement de la MANUL aux côtés des autorités libyennes pour mener à bien la transition démocratique et promouvoir l’Etat de droit. Se félicitant d’un partenariat de longue date avec les Nations unies, M. Ali Zeidan, Premier ministre libyen, a souligné que le processus de réconciliation nationale devait être inclusif et ne laisser aucun Libyen à l’écart.

Le Conseil de sécurité a également entendu le représentant permanent du Rwanda, en sa qualité de président du Comité de sanctions établi par la résolution 1970, qui a exprimé ses préoccupations au sujet de la prolifération d’armes en provenance de Libye.

Face à la persistance des défis sur le plan sécuritaire, le représentant de la France a souligné, lors des consultations qui ont suivi, l’importance pour les autorités libyennes de mettre rapidement en œuvre la réforme des secteurs de sécurité et la réintégration des anciens combattants révolutionnaires dans les forces de police et de l’armée.

- Le 23 avril 2013, le Conseil de sécurité a fermement condamné dans une déclaration à la presse l’attaque perpétrée contre l’ambassade de France à Tripoli.

- Le 8 mai 2013, Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a présenté au Conseil de sécurité son cinquième rapport sur la mise en oeuvre de la résolution 1970. Dans l’attente d’une décision de la Cour sur la compétence des autorités judiciaires libyennes à juger elles-mêmes Saïf el-Islam et Abdallah el-Senoussi, le Procureur s’est félicité de la coopération de son Bureau avec le gouvernement libyen en vue d’établir une stratégie globale pour lutter contre les crimes commis sous le règne de Kadhafi.

Lors de son intervention, le représentant de la France a appelé le Conseil de sécurité à renforcer sa coopération avec la CPI et a réaffirmé son soutien à l’enquête du Procureur sur les allégations de crimes sexuels commis par des proches de l’ancien dictateur, qui pouvaient se trouver hors du territoire libyen.

- Le 13 mai 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse condamnant l’attentat perpétré à Benghazi et appelant tous les États à coopérer avec les autorités libyennes pour traduire en justice les responsables de ces actes.

- Le 18 juin 2013, M. Tarek Mitri, Représentant Spécial du Secrétaire Général pour la Libye et Chef de la Mission d’Appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a présenté en public au Conseil de sécurité les récentes évolutions de la transition politique et sécuritaire en Libye. Il a également salué le processus politique engagé depuis 2011, mais a cependant déploré la récente adoption de la loi d’isolement politique adoptée le 5 mai dernier ; la persistance de difficultés tant dans la construction de l’Etat de droit que la sécurisation des frontières demeuraient préoccupantes et nécessitaient un appui total de la part de la communauté internationale aux autorités libyennes.

A la suite de ce débat, le Conseil de sécurité a par ailleurs adopté une déclaration à la presse.

- Le 16 septembre 2013, M. Tarek Mitri, représentant spécial du Secrétaire-général et chef de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), a présenté au Conseil de sécurité les dernières évolutions politiques, sécuritaires et économiques en Libye. M. Mitri a déploré l’interruption des exportations de pétrole libyen, déstabilisant structurellement l’économie du pays (le pétrole représentant 90% du PNB libyen). Il a par ailleurs rapporté de nombreux cas de décès en détention, torture et mauvais traitements dans les centres carcéraux du pays. Il a également exhorté toutes les parties à cesser de manipuler les ressources du pays, financières et naturelles, à des fins politiques.

En sa qualité de Président du Comité de sanctions sur la Libye (Comité 1970), le représentant permanent du Rwanda a salué les mesures concrètes prises par les autorités libyennes ayant pour objectif d’assurer le respect de l’embargo sur les armes.

Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France a déploré la persistance de problèmes sécuritaires aux frontières du pays, pouvant bénéficier aux groupes terroristes sahéliens, et condamné les récentes attaques ciblant des institutions diplomatiques étrangères. Il a également appelé au renforcement des capacités de la MANUL, afin que cette dernière puisse apporter son plein soutien à l’édification d’une justice et d’un Etat de droit libyens.

- Le 4 octobre 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse condamnant l’attaque du 2 octobre 2013 contre l’ambassade de Russie à Tripoli, qui a entraîné des intrusions dans les locaux de cette mission diplomatique et causé d’importants dommages.

- Le 4 novembre 2013, M. Tarek Mitri, représentant spécial du Secrétaire-général et chef de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), a briefé par visio-conférence le Conseil de sécurité sur la mise en œuvre de la résolution 2017 relative à la prolifération d’armes et de matériaux connexes venant des arsenaux libyens.

