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Chronologie complète


2011 Retour à la table des matières

- Le 21 avril 2011, le Conseil s’est réuni pour son débat public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient. Évoquant pour la première fois la situation en Syrie, le représentant permanent de la France a déclaré : " En Syrie, les autorités doivent renoncer à l’usage de la force contre les manifestants et traduire dans les faits sans tarder les réformes annoncées, notamment la levée de l’état d’urgence, pour répondre aux aspirations de la population. La fin de la répression, la libération de tous les détenus d’opinion, le respect du droit de manifestation pacifique et de la liberté de la presse doivent être mis en œuvre. Les arrestations doivent cesser et la lumière doit être faite sur les événements récents. Un dialogue politique inclusif doit s’engager pour permettre la mise en place de réformes effectives qui répondent aux aspirations légitimes du peuple syrien et qui contribuent ainsi à la stabilité du pays. "

- Le 29 avril 2011, le Conseil des droits de l’Homme a adopté une première résolution sur la Syrie dénonçant avec vigueur les violations massives des droits de l’Homme par le régime syrien et la mort de très nombreux civils.

- Le 7 juin 2011, Alain Juppé, ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes, a fait lors de son déplacement à New York des remarques à la presse où il a notamment déclaré concernant la Syrie : "La répression ne cesse de s’aggraver et les massacres d’augmenter. Pour nous il est inconcevable que les Nations Unies restent silencieuses sur une telle situation. Nous travaillons donc avec nos amis britanniques et quelques autres à réunir une aussi large majorité que possible au Conseil de sécurité. Je pense qu’il faudra alors aller au vote de façon que chacun puisse prendre ses responsabilités."

- Le 8 juin 2011, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Portugal, ont diffusé un projet de résolution condamnant la répression, demandant la fin des violences et la mise en œuvre des réformes politiques demandées par la population, dans un cadre national.

- Le 23 juin 2011, à l’occasion de la présentation au Conseil de sécurité du rapport trimestriel du Comité de sanctions établi par la résolution 1737 sur le programme nucléaire iranien, le représentant de la France a, dans son intervention, souligné le rôle actif de la Syrie dans les violations de l’embargo sur les armes notifiées au Comité. Il s’agissait d’une violation grave par la Syrie de ses obligations vis-à-vis du Conseil de sécurité qui s’ajoutait à la violation de ses obligations de non-prolifération nucléaire signalée par l’AIEA le 9 juin 2011.

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Le représentant de la France aux Nations Unies revient sur la situation en Syrie ainsi qu’au Soudan-16 Juin 2011-UN Photo/Mark Garten

- Le 30 juin 2011, le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité la résolution 1994, coparrainée par la France, renouvelant pour 6 mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) sur le plateau du Golan. Le texte de la résolution de renouvellement était inchangé depuis de nombreuses années. Les incidents survenus sur le plateau du Golan, le 15 mai et 5 juin 2011, favorisés par les autorités de Damas, ont néanmoins amené le Conseil à adapter le texte de sa résolution. La résolution 1994 rappelle ainsi aux parties leur obligation de préserver le cessez-le-feu et de collaborer sans faille à l’exécution du mandat de la FNUOD.

Dans son explication de vote, le représentant permanent de la France a dénoncé l’orchestration par Damas des manifestations palestiniennes sur le plateau du Golan et l’instrumentalisation hypocrite des aspirations du peuple palestinien par le régime syrien, qui engendrait une menace pour la stabilité régionale.

- Le 12 juillet 2011, le président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante à la suite des attaques contre les ambassades de France et des Etats-Unis :

"Les membres du Conseil de sécurité condamnent avec la plus grande fermeté les attaques perpétrées contre des ambassades à Damas, qui ont causé des dommages aux locaux et fait des blessés parmi le personnel diplomatique.

Ils rappellent le principe fondamental de l’inviolabilité des missions diplomatiques et l’obligation qui incombe aux gouvernements de pays hôtes, notamment en vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les locaux des ambassades.

Dans ce contexte, les membres du Conseil de sécurité demandent aux autorités syriennes de protéger le personnel et les locaux diplomatiques."

- Le Conseil de sécurité s’est réuni le 14 juillet 2011 en consultations privées, pour de premières discussions sur le dossier nucléaire syrien, à la suite de la saisine du Conseil par l’AIEA le 9 juin. Les membres du Conseil ont entendu un exposé de l’AIEA, qui a présenté les détails techniques du dossier ayant abouti à son évaluation de la violation par la Syrie de ses obligations de non-prolifération nucléaire. Durant ces consultations, le représentant permanent de la France a déclaré : "La Syrie a violé ses obligations internationales de non-prolifération nucléaire".

- Le 26 juillet 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour son débat public trimestriel sur la situation au Proche Orient en présence des représentants de la Palestine et d’Israël. Dans son intervention, le représentant permanent de la France a évoqué la situation en Syrie : "Depuis plus de quatre mois maintenant, le régime syrien s’est engagé dans la répression systématique de manifestations pacifiques, ignorant les appels de la communauté internationale. Les organisations syriennes pour la défense des droits de l’Homme dénombrent aujourd’hui près de 1 500 morts et 12 000 arrestations politiques. Chaque semaine apporte son cortège de victimes civiles. Les Conseillers du Secrétaire général pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger ont indiqué le 21 juillet que des crimes contre l’humanité pourraient avoir été commis et continuer d’être commis en Syrie. Le 11 juillet dernier, les ambassades de France, des Etats-Unis et du Qatar à Damas ont été attaquées sans que les services de sécurité syriens ne tentent de les défendre. La France condamne de tels agissements qui contreviennent aux obligations de la Syrie au regard du droit international. Ce n’est pas avec de telles initiatives illégales, avec de telles manœuvres grossières que les autorités de Damas parviendront à détourner l’attention du problème de fond : la fin de la répression contre la population syrienne et la mise en œuvre d’une transition démocratique. Nous espérons que le Conseil de sécurité saura enfin prendre ses responsabilités pour condamner la violente répression que subit le peuple syrien. "

- Le 1er août 2011, à la suite de l’aggravation de la répression, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence pour discuter de la réaction à apporter aux événements en Syrie.

A l’issue de longues négociations, le Conseil a adopté le 3 août 2011 une déclaration présidentielle condamnant les violations des droits de l’homme et l’emploi de la force contre des civils par les autorités syriennes. Lors de ses remarques à la presse, M. Martin Briens, chargé d’affaires a.i, a appelé à "la mise en œuvre sans délai de réformes politiques profondes", au "respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et à "la manifestation de la vérité sur les atrocités commises à l’encontre de manifestants pacifiques".

- Le 10 août 2011, comme suite à la demande formulée dans sa déclaration présidentielle du 3 août, le Conseil de sécurité a reçu un rapport du Secrétariat sur la situation en Syrie. A l’issue de la séance, tenue en consultations fermées, le représentant français s’est exprimé, aux côtés de ses collègues européens pour constater que le régime syrien n’avait tenu aucun compte de l’appel du Conseil de sécurité et réitérer l’exigence que les autorités syriennes y répondent immédiatement, notamment en faisant cesser la répression et les violations des droits de l’Homme et en mettant en œuvre réformes politiques et accès humanitaire.

- Le 18 août 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations fermées pour écouter les rapports de M. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques, Mme Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe aux Affaires humanitaires, et Mme Navi Pillay, Haut Commissaire aux droits de l’Homme, sur la situation politique, humanitaire et des droits de l’Homme en Syrie.

En amont de cette réunion, le Haut commissariat aux droits de l’Homme a rendu public le rapport d’une mission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’Homme pour enquêter sur la violente répression dans ce pays. Le rapport a conclu à de graves " violations des droits de l’Homme constituant une attaque généralisée et systématique contre la population civile", pouvant " relever de crimes contre l’humanité". Il a fait en particulier état de " torture et d’autres traitements dégradants et inhumains de civils par les forces de sécurité et l’armée " et appelé le Conseil de sécurité à envisager de saisir la Cour pénale internationale sur la situation en Syrie.

A l’issue des consultations, les représentants de la France, du Royaume-Uni, de l’Allemagne, du Portugal et des États-Unis ont tenu un point de presse commun. Dans son intervention, Martin Briens, chargé d’Affaires de la France auprès de l’ONU, a constaté que la présentation faite de la situation en Syrie témoignait d’une situation effroyable. Les autorités syriennes étaient restées sourdes aux appels de la communauté internationale. Leur attitude et la dégradation de la situation en Syrie ne laissait pas d’autre choix que d’adopter sans délai une résolution de sanctions.

- Le 23 août 2011, alors que le Conseil des Droits de l’Homme venait d’adopter à Genève une résolution condamnant les graves violations des droits de l’Homme commis par les autorités syriennes, les membres de l’Union européenne siégeant au Conseil de sécurité et les États-Unis ont proposé un projet de résolution de sanctions internationales contre le régime de Damas.

- Le 27 septembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour écouter le rapport mensuel de M. Lynn Pascoe, secrétaire général adjoint pour les Affaires politiques, en présence de M. Najib Mikati, Premier ministre libanais. A l’issue de cette séance, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis en consultations. Les Etats européens membres du Conseil de sécurité ont proposé au Conseil un projet de résolution amendé condamnant la répression en Syrie.

- Le 28 septembre, les représentants permanents des pays membres du Conseil de sécurité se sont réunis pour discuter en consultations formelles du projet de résolution proposé la veille par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Portugal.

- Le 4 octobre 2011, le Conseil de sécurité s’est prononcé sur une projet de résolution présenté par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et le Portugal, condamnant la violence et indiquant sa disposition à envisager d’autres options, y compris des mesures de sanctions si son appel n’était pas entendu. Le texte a recueilli le soutien de neuf membres du Conseil. Quatre se sont abstenus (Inde, Brésil, Afrique du Sud, Liban). La Russie et la Chine ayant opposé leur veto à ce projet, il a donc été rejeté.

Dans son explication de vote, le représentant permanent de la France a exprimé sa déception face à un choix ouvertement politique et sa volonté de poursuivre les efforts de la France pour bâtir une réaction unanime et faire cesser la répression brutale menée par le régime syrien.

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Déclaration conjointe à la presse - M. Mark Lyall Grant, représentant permanent du Royaume-Uni ; M. Gérard Araud, représentant permanent de la France ; M. Peter Wittig, représentant permanent de l’Allemagne ; et M. José Filipe Moraes Cabral, représentant permanent du Portugal - 4 octobre 2011 - UN Photo/Eskinder Debebe

- Le 14 octobre 2011, à l’occasion de consultations du Conseil de sécurité, le représentant permanent de la France a réitéré sa préoccupation sur la situation en Syrie après l’appel lancé par Mme Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l’Homme. "Le Conseil, a-t-il indiqué, ne peut rester silencieux devant la poursuite de la répression en Syrie". Les partisans de l’inaction de la communauté internationale devaient tirer les conséquences de la surdité des autorités syriennes.

- Le 24 octobre 2011, lors d’un débat au Conseil de sécurité sur la situation au Proche-Orient, le représentant permanent de la France, M. Gérard Araud, a estimé que le régime syrien avait désormais perdu toute légitimité et entrainait son pays dans une spirale sanglante. La répression devait cesser pour permettre à la Syrie de s’engager dans un processus de transition pacifique qui réponde aux aspirations exprimées par le peuple syrien. Le représentant permanent a de nouveau affirmé que le Conseil de sécurité ne pouvait rester inerte devant les exactions commises contre le peuple syrien par ses propres autorités et devait continuer d’exercer la pression nécessaire sur le régime.

- Le 15 novembre 2011, dans une déclaration à la presse, le Conseil de sécurité a condamné "dans les termes les plus forts" les nouvelles attaques dans diverses villes de Syrie contre des locaux diplomatiques et consulaires, y compris français, par des manifestants favorables au régime. Le Conseil a souligné sa "profonde inquiétude" devant la répétition de ces violations du droit international et a rappelé les autorités syriennes à leur obligation de protection des représentations étrangères dans le pays.

- Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté (à 133 voix pour, 11 contre et 43 abstentions) une résolution co-parrainée par la France et 60 Etats, condamnant notamment « les violations des droits de l’Homme graves et systématiques par les autorités syriennes, telles que les exécutions arbitraires, l’usage excessif de la force et la persécution et le meurtre de manifestants et défenseurs des droits de l’Homme ».

A l’issue du vote, la France a indiqué, par la voix de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes que "face à l’extrême gravité de la situation", elle poursuivrait , "dans toutes les enceintes concernées, ses efforts afin d’obtenir l’arrêt des violations des droits de l’Homme et des exactions contre les civils en Syrie".

- Le 28 novembre 2011, la Commission internationale indépendante mandatée par le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a présenté les conclusions de son rapport (en anglais) sur la situation en Syrie par visioconférence depuis Genève. Les experts ont réuni de nombreux témoignages faisant état de violations des droits de l’Homme : « des exécutions sommaires, des arrestations arbitraires, des disparitions forcées, des tortures, dont certaines avec des violences sexuelles, ainsi que des violations des droits des enfants ».

La France a salué par la voix de M. Alain Juppé, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et européennes « la qualité et le sérieux du travail réalisé, malgré l’obstruction systématique du régime syrien ». Ce "rapport accablant" témoignait d’un "crime contre l’Humanité commis par le régime syrien contre son peuple", face auquel la communauté internationale devait se mobiliser.

