Twitter Facebook Flickr Youtube RSS Share

La protection des civils


1. Derniers développements à l’ONU Retour à la table des matières



- Le 19 août 2014, le Conseil de sécurité a tenu une réunion publique sur la protection des travailleurs humanitaires et a entendu le Vice-Secrétaire général M. Jan Eliasson, M. Peter Maurer, Président du CICR par VTC et M. Massod Karokhail, directeur de l’ONG afghane The Liaison Office.

M. Eliasson a rappelé que la protection des travailleurs humanitaires était un sujet crucial pour mobiliser et encourager à l’action. Le personnel humanitaire prenait chaque jour des risques mais sa sûreté demeurait trop fréquemment compromise. 155 travailleurs avaient été tués, 171 blessés et 134 enlevés en 2013, soit une hausse de 66% par rapport à 2012. L’atteinte aux travailleurs humanitaires avait des conséquences sur le bon fonctionnement de l’ensemble de l’aide humanitaire. La protection des travailleurs humanitaires relevait d’une responsabilité collective Il était essentiel de distinguer les acteurs humanitaires des acteurs politiques et militaires au sein d’un conflit. Les principes humanitaires d’impartialité, de neutralité et d’indépendance devaient être respectés de tous les acteurs, politiques et militaires.. Le Conseil de sécurité avait un rôle à jouer pour la protection du personnel humanitaire.

Le Président du CICR a rappelé qu’aujourd’hui les travailleurs humanitaires étaient plus exposés que jamais aux dangers et que leur protection était une obligation pour tous. Il était essentiel de veiller à la préservation de la neutralité du personnel pour garantir leur sécurité.

M. Karokhail a souligné la situation spécifique des travailleurs nationaux. Ceux-ci devaient bénéficier du même niveau de protection que les travailleurs humanitaires internationaux.

Le représentant de la France a salué le dévouement des acteurs humanitaires qui, 11 ans après l’attaque de l’Hôtel Canal à Bagdad, continuaient d’effectuer leur travail dans des conditions toujours plus difficiles, en particulier les travailleurs locaux qui étaient les plus affectés. Il était indispensable de ne pas laisser les attaques contre les humanitaires et les régimes répressifs qui les favorisaient impunis. Tous les outils à disposition du Conseil devaient être mobilisés et les mandats des OMP devaient prévoir la création d’un environnement favorable à l’accès humanitaire comme cela avait été fait au Mali et en RCA. Il ne fallait pas hésiter à saisir la CPI ou à faire usage de sanctions, et surtout il fallait assurer un suivi effectif des décisions du Conseil, telles que la résolution 2165 sur l’accès humanitaire en Syrie.

- Le 30 mai 2014, les délégations de l’Australie et du Chili ont conjointement organisé une réunion informelle du Conseil de sécurité, (format « Arria »), sur la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et le rôle du Conseil de sécurité.

Le représentant permanent de l’Australie a reconnu que le déplacement arbitraire de populations était interdit par le droit international et assimilé le statut de Rome de la Cour pénale internationale comme un crime contre l’humanité.

Le représentant permanent de la France a déclaré que le déplacement interne était une problématique à laquelle le Conseil de sécurité était régulièrement confrontée. Les opérations de maintien de la paix (OMP) cherchaient à répondre à cette problématique dans le cadre du volet de protection des civils inclus dans leur mandat.

- Le 8 mai 2014, les membres du Conseil de sécurité ont adopté à l’unanimité la résolution 2154 créant la médaille « Capitaine Mbaye Diagne » pour décorer les personnels de l’ONU faisant preuve d’un courage exceptionnel. Le capitaine Mbaye Diagne était un casque bleu de la Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR) qui a sauvé des centaines de Rwandais au péril de sa vie lors du génocide de 1994.

Les Représentants permanents de la Jordanie, du Rwanda et du Sénégal ont rendu hommage à l’action du Capitaine Diagne.