Le représentant de la France a rappelé que l’assistance à la sécurisation des stocks de munitions et d’armes classiques entrait pleinement dans le mandat de la Mission d’appui des Nations unies en Libye. Il a appelé tous les acteurs sur le terrain à coordonner leur action afin de la rendre plus opérationnelle. Il fallait notamment encourager la Libye à poursuivre sa coopération avec l’AIEA et solliciter l’assistance internationale nécessaire pour sécuriser l’uranium concentré libyen.

- Le 14 novembre 2012, Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a présenté au Conseil de sécurité son sixième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1970.

Le Procureur a salué la signature d’un protocole d’entente sur le partage des tâches entre la Cour et les autorités libyennes. Elle a indiqué qu’elle poursuivait son enquête sur les allégations de crimes commis par les proches de Kadhafi. L’adoption de la nouvelle loi libyenne sur la justice en période de transition et l’établissement d’une « Commission d’établissement des faits et de réconciliation » pourraient permettre de répondre aux autres allégations de crimes. Elle s’est félicitée de rapports sur un nouveau projet de loi libyen faisant du viol dans les conflits armés un « crime de guerre ». Enfin, elle a encouragé les autorités libyennes à mettre en œuvre la loi adoptée en avril 2013 criminalisant la torture, les disparitions forcées et la discrimination afin de rappeler aux groupes armés que la lutte contre l’impunité s’appliquait également à eux.

Dans son intervention, le représentant permanent de la France a salué le travail mené par le bureau du procureur de la Cour Pénale Internationale et lui a réaffirmé tout son soutien. Il s’est également félicité de la détermination des autorités libyennes à poursuivre la démocratisation du pays et à assumer leurs responsabilités. Le représentant de la France a également réaffirmé son soutien à l’enquête du Procureur sur les allégations de crimes commis par des proches de Kadhafi. Il a salué le travail effectué pour mettre fin aux crimes et à l’impunité en Libye. Il a néanmoins exprimé sa préoccupation au sujet de la pratique de la torture et des cas de décès en détention dans les centres contrôlés par les Brigades armées. Enfin, il a rappelé que la résolution 1970 était un exemple de la capacité d’unité et de la rapidité de réaction du Conseil.

- Le 9 décembre 2013, le Conseil de sécurité a tenu des consultations consacrées à la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL). M. Tarek Mitri, représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et chef de la MANUL, a déploré la précarité de la situation sécuritaire, marquée par des assassinats et des enlèvements de fonctionnaires à Benghazi et Derna. Ces évènements des derniers mois avaient encore une fois mis en évidence le besoin d’un dialogue avec les groupes armés. Le chef de la MANUL est également revenu sur les récentes manifestations populaires à Benghazi et Tripoli, qui ont abouti au retrait de certaines forces armées de la capitale. Il a également fait part de ses inquiétudes s’agissant de la détention par les brigades armées de 8000 individus liés au conflit de 2011, alors que la MANUL avait relevé des cas de torture et de mauvais traitements. Dans ce contexte, M. Mitri a souligné le rôle de la mission onusienne dans la promotion de l’Etat de droit et la protection des droits de l’Homme. S’agissant du volet électoral, M. Mitri a relevé des progrès constants vers l’élection d’une assemblée chargée de rédiger la constitution. Il a souligné le rôle important qu’un dialogue national inclusif pouvait jouer pour désamorcer la polarisation politique excessive et produire une vision partagée pour le futur.

Lors des consultations privées, le représentant de la France a indiqué que la Libye entrait dans une longue période d’instabilité. La communauté internationale devait redoubler d’efforts pour restaurer la stabilité de la Libye et appuyer la transition démocratique en cours dans le pays.

- Le 16 décembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle constatant la détérioration de la situation sécuritaire et l’aggravation des dissensions politiques qui menacent de compromettre la réalisation d’une transition démocratique dans le pays.

- Le 10 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu une réunion sur la situation en Libye en présence du représentant permanent de la Libye, M. Ibrahim Omar Ali Dabbashi, du représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye et chef de la MANUL (Mission d’appui des Nations unies en Lybie), M. Tarek Mitri, et du représentant permanent du Rwanda et président du comité de sanctions 1970 sur la Libye, M. Eugène-Richard Gasana.