- Le 12 décembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport de Mme Navi Pillay, Haute Commissaire aux droits de l’Homme, sur la situation en Syrie. Mme Pillay a fait état de plus de 5 000 morts depuis le début des manifestations en mars 2011. Elle a évoqué des crimes contre l’humanité et des cas de torture systématique conduite par les forces de sécurité syriennes, y compris contre des enfants.

La France a clairement rendu le régime de Bachar el-Assad responsable de ces massacres et appelé le Conseil de sécurité à sortir de son scandaleux mutisme.

- Le 15 décembre 2011, le Conseil de sécurité s’est réuni pour examiner un projet de résolution sur la répression en Syrie proposé par la Fédération de Russie. S’exprimant devant les médias à l’issue de ces consultations, le représentant permanent de la France a exprimé son espoir que la Fédération de Russie ait enfin entendu l’indignation de l’opinion publique mondiale et indiqué que la France s’engagerait dans une négociation sur ce texte qui, très déséquilibré, pouvait bénéficier de nombreux amendements.

- Le 21 décembre 2011, le Conseil de sécurité a approuvé à l’unanimité la résolution 2028 renouvelant pour 6 mois le mandat de la Force des Nations unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) sur le plateau du Golan.

2012 Retour à la table des matières

- Le 10 janvier 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées le rapport de Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint pour les affaires politiques, sur l’évolution préoccupante de la situation en Syrie malgré le déploiement de 165 observateurs de la Ligue Arabe commencé le 26 décembre et dont le premier rapport est attendu pour le 19 janvier. Il a par ailleurs évoqué la demande de la Ligue Arabe auprès des Nations unies de bénéficier d’une assistance technique à la formation de ces observateurs, pour laquelle le Secrétaire général a donné son accord le 3 janvier.

A l’issue, le représentant permanent de la France a rappelé aux journalistes l’obligation faite au régime syrien de respecter toutes les clauses du mémorandum de la Ligue Arabe organisant le déploiement des observateurs. Il a également souligné le besoin urgent de poursuivre le travail de négociation de la résolution proposée par la Russie.

- Le 24 janvier 2012, M. Fernandez-Taranco, vice-Secrétaire général adjoint pour les Affaires politiques, a présenté au Conseil de sécurité son rapport trimestriel sur la situation au Proche-Orient, notamment sur la situation en Syrie.

Dans son intervention, le représentant permanent de la France a marqué le soutien de la France au plan de sortie de crise de la Ligue arabe. Il a aussi accueilli favorablement la demande formulée par la Ligue arabe de présenter au Conseil de sécurité la situation dans le pays, après qu’elle a constaté, un mois après le déploiement de sa mission d’observation, les manquements de Damas à ses obligations. Le représentant permanent de la France s’est exprimé devant les médias à l’issue de la réunion.

- Le 27 janvier 2012, comme suite à l’appel lancé par la Ligue arabe au Conseil de sécurité de se saisir du dossier syrien, le Maroc a présenté un projet de résolution co-parrainé par 14 autres pays (Arabie saoudite, Jordanie, Koweït, Bahreïn, Emirats arabes unis, Qatar, Libye, Togo, France, Royaume-Uni, Portugal, Allemagne, Colombie, Etats-Unis). D’autres pays ont manifesté leur intérêt pour cet texte condamnant les violences exercées contre la population par les autorités syriennes, endossant le plan de sortie de crise et de transition pacifique proposé par la Ligue arabe et appelant les autorités syriennes à se conformer à ses demandes (fin des violences, libération des manifestants arrêtés, retour des forces de sécurité dans les casernes, liberté de manifester, liberté de mouvement pour les représentants de la Ligue arabe et des médias). Le représentant permanent de la France s’est exprimé devant les médias à l’issue de cette réunion.

- Le 31 janvier 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni autour de Nabil Al Arabi, Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes et de Cheikh Hamad bin Jassem Al-Thani, Premier ministre du Qatar et président en exercice du Conseil des ministres de la Ligue arabe, pour entendre leur rapport sur la situation en Syrie et la mise en œuvre des décisions de la Ligue arabe par les autorités syriennes. La France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Portugal, le Maroc et le Guatemala étaient représentés au niveau ministériel. Devant l’absence de progrès enregistrés, la poursuite des massacres et le refus persistant des autorités de Damas à répondre aux demandes de l’organisation régionale, Alain Juppé a estimé dans son intervention que l’action du Conseil de sécurité ne pouvait plus attendre et souligné que la France pèserait de tout son poids avec ses partenaires pour obtenir l’adoption d’une résolution du Conseil soutenant le plan de sortie de crise de la Ligue arabe.

- Le 1er février 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni au niveau des représentants permanents pour poursuivre la négociation sur le projet de résolution présenté le 27 janvier par le Maroc. Le 2 février ces derniers ont décidé de soumettre un projet révisé au vote dès qu’ils auraient recueilli l’accord de leurs gouvernements.

- Le 4 février 2012, devant l’absence d’objections formulées par d’autres États le projet de texte a été mis aux voies et a recueilli un vote positif de treize États membres du conseil. La Russie et la Chine se sont exprimés contre l’adoption du texte, opposant ainsi leur veto.

S’exprimant devant le Conseil, le représentant permanent de la France a déploré les votes russe et chinois et a prédit que l’histoire jugerait sévèrement les pays qui empêchaient le Conseil d’apporter son soutien au plan de paix de la Ligue arabe. Il s’est également exprimé devant les médias à l’issue du conseil soulignant que la France continuera de travailler dans les intérêts du peuple syrien.

- Le 8 février 2012, le Secrétaire général a rendu compte au Conseil de sécurité réuni en consultations privées de son récent déplacement dans la région. Il a déploré la poursuite des violences et à appelé à soutenir l’initiative de la Ligue Arabe, dont il a évoqué avec son Secrétaire général la reprise de la mission d’observation.

- Le 13 février 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a débattu de la situation des droits de l’Homme en Syrie après avoir entendu le rapport de Mme Navi Pillay, Haut commissaire aux droits de l’Homme, sur la répression conduite par le régime contre l’opposition dans le pays (en anglais).

Lors de son intervention, le représentant de la France a réaffirmé que le régime syrien s’était rendu coupable de crimes contre l’humanité, alors que plus de 6 000 Syriens avaient été victimes de la répression. La communauté internationale devait poursuivre sa mobilisation afin d’appuyer l’initiative de la Ligue arabe, ainsi que l’action de son envoyé spécial nouvellement nommé.

- Le 16 février 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution présentée par le groupe arabe et co-parrainée par 72 États, exprimant le plein soutien de la communauté internationale au plan de paix de la Ligue arabe. La résolution souligne en particulier la responsabilité des autorités syriennes dans les violences contre les civils et la violation systématique des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans le pays. Elle apporte le soutien de la communauté internationale à la feuille de route de la Ligue arabe pour une transition politique en Syrie, appelle les autorités syriennes à autoriser l’accès humanitaire aux populations civiles et donne mandat au Secrétaire général des Nations unies pour désigner un Envoyé spécial. 137 États se sont prononcés en faveur de la résolution, 17 se sont abstenus et 12 ont voté contre (Syrie, Russie, Chine, Belarus, Corée du Nord, Iran Équateur, Cuba, Nicaragua, Venezuela, Bolivie, Zimbabwe - Consulter la feuille de vote ).

- Le 23 février 2012, en application de la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies une semaine plus tôt, le Secrétaire général des Nations unies et le Secrétaire général de la Ligue arabe ont annoncé la désignation de M. Kofi Annan, prix Nobel de la Paix et ancien secrétaire général de l’ONU, comme envoyé spécial conjoint sur la crise en Syrie. L’ONU et la Ligue arabe ont chargé M. Annan d’offrir ses bons offices afin de "mettre un terme à toutes les violences et les violations des droits de l’homme, et de promouvoir une solution pacifique à la crise syrienne" en facilitant "un règlement pacifique et complet" de la crise, "conduit par les Syriens eux-mêmes et qui réponde aux aspirations démocratiques de la population à travers un dialogue politique large entre le gouvernement syrien et l’opposition syrienne dans son ensemble".

- Le 28 février 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni afin de recevoir le rapport de M. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux Affaires politiques, sur la situation au Moyen Orient.

Il a indiqué que le bilan de la répression en Syrie avait certainement dépassé les 7 500 morts. Lynn Pascoe a souligné les conséquences humanitaires catastrophiques de la crise syrienne, plusieurs rapports montrant que le régime avait multiplié les violations des droits de l’Homme et commis des crimes contre l’Humanité. Les appels du CICR à une trêve humanitaire qui aurait permis l’évacuation des blessés étaient restés sans réponse et la mission d’évaluation des besoins humanitaires menée par Mme Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe aux Affaires humanitaires et de Coordonnatrice des secours d’urgence, n’avait toujours pas reçu l’autorisation d’entrer sur le sol syrien.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a regretté que le silence du Conseil ait favorisé un sentiment d’impunité au sein du régime syrien et ce faisant l’aggravation de la répression. La mise en œuvre d’une aide humanitaire et l’expression d’un soutien politique à la Ligue arabe était plus que jamais urgente.

- Le 1er mars 2012, dans une déclaration à la presse, le Conseil de sécurité a exprimé sa profonde déception devant le refus des autorités d’autoriser l’accès de leur territoire à Mme Valérie Amos, Secrétaire générale adjointe des Nations unies chargée des Affaires humanitaires et déploré la dégradation rapide de la situation humanitaire dans le pays. Ils ont appelé à le gouvernement syrien à accorder immédiatement à Mme Amos et aux organisations humanitaires un accès sans entraves au pays et aux populations dans le besoin. La France a salué l’adoption de ce communiqué, première manifestation unanime du Conseil sur la répression en Syrie depuis la déclaration présidentielle du 1er août 2011.

- Le 1er mars 2012, lors de l’ouverture de sa 19ème session, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté à Genève une résolution co-parrainée par près de 60 pays dont la France, appelant le gouvernement syrien à mettre fin aux violations des droits de l’Homme en Syrie et à autoriser un "accès sans entrave" à l’ONU et aux agences humanitaires. Cette nouvelle résolution condamne "les violations continues, généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes" et appelle le gouvernement syrien « à mettre immédiatement fin à toutes les violations des droits de l’homme » et "à cesser toute violence". 37 pays membres du Conseil des droits de l’Homme ont voté pour. La Russie, la Chine et Cuba ont voté contre, tandis que l’Equateur, l’Inde et les Philippines se sont abstenus.

- Le 6 mars 2012, le Conseil de sécurité réuni en consultations privées a entendu le rapport de Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint pour les affaires politiques, sur la situation en Syrie alors que les autorités de Damas ont finalement autorisé Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe pour les Affaires humanitaires, à se rendre dans le pays.

- Le 13 mars 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées le rapport de Mme Amos sur la situation humanitaire en Syrie, qualifiée d’extrêmement grave. Un coordinateur régional pour l’aide humanitaire a été nommé par OCHA, pour tenter de soulager le sort des populations réfugiées.

La France a dénoncé le déni de Damas face à cette situation et a appelé au lancement rapide et la conduite impartiale d’une mission conjointe de l’ONU et des autorités syriennes d’évaluation des besoins humanitaires.

- Le 16 mars 2012, M. Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue Arabe, a rendu compte par téléconférence au Conseil de sécurité lors de consultations privées de sa première mission de bons offices en Syrie.

- Le 21 mars 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle proposée par la France, exprimant son plein soutien à M. Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des États arabes en Syrie, et souscrivant sans réserve à son plan en six points (processus de transition politique, cessation des violences, accès et trêve humanitaire, libération des personnes détenues arbitrairement, liberté de circulation pour les médias, liberté d’association et de manifestation).

- Lors d’une réunion en format Arria, le 22 mars 2012, le Conseil de sécurité a entendu le Président de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’Homme en Syrie, M. Paolo Pinheiro. Il a notamment indiqué que la Commission était limitée dans ses enquêtes par l’impossibilité d’accéder au territoire syrien, les organisations humanitaires connaissant les mêmes entraves. M. Pinheiro a demandé au Conseil de soutenir leur liberté d’accès au pays. Il a déploré la poursuite des violations systématiques des droits de l’Homme et des bombardements touchant les civils. Le nombre de réfugiés au Liban, en Turquie et en Jordanie continuait de s’accroître.

- Le 27 mars 2012, le Conseil de sécurité a entendu le rapport de Robert Serry, coordinateur spécial pour le processus de paix au Proche-Orient. Il a indiqué que la répression en Syrie pouvait avoir entraîné plus de 9 000 morts et pris note de l’annonce par Damas de son assentiment au plan de Kofi Annan. Lors de la séance de consultations qui a suivi, Gérard Araud, représentant permanent de la France, a indiqué que, pour être crédible, cette intention affichée devait être suivie sans délai de mesures concrètes sur le terrain.

- Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue arabe a rendu compte le 2 avril 2012 au Conseil de sécurité de ses efforts de médiation pour permettre la mise en œuvre de son plan en six points pour une sortie de crise et une transition politique en Syrie. L’ancien Secrétaire général de l’ONU a notamment indiqué que le régime de Damas avait consenti à cesser les mouvements de troupes en direction des zones habitées le recours aux armes lourdes et à entamer le retrait des forces de sécurité pour le 10 avril au plus tard. Une cessation de toutes les violences devrait alors intervenir dans les 48 heures. Kofi Annan a demandé au Conseil de soutenir la fixation de cette échéance et d’entamer une réflexion sur la mise en place d’une mission des Nations unies dans le pays.