- Le 12 février 2014, le Conseil de sécurité a tenu un débat public autour du thème de la protection des civils dans les conflits armés. Mme Navanethem Pillay, Haut-commissaire aux droits de l’Homme, Mme Valérie Amos, secrétaire générale adjointe des Nations unies chargée des affaires humanitaires, M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et M. Yves Daccord, directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont rendu compte de leurs analyses sur le sujet.

Mme Pillay a évoqué l’importance de faciliter l’accès aux acteurs qui protègent les droits de l’Homme ainsi que celle de conduire des enquêtes sur les violations impunies de droits de l’Homme. Elle a rappelé qu’il était important de bénéficier du soutien du Conseil de sécurité sur ces questions.

Mme Amos a fait état de la détérioration du niveau de protection des civils dans le monde depuis le dernier rapport du Secrétariat général. Elle a cité en exemples les crises récentes en Syrie, en République Centrafricaine et au Soudan du Sud. En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, Mme Amos a souhaité garantir une coordination entre l’action humanitaire et l’objectif politique d’une mission déployée. Elle a rappelé l’importance pour les soldats de la paix de rester neutres et impartiaux au cours de leur mission.

M. Ladsous a noté que l’ONU et la communauté internationale avaient tiré les leçons du génocide rwandais il y a vingt ans. Cependant, depuis 1994, de nouvelles menaces contre les civils étaient apparues. M. Ladsous a encouragé l’ONU à s’adapter à ces mutations afin de permettre une réponse rapide pour protéger les civils de ces menaces. M. Daccord a appelé les Etats et les parties aux conflits à se tenir responsables de leurs actes lors de conflits armés.

Le représentant permanent de la France a rappelé que les opérations de maintien de la paix demeuraient au cœur du dispositif de protection des civils. Il a cité en exemple l’action du Conseil de sécurité au Mali qui avait permis la stabilisation du pays. Une force de maintien de la paix capable d’assumer des fonctions de maintien de l’ordre devrait à présent être déployée en RCA.

A l’issue du débat, une déclaration présidentielle à l’initiative du Royaume-Uni a été adoptée.

- 19 août 2013 – La protection des civils dans les conflits armés à l’agenda du Conseil de sécurité

A l’occasion de la Journée Mondiale de l’aide humanitaire, le Conseil de sécurité s’est réuni autour de la question de la protection des civils dans les conflits armés. A l’heure où les attaques indiscriminées contre les civils et celles délibérées contre le personnel humanitaire se multiplient, l’enjeu est central.

Les membres du conseil ont exprimé leur indignation face aux violences perpétrées par des États ou des groupes armées contre les populations civiles, particulièrement envers les femmes et les enfants. Certains membres du Conseil de sécurité ont notamment exprimé leurs vives inquiétudes concernant les exactions et violations des droits de l’Homme actuellement perpétrées en République Centrafricaine.

En rendant hommage aux personnels humanitaires, le Conseil a aussi rappelé l’importance de « l’espace humanitaire ». Certains États ont par exemple dénoncé les menaces grandissantes qui pèsent sur le personnel humanitaire et médical en Syrie. Le Conseil s’est aussi montré extrêmement préoccupé face aux entraves délibérées à l’accès humanitaire, dont les populations civiles sont les premières victimes. Le Soudan et la Syrie ont été évoqués dans ce contexte.

La protection des civils passe aussi par la lutte contre l’impunité pour les auteurs de violences contre les civils. Dans ce cadre, une grande partie des membres du Conseil ont rappelé l’importance de la Cour pénale internationale, garante d’une justice efficace et impartiale. Plusieurs membres du Conseil de sécurité ont demandé de saisir cette juridiction pour connaitre des crimes de guerres et crimes contre l’humanité commis par le régime syrien.

