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Le financement du développement


Les réflexions relatives au financement du développement ont beaucoup évolué depuis une cinquantaine d’années. Dans les années 2000, la communauté internationale a commencé à s’interroger sur l’élargissement des sources du financement de l’aide au développement, au-delà de la seule aide publique au développement (APD).

Cette évolution se reflète dans le consensus de Monterrey, qui résulte des conférences de Monterrey et de Doha (1). Les Nations unies assurent le suivi de la mise en œuvre de ce consensus dans le cadre du processus de Monterrey (2). Ce suivi connaît actuellement un renouveau important à l’approche du sommet sur le cadre de développement pour l’après-2015 (3). La France s’implique activement dans cette perspective (4).


L’actualité du financement du développement


- Les 14 et 15 avril 2014 le Conseil économique et social a tenu sa réunion spéciale annuelle avec le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque mondiale, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Cette réunion a été l’occasion d’échanges sur la situation économique et financière mondiale, le financement du futur cadre de développement pour l’après-2015 et la préparation en cours de la conférence de suivi des conférences de Monterrey et Doha sur le financement du développement.

- Les 7 et 8 octobre 2013, s’est tenu au siège des Nations unies le sixième dialogue de haut niveau sur le financement du développement.

Ce dialogue avait pour objectif de poursuivre le suivi de la mise en œuvre des conférences de Monterrey et de Doha. Il a également permis de nourrir la réflexion sur le financement du futur cadre de développement pour l’après 2015.

A cette occasion, la France a présenté ses positions sur le financement du développement. Tout en soulignant le caractère central de l’aide publique au développement, elle a appelé à l’élargissement du cercle des donateurs. Elle a également souligné l’importance d’une meilleure mobilisation des ressources nationales, appelé à une plus grande implication des acteurs privés et fait valoir l’importance, sur la base des principes du partenariat mondial de Busan, d’une coopération plus efficace.

La France a également rappelé le potentiel des financements innovants pour mobiliser des ressources complémentaires à l’aide publique au développement. Elle a appelé les Etats à s’inspirer du menu d’options discuté dans plusieurs enceintes, en particulier au sein du Groupe pilote sur les financements innovants, pour changer d’échelle dans la mise en œuvre de ces mécanismes.

1. Le consensus de Monterrey : de la conférence de Monterrey à celle de Doha Retour à la table des matières

(a) La conférence de Monterrey

– Organisée au Mexique en 2002, la conférence de Monterrey visait à réfléchir à la manière de maximiser les moyens mobilisés au service du développement – en particulier de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) définis en 2000.

Organisée dans un contexte international encore marqué par les attentats du 11 septembre 2001, la conférence a permis l’émergence d’un « esprit de Monterrey », caractérisé par les aspects suivants :

- Les pays en développement ont reconnu leur responsabilité première dans leur développement et se sont engagés à réunir les conditions d’une bonne gestion des affaires publiques et de la création d’un environnement favorable à l’investissement.

- Les donateurs, tout en prenant des engagements financiers substantiels, ont souligné la complémentarité des différents types de ressources mobilisables et la nécessité de veiller à l’efficacité et à l’évaluation de l’impact de l’aide.

- Les participants ont réaffirmé le rôle central des Nations unies comme enceinte privilégiée pour l’élaboration des concepts de la coopération pour le développement et, parallèlement, la nécessité de renforcer la cohérence entre leurs activités et celles des institutions financières internationales.

– La conférence a débouché sur l’adoption du consensus de Monterrey, qui reste aujourd’hui encore une référence fondatrice et l’un des textes les plus englobants en matière de développement.

Ce texte a permis d’entériner une approche renouvelée de la coopération, fondée sur un partenariat renforcé et une responsabilisation accrue de toutes les parties prenantes (Etats, organisations internationales, société civile et secteur privé). Il repose sur six piliers complémentaires :

1. La mobilisation des ressources intérieures des pays bénéficiaires.
2. Les investissements directs étrangers et les autres apports du secteur privé.
3. Le commerce international.
4. La coopération financière et technique pour le développement.
5. La réduction de la dette extérieure.
6. L’amélioration de la cohérence d’ensemble du dispositif international d’appui au développement.

(b) La conférence de Doha

– La conférence de Doha, organisée en 2008, a examiné la mise en œuvre du consensus de Monterrey, en prenant en compte le profond renouvellement du contexte international depuis 2002. La France, qui présidait l’Union européenne, y a joué un rôle très actif.