- Le 5 avril 2012, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une déclaration présidentielle appelant le gouvernement syrien à appliquer "de manière urgente et vérifiable ses engagements", en particulier à mettre un terme à ses opérations militaires au plus tard le 10 avril de façon à permettre la cessation totale des violences au plus tard le 12 avril. Le Conseil a également manifesté sa disposition à autoriser l’envoi d’une mission d’observateurs de l’ONU pour contrôler la cessation des hostilités et la mise en œuvre du plan Annan si ces engagements étaient respectés. Kofi Annan a par la suite rendu compte de ses efforts de médiation à l’Assemblée générale, soulignant que les opérations militaires dans les zones urbaines n’avaient pas encore cessé.

- Le 10 avril 2012, faisant suite à la réception d’une lettre de M. Kofi Annan constatant l’échec du régime syrien à respecter ses engagements, la présidence du Conseil de sécurité au nom de tous ses membres a renouvelé devant les médias son appel à l’application pleine et immédiate par les autorités syriennes du plan en six points, y compris mettre un terme aux opérations militaires dans les centres urbains et lancer le retrait des concentrations militaires, afin de permettre un cessez-le-feu avec l’opposition prévu pour le 12 avril.

- Le 12 avril 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre M. Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations unies et la Ligue arabe, sur la situation en Syrie.

Les autorités syriennes n’avaient pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour permettre la mise en place d’un cessez-le-feu crédible. Les forces de sécurité et des armes lourdes demeuraient, en particulier dans les zones urbaines. Néanmoins, une baisse significative de la violence avait été obtenue à la date fixée. l’Envoyé conjoint a demandé au Conseil l’autorisation de déployer une mission d’observation avancée et de rappeler aux autorités syriennes leurs obligations de retrait. Si ces conditions étaient remplies, le Conseil de sécurité pourrait alors envisager le déploiement d’une mission plus large avec un mandat pour surveiller la mise en œuvre du plan Annan en six points.

A la suite à de ces consultations, la France et ses partenaires ont proposé un projet de résolution reflétant les exigences de M. Annan.

- Le 14 avril 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2042. Cette résolution, la première à être adoptée depuis le début de la crise il y a plus d’un an, appelle une fois de plus les autorités syriennes à mettre pleinement en œuvre leurs obligations et autorise le déploiement d’une première mission d’observation, avec un certain nombre de garanties pour assurer son succès.

Dans son explication de vote, le représentant permanent de la France a souligné que la diminution de la violence depuis le 12 avril intervenait plus d’un an après le début de la crise et plus de 10 000 morts. Il a réitéré que la charge de la preuve demeurait sur le régime syrien de prouver sa bonne volonté, en démontrant le respect de toutes les obligations auxquelles il avait souscrit, et que la communauté internationale, ayant retrouvé sa capacité à s’exprimer d’une seule voix, jugerait Damas pour ses actes.

- Le 18 avril 2012, comme recommandé par la résolution 2042, le Secrétaire général a diffusé une lettre au Conseil de sécurité proposant d’autoriser le déploiement pour une période initiale de trois mois de 300 observateurs. Ces observateurs auraient pour mandat de surveiller la mise en œuvre intégrale du plan en six points proposé par Kofi Annan. BAN Ki-moon a souligné que les autorités syriennes étaient loin d’avoir mis en œuvre leurs obligations de retrait de leurs troupes et de cessation de la violence, qui a été repris par Jean-Marie Guehenno, adjoint de Kofi Annan, lors des consultations tenues par le Conseil de sécurité le 19 avril.

- Le 21 avril 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2043, co-parrainée par la Chine, la Colombie, la France, l’Allemagne, le Maroc, le Pakistan, le Portugal et la Russie, autorisant le déploiement de 300 observateurs de la MISNUS (Mission de supervision des Nations unies en Syrie), avec une composante civile, et un mandat pour surveiller l’arrêt de la violence et la pleine mise en œuvre du plan en six points de Kofi Annan.

- Le 23 avril 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour son débat mensuel sur la situation au Moyen-Orient.

S’exprimant sur la Syrie, M. Lynn Pascoe, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que le pays était à un tournant, en raison de la décision du Conseil d’envoyer, par le vote de la résolution 2043, 300 observateurs au sein d’une mission visant à superviser le cessez-le-feu et la mise en œuvre du plan Annan. La fin de la violence armée n’était pas encore effective, les mesures prises par les autorités syriennes restant insuffisantes. M. Pascoe a déploré l’absence de progrès pour assurer un accès sans entrave de l’assistance humanitaire aux populations dans le besoin en Syrie.

Le représentant de la France a souligné que le Conseil ne tolérerait aucune entrave au travail des observateurs et à leur sécurité. La France a remercié les Etats voisins de la Syrie pour l’aide qu’ils fournissaient aux réfugiés syriens.

- Le 24 avril 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre un rapport de l’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, en présence du Secrétaire général adjoint des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous. En dépit d’une lettre des autorités syriennes affirmant l’efficacité du retrait des troupes et la fin des opérations militaires, M. Kofi Annan a souligné l’échec des autorités syriennes à respecter leurs obligations alors que la violence persistait, en dépit d’une baisse de son intensité depuis l’arrivée des premiers observateurs. Il a appelé à la poursuite du déploiement des observateurs et a déclaré qu’il allait poursuivre ses efforts de médiation.

La France a exprimé son scepticisme quant à la sincérité du régime syrien et a exhorté le DOMP à accélérer le déploiement des 300 observateurs.

- Le 8 mai 2012, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées le rapport de M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix sur l’état d’avancement du dépliement de la MISNUS, suivi d’une intervention de M. Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe.

Les capacités de la MISNUS avaient augmenté rapidement et devaient atteindre l’objectif de 300 observateurs d’ici la fin du mois de mai. La mission avait été globalement libre de se déplacer sur le territoire syrien.

En réponse à la présentation de l’Envoyé spécial conjoint, le représentant de la France a souligné que la poursuite des violences contre la population, quelle que soit l’intensité, restait inacceptable, et que les violations des droits de l’Homme persistaient. Le déploiement des observateurs ne pouvait pas être une fin en soi, et la mise en place d’un processus de transition politique en vertu de l’application du plan en six points ne pouvait pas être retardée.

- Le 27 mai 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence en consultations privées pour entendre le rapport du général Mood, chef de la mission d’observation des Nations unies en Syrie, sur les circonstances du massacre perpétré à Houla le 25 mai. A l’initiative de la France, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse condamnant le régime syrien et exigeant que Damas se conforme à ses obligations.

S’adressant à la presse, le représentant de la France a souligné l’horreur du crime perpétré à Houla par l’armée syrienne ainsi que le message de fermeté envoyé par le Conseil de sécurité à Damas et porté par Kofi Annan à qui le Conseil a réitéré son plein soutien.

- Le 30 mai 2012, le Conseil de sécurité a entendu Jean-Marie Guéhenno, Envoyé spécial adjoint en Syrie et Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, sur la situation en Syrie.

Le représentant de la France a souligné que face aux atrocités perpétrées par le régime, en particulier le 27 mai à Houla, le manque de volonté des autorités syriennes de mettre en œuvre les six points du plan Annan n’en était que plus patent. Une plus grande pression devait être exercée par le Conseil de sécurité sur le régime syrien afin de le contraindre à cesser les violences et créer les conditions nécessaires au démarrage du processus politique.

S’exprimant devant le corps de presse, le représentant français a manifesté le soutien de la France à la MISNUS et à l’action de Kofi Annan, tout en soulignant le caractère inacceptable de l’interdiction faite par Damas à l’adjoint M. Annan, Nasser al-Qidwa, d’entrer sur le territoire syrien.

- Le 7 juin 2012, l’Assemblée générale s’est réunie en présence de M. Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue Arabe en Syrie, M. Nabil El Araby, secrétaire général de la Ligue Arabe et M. Ivan Simonovic, sous-Secrétaire général pour les droits de l’Homme pour rendre compte de la situation en Syrie. Le constat a été unanime, la situation s’était détériorée et le plan Annan n’avait pas été mis en place. Une action rapide, unie et coordonnée de la communauté internationale pour faire pression sur les autorités syriennes semblait essentielle.

Dans son discours, le représentant de la France a souligné la gravité des actes commis lors des massacres de Houla et Al-Koubeir et a rappelé qu’il était crucial que les auteurs de ces atrocités soient tenus pour responsables. Réaffirmant son soutien au plan Annan et à l’action de la MISNUS, il a appelé la communauté internationale à faire preuve d’une plus grande fermeté face aux autorités syriennes.

Le Conseil de sécurité s’est réuni par la suite en consultations privées avec le Secrétaire général des Nations unies et M. Annan pour examiner la mise en œuvre par Damas du plan en six points de l’envoyé spécial conjoint. Le représentant français a constaté devant la presse l’écrasante responsabilité de des autorités syriennes dans la dégradation de la situation et dans l’absence de mise en œuvre du plan Annan. Une pression plus forte devait être exercée sur les autorités syriennes pour imposer la mise en œuvre du plan endossé par le Conseil de sécurité.

- Le 19 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre le rapport du général Mood, chef de la mission d’observation des Nations unies en Syrie, et d’Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, sur la situation en Syrie. En raison d’une aggravation considérable de la violence au cours des derniers jours, la MISNUS avait été obligée de suspendre ses activités le 16 juin dernier.

Le représentant de la France a rappelé que le plan Annan demeurait le plan de référence qui devait être mis en œuvre par les parties concernées. Toutefois, le gouvernement et l’opposition étant engagés dans une épreuve militaire et en l’absence d’application du plan Annan, il était désormais nécessaire d’accroitre la pression, en plaçant le plan Annan sous chapitre VII de la Charte, permettant ainsi l’adoption de mesures contraignantes.

- Le 19 juin, le Conseil de sécurité s’est réuni pour entendre le rapport de M. Oscar Fernandez Taranco, sous-Secrétaire général aux Affaires politiques, sur la situation au Moyen Orient. Face à la détérioration de la crise syrienne, il a rappelé qu’une cessation totale des violences demeurait au centre des efforts du Secrétaire général afin d’éviter une guerre civile de grande échelle.

Dans les consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a constaté l’aggravation de la situation et l’absence de toute ouverture politique. Afin de promouvoir la mise en place complète du plan Annan, il a rappelé que la France appuyait l’adoption d’une nouvelle résolution du Conseil plaçant le plan Annan sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies.

- Le 26 juin 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre les présentations de MM. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, et Nasser al-Kidwa, adjoint de M. Kofi Annan, sur la situation en Syrie. En raison d’une détérioration de la situation et d’une intensification des violences, les activités de la MISNUS demeuraient suspendues.

Le représentant de la France a rappelé que le Conseil de sécurité devait apporter son plein soutien au plan Annan en s’unissant autour d’un schéma de transition politique en Syrie. Si le plan Annan n’était pas mis en œuvre par les parties concernées, le Conseil de sécurité devrait travailler sur un projet de résolution qui prévoirait l’adoption de mesures contraignantes, conformément au chapitre VII de la Charte.

- Le 2 juillet 2012, à l’initiative de la France, Mme Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, a rendu compte de la situation humanitaire en Syrie devant le Conseil de sécurité, en consultations privées.

S’adressant à la presse à l’issue de la réunion, le représentant de la France a déploré les violations massives et systématiques par le gouvernement syrien de sa population et a soutenu l’appel de Mme Pillay de renvoyer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale. La transition politique en Syrie devait désormais suivre les principes établis lors de la réunion du Groupe d’action sur la Syrie à Genève le 30 juin dernier.

Réunion du Groupe d’action sur la Syrie à Genève
30 juin 2012

Le 30 juin 2012, le Groupe d’action sur la Syrie s’est réuni à Genève sous l’égide de Kofi Annan, afin de dégager un consensus pour assurer la mise en œuvre du plan de paix en six points de l’Envoyé spécial conjoint, ainsi que des résolutions 2042 et 2043 du Conseil de sécurité définissant le mandat des observateurs de l’ONU en Syrie.

Ce groupe a rassemblé les ministres des Affaires étrangères des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, de l’Irak, du Koweit et du Qatar, dans le cadre de leurs fonctions tournantes au sein de la Ligue arabe, de la Turquie, ainsi que les secrétaires généraux de l’ONU et de la Ligue arabe, et la Haute représentante aux Affaires étrangères de l’Union européenne.

Le communiqué adopté à l’issue de cette réunion a établi les principes et lignes directrices d’une transition en Syrie. Il prévoit que le futur gouvernement de transition puisse inclure des membres du pouvoir actuel, de l’opposition et d’autres groupes et soit formé sur la base d’un consentement mutuel.

- Le 11 juillet 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour examiner la situation en Syrie ainsi que le rapport du Secrétaire général sur l’activité de la MISNUS en présence de M. Ladsous, Secrétaire général adjoint des Nations unies pour les opérations de maintien de la paix, et de M. Kofi Annan, Envoyé spécial conjoint. Ce dernier a rendu compte de ses efforts de médiation dans le prolongement de la réunion du groupe de contact à Genève, notamment de sa rencontre avec le président syrien Bachar al-Assad. Il a appelé le Conseil à soutenir ses efforts en exerçant toute la pression requise.