La prolifération et libre circulation des armes ont aussi évoquées. Beaucoup ont salué la signature du Traité sur le commerce des armes, permettant de réguler le commerce licite des armes classiques et de lutter contre leur trafic. Certains États ont aussi soulevé la question l’usage des drones armés et son impact sur les populations civiles.

Enfin, plusieurs membres du Conseil ont plaidé pour le renforcement de l’application du droit international humanitaire, sur le terrain, par le biais de mesures concrètes. Des initiatives, comme la formation des forces onusiennes de maintien de la paix au droit international humanitaire ont été saluées.

La France, en tant que candidate au Conseil des droits de l’Homme, attache une importance toute particulière à la protection des civils en période de conflits.

Retrouvez le discours du représentant de la France ici.


Des civils fuyant les combats cherchent refuge dans le camp de la MINUSS, Bor, Soudan du Sud - 18 Décembre 2013 - Crédits : UN Photo/Hailemichael Gebrekrstos


2. Présentation Retour à la table des matières

Les civils comptent aujourd’hui pour la très grande majorité des victimes dans les conflits armés. Pour la France, il est indispensable de promouvoir la protection des civils dans l’ensemble des activités des Nations Unies.

Dans sa première résolution 1265 (1999) consacrée à ce thème, le Conseil de sécurité a affirmé que certaines situations caractérisées par des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme (en particulier attaques ciblées contre les civils) pouvaient constituer une menace à la paix et à la sécurité internationale.

Dix ans plus tard, le 11 novembre 2009, sous la présidence du ministre autrichien des Affaires étrangères, le Conseil de sécurité adoptait à l’unanimité la résolution 1894 sur la protection des civils. Cette résolution, qui marque la détermination du Conseil de sécurité à rester saisi de la question, couvre plusieurs aspects de la problématique.


Les principaux éléments de la résolution 1894


La résolution 1894 du 11 novembre 2009 réaffirme la détermination du Conseil de sécurité à traiter des situations dans lesquelles des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme sont commises. Elle établit un lien entre les obligations de la communauté internationale dans le domaine de la protection des civils et sa responsabilité, y compris celle du Conseil de sécurité, au titre de la responsabilité de protéger, qui est réaffirmée.

La résolution affirme le rôle du Conseil dans la création d’un environnement permettant de faciliter l’accès humanitaire.

Elle reconnait que les OMP constituent un outil important à la disposition du Conseil de sécurité pour assurer la protection des civils et liste les mesures concrètes qui doivent être prises pour assurer la mise en œuvre des mandats de protection (développement par le Secrétaire général de directives opérationnelles, inclusion d’une stratégie de protection dans la planification générale des activités des OMP qui s’appuie sur une analyse des risques et des menaces et définisse clairement les priorités, actions, rôles et responsabilités de chacun, sous le leadership du Représentant spécial du Secrétaire général ; prise en compte de la protection des civils dans la formation aux fonctions d’encadrement et dans la formation préalable au déploiement, benchmarks). Cette avancée s’inscrit dans le cadre de l’initiative conjointe de la France avec le Royaume Uni sur la revue des OMP.

La résolution réaffirme la nécessité de mettre fin à l’impunité et de juger les responsables des crimes les plus graves, y compris à travers le recours aux mécanismes de la justice pénale internationale. Elle rappelle la compétence de la Cour pénale internationale pour connaître des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et du génocide qui sont des crimes commis contre les civils.

La résolution renforce le cadre dans lequel le Conseil de sécurité doit examiner les questions relatives à la protection des civils en demandant au Secrétaire général des informations plus précises et plus systématiques sur les violations commises à l’encontre des civils afin de lui permettre de les prendre en compte dans ses délibérations, et en reconnaissant l’importance de l’aide mémoire sur la protection des civils préparé par OCHA et adopté par le Conseil de sécurité en janvier 2009.