A Doha, la communauté internationale a constaté que les pays en développement connaissaient une croissance accrue et que le taux mondial de pauvreté était en baisse, sous l’effet des instruments mobilisés à Monterrey (augmentation du commerce international et des investissements directs étrangers, annulations de dettes, doublement de l’aide publique au développement, création de mécanismes innovants de financement du développement, notamment à l’initiative de la France, croissance des transferts de fonds de migrants).

Mais elle s’est également inquiétée de la subsistance d’inégalités importantes entre pays et au sein des pays et du retard de l’Afrique par rapport à d’autres régions en rattrapage (en particulier l’Asie et l’Amérique latine).

Par ailleurs, la conférence s’est tenue dans un contexte international marqué par des mutations profondes, dont les participants ont entendu tenir compte dans leur coopération au développement :

- L’économie mondiale a connu une crise économique et financière de grande ampleur et la hausse et la volatilité du prix des matières premières, qui a généré de nouvelles inégalités, a posé la question du partage des ressources.

- Les économies émergentes se sont affirmées comme de nouveaux acteurs, toujours bénéficiaires de l’aide mais aussi parfois donateurs (coopération Sud-Sud), traduisant l’émergence d’un environnement multipolaire remettant en cause la traditionnelle division entre Nord et Sud. L’émergence de nouveaux prêteurs a posé la question de la régulation de l’endettement des pays en développement. Dans les pays exportateurs de matières premières, des fonds souverains sont apparus, avec un rôle économique croissant. Le monde des donateurs s’est également diversifié, avec le rôle croissant des grandes fondations et des fonds verticaux thématiques. Les principaux donateurs ont pris de nouveaux engagements en matière d’efficacité de l’aide.

- La nécessité de prendre en compte le changement climatique et l’importance des phénomènes migratoires (transferts de fonds de migrants) s’est peu à peu imposée et, de manière générale, la réflexion sur les biens publics mondiaux s’est développée.

– Dans ce contexte, la déclaration de Doha souligne les nouveaux défis tout en reconnaissant les progrès accomplis et accorde plus d’importance aux questions sociales, environnementales et climatiques – conformément aux progrès du concept de développement durable.

S’agissant de la coopération au développement, elle souligne à la fois la nécessité d’augmenter le volume de l’aide publique au développement et l’importance des ressources financières internes aux pays en développement (qui implique une lutte accrue contre la corruption et la fraude fiscale). Elle insiste fortement sur les questions systémiques (régulation et transparence du secteur financier, réformes de la Banque Mondiale et du FMI, renforcement de la participation des pays en développement à la gouvernance économique mondiale). Elle reconnaît les principes adoptés en matière d’efficacité de l’aide et le succès des financements innovants. Elle souligne la nécessité de tenir compte de la diversité et de la spécificité des pays en développement, en particulier dans le cas de l’Afrique.

2. Le processus de Monterrey : le suivi de la mise en œuvre du consensus de Monterrey aux Nations unies Retour à la table des matières

Le processus de Monterrey désigne le suivi de la mise en œuvre du consensus de Monterrey par deux organes intergouvernementaux des Nations unies : (a) l’Assemblée générale ; (b) le Conseil économique et social. Au sein du Secrétariat, le bureau du financement du développement assure le soutien de ce processus.

(a) L’Assemblée générale

– L’Assemblée générale conduit chaque année sous le point pertinent de son ordre du jour un débat sur le financement du développement, à l’issue duquel elle adopte une résolution.

Pendant la 68ème session, elle a ainsi adopté la résolution 68/204, qui décide en particulier la tenue d’une conférence de suivi des conférences de Monterrey et Doha. Des consultations sont actuellement en cours au sein de l’Assemblée générale pour définir le mandat, la date et les modalités de cette conférence.

– Depuis la conférence de Monterrey, l’Assemblée générale tient tous les deux ans un dialogue de haut niveau sur le financement du développement. Le 6ème dialogue de haut niveau a eu lieu à New York les 7 et 8 octobre 2013.

(b) Le Conseil économique et social (ECOSOC)

– Le Conseil économique et social adopte chaque année une résolution sur le financement du développement, qui met en œuvre les grandes orientations définies par l’Assemblée générale (cf. supra). Le principal apport de la dernière résolution adoptée par le Conseil (2013/44) est d’établir un lien clair entre le processus de Monterrey et les travaux en cours sur le financement du cadre de développement pour l’après-2015 (cf. infra).