Dans ses remarques à la presse, le représentant de la France a souligné la persistance de la violence et l’absence de mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, du plan Annan et du communiqué de Genève. Dans ce contexte, le renouvellement du mandat de la MISNUS n’avait de sens que dans le cadre d’un plan de résolution politique. À ce titre, la France travaillait avec ses partenaires à un projet de résolution qui plaçait le plan Annan et le communiqué de Genève sous chapitre VII, ouvrant ainsi la possibilité que des sanctions soient adoptées.

- Le 19 juillet 2012, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à un projet de résolution déposé par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Portugal et les Etats-Unis, plaçant le plan de sortie de crise élaboré par l’Envoyé spécial conjoint sous le chapitre VII de la Charte et l’assortissant de menaces de sanctions. Le projet de résolution a recueilli onze voix pour. Le Pakistan et l’Afrique du Sud se sont abstenus.

Dans son explication de vote, le représentant permanent de la France a dénoncé le soutien sans faille de la Chine et la Russie au régime criminel de Bachar al-Assad qui remettait en cause la dynamique et l’approche de la communauté internationale élaborées patiemment depuis des mois.

S’exprimant devant la presse, il a rappelé que la France continuerait à travailler avec l’opposition syrienne, notamment au sein du groupe des Amis de la Syrie, sur la voie de l’unité et de l’émergence d’une solution démocratique dans le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. Il a également souligné que les crimes du régime syrien et ceux qui les ont commis ne resteraient pas impunis.

- Le 20 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2059 prolongeant pour 30 jours la mission des observateurs de la MISNUS.

- Le 2 août 2012, Kofi Annan a annoncé sa démission du poste d’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue arabe, expliquant ne pas avoir reçu le soutien qu’il attendait de la part du Conseil de sécurité. Conformément aux termes de la résolution 2059, ce dernier s’est réuni en consultations à huis-clos pour recevoir un rapport sur la situation en Syrie de la part d’Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix.

Le représentant de la France a rappelé que le Conseil examinerait le futur de la MISNUS le 16 août, quelques jours avant que le mandat n’expire. Si le Conseil constatait, comme aujourd’hui, l’absence de réduction de la violence et la poursuite de l’usage des armes lourdes, les conditions requises par la résolution 2059 pour le renouvellement de la MISNUS ne seraient pas remplies et son mandat viendrait alors à échéance. Constatant les divisions toujours profondes au sein du Conseil de sécurité sur l’approche politique à suivre, le représentant de la France a en outre appelé les membres du Conseil à travailler sur les questions humanitaires en Syrie.

- Le 3 août 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté par 133 voix contre 12 et 31 abstentions une résolution présentée par le Groupe arabe et co-parainnée par près de 60 Etats dont la France, condamnant le pilonnage des villes rebelles par l’armée syrienne et critiquant l’impuissance du Conseil de sécurité à faire pression sur Damas. La résolution condamne notamment le recours accru aux armes lourdes par les autorités syriennes et souligne l’inquiétude suscitée par les stocks d’armes chimiques syriennes. Il demande une transition politique démocratique en Syrie.

Les douze pays ayant rejeté la résolution sont la Syrie, la Chine, la Russie, le Belarus, la Birmanie, la Bolivie, la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, le Nicaragua, le Venezuela, le Zimbabwe.

- Le 16 août 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées, en présence de M. Mullet, Sous-Secrétaire général, pour examiner la mise en œuvre de la résolution 2059 qui avait prolongé pour 30 jours le mandat de la MISNUS.

Les conditions établies par cette résolution n’ayant pas été remplies, ainsi que l’avait constaté le Secrétaire général, le mandat de la MISNUS ne serait pas renouvelé après le 19 août. Cependant, le représentant de la France a fait savoir en tant que président du Conseil de sécurité que les membres du Conseil étaient favorables à la recommandation du Secrétaire général de maintenir une présence des Nations unies sous la forme d’un bureau de liaison à Damas, afin de faciliter le dialogue avec les parties sur le terrain et appuyer les efforts de médiation. Le Conseil renouvellerait également son soutien au successeur de M. Annan.

- Le 17 août, le Secrétaire général des Nations unies a annoncé avec le Secrétaire général de la Ligue arabe la nomination de M. Lakhdar Brahimi au poste de Représentant spécial conjoint pour la Syrie, succédant à Kofi Annan. La présidence française du Conseil de sécurité des Nations unies a adressé une lettre au Secrétaire général BAN Ki-moon marquant le soutien du Conseil à sa mission de bons offices et à celle du représentant conjoint pour la Syrie.

- Le 30 août 2012, le Conseil de sécurité a tenu une réunion ministérielle, à l’initiative de la France, sur la crise humanitaire provoquée par le conflit syrien. Les pays voisins – la Turquie, la Jordanie, le Liban, l’Irak - directement affectés par les conséquences de la crise syrienne, notamment par les flux de réfugiés, avaient été invités à participer au débat.

Déplorant la catastrophe humanitaire en Syrie, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a annoncé le déblocage d’une aide supplémentaire de 5 millions d’euros, portant la contribution de la France à un total de 20 millions d’euros depuis le début de la crise. M. Fabius a exhorté le représentant de Damas à respecter l’accord conclu le 28 mai avec les Nations unies pour la mise en œuvre de l’assistance humanitaire, et a souligné que les crimes du régime ne pourraient pas demeurer impunis. Sur le plan politique, M. Fabius a rappelé que Bashar el-Assad et son clan devaient partir et qu’une transition politique devait être amorcée au plus vite. Afin de préparer l’après-Assad, la France apportait un soutien matériel et financier aux comités de résistance dans les zones dites libérées.

- Le 24 septembre 2012, lors de consultations privées du Conseil de sécurité, le Représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des Etats arabes, M. Lakhdar Brahimi, a rendu compte de ses premiers efforts de médiation. Il a dépeint une situation particulièrement sombre du pays et a appelé la communauté internationale à se mobiliser pour répondre aux besoins du nombre croissant de réfugiés. Il a surtout demandé au Conseil de sécurité de le soutenir unanimement dans sa recherche d’une solution politique.

Le représentant de la France a assuré M. Brahimi de son soutien. Il a souligné que l’émergence d’une solution politique nécessitait que des garanties soient apportées à la sécurité des populations alaouites qui se battaient pour leur survie. Il a enfin rappelé que les auteurs de crimes contre l’humanité devraient être poursuivis et qu’il appartenait au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale.

- Les 4 et 5 octobre 2012, le Conseil de sécurité a condamné respectivement le bombardement de la localité turque d’Akçakale par les Forces armées syriennes et les attentats terroristes commis le 3 octobre à Alep (Syrie), dont la responsabilité a été revendiquée par le groupe Jebhat al-Nusra, associé à Al-Qaida.

- Le 15 octobre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni pour évoquer la situation au Proche-Orient. M. Jeffrey Feltman, le Secrétaire général adjoint chargé des affaires politiques, a rappelé que le conflit syrien entrait maintenant dans son vingtième mois et qu’il avait redoublé de violence et de brutalité.

Dans son intervention, le représentant de la France a rappelé le soutien national à M. Brahimi et aux forces d’opposition pour leurs efforts en vue d’une transition politique prochaine. Il a également souligné la nécessité d’une réponse internationale à la crise humanitaire.

- Le 24 octobre 2012, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées avec le Représentant spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des Etats arabes, M. Lakhdar Brahimi, pour faire le point sur ses efforts pour obtenir une trêve à l’occasion de la fête de l’Aid-el-Adha.

Renouvelant son soutien à M. Brahimi, et formant le vœu que son initiative aboutisse, le représentant français a souligné que la responsabilité de la fin des violences revenait d’abord aux autorités syriennes, ainsi que le Conseil de sécurité l’avait déjà exigé. Une trêve pourrait évoluer en cessez-le-feu durable, assorti d’un processus de transition politique.

Le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse appelant les parties au conflit, en premier lieu les autorités syriennes, à mettre en œuvre la trêve et à favoriser l’accès humanitaire aux populations touchées.

- Le 6 novembre 2012, lors de consultations privées du Conseil de sécurité, M. Jeffrey Feltman, secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a exposé l’évolution du conflit syrien après la tentative de parvenir à une trêve entre belligérants à l’occasion de la fête de l’Aïd-el-Adha.

La France a constaté que l’appel à la trêve de Lakhdar Brahimi n’avait pas été observé et que les violences s’aggravaient depuis, avec un recours accru aux bombardements aériens. La crise humanitaire s’accentuait ainsi que les risques d’escalade régionale. Plus que jamais, une transition politique s’imposait. Le Conseil de sécurité ne devait se priver d’aucun moyen pour soutenir le représentant spécial conjoint dans son action.

- Le 29 novembre 2012, le Conseil de sécurité a entendu, lors de consultations privées, M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des États arabes, sur la préoccupante situation en Syrie.

Avec plus de 40 000 morts depuis le début de la répression, l’escalade de la violence devait immédiatement cesser. Le 11 novembre, l’accord de Doha avait entériné le processus d’unification de l’opposition syrienne, en instituant la coalition des forces révolutionnaires et de l’opposition syrienne. La France avait reconnu la coalition comme l’unique interlocuteur légitime du peuple syrien. Pour le représentant de la France, la participation de l’opposition unifiée à l’élaboration d’une solution politique et pacifique contribuerait au succès de la médiation de M. Brahimi.

- Le 17 décembre 2012, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a présenté aux membres du Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

Le représentant de la France a condamné la violation par la Syrie des Accords de désengagement de 1974, qui menaçait non seulement le cessez-le-feu mis en place par la résolution 338, mais aussi la sécurité des casques bleus.

Le Conseil de sécurité a également entendu un compte rendu sur la situation humanitaire en Syrie par Mme Valerie Amos, Secrétaire générale ajointe chargée des Affaires humanitaires.

Le représentant de la France a marqué sa grande préoccupation devant les difficultés d’accès à l’aide humanitaire en Syrie. Alors que les pays voisins craignaient des répercussions du conflit sur leur territoire, l’ouverture de leurs frontières, essentielle à la gestion de la crise, devait être maintenue afin de permettre aux victimes des violences de trouver refuge.

- Le 19 décembre 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2084 renouvelant le mandat de la Force des Nations unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD) dans le Golan jusqu’au 30 juin 2013.

2013 Retour à la table des matières

- Le 14 janvier 2013, la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations unies a envoyé au Conseil de sécurité une lettre (en anglais) demandant à ce dernier de déférer le dossier syrien à la procureure de la Cour pénale internationale.
- Cette lettre témoignait de la volonté des 57 pays co-signataires, dont la France, de mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes en Syrie.

- Le 18 janvier 2013, Mme Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme et Mme Valérie Amos, Secrétaire générale ajointe chargée des Affaires humanitaires, ont rendu compte aux membres du Conseil de la situation alarmante qui persistait en Syrie.

Le représentant de la France a dénoncé les atrocités quotidiennes auxquelles était soumise la population, réitérant la condamnation par les autorités françaises de l’attaque de l’université d’Alep et du massacre de Homs de la semaine passée. Les violations des droits de l’Homme et attaques systématiques orchestrées contre les populations civiles, commises principalement par le régime de Damas, ne pouvaient plus rester impunies. Le bilan officiel de 60 000 morts était sans aucun doute en deçà de la réalité.

A l’issue des consultations, les cinq membres du Conseil signataires de la lettre (en anglais) demandant à l’initiative de la Suisse la saisine de la CPI – Australie, France, Luxembourg, République de Corée et Royaume-Uni – ont fait une déclaration conjointe réaffirmant « l’exigence absolue de justice » en Syrie.

- Le 23 janvier 2013, M. Robert Serry, Coordinateur spécial des Nations Unies pour le Processus de Paix, a présenté au Conseil de sécurité la situation au Proche-Orient et particulièrement la situation en Syrie.

Le représentant de la France a déploré le scandaleux blocage du Conseil de Sécurité, qui porterait la responsabilité de la déstabilisation de la région toute entière en l’absence de transition politique dans le pays.

- Le 29 janvier 2013, M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue arabe, s’est de nouveau alarmé devant le Conseil de sécurité réuni à huis clos « des niveaux d’horreur sans précédent » atteints par le conflit syrien. Ceux-ci exigeaient une réaction urgente du Conseil de sécurité.

Le représentant de la France a enjoint le Conseil de sécurité à surmonter ses propres divisions pour trouver, sur la base du communiqué de Genève, une solution politique compatible avec les aspirations des deux parties, manifestement incapables jusqu’à présent de dialoguer.

- Le 27 février 2013, la situation humanitaire de la crise syrienne a fait l’objet d’une réunion privée du Conseil de sécurité, en présence de Mme Amos, Secrétaire générale ajointe chargée des Affaires humanitaires, Mme Bangura, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et de M. Guterres, Haut commissaire aux réfugiés.

Devant « l’effondrement du pays sur ses propres citoyens », le représentant de la France a appelé tous les acteurs concernés à accroître leurs pressions sur le régime pour que celui-ci permette un accès humanitaire élargi. Dans le même temps, la France poursuivait sa politique d’assistance directe aux populations dans les zones libérées, par le biais de la Coalition.

A l’issue des consultations, le représentant de la France a indiqué qu’il plaidait pour que ces « rapports horrifiants » sur la situation humanitaire soient rendus publics, afin que la communauté internationale dans son ensemble prenne ses responsabilités dans le dossier syrien.