M. Mitri a fait état de l’aggravation de la situation sécuritaire en Libye et d’une frustration croissante autour du processus politique. Il a constaté une augmentation inquiétante de la violence récemment, s’étant manifestée par l’occupation de locaux gouvernementaux et le décès de civils notamment. Il a rappelé l’urgence de la reconstruction de l’Etat libyen.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant permanent de la France s’est montré préoccupé par l’aggravation récente de la situation sécuritaire en Libye. Il a salué le travail de la mission européenne pour la gestion des frontières, EUBAM Libye. Il a regretté que l’insécurité à l’intérieur du pays ait entraîné l’assassinat d’un ingénieur français le 2 mars dernier à Benghazi. Le rétablissement de l’Etat de droit devrait demeurer une priorité. Dans ce contexte, il a encouragé le renouvellement de la MANUL ainsi que le renforcement de la mission EUBAM. 

- Le 13 mai 2014, Mme Fatou Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), a présenté au Conseil de sécurité son septième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1970.

La Procureure a déploré la pratique de la torture et des cas de décès dans les centres de détention. Les 7000 personnes encore détenues par des groupes armés devaient être remises aux autorités de l’État. Mme Bensouda a également encouragé les autorités libyennes à mettre en œuvre la loi adoptée en avril 2013 pénalisant la torture, les disparitions forcées et la discrimination. Les responsables devaient répondre de leurs actes et être traduits en justice. Enfin, la Libye devait respecter ses obligations internationales conformément à la résolution 1970 et coopérer avec la Cour à laquelle elle devait immédiatement remettre Saïf al-Islam Kadhafi.

Tous les membres du Conseil de sécurité se sont montrés préoccupés par la situation politique et sociale qui demeurait fragile, et par les nombreux obstacles à la transition, la démocratie et l’État de droit, avec notamment une hausse des violences. Tous les membres du Conseil, dont la France, ont appelé à la coopération de la Libye avec la CPI et à l’accélération de la mise en œuvre du mémorandum d’accord signé fin 2013 entre le Procureur général de Libye et le Procureur de la CPI.

- Le 9 juin 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis pour entendre M. Tarik Mitri, Représentant spécial du Secrétaire général en Libye et chef de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), et M. Ibrahim Omar Ali Dabbashi, Représentant permanent de la Libye, sur la situation dans le pays, ainsi que M. Eugène-Richard Gasana, Représentant permanent du Rwanda et président du comité 1970, sur le travail du comité 1970 concernant les sanctions établies contre la Libye.

M. Mitri et M. Dabbashi se sont dits préoccupés par la détérioration de la situation politique et sécuritaire. Malgré les désaccords politiques profonds quant au fonctionnement des institutions, il était crucial que les élections parlementaires du 25 juin se déroulent dans la paix et selon le calendrier prévu. M. Dabbashi a salué les efforts considérables accomplis par la MANUL pour assister la société civile et permettre une transition sans heurts, l’organisation d’élections, un gouvernement élu avec des institutions permanentes et l’adoption d’une constitution fin 2014. Certaines priorités demeuraient comme le désarmement et le démantèlement de tous les groupes armés.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le Représentant permanent de la France a rappelé que la reconstruction de la Libye serait longue et difficile. Il fallait aider les Libyens à se rassembler autour d’un projet politique commun à travers un processus de réconciliation national inclusif et un dialogue ouvert et démocratique. Les Nations Unies devaient conserver une place centrale au sein d’un dispositif international renforcé dans le but de promouvoir la transition en Libye. Il fallait également soutenir une mise en œuvre pleine et entière du régime de sanctions pour aider les autorités libyennes à garder le contrôle sur les flux d’armes en Libye.

- Le 17 Juillet 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis pour entendre M. Tarik Mitri, Représentant spécial du Secrétaire général en Libye et chef de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL), ainsi que Mohamed Abdelaziz, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale en Libye.

M. Tarik Mitri a souligné les risques d’une aggravation du conflit en Libye, notamment à cause des tensions récentes entre différents groupes armés. Les affrontements récents à Tripoli ainsi que le pilonnage de l’aéroport international de Benghazi ont provoqué le retrait du personnel international de la MANUL. Il a également regretté l’échec du dialogue entre les partis, initié par la MANUL en vue des élections du conseil des représentants libyens. Enfin il a alerté le Conseil de Sécurité sur le sort des migrants qui transitent par la Libye dans des conditions très précaires.



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