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Orientation sexuelle et identité de genre



"La France continuera de mener tous ces combats : pour l’abolition de la peine de mort, pour les droits des femmes à l’égalité et à la dignité, pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité, qui ne peut pas être reconnue comme un crime mais au contraire comme la reconnaissance d’une orientation."


M. François Hollande, président de la République française, le 25 septembre 2012, débat d’ouverture de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.


1. Derniers développements à New York Retour à la table des matières

- Le 26 septembre 2013 a eu lieu une réunion ministérielle du « Core Group LGBT », en marge de l’ouverture de la 68ème Assemblée générale des Nations unies, pour mettre fin aux discriminations des personnes LGBT et promouvoir les droits fondamentaux de ces dernières.

Lors de cette première réunion tenue au niveau ministériel sur le sujet aux Nations unies, M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement, a déclaré que le respect des droits de l’Homme des personnes LGBT ne revenait pas à créer de nouveaux droits, mais à garantir le respect des droits fondamentaux les plus élémentaires partout dans le monde, indépendamment des traditions et des cultures.

Les engagements présentés au cours de cette réunion ont par ailleurs fait l’objet d’une déclaration ministérielle

- 26 mars 2013 Conférence sur les droits des personnes LGBT en Europe

La France, en coopération avec la Pologne et la Commission européenne, a invité à Paris le 26 mars 2013, les représentants de 56 États du continent européen, de la société civile et d’organisations régionales et internationales, pour aborder la question des droits des personnes lesbiennes, gays, bi, transgenre (LGBT) en Europe.

Les discussions porteront sur les discriminations et les violences commises contre les personnes LGBT en Europe et les moyens de les combattre ainsi que le rôle des mécanismes régionaux et internationaux de défense des droits de l’Homme sur ces questions

Cette conférence s’inscrit dans un processus mondial par lequel des pays engagés dans la lutte contre les discriminations et les violences commises à l’encontre des personnes LGBT ont décidé d’organiser début 2013 de grandes consultations sur ces questions sur plusieurs continents. Des conférences se tiendront ainsi à Brasilia, Katmandou et Paris. Les conclusions de ces travaux seront présentées lors d’une conférence mondiale à Oslo les 15 et 16 avril 2013.


M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement, lors de la réunion ministérielle du « Core Group LGBT »
New York - 26 septembre 2013 - Franceonu photo

2. Présentation Retour à la table des matières


Le 15 juin 2011, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté une résolution 17/19 affirmant expressément l’égalité entre les hommes quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Le texte, proposé par l’Afrique du Sud et soutenu par 39 Etats notamment la France, réaffirme l’universalité des droits humains et requiert d’ici fin 2011 la rédaction d’un rapport faisant état des pratiques discriminatoires liées à l’orientation sexuelle.


La France attache une grande importance à la défense du principe de non-discrimination, qui est un principe essentiel dans le domaine des droits de l’Homme. Alors que toute personne doit bénéficier de la totalité des droits de l’Homme sans distinction aucune, des violations de droits fondamentaux fondées sur l’orientation sexuelle sont observées partout dans le monde. Le Comité des droits de l’Homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels reconnaissent l’orientation sexuelle comme motif de discrimination interdit par leurs pactes internationaux respectifs. Dans ce cadre, la France a pris et participé à des initiatives concrètes pour protéger les droits des personnes LGBT.

A l’occasion de la 61ème Commission des droits de l’Homme qui s’est tenue en 2005 à Genève, la France s’est associée à la déclaration prononcée par la Nouvelle-Zélande, au nom de 32 pays, dans laquelle étaient fermement dénoncées les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle des individus. Elle a également co-parrainé, avec 54 autres Etats, la déclaration présentée par la Norvège sur l’orientation ou l’identité sexuelle lors de la 3ème session du Conseil des droits de l’Homme qui s’est tenue en 2006, visant à ce qu’un débat sur cette question soit ouvert dans le cadre de ce Conseil des droits de l’homme.

La France a été, avec les Pays-Bas et un groupe pilote d’Etats (Argentine, Brésil, Gabon, Japon, Norvège), l’initiatrice d’une Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, portée en décembre 2008 devant la 63e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York. Cette initiative, endossée par 68 pays, soit plus d’un tiers des membres de l’Assemblée générale, fut couronnée de succès : pour la première fois dans l’histoire de l’Assemblée générale des Nations Unies, des Etats de tous les continents se sont prononcés contre les violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Les signataires de la Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont : l’Albanie, l’Allemagne, l’Andorre, l’Argentine, l’Arménie, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Cap-Vert, le Chili, Chypre, la Colombie, le Costa Rica (qui s’est joint à cette déclaration en mars 2010), la Croatie, Cuba, le Danemark, l’Equateur, les Etats-Unis (qui se sont joints à cette déclaration en janvier 2009), l’Espagne, l’Estonie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, le Gabon, la Géorgie, la Grèce, la Guinée-Bissau, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Maurice, le Mexique, le Monténégro, le Népal, le Nicaragua, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République centrafricaine, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, le Timor-Leste, l’Uruguay et le Vénézuela.