- Le 6 mars 2013, comme suite à la capture de 21 Casques bleus de la FNUOD sur le plateau du Golan, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence en présence de M. Hervé Ladsous.

Condamnant cet acte, les membres du Conseil ont adopté une déclaration à la presse exigeant la libération immédiate et sans condition de tous les Casques bleus et appelant toutes les parties à coopérer avec la FNUOD afin que celle-ci puisse exercer son rôle de protection en toute sécurité.

- Le 8 mars 2013, alors que les observateurs de la FNUOD étaient toujours retenus captifs, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rendu compte au Conseil de sécurité des efforts entrepris pour obtenir leur libération. Malgré la dégradation de la situation sécuritaire illustrée par ce tragique épisode, le représentant de la France a réaffirmé la nécessité pour la FNUOD de poursuivre l’exécution de son mandat, tout en renforçant les mesures pour la sécurité de son personnel.

- Le 20 mars 2013, la France a soulevé lors de consultations privées du Conseil de sécurité la question de l’emploi des armes chimiques en Syrie et annoncé qu’elle demanderait au Secrétaire-général sur la base de la résolution 620 du Conseil de sécurité de procéder à une enquête pour vérifier les allégations d’utilisation des ces armes récemment rapportées par les autorités syriennes comme par l’opposition.

A l’issue de ces consultations les représentants français et britannique ont annoncé à la presse l’envoi d’une lettre conjointe demandant que le Secrétaire général se saisisse de la question.

- Le 22 mars 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse condamnant l’attentat survenu la veille à Damas et ayant couté la vie à quarante personnes dont une haute autorité religieuse sunnite.

- Le 26 mars 2013, deux semaines après la libération des 21 Casques bleus de la FNUOD, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a fait état devant le Conseil de sécurité de la dégradation de l’environnement sécuritaire sur le plateau du Golan, qui entravait la liberté de mouvement du personnel de la Force.

Lors des consultations, le représentant de la France a souligné que le mandat de la FNUOD demeurait un facteur de stabilité dans la région. Le Conseil devait apporter son soutien aux mesures de sécurisation envisagées par le Département des opérations de maintien de la paix pour répondre aux préoccupations légitimes des pays fournisseurs de contingents.

Les membres du Conseil ont par la suite adopté une déclaration à la presse pour exprimer leur préoccupation quant à la présence des forces armées syriennes dans la zone de séparation.

- Le 18 avril 2013, la situation humanitaire en Syrie a fait l’objet d’une réunion publique du Conseil de sécurité en présence de Mme Amos, Secrétaire générale ajointe chargée des Affaires humanitaires, Mme Bangura, Représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, et M. Guterres, Haut commissaire aux réfugiés.

Présentant une situation proche d’un « point de non-retour », les responsables des agences humanitaires de l’ONU ont exhorté les membres du Conseil de sécurité à s’unir pour mettre fin aux violences, dont les femmes et les enfants étaient les premières victimes. Le nombre croissant de réfugiés, qui dépassait désormais 1,3 million de personnes, continuait de peser sur la stabilité des pays voisins, notamment au Liban et en Jordanie, et nécessitait une action collective et un soutien financier de la communauté internationale.

Lors des consultations qui ont suivi, le représentant de la France a souligné la nécessité de permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, y compris à travers les frontières afin de soulager les populations dans les zones inaccessibles en raison des combats. Au-delà de ses désaccords politiques, le Conseil de sécurité devait s’unir pour mettre fin à une crise humanitaire sans précédent.

A l’issue de cette séance, le Président du Conseil de sécurité s’est exprimé devant la presse appelant à la fin immédiate des violences en Syrie.

- Le 19 avril 2013, M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial conjoint des Nations unies et de la Ligue des Etats arabes, a une nouvelle fois demandé au Conseil de sécurité de s’unir pour faire cesser le conflit en Syrie.

Lors des consultations, le représentant de la France a souligné que seule une solution politique pouvait empêcher l’effondrement de la Syrie et avec lui, celui de la région toute entière. Face à la fragmentation et à la radicalisation de l’opposition, il a souligné la nécessité d’aider la Coalition nationale syrienne à se structurer et se consolider. La France demeurait très engagée aux côtés du peuple syrien pour engager une transition politique, ce que devait rappeler le ministre des Affaires étrangères, M. Laurent Fabius, lors de la réunion du Groupe des amis du peuple syrien qui devait se tenir le lendemain à Istanbul.

- Le 30 avril 2013, le représentant permanent de Jordanie a été invité à une séance privée du Conseil de sécurité pour évoquer les menaces sur la stabilité politique, économique et sociale de son pays causées par l’afflux de réfugiés syriens. En l’absence d’une aide financière adéquate, il a demandé la caractérisation de cette situation en « menace pour la paix et la sécurité internationales ».

Le représentant de la France a réaffirmé que cette crise des réfugiés constituait une menace pour toute la région et nécessitait non seulement un soutien financier massif aux pays concernés mais également une visite du Conseil de sécurité dans la région. Il a rappelé que seule une issue politique pourrait permettre de régler la situation humanitaire en Syrie et dans les pays voisins.

- Le 7 mai 2013, comme suite de la capture de 4 Casques bleus de la FNUOD sur le plateau du Golan, les membres du Conseil ont adopté une déclaration à la presse exigeant la libération immédiate et sans condition de tous les Casques bleus et appelant toutes les parties à coopérer avec la FNUOD afin que celle-ci puisse exercer son rôle de protection en toute sécurité.

- Le 15 mai 2013, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution A/RES/67/262 (en anglais), présentée par le Qatar et co-parrainée par une soixantaine d’États, avec 107 voix pour, 12 contre et 59 abstentions.

Cette résolution reconnait la Coalition Nationale Syrienne comme un interlocuteur nécessaire et privilégié de la transition politique. Elle exprime également l’indignation de la communauté internationale face aux 70 000 morts causées par le conflit à la date du 12 février 2013.

- Le 16 mai 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse condamnant la détention temporaire d’observateurs de l’Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST). Il s’agissait du troisième incident de la sorte à s’être produit au cours des deux derniers mois.

- Le 7 juin 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées en présence de M. Hervé Ladsous, Chef du Département des opérations de maintien de la paix, afin d’échanger sur la situation au Golan et sur l’avenir de la FNUOD à la suite d’attaques qui ont fait plusieurs blessés parmi le personnel de l’opération.

Le Conseil de sécurité a exprimé sa profonde préoccupation face à ces évènements et a fermement appelé les parties en présence à respecter le cessez-le-feu. Cruciale pour la stabilité et la sécurité régionales, la FNUOD a obtenu le soutien unanime du Conseil de sécurité, qui a déclaré que toutes les mesures seront prises afin d’assurer le maintien de l’opération . Le Conseil apportera par ailleurs un soutien au Secrétariat pour la génération de troupes nécessaires. Le renouvellement du mandat de la FNUOD à venir sera l’occasion de concrétiser ces objectifs et d’assurer la pérennité et sécurité de l’opération.

Le Conseil de sécurité avait adopté le 6 juin 2013 une déclaration à la presse condamnant les affrontements au Golan et appelant toutes les parties à coopérer avec la FNUOD afin que celle-ci puisse exercer son rôle de protection en toute sécurité.

Inquiet des répercussions humanitaires des violents combats qui se sont tenus à el-Qousseir, le Conseil de sécurité a par ailleurs adopté une déclaration à la presse demandant au Gouvernement syrien l’accès immédiat , sans entrave et en toute sécurité, des acteurs humanitaires aux populations civiles. Il exhorte l’ensemble des parties à tout faire pour protéger les populations.

- Le 18 juin 2013, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées M. Hervé Ladsous, Chef du Département des opérations de maintien de la paix. Ce dernier a déclaré que la modernisation de l’équipement et le renforcement des capacités d’auto-défense de la FNUOD étaient primordiales afin que l’opération puisse s’acquitter de son mandat dans un environnement changeant et déstabilisant, tout en assurant sa propre sécurité.

Le représentant de la France a souligné la nécessité politique de cette force et a déclaré que sa présence et sa protection étaient indispensables à la stabilité de la région et au respect de l’accord de désengagement.

- Le 20 juin 2013, le Conseil de sécurité a entendu en consultations privées M. Hervé Ladsous, Chef du Département des opérations de maintien de la paix, et Mme Valérie Amos, Chef du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), qui ont conjointement rapporté une dégradation préoccupante des situations humanitaire et sécuritaire en Syrie.

Mme Valérie Amos a dressé un bilan humanitaire alarmant et a exhorté le gouvernement syrien à prendre promptement des mesures afin de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire à destination des civils et diminuer les répercussions sévères du conflit sur les populations.

- 27 juin 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution S/RES/2108 renouvelant le mandat de la FNUOD dans le Golan, jusqu’au 31 décembre 2013.

- Le 16 juillet 2013, lors d’un débat consacré à la situation humanitaire en Syrie, Mme Amos, Secrétaire générale adjointe aux Affaires humanitaires, M. Guterres, Haut commissaire aux réfugiés, et M. Simonovic, sous-Secrétaire général pour les droits de l’Homme, ont déploré la catastrophe humanitaire en cours en Syrie, souligné les graves conséquences sociales, de développement, et sécuritaires qui affectent durablement le pays, et fait cas de la déstabilisation régionale émanant du conflit.

Lors des consultations privées qui ont suivi, le représentant de la France a appelé à la mise en œuvre des demandes précises des organisations humanitaires et à un soutien complet aux fonds et programmes et à ces organisations, afin de rapidement subvenir aux besoins des populations civiles et assurer leur protection.

- Le 23 juillet 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni pour son débat public trimestriel sur la situation au Proche-Orient. A cette occasion, les membres du Conseil de sécurité ont notamment déploré le lourd bilan humanitaire résultant du conflit et ont exprimé leur soutien aux pays accueillant des réfugiés syriens.

Dans son intervention, le représentant de la France a salué les efforts de la coalition syrienne pour renforcer son statut de représentant légitime du peuple syrien. Parallèlement, il a exhorté le gouvernement syrien à autoriser un accès sans entrave de la mission d’enquête de l’ONU sur les allégations d’emploi d’armes chimiques. Il a enfin encouragé le Conseil de sécurité à saisir la Cour Pénale Internationale afin qu’elle juge les crimes de guerre commis en Syrie.

- Le 26 juillet 2013, le Conseil de sécurité a rencontré, dans le cadre d’une réunion Arria, la Coalition nationale syrienne, présidée par M. Jarba. Les représentants de la Coalition nationale syrienne ont déclaré qu’ils étaient prêts à participer à la conférence de « Genève II » si le régime de Bachar Al-Assad s’engageait à respecter les conclusions de la conférence de « Genève I » et le processus de transition prévu. Ils ont également rejeté toute forme d’extrémisme, de radicalisme et de terrorisme dans le conflit et ont demandé une coopération et un appui du Conseil de sécurité. Ils ont enfin exprimé leur volonté de mettre un terme immédiat aux souffrances d’un peuple massacré sans discrimination et de procéder à une transition nationale pacifique.

Au cours de cette rencontre et dans des remarques à la presse, le représentant de la France a déclaré que c’était en premier lieu le régime de Bachar Al-Assad qui était responsable de la crise humanitaire. Il a également réaffirmé son soutien à la Coalition nationale syrienne, seul représentant légitime du peuple syrien aux yeux de la France, et son attachement à la conférence de « Genève II » à venir.

- Le 29 juillet 2013, lors d’une réunion informelle de l’Assemblée générale, M. Paulo Pinheiro, président de la Commission internationale indépendante d’enquête sur la Syrie mandatée par le Conseil des droits de l’Homme, a présenté son rapport sur la situation des droits de l’Homme dans ce pays. Il a dénoncé la poursuite en toute impunité d’innombrables violations des droits de l’Homme et a insisté sur la nécessité de poursuivre leurs auteurs.
Il a souligné qu’il était temps d’agir pour une paix juste et durable en Syrie. La communauté internationale devait encourager une solution diplomatique.

Dans de son intervention, le représentant de la France a de nouveau appelé les autorités syriennes à autoriser le déploiement immédiat, libre et sans entraves de la mission d’enquête de l’ONU sur les allégations d’emploi d’armes chimiques. Il a par ailleurs appelé tous les acteurs à se remobiliser pour que la Conférence de « Genève II » puisse avoir lieu le plus rapidement possible, et aboutisse à la mise en place d’un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs. Enfin, il a rappelé le soutien de la France à une saisine par le Conseil de sécurité de la Cour pénale internationale afin qu’elle juge les crimes commis en Syrie.

- Le 20 août 2013, M. Oscar Fernandez Taranco, Secrétaire général adjoint pour les affaires politiques, a présenté son rapport au Conseil de sécurité sur la situation au Proche-Orient. Sur la crise en Syrie, il a rapporté que 6,8 millions de syriens étaient désormais tributaires de l’aide humanitaire. Il a souligné la poursuite de nombreuses violations du droit international et du droit humanitaire par les deux parties et a appelé le Conseil de sécurité à assurer que ceux qui sont coupables de crimes de guerre soient poursuivis. Enfin, il a également informé les membres du Conseil de l’arrivée en Syrie des experts de l’ONU chargés d’enquêter sur l’emploi d’armes chimiques, qui rendront leurs conclusions à l’issue de leurs investigations, qui doivent durer 14 jours, sauf extension mutuellement agréée avec les autorités syriennes.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant de la France exhorté le gouvernement syrien à autoriser l’accès sans entrave et sans conditions de la mission d’enquête de l’ONU. Il a également déclaré que la tenue de Genève II était urgente afin de transférer l’ensemble du pouvoir exécutif, y compris le contrôle de la police et de l’armée, à un gouvernement de transition, et s’est prononcé en faveur d’une saisine de la CPI pour que les auteurs de crimes humanitaires soient traduits en justice.

