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Les Pays les Moins Avancés (PMA), catégorie de pays prioritaires



La France a co-parrainé un événement sur les pays en développement vulnérables dans l’agenda du développement post-2015 (16 avril 2013, New York)


Cet évènement a offert aux Représentants permanents des PMA, des pays en développement enclavés et des PEID l’occasion de rencontrer des hauts fonctionnaires de l’ONU, des Représentants officiels des gouvernements, des experts et des conseillers auprès des membres du groupe de haut niveau sur le post-2015 afin d’échanger sur les questions liées aux vulnérabilités spécifiques auxquelles ces pays font face et sur la façon dont le nouveau partenariat pour le développement devrait y répondre.

Mme Nathalie Broadhurst, Sous-directrice des stratégies du développement, Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, ministère des Affaires étrangères et européennes, y a rappelé l’engagement de la France envers les PMA et la volonté de prendre en compte leurs besoins particuliers dans le cadre de l’élaboration du cadre post-2015.

Elle a souligné notre volonté d’intégrer dans le post-2015 les éléments pertinents endossés à la conférence d’Istanbul : les thèmes de la résilience, du partage des connaissances et des transferts de technologies par exemple étaient centraux pour permettre aux pays les plus vulnérables de ne pas revenir en arrière par rapport aux progrès réalisés. Le cadre de développement post-2015 devait être élaboré de manière à permettre l’adaptation des objectifs universels aux réalités nationales et locales.

Mme Broadhurst a souligné l’importance d’intégrer dans l’agenda post-2015 les liens et les interactions entre les trois dimensions du développement durable : le développement économique, l’éradication de la pauvreté et les défis environnementaux. Le changement climatique, absent du cadre OMD, serait fondamental dans l’agenda post-2015, au regard de son impact sur les pays les plus pauvres et en particulier les PMA. Il fallait penser aux moyens de répondre aux dommages et de mettre en place les financements appropriés.

Nathalie Broadhurst et Gyan Acharya à l’occasion de l’événement organisé conjointement par le Bureau du Haut Représentant pour les Pays les Moins Avancés, les Pays en Développement Sans Littoral (PDSL) et les Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) et par la Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI), en collaboration avec les gouvernements français et burkinabé, l’OCDE et le LDC IV Monitor. - Photo franceonu / Caroline Fréchard

1. Les pays les moins avancés (PMA) Retour à la table des matières

- Les Nations unies, par la résolution de l’Assemblée générale 2768 (XXVI), ont chargé le Comité de développement de l’ONU (CDP), organe subsidiaire du Conseil économique et social, de dresser la liste des PMA, qui sera mise à jour tous les trois ans.

- Comptant 25 pays à l’origine, la liste des PMA comprend aujourd’hui 48 pays :

- 34 en Afrique (Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Niger, Ouganda, Rwanda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République-Unie de Tanzanie, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tchad, Togo, Zambie) ;

- 13 en Asie et dans le Pacifique (Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Cambodge, Iles Salomon, Kiribati, Népal, République démocratique populaire lao, Timor-Leste, Tuvalu, Vanuatu, Yémen) ;

- et 1 pays dans les Caraïbes (Haïti).

- Pour identifier les PMA, le Comité des politiques de développement utilise certains critères de revenus, de développement humain, de vulnérabilité économique et de population.

Un pays doit donner son accord avant que son statut ne soit approuvé par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).

- Depuis l’établissement de cette catégorie des PMA en 1971, quatre pays en sont sortis, le Botswana en 1994, le Cap-Vert en 2007, les Maldives en janvier 2011 et Samoa le 1er janvier 2014. En vertu de la résolution de l’Assemblée générale 68/L20, du 4 décembre 2013, la Guinée équatoriale quittera le groupe en 2016 et le Vanuatu en 2017.


- Les PMA bénéficient de certains avantages afin d’améliorer leur situation. Il s’agit des préférences commerciales, de mécanismes spécifiques de financement pour le développement, parmi lesquels l’aide publique au développement, l’allègement de la dette, une assistance technique et d’autres formes d’appui. Les PMA membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), au nombre de 33, bénéficient également d’un traitement privilégié.

- Le donateur le plus important en direction des PMA est l’Union européenne. Au cours de la dernière décennie, l’UE a presque doublé son aide, qui est passée de 7,5 milliards d’euros en 2000 (soit 0,09% du RNB de l’UE) à 13,5 milliards d’euros en 2009 (soit 0,12% du RNB de l’UE). L’engagement des donateurs de porter leur aide au développement aux PMA entre 0,15% et 0,2% de leur RNB a été renouvelé à Istanbul en 2011.

En 2011, l’Union européenne a modifié son système douanier dans un sens favorable aux PMA. Elle accorde l’accès libre exempté de quotas et de droits de douane à tous les produits en provenance des PMA, à l’exception des armes et des munitions (conformément à l’initiative « Tout sauf les armes »). L’UE est à l’origine de plus de 50% de l’ensemble de l’aide au commerce, à laquelle elle contribue à hauteur de 2 milliards d’euros par an, dans le but de favoriser l’intégration des PMA dans le commerce mondial.

En 2012, les ministres européens adoptent un programme pour le changement. Celui-ci vise à réorienter les futures dépenses de l’UE en matière d’aide au développement vers les pays les moins avancés, à se concentrer sur l’amélioration de la gouvernance et des droits de l’homme, de la protection sociale, de l’agriculture et de l’accès à l’énergie, et à mettre en œuvre des méthodes de financement combinant subventions et prêts. Les négociations sur le budget et la forme de la coopération au développement pour la période 2014 – 2020 sont en cours. Le Conseil de l’UE a adopté un budget d’environ 58 milliards d’euros pour l’enveloppe « Europe, acteur global » et près de 27 milliards d’euros pour le 11ème Fonds européen pour le développement (FED).