A l’occasion du premier anniversaire de l’adoption de cette déclaration, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes a fait le 18 décembre 2009 la déclaration suivante :

’’La France réaffirme, à l’occasion du premier anniversaire de la déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre, sa détermination à lutter contre les violations des droits de l’Homme et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, les identités et expressions de genre et condamne les exécutions, les détentions arbitraires et les privations des droits qui en résultent. Rappelons qu’aujourd’hui encore plus de 60 pays interdisent les relations sexuelles entre personnes du même sexe ou les répriment systématiquement, y compris pénalement, les peines encourues allant parfois jusqu’à la peine de mort.

"Dans la droite ligne de son engagement, la France a organisé le 15 mai dernier, pour la journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie un congrès mondial sur les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre. A cette occasion, la France a annoncé la création d’un Fonds de soutien destiné à recevoir des contributions financières pour encourager, sensibiliser et soutenir, là où les besoins sont les plus importants, les projets et actions de la société civile contribuant à la réalisation des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des personnes victimes de ces discriminations.

"Ce fonds a été mis en place par le ministère des Affaires étrangères et européennes. Il a pour objectif de proposer une structure à l’ensemble des partenaires publics mais aussi privés (Etats, entreprises, ONG, fondations, collectivités, particuliers) souhaitant soutenir la lutte contre l’homophobie et la transphobie. Les actions financées permettront d’informer et de sensibiliser les autorités locales, nationales et régionales, afin de mettre en place des programmes de sensibilisation, mais également de défense, de protection et d’accès à la justice.

"Nous invitons tous nos partenaires à s’engager à nos côtés en contribuant à ce Fonds de soutien. Il permettra de financer des ONG, des syndicats, des universités, des médias, des fondations ou des institutions nationales des droits de l’Homme. Le Fonds de soutien constitue une nouvelle étape dans l’affirmation de droits de l’Homme universels et indivisibles’’.

Le 10 décembre 2009, à l’occasion de la journée des droits de l’Homme, un événement parallèle organisé par la Suède, l’Argentine, le Brésil, la Croatie, les Pays-Bas, la Norvège et la France s’est tenu sur le thème " S’opposer aux graves violations des droits de l’Homme fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre ". Composé d’une table ronde et d’un débat, cet événement a rassemblé une cinquante de délégations ainsi que de nombreuses ONG. (Visionner l’événement parallèle - en anglais)

Le 21 décembre 2010, l’assemblée générale de l’ONU adoptait l’amendement qui a rétabli la mention des exécutions des personnes LGBT dans la résolution relative aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Il s’agit de la seule résolution qui mentionne spécifiquement l’orientation sexuelle. Cette mention avait été supprimée en troisième Commission. La France et ses partenaires ont milité pour le rétablissement de cette référence dans cette résolution.

A l’occasion de la Journée des droits de l’homme (10 décembre), une manifestation spéciale sur le thème “Arrêtez l’intimidation –– Mettre fin à la violence et à la discrimination fondées sur l’orientation et l’identité sexuelles” s’est tenue le 8 décembre 2011 aux Nations Unies à New York.

Composé d’un panel inter-régional de jeunes, cet événement parallèle était consacré à la lutte contre le harcèlement des jeunes en raison de leur orientation sexuelle.

Le 7 mars 2012, lors de sa 19ème session, le Conseil de droits de l’Homme a pour la première fois organisé, conformément à sa résolution 17/19 du 15 juin 2011, un panel consacré à la discrimination et la violence basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Ce débat a été l’occasion pour la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme Navi Pillay de présenter les résultats de son étude sur les lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre (lire l’intervention de la Haut-Commissaire - en anglais).

Remettant en cause le concept même d’orientation sexuelle et condamnant l’homosexualité, les pays membres de l’Organisation de coopération islamique (OCI), représentés par le Pakistan, ont condamné l’organisation de ce débat, demandant à ce que l’initiative ne soit pas renouvelée et quitté la salle.

(Octobre 2013)

3. Déclarations de la France Retour à la table des matières

- 26 septembre 2013 - Réunion ministérielle du Core group LGBT - Intervention de M. Pascal Canfin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement (en anglais)

- 11 décembre 2012 - Evénement « Le rôle des dirigeants dans la lutte contre l’homophobie » - Intervention de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement

- 18 décembre 2008 - Manifestation organisée en marge de la déclaration relative aux droits de l’homme, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre – Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d’Etat aux affaires étrangères et aux droits de l’homme

4. Textes de référence Retour à la table des matières

- 26 septembre 2013 - Déclaration ministérielle sur l’élimination des violences et des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

- 17 novembre 2011 - Rapport A/HRC/19/41 de la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme sur les lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre

- 15 juin 2011 - Résolution "Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre"

- 21 décembre 2010 - Résolution "Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires"

- 22 décembre 2008 – Déclaration relative aux droits de l’Homme et à l’orientation sexuelle et l’identité de genre

- Mars 2007 – Principes de Yogyakarta

5. Liens utiles Retour à la table des matières

- le dossier orientation sexuelle et identité de genre sur le site du ministère des Affaires étrangères



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