- Le 21 août 2013, à la suite du massacre commis par l’armée syrienne dans la banlieue de Damas, la France, aux côtés du Royaume Uni, des États-Unis, de la République de Corée et du Luxembourg, a convoqué une réunion d’urgence du Conseil de sécurité. Au cours de ces consultations à huis clos, les membres du Conseil ont entendu les précisions de M. Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général des Nations unies, sur ces attaques meurtrières et leurs conséquences humanitaires.

Dans son intervention, le représentant de la France a insisté sur l’importance d’assurer aux experts de l’ONU chargés d’enquêter sur l’emploi d’armes chimiques, déjà présents à Damas, un accès libre, immédiat et sans condition aux sites touchés par les attaques.

A la suite de ces consultations, la présidente du Conseil de sécurité a communiqué des éléments à la presse, au nom de tous les membres du Conseil de sécurité.

- 4 Septembre 2013. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a présenté au Conseil de sécurité son « Tour d’Horizon mensuel » consacré entièrement Moyen-Orient. Lors de ces consultations à huis-clos, il a notamment évoqué la question du conflit syrien et celle de l’emploi d’armes chimiques.

Lors de cette réunion, la France a rappelé que les renseignements dont elle dispose et qu’elle a rendu publics permettent d’établir avec certitude que le régime syrien est responsable du massacre chimique commis le 21 août dans la banlieue de Damas. La France a souligné l’importance de réagir face à l’impunité dont bénéficie Bachar Al-Assad et les risques d’une récidive. Le représentant de la France a également fait remarquer que la crédibilité des engagements contre la prolifération des armes de destruction massive était en jeu. Enfin, il a rappelé que seule une solution politique permettrait une issue à la crise en Syrie.

- Le 16 septembre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées afin d’entendre la présentation de M. Ban Ki-Moon, Secrétaire-général, sur le rapport de la mission d’enquête des Nations unies sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, dirigée par M. Sellström. Le rapport, basé sur des entretiens avec les populations civiles touchées et des analyses rigoureuses de multiples échantillons prélevés sur les lieux de l’attaque et sur les victimes, confirme que des armes chimiques ont été utilisées à grande échelle dans la région de la Ghouta, dans la banlieue de Damas, lors de l’attaque du 21 août qui a coûté la vie à plusieurs centaines de civils.

A la suite de la présentation du Secrétaire-général, le représentant de la France a déclaré que les éléments détaillés du rapport sur les circonstances de l’attaque, le mode opératoire et la nature de l’agent chimique utilisé, combinés à l’état du programme chimique et aux moyens du régime syrien connus de tous, ne laissent aucune place à ceux qui tentent d’exonérer le régime de Bachar Al-Assad de sa responsabilité. Il a demandé au Conseil de sécurité d’adresser un message très clair : les responsables de ce massacre devront répondre de leur crime et la Cour pénale internationale doit être saisie.

A l’issue de ces consultations, le Secrétaire-général s’est entretenu avec la presse afin de présenter publiquement les conclusions du rapport. Le représentant de la France a également fait des remarques à la presse, dans lesquelles il a déclaré que l’emploi d’armes chimiques par le régime le 21 août ne faisait désormais plus aucun doute. Il a ajouté que l’accord russo-américain de Genève devait être entièrement mis en œuvre afin d’assurer un démantèlement effectif de l’arsenal chimique du régime syrien. Pour cela, la France, les États-Unis et le Royaume-Uni ont préparé un projet de résolution qui vise à rendre contraignant et exécutoire le mécanisme prévu par l’accord de Genève.

- Le 17 septembre, le Secrétaire-général a présenté le rapport de la mission d’enquête à l’Assemblée générale. A la suite de sa présentation, il a exhorté le régime syrien à respecter la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et a demandé à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) d’engager une procédure accélérée afin que la Syrie déclare au plus vite ses arsenaux chimiques. Il a également demandé au Conseil de sécurité d’adopter une résolution contraignante en ce sens. Au cours de cette réunion, le représentant de la France a déclaré que les engagements syriens devaient être entérinés et contrôlés par une résolution contraignante du Conseil de Sécurité, sous chapitre VII, prévoyant des conséquences sérieuses en cas de manquement et des moyens d’inspection et de contrôle des obligations du régime syrien.

-  19 Septembre 2013. Dans le cadre de consultations à huis-clos, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a présenté aux membres du Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) dans le plateau du Golan. Dans cette zone de séparation, les combats se poursuivent, fragilisant le cessez-le-feu en vigueur entre Israël et la Syrie. La dégradation de la situation sécuritaire impacte de façon négative la FNUOD, qui est contrainte de réduire ses mouvements et fait l’objet d’attaques directes et indirectes (tirs, vols) par des groupes armés.

Lors de ces consultations, le Représentant de la France s’est montré très préoccupé par les combats quasi quotidiens entre les forces armées syriennes et les groupes d’opposition. Des tirs ont touché les patrouilles de défense israéliennes. Il a rappelé que le maintien par les autorités syriennes d’armements lourds dans la zone de séparation est une violation grave de l’accord de désengagement. Pour la France, il est inacceptable que la FNUOD soit prise pour cible. Si la France relaye déjà ce message à l’opposition syrienne, elle rappelle qu’il doit aussi être transmis au régime syrien qui a recourt à de l’artillerie lourde à proximité des enceintes de la FNUOD. Enfin, le représentant français a renouvelé son soutien à la FNUOD.

- Le 26 Septembre 2013, la France a organisé en marge de l’Assemblée générale des Nations unies une réunion publique des Amis du peuple syrien autour de la Coalition nationale syrienne. Pour la première fois, M. Ahmad Al-Jarba, Président de la Coalition Nationale Syrienne, s’est exprimé dans l’enceinte des Nations unies devant plus d’une centaine de délégations, dont plus d’une quarantaine représentées à niveau ministériel. M. Al-Jarba a insisté sur la volonté de la Coalition d’incarner une opposition démocratique et modérée, rejetant toute forme d’extrémisme. Il a dénoncé l’emploi d’armes chimiques et a appelé non seulement à leur destruction mais aussi à la traduction en justice, devant la Cour pénale internationale, de ceux en ayant fait l’usage. L’ensemble des participants ont renouvelé leur soutien à Coalition Nationale Syrienne et ont appelé à la relance d’une solution politique pour mettre en œuvre le communiqué de Genève I. M. Oscar Fernandez-Taranco, Représentant des Nations unies a souligné que la Coalition avait un rôle clé et central à jouer pour que la conférence de Genève II soit possible.

La France, représentée par M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères, a ouvert cette réunion en rappelant la légitimité et la représentativité de la Coalition Nationale Syrienne, reconnue par plus d’une centaine de pays. Dans son intervention, M. Fabius a appelé la communauté internationale à soutenir la Coalition face au régime de Bachar Al-Assad, qui poursuivait sa répression brutale, et face aux extrémistes qui profitaient du chaos actuel. Il a enfin rappelé qu’il était urgent de venir plus massivement en aide au peuple syrien, notamment dans les zones qui n’étaient plus sous contrôle du régime et où les besoins étaient immenses. A ce titre, la France a décidé d’attribuer 20 million d’euros supplémentaires pour les besoins à l’intérieur de la Syrie comme pour l’assistance aux réfugiés et aux pays hôtes.

- Le 27 septembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2118 sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie. Après près de 17 mois de paralysie sur le dossier Syrien, le Conseil a condamné avec la plus grande fermeté l’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne, en particulier l’attaque du 21 août 2013. Dans cette résolution, les armes chimiques sont désormais assimilées à une menace contre la paix et la sécurité internationales. Le Conseil appelle à « la mise en œuvre de procédures spéciales pour la destruction rapide du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne, sous vérification rigoureuse, et demande qu’elle soit intégralement appliquée, de la manière la plus rapide et la plus sûre qui soit ». Il est également souligné « qu’aucune des parties syriennes ne doit employer, mettre au point, fabriquer, acquérir, stocker, détenir ou transférer des armes chimiques ». Le non-respect de cette résolution, y compris le transfert non autorisé d’armes chimiques ou d’emploi de ces armes par quiconque en Syrie, impose des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui prévoit des sanctions ou des mesures coercitives plus fortes. La résolution appuie également une issue politique à la crise syrienne en encourageant l’organisation, à Genève, d’une conférence internationale sur la Syrie à laquelle toutes les parties syriennes, « pleinement représentatives du peuple syrien », sont invitées à participer.

« Ce soir, dans le drame syrien, le Conseil de sécurité mérite enfin son nom » a déclaré à l’issue du vote M. Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères. C’est grâce à la fermeté et aux menaces de frappes que la Syrie et ses alliés ont reconnu l’existence d’armes chimiques et ont accepté leur destruction. Pour la France, cette résolution répond à trois exigences posées par le Président de la République lors de l’ouverture de l’Assemblée Générale des Nations unies :

  • Elle qualifie l’utilisation d’armes chimiques de menace pour la paix et la sécurité internationales
  • Elle affirme clairement que les responsables de tels crimes devront répondre de leurs actes devant la justice.
  • Elle prévoit aussi que, en cas de non-respect de ses obligations par le régime de Damas, des mesures seront prises au titre du chapitre VII de la Charte.

M. Fabius a néanmoins précisé que cette résolution n’était qu’une première étape et qu’il était urgent que l’ONU et l’OIAC déploient leur mission conjointe pour la mettre œuvre. Il a enfin appelé à la relance du processus politique avec la préparation de la réunion de Genève II, afin de permettre le transfert des pouvoirs exécutifs à un organe de transition.

- Le 3 octobre 2013, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle sur la situation humanitaire en Syrie. Dans cette déclaration, le Conseil exhorte les autorités syriennes « à prendre immédiatement des mesures pour permettre l’intensification des opérations de secours humanitaires ». Le texte appelle à une action immédiate visant à faciliter l’acheminement sûr et sans entrave de l’aide humanitaire dans tout le pays, y compris en traversant les lignes de conflit et, le cas échéant, les frontières des pays voisins. Cette aide doit être fournie en fonction des besoins, sans préjugés ou motivations politiques, conformément au droit international humanitaire. Enfin, toutes les parties au conflit sont appelées à prendre des mesures pour protéger les civils, notamment en s’abstenant d’attaquer des installations civiles comme les centres médicaux, écoles et points de ravitaillement en eau, ou d’établir des positions militaires dans des zones habitées. Cette déclaration, si elle est pleinement appliquée, doit permettre de porter assistance à 2 millions de personnes jusqu’à présent restées privées d’aide.

- Le 10 octobre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni en huis clos afin d’entendre le rapport de Mme Susana Malcorra, Directrice de cabinet du Secrétaire général sur l’appui que l’ONU peut apporter au processus de destruction des arsenaux chimiques de Bachar Al Assad.

Lors de ces consultations privées, le représentant de la France a apporté son plein soutien au plan proposé par le Secrétaire général et présenté par Mme Malcorra. Il a salué le lancement du processus de destruction des armes chimiques du régime syrien. Il a rappelé que les souffrances de la population syrienne étaient également très largement à imputer aux armes conventionnelles et que l’acheminement de l’aide humanitaire et l’établissement d’un cessez-le-feu demeuraient des priorités.

- Le 16 octobre 2013, le Secrétaire général a nommé Mme Sigrid Kaag, des Pays-Bas, au poste de Coordonnatrice spéciale de la mission conjointe ONU-OIAC (Organisation des Nations unies -Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), chargée d’éliminer le programme d’armes chimiques de la Syrie, selon les modalités définies par la résolution 2118.

- Le 22 octobre 2013, le Conseil de sécurité s’est réuni pour son débat public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient, en présence de M. Jeffrey Feltman, Secrétaire Général adjoint pour les affaires politiques, l’Observateur Permanent de Palestine, M. Ryad Mansour, et le Représentant permanent d’Israël, M. Ron Prosor. Concernant la Syrie, les membres du Conseil de sécurité ont notamment déploré l’impact humanitaire de la crise syrienne et ont exprimé leur soutien aux pays accueillant des réfugiés syriens.

Dans son intervention, le représentant de la France a exhorté le Conseil de sécurité à œuvrer de façon rigoureuse à la mise en œuvre de la résolution 2118 pour la neutralisation des armes chimiques syriennes. Parallèlement, il a appelé à une tenue rapide à Genève d’une conférence menant à une transition politique en Syrie, la seule solution au problème syrien étant politique. Il a enfin soutenu la Coalition nationale syrienne et exhorté le Conseil de sécurité à veiller à l’accès humanitaire en Syrie.

- Le 25 octobre 2013, Mme Valérie Amos, coordinatrice de l’action humanitaire de l’ONU, a présenté au Conseil de sécurité le bilan de la mise en œuvre de la déclaration du Conseil du 2 octobre 2013 qui exigeait des parties au conflit en Syrie qu’elles facilitent l’accès humanitaire aux populations civiles. Mme Amos a indiqué que la situation n’avait pas progressé malgré l’appel unanime du Conseil de sécurité. 2,5 millions de Syriens dans les zones de combat n’avaient pas pu obtenir d’aide humanitaire depuis plus d’un an.