L’adoption de la résolution 1973 en mars 2011 sur la situation en Libye a constitué une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la protection des civils par le Conseil de sécurité. C’est la première fois que le Conseil de sécurité a donné un mandat général d’utilisation de la force pour protéger les civils. Jusque là, les autorisations de recours à la force pour raisons humanitaires étaient soit limitées dans le temps (deux mois dans le cadre de la résolution 929 pour l’opération Turquoise au Rwanda en 1994), soit à des activités précises (protection des convois humanitaires dans le cadre de la résolution 770 en 1992en Bosnie).




La protection des civils est à considérer sous plusieurs angles :


Accès aux civils - accès humanitaire


La France attache une très grande importance au respect de l’espace humanitaire, indispensable pour assurer l’accès aux populations en détresse. L’aide humanitaire doit pouvoir être acheminée sans restrictions.

En 1988, et à l’initiative de la France, l’Assemblée générale adoptait unanimement une résolution proclamant le principe de libre accès aux victimes de catastrophes naturelles et autres situations d’urgence pour les organisations : (résolution 43-131 du 8 décembre 1988 et résolution 45-100)

Dans cet esprit, la France est activement impliquée dans les négociations de résolutions de l’Assemblée générale visant à renforcer l’efficacité de l’aide humanitaire et à protéger le personnel humanitaire. L’efficacité de l’aide et la sureté du personnel dépendent d’un accès rapide, libre et sans entraves.

Depuis, le principe a été repris par le Conseil de sécurité dans plus de trois cents textes relatifs à une vingtaine de conflits.

La résolution 1502 adoptée par le Conseil de sécurité en 2003 condamne tous les actes de violence contre le personnel humanitaire, personnel des Nations Unies et personnel associé, demande que les crimes perpétrés contre ces personnels ne demeurent pas impunis, réaffirme le devoir de protection de ce personnel qui incombe à toutes les parties d’un conflit armé et demande le plein et libre accès à toutes les personnes qui ont besoin d’assistance.


Le défi humanitaire (- extrait du Consensus européen sur l’aide humanitaire)


Les acteurs humanitaires sont confrontés aujourd’hui à un certain nombre de défis majeurs. On observe une tendance croissante à ignorer ou à enfreindre de manière flagrante le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit relatif aux droits de l’homme et le droit des réfugiés. L’"espace humanitaire" qui est nécessaire pour garantir l’accès aux populations vulnérables ainsi que la sécurité et la sûreté des travailleurs humanitaires doivent être préservés car il s’agit là d’une condition préalable essentielle si l’on veut que l’aide humanitaire soit acheminée, et que l’Union européenne (UE) et ses partenaires œuvrant dans ce domaine soient en mesure d’aider, et de protéger, les personnes touchées par une crise, en se fondant sur les principes de neutralité, d’impartialité, d’humanité et d’indépendance de l’action humanitaire, qui sont inscrits dans le droit international, notamment le droit international humanitaire.


Dans les opérations de maintien de la paix :


La résolution 1674, adoptée en 2006, fixe le cadre normatif général de l’action du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés. Elle réaffirme le principe de la responsabilité de protéger telle que formulée pour la première fois lors du sommet de 2005 (voir notre fiche sur la responsabilité de protéger). Elle prévoit la communication au Conseil de toutes informations et analyses pertinentes sur la protection des civils, et prévoit notamment l’inclusion, dans les mandats des missions de maintien de la paix de l’ONU, lorsque approprié et au cas par cas, de dispositions pour :

– protéger les civils en cas de menace imminente d’atteinte à leur intégrité physique ;

– prévenir les violences sexuelles et y répondre ;

– faciliter l’assistance humanitaire ;

– garantir la sécurité dans les camps de réfugiés et aux alentours ainsi que la sécurité des personnes qui y vivent ;

– créer des conditions qui favorisent leur rapatriement volontaire et en sécurité ;

Neuf opérations de maintien de la paix sont mandatées par le Conseil de sécurité pour qu’elles protègent les civils : MONUSCO en République démocratique du Congo, MINUSMA au Mali, ONUCI en Côte d’Ivoire, MINUL au Liberia, MINUAD au Darfour, FISNUA à Abyei (Soudan), MINUSS au Sud-Soudan, MINUSTAH en Haïti, FINUL au Liban.