2. Position de la France Retour à la table des matières

- Hôte des deux premières conférences sur les PMA, la France attache une grande importance à ce que les pays les moins avancés jouissent d’un traitement spécial en leur faveur.

- Les PMA sont ainsi la priorité de l’aide française. En juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayraud, a annoncé les grandes orientations de l’aide française au développement. Les priorités géographiques sont redéfinies et les aides concentrées en direction des Pays pauvres prioritaires (PPP) : 85 % de l’effort financier seront dirigés vers les pays de l’Afrique subsaharienne et les pays voisins du sud et de l’est de la Méditerranée. Parmi les 16 PPP, 15 sont des PMA. Le gouvernement décide de diriger vers ces Etats au moins la moitié des subventions de l’Etat et les deux tiers de celles mises en œuvre par l’Agence française de Développement (AFD).

- Au sein du G8 et du G20, la France poursuit les engagements pris dans les secteurs de la sécurité alimentaire, de la santé, l’accès à l’énergie, le développement des infrastructures. Au G8, elle participe au dialogue avec les pays sub-sahariens dans le cadre du Forum pour le Partenariat avec l’Afrique. Au sein du G20, elle participe activement aux travaux du groupe développement, qui s’est réuni pour la première fois à Paris en mars 2011.

3. La quatrième Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (9-13 mai 2011) Retour à la table des matières

- La quatrième Conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés (PMA IV) s’est tenue à Istanbul en Turquie du 9 au 13 mai 2011. Elle a réuni plus de 2 000 participants. En marge de la séance plénière, des événements parallèles ont permis la tenue de débats interactifs entre les gouvernements, la société civile et le secteur privé.

La conférence d’Istanbul a permis d’adopter un plan d’action décennal qui rappelle la nécessité d’aider les PMA à surmonter leurs faiblesses structurelles pour susciter une croissance durable et inclusive.Le ministre de la coopération, M. Henri de Raincourt, a conduit la délégation française. (En savoir plus sur les résultats de la conférence).

- Les trois premières Conférences des Nations Unies sur les Pays les moins avancés (PMA)

L’Assemblée générale des Nations unies a convoqué les deux premières Conférences des Nations Unies sur les pays les moins avancés à Paris en 1981 et 1990. La seconde a donné lieu à la « Déclaration de Paris » et au plan d’action pour les PMA pour la décennie 1990-2000. La troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés s’est tenue à Bruxelles en mai 2001. Elle a permis d’établir le Programme d’action de Bruxelles. Ce texte définit les mesures à mettre en œuvre par les PMA et leurs partenaires de développement. L’objectif de ce Programme décennal consistait à réduire la pauvreté extrême et la faim chronique.

4. La place de PMA dans le l’agenda de développement post-2015 Retour à la table des matières

La France considère que le groupe des PMA reste plus pertinent que jamais et qu’il mérite une attention particulière de la part de la communauté internationale. Elle veille ainsi à ce que leurs attentes et intérêts soient bien pris en compte dans les différents processus en cours aux Nations unies pour la définition de l’agenda de développement post-2015.

Si la France est en faveur d’un agenda universel parce qu’il est essentiel que l’ensemble des pays s’inscrivent dans un développement plus durable, elle considère que cela ne doit pas remettre en cause la priorité de la solidarité internationale pour les PMA.

La France estime que l’engagement de ces pays en faveur du développement durable sera essentiel pour parvenir à élaborer un agenda véritablement ambitieux. La France soutient le travail du Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.

(Mai 2014)

5. Déclarations de la France aux Nations Unies Retour à la table des matières

- 27 juin 2013 - Définir le cadre de développement durable après 2015 avec les populations les plus défavorisées - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 26 septembre 2011 - Réunion du groupe des pays les moins avancés - Intervention de M. Sujiro Seam, sous-directeur de la sécurité alimentaire et du développement économique au ministère des Affaires étrangères et européennes

- 10 mai 2011 - Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés - Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération

- 10 janvier 2011 - 1ère session du Comité préparatoire de la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les Pays les Moins Avancés - Intervention de Mme Nathalie Broadhurst, Sous-directrice des stratégies du développement, Direction Générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats, ministère des Affaires étrangères et européennes

6. Textes de références Retour à la table des matières

- 14 août 2012 – Annonce de la nomination de Gyan Chandra Acharya, Représentant permanent du du Népal, aux fonctions de Secrétaire général adjoint et Haut Représentant pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement

- Mai 2011 - Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2011-2020

- 17 mars 2010 - Résolution 64/213 - Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

- 10 mars 2009 - Résolution 63/227 - Mise en œuvre du Programme d’action de Bruxelles en faveur des pays les moins avancés pour la décennie 2001-2010

- Septembre 2001 - Programme d’action de Bruxelles pour les PMA

- Septembre 1990 - Déclaration de Paris (en anglais)

- Manuel sur les PMA (en anglais)

7. Liens utiles Retour à la table des matières

- Site officiel de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

- Site du bureau du Haut-Représentant pour les PMA, les pays en développement sans littoral et les petits états insulaires en développement

- Site du Comité pour les politiques de développement (en anglais)



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