En consultations à huis-clos, le Représentant permanent de la France a estimé qu’une nouvelle initiative du Conseil de sécurité serait nécessaire pour contribuer à l’accès de l’aide humanitaire sur le terrain. Pour cela, il fallait toutefois que le Conseil de sécurité, divisé sur la question syrienne, parvienne à s’accorder sur des messages opérationnels.

- Le 4 novembre 2013, Mme Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, a encouragé la mise en place d’un plan de suivi de la déclaration présidentielle au Conseil concernant l’accès humanitaire en Syrie. La situation humanitaire continuait de se détériorer, avec 9,3 millions de personnes -dont 6,5 millions de déplacés internes- ayant besoin d’aide humanitaire.

- Le 5 novembre 2013, lors de consultations privées, Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de la mission conjointe ONU-OIAC (Organisation des Nations unies -Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), a présenté au Conseil de sécurité l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118 pour l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie.

Dans son intervention, le représentant de la France a rendu hommage au travail accompli par la mission conjointe. Il s’est félicité des débuts encourageants de cette mission. Il a néanmoins exhorté le Conseil de sécurité à maintenir sa vigilance concernant la mise en œuvre de la résolution 2118. On pouvait douter de la bonne foi d’un régime qui avait initialement nié posséder des armes chimiques, qui avait employé ses armes chimiques contre sa propre population et qui a déjà dissimulé des installations à l’AIEA. M. Araud a également indiqué que la mise en œuvre de la phase 3 relative à la destruction des armes chimiques serait la plus délicate. Il a enfin rappelé que la destruction des armes chimiques ne mettrait en aucun cas un terme au conflit syrien. Il a appelé à une tenue rapide à Genève d’une conférence menant à une transition politique en Syrie. Il a exhorté le Conseil de sécurité à veiller à l’accès humanitaire en Syrie.

- Le 19 novembre, le Conseil de sécurité s’est réuni pour son débat public trimestriel sur la situation au Moyen-Orient, en présence de M. Jeffrey Feltman, Secrétaire Général adjoint pour les affaires politiques.

Le représentant permanent de la France a insisté sur le fait qu’il fallait tout faire pour progresser dans la voie d’une solution politique et cesser les atrocités et violations des principes du droit international. A cet égard, il a salué la décision prise par la Coalition nationale syrienne à Istanbul, le 11 novembre, de participer à la conférence de Genève II. Enfin, le Conseil devait faire en sorte que la déclaration présidentielle sur l’accès humanitaire en Syrie du 2 octobre permît des changements concrets pour la population syrienne qui subissait chaque jour les ravages des combats.

- Le 28 novembre 2013, dans une déclaration à la presse, le Conseil de sécurité a condamné les tirs d’obus dirigés contre l’ambassade de la Fédération de Russie à Damas, qui ont tué une personne et en ont blessé neuf, dont des membres du personnel de sécurité de l’ambassade.

- Le 4 décembre 2013, lors de consultations privées, Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de la mission conjointe ONU-OIAC (Organisation des Nations unies -Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), a présenté au Conseil de sécurité l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118 pour l’élimination du programme d’armes chimiques syrien.

Dans son intervention, le Représentant permanent de la France a salué le travail et les progrès réalisés par la mission conjointe ainsi que l’excellente coopération entre l’ONU et l’OIAC, et le courage du personnel international. Pour autant, des difficultés multiples demeuraient concernant la phase de destruction, notamment concernant le transfert des agents chimiques hors de Syrie vers le navire américain en charge de leur destruction.

- Le 16 décembre 2013, M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies, a présenté lors de consultations privées le rapport de M. Åke Sellström, Chef de la Mission d’enquête des Nations Unies concernant les allégations d’emploi d’armes chimiques en Syrie, aux côtés de Mme Angela Kane, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement et Secrétaire générale adjointe de l’ONU.

- Le 18 décembre 2013, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2131 (2013) qui renouvelle, pour une période de six mois allant jusqu’au 30 juin 2014, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

2014 Retour à la table des matières

- Le 8 janvier 2014, lors de consultations privées, Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice spéciale de la mission conjointe ONU-OIAC (Organisation des Nations unies - Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), a présenté au Conseil de sécurité l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118 pour l’élimination du programme d’armes chimiques syrien.

Dans son intervention, le représentant permanent de la France a salué le travail impressionnant réalisé par la mission conjointe ainsi que l’excellente coopération entre l’ONU et l’OIAC. Si les contributions des Etats étaient essentielles, la responsabilité première dans la mise en œuvre de la résolution reposait sur la Syrie. C’était au régime de Damas qu’il incombait d’acheminer les stocks d’agents chimiques les plus dangereux depuis leurs divers lieux de stockage vers le port de Lattaquié. Il fallait veiller à ce que toutes les dispositions de la résolution 2118 soient scrupuleusement appliquées et tout manquement devait être signalé au Conseil. A ce titre, le représentant de la France s’est interrogé sur les conséquences du non-respect du délai fixé au 31 décembre 2013 pour la sortie de Syrie des agents chimiques prioritaires et a souligné l’importance de fixer des délais intermédiaires d’ici au 30 juin 2014, date fixée pour l’achèvement du processus de démantèlement. Les progrès concernant l’élimination des armes chimiques ne devaient pas constituer un motif de satisfaction, le régime poursuivant depuis plusieurs semaines une offensive sur Alep. Le représentant de la France a regretté que le Conseil ne soit pas parvenu à condamner fermement et sans équivoque l’utilisation de missiles SCUDS et de barils d’explosifs sur des populations civiles et assiste impuissant et silencieux à ce massacre. De même, trop peu de progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration présidentielle du 2 octobre sur l’accès humanitaire alors qu’il s’agissait d’une obligation du régime au titre du droit international humanitaire. Dans le contexte de préparation de la conférence de Genève II, de tels agissements semblaient relever d’une volonté délibérée d’éloigner toute perspective de solution politique. Pour sa part, la France ne ménagerait aucun effort pour que la conférence de Genève II se tienne et soit un succès.

- Le 17 janvier 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en session informelle (format « Arria »), à l’initiative du Luxembourg et du Royaume-Uni, pour une séance consacrée à la participation des femmes dans la résolution du conflit syrien. Trois femmes syriennes, Mme Sabah Al Hallak, membre de la Ligue des femmes syriennes, Mme Rola Rekbi, membre de la Coalition des femmes syriennes, et Mme Sarah Abu Assali, représentante de la Ligue des femmes syriennes, ont participé à ce débat.

Le représentant permanent de la France a déploré les souffrances du peuple syrien qui subissait les pires atrocités et des violations répétées du droit international et des droits de l’Homme avec l’utilisation par le régime syrien de l’arme chimique, de missiles et de bombes incendiaires contre les populations civiles, ou encore les attaques contre des cibles humanitaires et médicales. Le choix de la répression par le régime syrien avait mené à une situation consternante, avec notamment la radicalisation des communautés les unes contre les autres et la destruction du patrimoine syrien. Les femmes devaient être au cœur du processus de réconciliation. Le Conseil de sécurité en avait pleinement pris acte, depuis la résolution 1325 intitulée « Femmes, Paix et Sécurité ». La France soutenait pleinement l’objectif de promouvoir la participation des femmes dans la résolution de la crise syrienne qui ne pouvait avoir lieu sans la pleine prise en compte des conséquences spécifiques du conflit sur les femmes. Deux propositions d’ONG faisaient l’objet d’un engagement résolu de la France : l’inclusion d’une part significative de femmes dans les délégations syriennes participant à Genève II et le renforcement, au sein de l’équipe du Représentant spécial conjoint, de l’expertise sur les questions de genre.

- Le 20 janvier 2014, l’ensemble des délégations du Conseil de sécurité ainsi que les différents membres qui se sont exprimés lors du débat public sur la situation au Moyen-Orient ont placé la question palestinienne, la Syrie et le Liban au cœur de leurs déclarations. Chacun des représentants a appuyé la conférence de paix de Montreux pour parvenir à une résolution du conflit en Syrie par le biais d’un gouvernement transitoire doté de tous les pouvoirs exécutifs. M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations unies s’est exprimé très brièvement sur la Syrie, évoquant les préparatifs de la conférence de Genève II. Le représentant permanent de la France a souligné l’engagement et le travail de la France au succès de la conférence de paix de Montreux du 22 janvier 2014. M. Araud a rappelé que toute négociation à Genève II se ferait sur la base du communiqué de Genève I et que cette condition était valable pour toutes les parties participant à la conférence du 22 janvier.

- Le 06 février 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de l’ONU pour la destruction des armes chimiques en Syrie, sur l’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118. Mme Kaag a confirmé que le régime syrien n’avait pas tenu jusqu’à présent les échéances fixées par l’ONU.

Le représentant permanent de la France a déploré que les dates-butoirs du 31 décembre 2013 et du 5 février 2014 n’aient pas été honorées par les autorités syriennes. Il a fait part de son inquiétude quant au peu de bonne volonté montré par la Syrie pour respecter le calendrier fixé. Il a rappelé qu’il en allait de la responsabilité des Syriens de respecter l’échéance de juin 2014 pour l’achèvement de la destruction de la totalité des stocks d’armes chimiques.

- Le 13 février 2014, lors de consultations privées, Mme Valérie Amos, coordinatrice de l’action humanitaire de l’ONU, a présenté au Conseil de sécurité le bilan de la mise en œuvre de la déclaration du Conseil du 2 octobre 2013 qui exigeait des parties au conflit en Syrie qu’elles facilitent l’accès humanitaire aux populations civiles.

Le Représentant permanent de la France a déploré le manque de progrès dans la mise en œuvre de la déclaration. La situation s’était même détériorée. Sur les 3 millions de personnes dans les villes assiégées ou difficiles d’accès, très peu avaient pu bénéficier d’une aide humanitaire. Les engagements pris par le régime n’ayant pas été respectés, les Nations Unies devaient s’engager pleinement pour garantir un accès humanitaire rapide, systématique et étendu à l’ensemble du territoire syrien. Il fallait aller au-delà du cadre de suivi de la déclaration présidentielle exiger du gouvernement qu’il respecte les règles les plus élémentaires du droit international humanitaire et des droits de l’Homme et mette fin à sa tactique de siège des villes ainsi qu’à sa politique de « se rendre ou mourir de faim », qui constituait un crime de guerre. C’est pourquoi le représentant permanent de la France a soutenu le projet de résolution présenté par le Luxembourg, l’Australie et la Jordanie sur l’accès humanitaire en Syrie et s’est félicité du fait que tous les membres du Conseil aient décidé de s’engager dans les négociations.

- Le 22 février 2014, les membres du Conseil de sécurité ont adopté à l’unanimité la résolution 2139 exigeant du régime syrien qu’il autorise l’accès humanitaire aux populations civiles en Syrie.

- Le 5 mars 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées pour entendre Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de l’ONU pour la destruction des armes chimiques en Syrie, sur l’avancement de la mise en œuvre de la résolution 2118.

Le Représentant permanent de la France a rappelé que la Syrie n’avait jusqu’à présent pas respecté les échéances d’évacuation des stocks d’armes chimiques fixées par le Conseil exécutif de l’OIAC. Si la pression du Conseil sur les autorités de Damas à travers l’adoption d’une déclaration à la presse semblait avoir payé- le rythme d’évacuation s’était accéléré-, il ne fallait pas oublier que tout le stock devait être détruit d’ici le 30 juin. Il a également rappelé que douze installations de production d’armes chimiques n’avaient pas été démantelées par la Syrie, comme elle avait obligation de le faire. Enfin, la crise syrienne ne se résumait pas au volet chimique. Il fallait progresser sur les volets humanitaire et politique et notamment sur la mise en œuvre de la résolution 2139 sur l’accès humanitaire en Syrie.

- Le 13 mars 2014, le Conseil de sécurité a tenu une séance à huis-clos afin d’entendre le représentant spécial de l’ONU et de la Ligue arabe sur la Syrie, M. Lakhdar Brahimi, se prononcer sur l’état de la crise et des négociations en Syrie, notamment la conférence de Genève II, lancée en janvier dernier.

Le représentant permanent de la France a rappelé l’appui de l’ensemble du Conseil de sécurité aux efforts de M. Brahimi dans la résolution de la crise syrienne. Dans un projet de déclaration à la presse rédigé par la France, ont été établies les priorités des futures négociations : la lutte contre le terrorisme et l’établissement d’un gouvernement de transition nationale. Cette déclaration a été rejetée par les délégations russe et chinoise.

- Le 18 mars 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance plénière sur la situation au Moyen Orient en présence de M. Jeffrey Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le Représentant permanent de la France a exhorté les deux parties à s’accorder sans délai sur l’ordre du jour et la méthode de travail proposés par le Représentant spécial conjoint L. Brahimi afin qu’un troisième tour de négociations entre les parties syriennes puisse se tenir. Il a par ailleurs souligné l’importance de la mise en œuvre rapide et intégrale par le régime syrien de la résolution 2139 sur l’accès humanitaire dans le pays.