Un groupe de travail du Conseil de sécurité sur la protection des civils se réunit avant tout renouvellement de mandat afin d’entendre un exposé du bureau de coordination des affaires humanitaires sur la situation des civils dans le pays ou la région concernée. La France et le Royaume-Uni ont été à l’initiative fin 2008 de la création de ce groupe.


Escortées par des Casques bleus, des déplacées soudanaises ramassent du bois - Kutum, Sudan - 4 août 2010 - UN Photo/Albert Gonzalez Farran


Les groupes spécifiques de civils : femmes et enfants


Des millions de civils sont les victimes des conflits. Mais les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables et sont hélas devenus des cibles privilégiées. Par ailleurs, les violences sexuelles sont utilisées dans de nombreux conflits comme une arme de guerre contre les civils, et les femmes sont particulièrement touchées.

Il convient de noter à cet égard trois résolutions incontournables du Conseil de sécurité :

- la résolution 1612 (2005) sur les enfants et les conflits armés : c’est aujourd’hui une résolution-phare du Conseil de sécurité, grâce au mécanisme de surveillance des parties aux conflits que pilote la représentante spéciale du SG, Mme Coomarsawamy, et grâce au Groupe de Travail du Conseil. (Consulter notre fiche "Enfants dans les conflits armés" sur ce site).

- la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité : elle a pour objet de faire en sorte que les femmes soient non seulement mieux protégées mais également davantage impliquées dans la résolution de conflits sur lesquels elles font entendre une voix différente. (Consulter notre fiche "Droit des femmes" sur ce site).

- la résolution 1820 (2008) sur les violences sexuelles dans les conflits armés adoptée le 19 juin 2008, 8 ans après celle de la résolution 1325, marque une nouvelle étape dans la lutte contre les violences sexuelles qui se sont accrues dans des proportions intolérables ces dernières années. Lancée à l’initiative des Etats-Unis, avec le soutien actif de la France, cette résolution appelle à une lutte accrue contre l’impunité envers les responsables de violences sexuelles ; elle lie les violences sexuelles comme tactique de guerre et le maintien de la paix et de la sécurité internationales, prévoit la possibilité de sanctions ciblées contre les responsables de tels crimes, et donne un mandat clair au Secrétaire général et aux opérations de maintien de la paix pour se saisir des différents aspects de cette question.


Il convient également de noter la résolution 1738 (2006) du Conseil de sécurité sur un autre groupe spécifique, les journalistes : cette résolution, présentée à l’initiative de la France et de la Grèce, " condamne les attaques délibérément perpétrées contre des journalistes, des professionnels des médias et le personnel associé visés ès qualité en période de conflit armé, et demande à toutes les parties de mettre fin à ces pratiques ".


La protection des civils c’est aussi :


-  La lutte contre l’impunité. Consulter la rubrique " Juridictions pénales internationales "

- La responsabilité de protéger. Consulter la rubrique " Responsabilité de protéger "

- La protection des enfants dans les conflits. Consulter la rubrique "Enfants dans les conflits armés "

- La protection des femmes. Consulter la rubrique " Droits des femmes "

- La protection des journalistes dans les conflits armés. Consulter la rubrique " Protection des journalistes dans les conflits armés"


Le thème de la protection des civils fait l’objet d’un débat public tous les six mois au Conseil de sécurité, auquel sont également invités à participer les Etats non-membres du Conseil de sécurité.


Lors du dernier débat organisé par la présidence chinoise du Conseil de sécurité le 25 juin 2012, les membres du Conseil ont commenté le rapport du Secrétaire général Ban Ki Moon sur la protection des civils dans les conflits armés.