– L’ECOSOC organise par ailleurs des réunions de haut niveau, qui sont l’occasion d’aborder la question du financement du développement. La plus importante est la réunion de printemps du Conseil avec le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque mondiale, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la Conférence des Nations unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED). La dernière réunion de ce type a eu lieu à New York les 14 et 15 avril 2014.

D’autres réunions fournissent l’occasion de traiter de financement du développement, en particulier celle relative à la coopération internationale en matière fiscale, qui permet d’évoquer les moyens de renforcer les capacités fiscales nationales et la mobilisation des ressources fiscales nationales au service du développement. La dernière réunion de ce type a eu lieu à New York le 29 mai 2013. La résolution 2013/24 du Conseil a décidé d’annualiser cette réunion.

3. Le financement du cadre de développement pour l’après-2015 Retour à la table des matières

Dans le cadre des travaux en cours sur la définition d’un cadre de développement pour l’après-2015, la question du financement est de nouveau au cœur des débats. Le comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable joue un rôle particulièrement important.

Ce comité, mis en place par l’Assemblée générale (décision 67/559) conformément au paragraphe 255 du document final issu de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio, 20-22 juin 2012), est composé de trente experts, nommés par les cinq groupes régionaux des Nations unies.

Il a pour mandat « d’évaluer les besoins de financement, d’examiner l’efficacité, la cohérence et les synergies des instruments et cadres existants et d’évaluer d’autres initiatives, l’objectif étant d’établir un rapport proposant des options pour une stratégie efficace de financement du développement durable qui favorise la mobilisation de ressources et leur utilisation judicieuse en vue de réaliser les objectifs du développement durable  ».

Ce rapport, que le comité devrait remettre en septembre 2014, constituera une contribution importante à l’élaboration du cadre de développement pour l’après-2015. La France est représentée au sein du comité par M. Anthony Requin, chef du service des affaires multilatérales et du développement à la Direction Générale du Trésor.

4. L’implication de la France Retour à la table des matières

La France entend jouer un rôle actif au sein de ces différentes instances.

En s’appuyant sur le consensus de Monterrey, la France soutient l’idée que l’ensemble des flux financiers en faveur du développement – qu’ils soient publics ou privés, domestiques ou internationaux – doivent être pris en considération dans une approche globale du financement du développement.

Tout en soulignant le caractère central de l’aide publique au développement, qui doit jouer un rôle catalyseur, en priorité au bénéfice des Pays les Moins Avancés (PMA), elle appelle à l’élargissement du cercle des donateurs. Elle souligne l’importance d’une meilleure mobilisation des ressources nationales, appelle à une plus grande implication des acteurs privés et fait valoir l’importance d’une coopération plus efficace, sur la base des principes du partenariat mondial de Busan.

La France souligne également le potentiel des financements innovants pour mobiliser des ressources complémentaires à l’aide publique au développement. Elle appelle les Etats à s’inspirer du menu d’options discuté dans plusieurs enceintes, en particulier au sein du Groupe pilote sur les financements innovants, pour changer d’échelle dans la mise en œuvre de ces mécanismes.

(Avril 2014)

5. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 8 octobre 2013 - 6ème dialogue de haut niveau sur le financement du développement - Intervention de M. François Gave, Conseiller, coordinateur pour les questions de développement, à la Mission de la France auprès des Nations unies

- 7 octobre 2013 - 6ème dialogue de haut niveau sur le financement du développement - Intervention de M. François Gave, Conseiller, coordinateur pour les questions de développement, à la Mission de la France auprès des Nations unies

6. Textes de références Retour à la table des matières

- 20 décembre 2013 - Assemblée générale - Résolution 68/204 : "Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement"

- 26 juillet 2013 - ECOSOC - Résolution 2013/44 : "Suivi de la Conférence internationale sur le financement du développement"

- 12 décembre 2008 - Assemblée générale - Déclaration de Doha sur le financement du développement

- 22 mars 2002 - Conférence de Monterrey - "Un partenariat pour le développement : le consensus de Monterrey "

7. Liens utiles Retour à la table des matières

- Notre page Financements innovants pour le développement

- Notre page Vers une aide au développement plus efficace

- La page du Groupe pilote sur les financements innovants

- La page du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable



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