- Un mois après l’adoption de la résolution appelant à faciliter l’accès humanitaire en Syrie, le Conseil de sécurité a tenu des consultations privées le 28 mars 2014 pour tirer un premier bilan de sa mise en œuvre. Mme Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, a déploré le non-respect de la résolution ainsi que la poursuite des violations des droits de l’Homme, notamment par le régime syrien.

Le représentant permanent de la France a déploré que la résolution 2139 n’ait pas du tout été mise en œuvre. Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait prévu dans la résolution 2139 de prendre d’autres mesures en cas de non-respect des dispositions de la résolution. Une réflexion devrait être engagée.

- Le 3 avril 2014, une semaine après la publication du rapport du Secrétaire général sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 2118, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis lors de consultations privées pour entendre Mme Sigrid Kaag, coordinatrice de l’ONU pour la destruction des armes chimiques en Syrie.

Le Représentant permanent de la France a rappelé qu’il était crucial que les autorités syriennes reprennent sans tarder leurs opérations afin de respecter la date butoir du 30 juin. Le Représentant permanent s’est également montré préoccupé par le fait que douze installations de production d’armes chimiques n’aient pas été détruites. Il fallait étudier de près le plan de destruction présenté par la Syrie à l’OIAC afin de s’assurer du démantèlement complet de l’arsenal chimique syrien.

- Le 8 avril 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis lors de consultations privées pour entendre la Haute Commissaire aux Droits de l’Homme, Mme Navi Pillay, sur la situation des droits de l’Homme en Syrie, en République centrafricaine, au Mali, au Soudan du Sud et en Libye.

Le Représentant permanent de la France s’est montré préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l’Homme et humanitaire en Syrie. Les rapports de la Commission d’enquête indépendante et du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme faisant état de cas de torture, de famine comme arme de guerre et de violences sexuelles étaient alarmants. Il était essentiel que le Conseil de sécurité parle d’une seule voix afin d’envisager une saisine de la CPI pour punir les responsables des crimes les plus graves.

- Le 15 avril 2014, à la suite de la diffusion au Conseil de sécurité du rapport dit « César » sur la torture de masse de détenus perpétrée par le régime syrien, la France a organisé une session informelle du Conseil de sécurité (format « Arria ») pour permettre une présentation du rapport et des photographies sur lesquelles il s’appuie. Deux des experts membres de l’équipe d’enquête qui a certifié l’authenticité des photos et élaboré le rapport, le professeur David Crane, premier procureur en Chef du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, et le docteur Stuart J. Hamilton, expert médico-légal du Home Office Register britannique, ont présenté le document.

Le rapport a ensuite été présenté à la presse.

- A l’initiative de la France, le Conseil de sécurité s’est réuni en urgence à huis-clos le 17 avril 2014 afin d’évoquer la situation humanitaire dans la ville de Homs.

Mme Valérie Amos, Sous-secrétaire générale aux Affaires humanitaires, et M. Oscar Fernandez Taranco, Sous-Secrétaire-général aux Affaires politiques, ont présenté leurs vives inquiétudes au Conseil en raison des intenses combats qui se poursuivaient dans la vieille ville de Homs, et ce en violation du cessez-le-feu demandé par la résolution 2139.

Le représentant permanent de la France s’est montré extrêmement préoccupé par la dégradation de la situation pour les civils à Homs. Il a vivement encouragé le Conseil de sécurité à exprimer collectivement son inquiétude et à rappeler l’importance du respect du droit humanitaire.

A l’issue de ces consultations, la Russie a bloqué l’adoption d’une déclaration à la presse.

- Lors de consultations privées tenues le 23 avril 2014, Mme Sigrid Kaag, coordinatrice spéciale de la mission conjointe de l’ONU et de l’OIAC (Organisation pour l’interdiction des armes chimiques), a informé le Conseil de sécurité des avancées du régime syrien dans l’évacuation des armes chimiques de Syrie.

Le représentant permanent de la France a pris note du fait que 88% des stocks d’armes chimiques auraient été évacués à ce jour. Toutefois, il a souligné que l’évacuation des stocks ne signifiait pas la fin de l’utilisation d’armes chimiques en Syrie, comme l’illustraient les allégations récentes d’emploi de chlore en violation de la résolution 2118 (2013) par le régime syrien.

- Le 29 avril 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance plénière sur la situation au Moyen Orient, notamment l’état du processus de paix au Moyen-Orient, en présence de M. Robert Serry, Coordonnateur spécial pour le Processus de paix au Moyen-Orient, M. Riyad Mansour, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, et M. Ron Prosor, Représentant Permanent de la Palestine.

M. Serry a déploré la détérioration de la situation humanitaire, les violences et les attaques du régime contre les civils - torture à l’échelle industrielle ou encore barils d’explosifs – ainsi que la non-application de la résolution 2139 sur l’accès humanitaire, et a exhorté le régime à mettre un terme à ces massacres. La majorité des membres du Conseil de sécurité ont condamné les violations des droits de l’Homme, les crimes de guerre et le non-respect des obligations du régime syrien. Ils se sont également montrés préoccupés par les allégations d’emploi de gaz de chlore par le régime et ont salué l’annonce par l’OIAC de conduire une enquête à cet égard.

Le Représentant permanent de la France a condamné l’organisation de l’élection présidentielle prévue pour le 3 juin. Contraire au communiqué de Genève, elle n’avait aucune valeur et crédibilité dans un pays où régnait une politique de terreur. Enfin, il a appelé à la saisine de la CPI.

- Le Conseil de sécurité s’est réuni en consultations privées le 30 avril 2014 afin d’entendre le deuxième rapport du Secrétaire-général sur l’application de la résolution 2139 sur l’accès humanitaire en Syrie. Mme Valérie Amos, Secrétaire-générale adjointe aux Affaires humanitaires, a rendu compte du blocage de l’aide humanitaire sur le terrain. Elle a déploré le mépris pour le droit humanitaire de la part des parties au conflit.

Le représentant permanent de la France a condamné les violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire par le régime syrien. Il a rappelé l’engagement de la France à permettre une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité afin de juger de ces crimes.

- Le 8 mai 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis en consultations privées pour entendre Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de l’ONU pour la destruction des armes chimiques en Syrie, sur l’état d’avancement de la mission conjointe de l’ONU et de l’OIAC pour l’élimination du programme d’armes chimiques syriennes en vertu de la résolution 2118 (2013) .

Le Représentant permanent de la France a rappelé qu’il restait encore 8% de précurseurs d’armes chimiques à évacuer et détruire. Par ailleurs, douze installations de productions devaient encore être détruites et plusieurs incohérences dans la déclaration nationale syrienne devaient être éclaircies par la mission du Secrétariat technique de l’OIAC. Le mandat de la mission conjointe ne s’achevait pas le 30 juin ; la mission devait rester aussi longtemps que nécessaire, tout en adaptant son format aux besoins en réduisant ses effectifs et se recentrant sur les activités résiduelles. Enfin, le Représentant permanent de la France a salué le lancement par le Directeur général de l’OIAC de l’enquête sur les allégations d’emploi de gaz de chlore par le régime.

- Après avoir annoncé plus tôt dans la journée du 13 mai 2014 sa démission du poste de Représentant spécial conjoint de la Ligue Arabe et de l’ONU en Syrie, M. Lakhdar Brahimi a partagé avec le Conseil de sécurité à huis-clos son analyse du bilan de sa médiation.

Le représentant permanent de la France a remercié M. Brahimi du travail qu’il avait fourni. Il a regretté que les négociations entre le régime et l’opposition soient compromises par la tenue prochaine d’élections présidentielles factices en Syrie. Il a appelé une nouvelle fois à la pleine mise en œuvre de la résolution 2139 pour l’accès humanitaire. Il a rappelé le soutien de la France à une résolution politique à la crise, basée sur le Communiqué de Genève.

Il a enfin rappelé que la France avait présenté au Conseil un projet de résolution pour une saisine de la Cour pénale internationale sur les crimes commis en Syrie depuis le début du conflit. La majorité des délégations du Conseil de sécurité ont appuyé cette initiative.

- Le 20 mai 2014, le Conseil de sécurité s’est réuni en séance plénière sur la situation au Moyen Orient, notamment l’état du processus de paix au Moyen-Orient, en présence de M. Oscar Fernandez Taranco, Sous-secrétaire général aux affaires politiques.

Lors des consultations qui ont suivi, le Représentant de la France a déploré la stratégie du régime syrien de conquête militaire jalonnée de violations du droit international humanitaire (tortures de masse, emploi de barils d’explosifs, emploi de l’arme chimique …) et de reconquête politique, à travers une élection présidentielle factice prévue le 3 juin. Le blocus humanitaire se poursuivait et les groupes terroristes manœuvraient avec le régime contre l’opposition modérée. Dans cette impasse et face à ces atrocités, la France allait proposer le 22 mai de déférer la situation en Syrie à la Cour Pénale internationale.

- Le 22 mai 2014, la France a présenté devant le Conseil de sécurité un projet de résolution pour déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale, afin de mettre fin à l’impunité pour les responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Syrie.

M. Jan Eliasson, Vice-Secrétaire-général des Nations unies, s’est exprimé au nom du Secrétaire-général M. Ban Ki-moon. Il en a appelé à la responsabilité du Conseil de sécurité d’agir afin de mettre fin au massacre en Syrie. Il a déclaré que le peuple syrien avait un droit fondamental à la justice.

Le Représentant permanent de la France a appelé les membres du Conseil de sécurité à voter en faveur du projet de résolution. Il a souligné l’impératif moral de permettre la justice en Syrie. 13 membres du Conseil de sécurité ont voté en faveur du projet de résolution. La Russie et la Chine ont opposé leur veto et empêché l’adoption du texte.

Le Représentant permanent de la France s’est exprimé devant la presse à l’issue du vote.

- Le 4 juin 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis en consultations privées pour entendre Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de l’ONU pour la destruction des armes chimiques en Syrie, sur l’état d’avancement de la mission d’élimination du programme d’armes chimiques syriennes en vertu de la résolution 2118 (2013).

Le Représentant permanent de la France a rappelé que la date limite du 30 juin pour la destruction complète de l’arsenal syrien et de ses installations de production ne serait pas respectée et que plusieurs incohérences dans la déclaration nationale syrienne devaient par ailleurs encore être éclaircies, ce qui justifiait la poursuite de la mission conjointe de l’ONU et de l’OIAC. Le Représentant permanent a par ailleurs rappelé que les allégations d’emploi de gaz de chlore étaient de plus en plus avérées, en violation de la résolution 2118. Enfin, la réélection de Bachar al-Assad était une violation directe du communiqué de Genève et la négation de la recherche d’une transition politique en Syrie.

- Le 26 juin 2014, le Conseil de sécurité a tenu une réunion publique afin d’entendre Mme Valerie Amos, directrice du Bureau de coordination des Affaires humanitaires de l’ONU, et M. Bashar al-Jafari, représentant permanent de la Syrie, s’exprimer au sujet du quatrième rapport du Secrétaire-général sur la mise en œuvre de la résolution 2139 concernant l’accès humanitaire en Syrie.

Les violences continuaient. Malgré la trêve à Yarmouk le 21 juin dernier, il était toujours aussi difficile pour le personnel humanitaire de fournir de l’aide : seul 1% des personnes assiégées –soit quelques milliers- en avait bénéficié. Or, Mme Amos estimait le nombre de personnes ayant besoin d’aide à 10,5 millions aujourd’hui. Elle a rappelé que priver une population d’aide humanitaire était un crime de guerre. Les obstructions arbitraires du régime syrien pour faciliter l’accès humanitaire s’étaient encore renforcées le mois dernier. Mme Amos a demandé l’aide du Conseil de sécurité pour que les parties au conflit se tiennent à leurs obligations internationales.

Le représentant permanent de la Syrie a reproché à Mme Amos de présenter des chiffres inexacts sur les déplacés et sur les personnes dans le besoin. Il a accusé l’ONU d’augmenter le risque terroriste en Syrie par l’activité des convois humanitaires sur place.

Lors des consultations à huis-clos qui ont suivi, le représentant permanent de la France a regretté que la résolution 2139 sur l’accès humanitaire en Syrie n’ait pas été mise en œuvre, quatre mois après son adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité. Il a exprimé sa vive inquiétude quant à l’utilisation des barils d’explosifs, en violation flagrante de la résolution 2139. La guerre en cours compliquait l’accès humanitaire en Syrie mais la principale responsabilité du blocage revenait au régime syrien. Il a appelé le Conseil à prendre des mesures en conséquence.

- Le 7 Juillet 2014, les membres du Conseil de sécurité se sont réunis en consultations privées pour entendre Mme Sigrid Kaag, Coordinatrice de l’ONU pour la destruction des armes chimiques en Syrie, sur l’état d’avancement de la mission d’élimination du programme d’armes chimiques syriennes conformément à la résolution 2118 (2013).

Le Représentant permanent de la France a rappelé qu’une étape importante avait été franchie dans la destruction de l’arsenal chimique Syrien mais que des efforts devaient encore être réalisés. Il a insisté sur le fait que le Conseil devra rester vigilant sur la destruction des installations de production syriennes selon les standards de l’OIAC. Le Représentant permanent a par ailleurs rappelé que les allégations d’emploi de gaz de chlore par le régime syrien étaient avérées. Il a souligné l’importance de la lutte contre l’impunité en Syrie qui devait être menée par le Conseil de Sécurité. Il s’agissait d’une obligation politique et morale.



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