Ils ont vivement condamné les attaques perpétrées contre les populations civiles, en violation du droit humanitaire international. Déplorant la recrudescence d’attaques en Syrie, en Afghanistan, en Somalie, au Soudan et en République Démocratique du Congo, les membres du Conseil ont rappelé que la protection des civils passait également par la lutte contre l’impunité des responsables d’atrocités.

(Mai 2014)

3. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 12 février 2014 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 19 août 2013 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Intervention de M. Alexis Lamek, Chargé d’affaires a.i. de la France auprès des Nations unies

- 12 février 2013 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 25 juin 2012 - Conseil de sécurité - Protection des civils en période de conflit armé - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

- 9 novembre 2011 - Conseil de Sécurité - Protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

- 10 mai 2011 - Conseil de Sécurité - Protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, président du Conseil de sécurité

- 22 novembre 2010 - Conseil de sécurité - Protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Martin Briens, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies

- 7 juillet 2010 - Conseil de sécurité - la protection des civils dans les conflits armés : Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

- 11 novembre 2009 - Conseil de sécurité : La protection des civils dans les conflits armés - Intervention de M. Gérard Araud, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

- 12 août 2009 - 60ème anniversaire de l’adoption des quatre Conventions de Genève de 1949 - Communiqué de la mission permanente de la France auprès des Nations Unies

- 26 juin 2009 - Conseil de sécurité : protection des civils dans les conflits armés - Intervention de Jean-Maurice Ripert, Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

- 14 janvier 2009 : Protection des Civils – Intervention de M. Jean-Maurice Ripert au Conseil de Sécurité

- 10 novembre 2008 - Renforcement de la coordination de l’aide humanitaire – Assemblée générale – Intervention prononcée au nom de l’Union européenne par S. E. M. Jean-Maurice Ripert

- 27 mai 2008, Protection des civils dans les conflits armés : Intervention de M. Jean-Maurice Ripert à l’occasion d’un débat public au Conseil de Sécurité

- 20 novembre 2007 - Débat thématique au Conseil de Sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés – Intervention de M. Jean-Maurice Ripert, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations Unies

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 8 mai 2014 - Résolution 2154 du Conseil de sécurité créant la médaille « Capitaine Mbaye Diagne » pour décorer les personnels de l’ONU faisant preuve d’un courage exceptionnel

- 12 février 2014 - Déclaration présidentielle

- 12 février 2013 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 22 novembre 2010 - Déclaration du Président du Conseil de sécurité

- 11 novembre 2010 - Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils

- 11 novembre 2009 - Résolution 1894 du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés

- 4 mai 2009 - Allocution de M. le Président de la République lors de la célébration du 90e anniversaire de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

- 12 février 2009 – Le droit international humanitaire, un impératif - Tribune ministre des Affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

- 29 janvier 2009 – Le droit humanitaire mutilé - Tribune du ministre des Affaires étrangères et européennes, M. Bernard Kouchner

- 19 juin 2008 – Résolution 1820 du Conseil de sécurité

- Décembre 2007 – Le Consensus européen sur l’aide humanitaire

- 28 avril 2006 – Résolution 1674 du Conseil de sécurité

- 26 juillet 2005 – Résolution 1612 du Conseil de sécurité

- 31 octobre 2000 – Résolution 1325 du Conseil de sécurité

- 17 septembre 1999 - Résolution 1265 du Conseil de sécurité

- 14 décembre 1990 – Résolution 45/100 de l’Assemblée générale

- 8 décembre 1988 – Résolution 43/131 de l’Assemblée générale

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- Pour en savoir plus sur le cadre juridique de l’action humanitaire, consulter le dossier sur le site internet du Quai d’Orsay

- La rubrique " Action humanitaire " sur le site internet de l’ONU



Bookmark and Share
Bookmark and Share
Rss
Organisation des Nations Unies Présidence de la République France Diplomatie La France à l'Office des Nations Unies à Genève Union Européenne Première réunion de l'ONU